468 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE ci-devant de la Conception, rue Honoré, n° 365, à la charge de justifier devant les autorités constituées de son civisme et contradictoirement avec les susdits locataires détenus ou leurs fondés de procuration, de la légitimité de la réclamation desdits effets, charge ses comités de Législation, de Sûreté générale et des Finances réunis, de lui présenter incessamment un projet de loi, qui détermine un mode uniforme et général de distraction et délivrance aux tapissiers fournisseurs à loyer, domiciliés, des meubles et effets qu’ils justifieront, par titres ou registres en bonne forme, leur appartenir dans les maisons et appartemens ci-devant occupés par des conspirateurs ou des prévenus de complicité dans les conspirations, où les scellés ont été ou pourroient être à l’avenir apposés (106). 34 Sur la proposition de [CLAUZEL, au nom de] son comité de Sûreté générale, auquel le représentant du peuple Mallarmé a donné les renseignemens qui lui ont été demandés, la Convention nationale décrète que ce représentant se transportera dans les départemens de la Haute-Garonne et du Gers, pour y remplir sa mission, conjointement avec le représentant du peuple Bouillerot. Leurs pouvoirs sont étendus sur le département du Tarn et ils pourront partout agir ensemble ou séparément (107). 35 La Convention après avoir entendu le rapport de [PAGANEL, au nom de] son comité des Secours publics, décrète : Article premier. - L’hospice Beaujon, situé dans le faubourg du Roule, est et demeure supprimé. Art. II. - Les élèves de l’hospice Beaujon seront reçus parmi les élèves de la patrie, ou rendus à leurs parens s’ils le réclament. Art. III. - Les citoyennes Maupetit, Marie-Anne Bessombes et Antoinette Sirot, ci-devant soeurs de la Charité, recevront le traitement fixé par les décrets des mois d’octobre 1790 et août 1792. Art. IV. - La commission des Secours publics fera dresser un état de tous les (106) P.-V., XLIX, 11-12. C 322, pl. 1367, p. 41, minute de la main de Chazaud, rapporteur selon C* II 21, p. 23. Débats, n° 774, 658; Moniteur, XXII, 439; M. U., XLV, 280. (107) P.-V., XLIX, 12. C 322, pl. 1367, p. 42, minute de la main de Clauzel, rapporteur selon C* II 21, p. 23. Ann. Patr., n° 675 ;Ann. R. F., n° 46; C. Eg., n° 810; Mess. Soir, n° 811; J. Fr., n° 772 ; M. U., XLV, 271 ; F. de la Républ., n° 47. effets et meubles qui étoient à l’usage dudit hospice et présentera dans le plus bref délai un rapport au comité des Secours sur le plus utile emploi desdits effets. Art. V. - Les citoyennes nommées à l’article III recevront chacune, à titre de récompense, une somme de 300 L. Art. VI. - Le présent décret sera imprimé au bulletin de correspondance (108). 36 La Convention nationale, après avoir entendu [PAGANEL, au nom de] son comité des Secours publics, nomme définitivement commissaires de la commission des Secours publics, les citoyens Martigues et Dergniau; elle nomme à la place d’adjoint de ladite commission, le citoyen Havet, chef de division dans ladite commission. Le présent décret sera imprimé dans le bulletin de correspondance (109). 37 La société populaire de La Rochelle [Charente-Inférieure] envoie 370 L, pour les veuves et orphelins des citoyens qui ont péri dans l’explosion de Grenelle. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoyé au comité des Finances (110). 38 LEQUINIO : J’avais hier la parole pour une proposition relative à l’objet qui avait occupé la séance, lorsque vous voulûtes passer à l’appel nominal. Voici mes idées en peu de mots; elles intéressent essentiellement le salut du peuple et sa liberté. Lorsque le colosse tyrannique de la royauté subsistait encore, il était nécessaire d’unir toutes les puissances et tous les moyens pour le renverser : alors l’influence des représentants dans une société populaire se trouvait nécessaire pour l’encourager et l’éclairer, de même que l’influence de la société sur les représentants, afin de les instruire de l’intrigue de (108) P.