416 ARCHIVES PARLEMENTAIRES annuelle à celui qui avoit eu l’impudeur de nous l’enlever. D’après des droits aussi incontestables, d’après tout ce que vous aviez préveu vous-même, nous étions dans la plus grandie] sécurité; mais cette sécurité, n’a pas été de longue durée D’abord nos parties adverses affectèrent de choisir pour arbitres les avocats le plus contre-révolutionnaires et les plus expérimentés chicanneurs qu’ils peurent trouvèrent. Nous, craignant l’influance et les talents de ceux-cy, nous eûmes la maladresse de choisir aussi des avocats pour arbitres ; nous ne nous rappellames pas qu’ils étoient avec les égoïstes, tous les grands propriétaires et tous les bourgeois, les ennemis les plus décidés de la loi du 10 juin... bientôt nous nous apperçumes que ces arbitres, au lieu d’être nos juges, étoient devenus nos plus redoutables adversaires... Et voicy les ressources qu’ils ont trouvé pour détruire et rendre entièrement illusoire tout le bien que vous avois voulu nous faire et pour favoriser leurs amis, les cy-devant seigneurs et leurs valets L’article 7 de la Section 4.me de la Loi du 10 juin maintient touts les possesseurs des terreins deffri-chés aux termes des édits des 14 juin 1764 et 13 avril 1766. Et, comme le seigneur, ainsi que touts ceux à qui ils avoit vendu de nos biens usurpés, avoient, pour l’exemption de la dime, suivi les formalités prescrites par ces édits, Il s’ensuit, suivant MM. les avocats-arbitres, que personne ne doit être dépouillé, qu’on soit ou non pocesseur de bonne ou mauvaise foy, qu’on aye ou non deffriché de ses propres mains. Si on a cherché à s’exempter de la dime, on doit être maintenu dans son usurpation, et les communes doivent être dépouillées de leur Communal La Convention a eu beau excepter des dispositions de l’article 7 ceux désignés dans l’article 10, les arbitres prétendent que les termes de l’article 7 étant génériques, ils doivent s’appliquer indistinctement à tout le monde. Par là, la puissance féodalle ne peut pas être réprimée; par là, le pauvre sans-culotte est seul opprimé Par là, le fruit de vos travaux est entièrement perdu pour le[s] pauvres cultivateurs. Par là toute cette contrée est irrévocablement dépouillée d’un Communal immence, dont vous aviés voulu l’investir, et par là le but que vous vous étiés proposés, le 10 juin, est entièrement manquée. Mais la Justice est à l’ordre du jour; mais vous étiés encore les protecteurs du peuple sans apuy et qui se trouve livré à un genre de vexation inoui. Lorsque les malveillants ont tenté de détruire tout le bien que vous aviés voulu nous faire, ils comp-toient sur notre foiblesse. ils espéroient que n’ayant aucune relation avec vous, que, ne possédant pas la véritable manière de bien nous anoncer, qu’il nous seroit impossible de vous faire parvenir nos justes réclamations Mais vous déjouerés leurs coupables espérences. mais vous rendrés le calme à des milliers d’utilles cultivateurs, qu’une fausse interprétation de la loi livreroit à une ruine certaine... un mot, un seul mot suffira. Décrétés qu’il n’a jamais été dans votre intention de faire participer aux exceptions portées - CONVENTION NATIONALE par l’article 7 de la Section 4.me les pocesseurs de mauvaise foy qui n’ont pas une pocession de 40 ans ou qui nont pas deffriché de leurs propres mains. Ou bien décrétés que les exceptions portées par l’article 7 de la section 4.me ne s’applique pas à ceux désignés dans l’article 10 de la même section Législateurs, accordés le nouveau bienfait à une infinité des malheureux qui, sans cette explication, seroient plus à plaindre qu’ils ne l’était avant l’époque du 10 Juin 1793. S. et f. DESCACQ ( secrét .), LATAPY {présid., maire de vire-lade ), Saunié, Baudiment fils (notable), Napsans Pere ( agent nat. de matha), je DESCATS, DELEYRE (maire de la Comm. de Portets), DESCAQS pere, ChauchÉ aîné (notable)-, NAPSANS Jeune, FlLLA-TREAU (off. mun.), Lafite (notable), TEYCHENEY ( maire d’arbanats), LABASQUE, Napsans (agent nat. d’arbanats), autre NAPSANS, SEURIN, Jean ÜUBÉ, Jean DES MARIES, LASSERRE, Jean TEYCHENEY, Jacques Laffitte, Roussereau, autre Dubez, Suber-vie, Basset fils, Bahougne, François David, Pague-naud, Goûte yrant, Baillet fils aîné, Soulé, autre Napsans [et 2 signatures illisibles]. [Les mêmes au présid. de la conv.; 22 prair. II] (l) président Il y a un an que la Convention attacha irrévocablement les pauvres cultivateurs au sol qui les vit naître... dès lors la patrie compta pour quelque chose ceux qui, jusques là, n’avoi[e]nt été que les instruments passifs du riche et du grand; Cette mémorable époque est et sera éternellement un jour de fête pour les chaumières; réunnis pour en célébrer l’anniversaire, notre premier soin a été de porter nos vœux vers ceux qui avoient cherché à nous faire tout le bien qui dépendoit d’eux; ...nous exprimons nos sentiments dans l’addresse que nous te prions de communiquer à la Convention. des malvaillants cherchent à détruire tout le bien qu’elle a voulu nous faire par une fausse application des principes établis par la loy sur le partage des communaux; ...nous dennonçons ce nouveau genre de vexation, à ceux qui, dans ce moment, sont nos seuls amis et nos seuls protecteurs, une simple interprétation du Corps législatif arrêtera nos ennemis dans tout le mal qu’ils cherchent à nous faire; ...nous espérons que la Convention ne se refusera pas à ce nouveau bienfait, s. et f. rédigée en assemblée des habitants des chaumières d’arbanats, Virelade, matha et portets réunis sous les auspices de la loy pour célébrer la mémorable journée du 10 juin 1793. Descacq (secrét.), Latapy (présid.), Napsans (secrét.) 15 L’agent national près le district de Falaise (2) annonce qu’il envoie à la trésorerie nationale 11 marcs 3 onces 2 gros 36 grains (l) C 314, pl. 1254, p. 8. (2) Calvados. 416 ARCHIVES PARLEMENTAIRES annuelle à celui qui avoit eu l’impudeur de nous l’enlever. D’après des droits aussi incontestables, d’après tout ce que vous aviez préveu vous-même, nous étions dans la plus grandie] sécurité; mais cette sécurité, n’a pas été de longue durée D’abord nos parties adverses affectèrent de choisir pour arbitres les avocats le plus contre-révolutionnaires et les plus expérimentés chicanneurs qu’ils peurent trouvèrent. Nous, craignant l’influance et les talents de ceux-cy, nous eûmes la maladresse de choisir aussi des avocats pour arbitres ; nous ne nous rappellames pas qu’ils étoient avec les égoïstes, tous les grands propriétaires et tous les bourgeois, les ennemis les plus décidés de la loi du 10 juin... bientôt nous nous apperçumes que ces arbitres, au lieu d’être nos juges, étoient devenus nos plus redoutables adversaires... Et voicy les ressources qu’ils ont trouvé pour détruire et rendre entièrement illusoire tout le bien que vous avois voulu nous faire et pour favoriser leurs amis, les cy-devant seigneurs et leurs valets L’article 7 de la Section 4.me de la Loi du 10 juin maintient touts les possesseurs des terreins deffri-chés aux termes des édits des 14 juin 1764 et 13 avril 1766. Et, comme le seigneur, ainsi que touts ceux à qui ils avoit vendu de nos biens usurpés, avoient, pour l’exemption de la dime, suivi les formalités prescrites par ces édits, Il s’ensuit, suivant MM. les avocats-arbitres, que personne ne doit être dépouillé, qu’on soit ou non pocesseur de bonne ou mauvaise foy, qu’on aye ou non deffriché de ses propres mains. Si on a cherché à s’exempter de la dime, on doit être maintenu dans son usurpation, et les communes doivent être dépouillées de leur Communal La Convention a eu beau excepter des dispositions de l’article 7 ceux désignés dans l’article 10, les arbitres prétendent que les termes de l’article 7 étant génériques, ils doivent s’appliquer indistinctement à tout le monde. Par là, la