-V., XLIX, 12-13. C 322, pl. 1367, p. 43, minute de la main de Paganel, rapporteur selon C* II 21, p. 23. Débats, n° 774, 658-659; Moniteur, XXII, 439; Bull., 16 brum. ; J. Fr., n° 772; M. U., XLV, 268; J. Univ., n° 1807; F. de la Républ., n° 47 ; Gazette Fr., n° 1039; J. Mont., n° 24. (109) P.-V., XLIX, 13. Paganel, rapporteur selon C* II 21, p. 23. Bull., 16 brum.; J. Fr., n° 773; M. U., XLV, 280; F. de la Républ., n° 48. (110) P.-V., XLIX, 14. SÉANCE DU 16 BRUMAIRE AN III (6 NOVEMBRE 1794) - N° 38 469 la cour et de ses ministres, et du parti qui les soutenait. Mais aujourd’hui que la révolution est faite, aujourd’hui que jusqu’à l’ombre de l’antique royauté est anéantie ; aujourd’hui qu’il ne nous reste plus qu’à consolider le système républicain par des lois philosophiques, à en répandre les principes par l’instruction, et à le faire aimer par l’effusion de la douce philosophie, quel pourrait être l’effet de cette influence réciproque des représentants sur une société populaire et de cette société sur les représentants ? On le sent assez, la même cause produit les mêmes effets ; le résultat serait donc et ne pourrait être autre chose que des mouvements politiques et convulsionnaires. La révolution est à son terme ; où pourrions-nous donc aller encore? Quel pas aurions-nous encore à faire en avant, qui ne tendît à nous plonger dans le précipice? Dans la position où se trouve la République, tout mouvement révolutionnaire serait un déchirement, et, sous quelque masque qu’il se voile, quiconque cherche à l’exciter n’est qu’un contre-révolutionnaire, un ennemi décidé de la révolution, ou de ses faux amis, cent fois plus dangereux encore que ses ennemis connus. Ne nous le dissimulons pas, et soyons francs ; les Jacobins ne seraient que ce qu’ils doivent être si les représentants cessaient de se rendre au milieu d’eux. Je suis resté constamment dans cette société tant que je l’ai cru bon à la chose publique; aujourd’hui j’y renonce solennellement. Je renonce de même à toute autre société, quelle qu’elle soit, jusqu’à la fin de la Convention; et par le peu de raisons que je viens de donner, je crois avoir démontré suffisamment la nécessité d’un décret qui défende désormais aux représentants d’être membres d’aucune société politique pendant la tenue de la Convention. Le plus honnête d’entre nous et le plus attentif sur soi-même s’expose toujours à s’y faire influencer, et à ne rapporter ici, au milieu du peuple que nous représentons, que l’opinion de la société, le plus souvent même que celle d’un ambitieux, qui a su arracher à la société cette opinion par ses singeries patriotiques et sa charlatanerie oratoire : voilà pour l’homme de bonne foi. Calculez ensuite pour celui d’entre nous que l’envie de se pousser dominerait, qui serait tourmenté par le désir de se faire des partisans, et qui regarde les tempêtes révolutionnaires comme un moyen efficace d’arriver promptement à la gloire, à la fortune et à la domination ; et voyez si vous n’êtes pas comptables au peuple français de ne point interdire à vos membres l’occasion de ces désastres politiques. Je n’ai point pour but ici ni d’attaquer les Jacobins, ni aucune autre société populaire ; elles sont essentielles au peuple, et l’esprit public ne se répandra que par elles. Je veux qu’il y en ait une dans chaque village ; je veux qu’elles remplacent ces antiques rassemblements, destructeurs de la liberté, où la tyrannie religieuse venait asservir la raison elle-même pour affermir la tyrannie politique. Dans tous les temps, ce que les despotes ont craint le plus, c’est l’effusion des lumières, ce sont les rassemblements populaires, ce sont les discussions du peuple sur ses propres intérêts, sur ses droits et sur les devoirs de ses gouvernants. Or, puisque de pareils rassemblements furent de tout temps le sujet de la haine des despotes, il faut bien que ce soient les soutiens de la liberté, les moyens d’instruction, l’objet de l’affection du peuple. On ne saurait donc trop multiplier les sociétés populaires ; mais, actuellement que la révolution est faite; il faut qu’elles se bornent à leur véritable institution; il faut qu’elles cessent d’être des échelles destinées à l’élévation de quelques ambitieux, de quelques intrigants, de quelques tyrans masqués de patriotisme. Nous sommes arrivés près du fleuve dont nous cherchions avec une soif ardente les eaux salutaires ; ayons le courage de nous y reposer ; cultivons son rivage en paix; semons ce rivage de fleurs, et sachons jouir de la félicité sur ses bords; si nous avions l’imprudence de vouloir voguer encore, nous serions bientôt entraînés par les vents, nous serions écrasés contre mille écueils, ou plongés par le torrent dans un gouffre de calamités. Je propose à la Convention le décret suivant : « Il est interdit à tout représentant d’être membre d’aucune société politique pendant la durée de la Convention ». [ Cette opinion a été souvent et vivement applaudie .] (111) LANOT, DUHEM, AUDOUIN, CLAUZEL demandent la parole. Elle est accordée à Lanot. LANOT : Citoyens, si j’étais monté à la tribune pour faire la proposition qui vient de vous être présentée par le préopinant, j’y serais monté avec sang-froid, et je n’aurais pas pâli... ( Quelques applaudissements.) CLAUZEL : Je demande la parole pour une motion d’ordre. {Bruit.) LANOT : Quand je monterai à cette tribune, j’y apporterai la franchise d’un républicain... (A la tribune! s’écrient plusieurs membres.) Lanot monte à la tribune. PLUSIEURS VOIX : Ne pâlissez donc pas! LANOT : Il est étonnant que quand un citoyen vient dire la vérité on étouffe sa voix. Je les signale : les voilà les hommes qui ne veulent pas entendre la vérité... (Lanot désigne plusieurs membres qui siègent en face de la tribune.) C. (112) : Président, je demande que vous rappeliez à l’ordre l’orateur; il avance un fait faux. LANOT : Vous êtes un menteur! (111) Débats, n° 774, 661. (112) Le Moniteur, XXII, 440, indique Caumont. 470 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Une grande partie des membres se soulève et demande que Lanot soit rappelé à l’ordre. Bruit. LE PRÉSIDENT : Je rappellerai vivement à l’ordre ceux des membres qui ne parleront pas avec décence à l’Assemblée ; j’y rappelle Lanot. (Vifs applaudissements .) LANOT : Tout représentant rappelé à l’ordre a le droit de se justifier; je déclare donc qu’en venant à la tribune j’ai été assailli, insulté ; ainsi le président a eu tort de me rappeler à l’ordre. LE PRÉSIDENT : J’ai rappelé à l’ordre Lanot pour avoir dit à son collègue qu’il était un menteur. LANOT : Parce qu’il m’a dit que je n’avais pas été insulté. C. : Il n’a pas été assailli, comme il l’a avancé. CLAUZEL : Si vous m’aviez accordé la parole, président, ces débats n’auraient pas eu lieu. LANOT : J’avais demandé la parole pour répondre à quelques observations de Lequinio, et je vais le faire avec la franchise d’un républicain dégagé de tout esprit de parti. Le préopinant a proposé un projet de décret qui, selon moi, est attentoire à la liberté et aux droits de l’homme. ( Murmures et quelques applaudissements.) Il vous propose de décréter qu’aucun membre de cette Assemblée, qu’aucun membre d’une autorité constituée ne puisse siéger dans une société populaire. L’opinant aurait dû ajouter, comme une conséquence naturelle de sa proposition, que nous n’aurions plus la permission de parler chez nous-mêmes, celle de penser. (Murmures.) La proposition n’a point été faite de bonne foi, car on sait qu’il est impossible d’empêcher des hommes qui ont fondé la République d’être membres des sociétés qui en sont les soutiens. On vous a fait hier et aujourd-hui un grand étalage du mot Jacobin; je sais qu’ils sont en discrédit dans l’opinion de quelques individus ; eh bien, je déclare, moi, que je suis Jacobin... (Quelques applaudissements.) (113) PLUSIEURS MEMBRES : Et nous aussi! LANOT : Celui qui n’est pas Jacobin n’est pas l’homme de la liberté (violents murmures), parce que les Jacobins sont les hommes de la vertu et de la justice ; et ceux qui ne sont pas Jacobins ne sont pas tout à fait vertueux. (Nouveaux murmures.) Je demande la question préalable sur la proposition de Lequinio. CLAUZEL : Et moi aussi je m’oppose au projet de décret présenté par Lequinio ; il n’est jamais entré dans l’intention de la Convention nationale d’interdire aux membres de cette Assemblée d’aller dans les sociétés populaires. (On applaudit.) Mais hier, citoyens, vous devez (113) Les Débats, n° 774, 661, indiquent : Vifs applau-dissemens dans les tribunes. vous rappeler que j’exposai à la Convention qu’elle serait responsable envers toute l’Europe (114); oui, envers toute l’Europe; car j’espère que bientôt la liberté y régnera seule. Je lui disais donc qu’elle serait responsable de l’agitation dans laquelle quatre ou cinq membres de cette Assemblée entretenaient les Jacobins, si elle ne prenait pas des mesures sévères contre les meneurs de cette société. (Oui, oui! s’écrient plusieurs membres et des citoyens des tribunes.) Vous n’avez pas, sans doute, perdu la mémoire que quelques membres de cette Assemblée ont provoqué à la ... DUHEM : Nomme-les? PLUSIEURS MEMBRES : Toi, toi! Duhem réclame la parole avec instance. CLAUZEL : Je dois rendre à Duhem la justice qui lui est due; Duhem est bon patriote, mais il se laisse entraîner par des hommes qui veulent perpétuer la Vendée, par des hommes qui veulent ramener le système de terreur. [Clauzel continue à parler dans le bruit.) (115) Je vous rappelle, citoyens, qu’hier vous avez renvoyé à vos trois comités les propositions qui vous furent faites relativement aux mesures à prendre contre les hommes qui cherchent à porter la société des Jacobins, non à l’insurrection, mais, comme on vous l’a dit, à la révolte. (Vifs applaudissements.) Je demande qu’on passe à l’ordre du jour sur la proposition de Lequinio, car vous aurez encore besoin des sociétés populaires pour comprimer l’aristocratie. (On applaudit.) Mais il faut que l’Assemblée se prononce contre une poignée de factieux qui regrettent l’ancienne tyrannie. (On applaudit.) On demande l’ordre du jour. DUHEM : Je demande la parole pour provoquer sur ma conduite l’examen des trois comités, afin de donner un démenti formel à Clauzel, qui vient de m’accuser... (A la tribune, à la tribune! s’écrient plusieurs membres.) Duhem monte à la tribune. DUHEM : Il y a assez longtemps qu’un certain nombre d’hommes font peser le soupçon sur la tête de plusieurs de leurs collègues, pour que ceux que l’on calomnie aient le droit de demander justice. Autrefois le tyran que nous avons abattu nous assommait avec une massue de plomb, aujourd’hui on nous tue à coups d’épingle. (On rit.) Il faut, puisqu’on prétend qu’il existe des factieux, les attaquer en face et ouvertement ; on a dit que j’avais provoqué à la révolte : je demande qu’on le prouve ou j’imprimerai sur le front du calomniateur le cachet de l’ignominie. Ce n’est pas d’aujourd’hui qu’on attaque les Jacobins ; on les attaqua sous l’Assemblée Constituante, sous la Législative aujourd’hui c’est la même chose... (Ce ne sont pas les mêmes! disent plusieurs membres.) Ce sont les mêmes, car j’en ai toujours été. (114) Les Débats, n° 774, 662, disent « le monde entier ». (115) Débats, n° 774, 662. SÉANCE DU 16 BRUMAIRE AN III (6 NOVEMBRE 1794) - N° 39 471 BOURDON (de l’Oise) : Même le 9 thermidor? DUHEM : Non, car il y avait huit mois que Robespierre m’en avait chassé. J’espère, que sous trois jours, les comités nous feront connaître les cinq factieux qui veulent porter les Jacobins à la révolte, et ici je dois vous faire connaître la vérité. Il faut que vous sachiez que ceux qui accusent les Jacobins de se laisser mener en ont été les meneurs. Après le 10 thermidor, c’est Lequinio, Tallien, Fréron (116) et Dubois-Crancé qui ont épuré cette société. DUBOIS-CRANCÉ : Si j’avais épuré les Jacobins, tu n’y serais plus. DUHEM : Je n’y suis rentré que sous la présidence de Delmas, quelques jours après que tu en as été chassé. Quand ces hommes ont vu qu’ils ne pouvaient plus diriger la société à leur manière, et, comme ils me l’ont avoué, qu’on ne pouvait plus rien faire de bon des Jacobins, ils ... ( Vifs applaudissements. ) PLUSIEURS MEMBRES : Ils avaient raison. BOURDON (de l’Oise) : Je demande la parole pour une motion d’ordre. DUHEM : On ne peut pas m’interrompre malicieusement au milieu d’une phrase ; il faut que je m’explique. Je dis que, quand ces messieurs ont vu qu’ils ne pouvaient pas faire agir les Jacobins dans le sens de leur faction, et .qu’ils ne pouvaient pas réaliser la prédiction de Tallien d’un 10 fructidor, ils se sont déchaînés contre eux. Je ne suis pas étonné de cette réaction, qui agit dans le sens des émigrés tués par nos frères d’armes. PLUSIEURS VOIX : Dites des émigrés qui sont en Suisse. DUHEM : Je vais en parler. Bourdon réclame la parole avec force, pour empêcher, dit-il d’avilir la Convention. Duhem veut continuer; le bruit qui se fait pendant quelques instants l’empêche d’être entendu. Bourdon (de l’Oise) s’élance à la tribune ( Vifs applaudissements. ) On demande que la parole lui soit donnée. L’Assemblée la lui accorde. BOURDON (de l’Oise) : Citoyens, vous ne devez point permettre que la Convention devienne chaque jour le jouet des viles passions de quelques hommes. ( Vifs applaudissements.) Vous avez des comités de gouvernement; si vous n’en êtes pas contents, renouvelez-les ; s’ils ont votre confiance, rapportez-vous en à eux du soin de balayer les sociétés populaires des (116) Les Débats, n° 775, 665, ne donnent pas le nom de Fréron. hommes qui prêchent la révolte; croyez qu’ils sauront faire exécuter vos décrets. Citoyens, contemplez les destinées de la République, songez à recueillir les fruits de nos succès. Que cette Assemblée, qui depuis le 10 thermidor a fait le bonheur des Français, ne donne pas à l’Europe le spectacle d’hommes qui se déchirent pour cinq à six intrigants de part et d’autre. Remarquez que ces scènes vraiment scandaleuses se reproduisent les jours où il y a quelques nominations à faire, et voyez si elles ne sont pas produites par la plus plate ambition. Je demande que la Convention, plus forte que les passions individuelles, et qui fait trembler l’Europe, passe à l’ordre du jour sur le projet de décret qui lui a été présenté. Cette proposition est adoptée (117). Un membre [LEQUINIO] propose par motion d’ordre, de décréter qu’aucun représentant du peuple ne puisse être membre d’une société politique, pendant la durée de la session de la Convention. Cette motion est combattue, et après quelque discussion la Convention passe à l’ordre du jour (118). 39 Des citoyens membres de la société des Amis de la liberté et de l’égalité, séante aux ci-devant Jacobins à Paris, sont admis à la barre; ils disent qu’un membre du comité de Sûreté générale a annoncé la veille à la Convention que les Jacobins correspondoient avec un comité d’émigrés en Suisse; ils demandent qu’il soit fait un rapport sur cette correspondance, afin que les coupables, s’il en est, soient livrés à la vengeance des lois, et que la société soit affranchie du soupçon qu’on veut faire planer sur elle. Un membre du comité de Sûreté générale observe qu’on n’a point inculpé la société des Jacobins; mais que, par une correspondance, il paroît que le projet des émigrés qui sont en Suisse, parmi lesquels figurent les Lameth, Fitz-Gerald, ministre anglais, est de mettre la Convention en opposition avec les sociétés populaires; après quelques observations, la pétition est renvoyée au comité de Sûreté générale (119). (117) Moniteur, XXII, 439-442. Débats, n° 774, 659-662 et n° 775, 665-666; Ann. Patr., n° 675; Ann. R. F., n° 46; C. Eg., n° 810; J. Perlet, n° 774; Mess. Soir, n° 811; J. Fr., n° 772 ; Rép., n° 47; M. U., XLV, 268-270; J. Univ., n° 1807; F. de la Républ., n° 47 ; Gazette Fr., n° 1039 ; J. Paris, n° 47 ; J. Mont., n° 24. (118) P.-V., XLIX, 14. (119) P.-V., XLIX, 14.