puissance féodalle ne peut pas être réprimée; par là, le pauvre sans-culotte est seul opprimé Par là, le fruit de vos travaux est entièrement perdu pour le[s] pauvres cultivateurs. Par là toute cette contrée est irrévocablement dépouillée d’un Communal immence, dont vous aviés voulu l’investir, et par là le but que vous vous étiés proposés, le 10 juin, est entièrement manquée. Mais la Justice est à l’ordre du jour; mais vous étiés encore les protecteurs du peuple sans apuy et qui se trouve livré à un genre de vexation inoui. Lorsque les malveillants ont tenté de détruire tout le bien que vous aviés voulu nous faire, ils comp-toient sur notre foiblesse. ils espéroient que n’ayant aucune relation avec vous, que, ne possédant pas la véritable manière de bien nous anoncer, qu’il nous seroit impossible de vous faire parvenir nos justes réclamations Mais vous déjouerés leurs coupables espérences. mais vous rendrés le calme à des milliers d’utilles cultivateurs, qu’une fausse interprétation de la loi livreroit à une ruine certaine... un mot, un seul mot suffira. Décrétés qu’il n’a jamais été dans votre intention de faire participer aux exceptions portées - CONVENTION NATIONALE par l’article 7 de la Section 4.me les pocesseurs de mauvaise foy qui n’ont pas une pocession de 40 ans ou qui nont pas deffriché de leurs propres mains. Ou bien décrétés que les exceptions portées par l’article 7 de la section 4.me ne s’applique pas à ceux désignés dans l’article 10 de la même section Législateurs, accordés le nouveau bienfait à une infinité des malheureux qui, sans cette explication, seroient plus à plaindre qu’ils ne l’était avant l’époque du 10 Juin 1793. S. et f. DESCACQ ( secrét .), LATAPY {présid., maire de vire-lade ), Saunié, Baudiment fils (notable), Napsans Pere ( agent nat. de matha), je DESCATS, DELEYRE (maire de la Comm. de Portets), DESCAQS pere, ChauchÉ aîné (notable)-, NAPSANS Jeune, FlLLA-TREAU (off. mun.), Lafite (notable), TEYCHENEY ( maire d’arbanats), LABASQUE, Napsans (agent nat. d’arbanats), autre NAPSANS, SEURIN, Jean ÜUBÉ, Jean DES MARIES, LASSERRE, Jean TEYCHENEY, Jacques Laffitte, Roussereau, autre Dubez, Suber-vie, Basset fils, Bahougne, François David, Pague-naud, Goûte yrant, Baillet fils aîné, Soulé, autre Napsans [et 2 signatures illisibles]. [Les mêmes au présid. de la conv.; 22 prair. II] (l) président Il y a un an que la Convention attacha irrévocablement les pauvres cultivateurs au sol qui les vit naître... dès lors la patrie compta pour quelque chose ceux qui, jusques là, n’avoi[e]nt été que les instruments passifs du riche et du grand; Cette mémorable époque est et sera éternellement un jour de fête pour les chaumières; réunnis pour en célébrer l’anniversaire, notre premier soin a été de porter nos vœux vers ceux qui avoient cherché à nous faire tout le bien qui dépendoit d’eux; ...nous exprimons nos sentiments dans l’addresse que nous te prions de communiquer à la Convention. des malvaillants cherchent à détruire tout le bien qu’elle a voulu nous faire par une fausse application des principes établis par la loy sur le partage des communaux; ...nous dennonçons ce nouveau genre de vexation, à ceux qui, dans ce moment, sont nos seuls amis et nos seuls protecteurs, une simple interprétation du Corps législatif arrêtera nos ennemis dans tout le mal qu’ils cherchent à nous faire; ...nous espérons que la Convention ne se refusera pas à ce nouveau bienfait, s. et f. rédigée en assemblée des habitants des chaumières d’arbanats, Virelade, matha et portets réunis sous les auspices de la loy pour célébrer la mémorable journée du 10 juin 1793. Descacq (secrét.), Latapy (présid.), Napsans (secrét.) 15 L’agent national près le district de Falaise (2) annonce qu’il envoie à la trésorerie nationale 11 marcs 3 onces 2 gros 36 grains (l) C 314, pl. 1254, p. 8. (2) Calvados. SÉANCE DU 4 THERMIDOR AN II (22 JUILLET 1794) - N" 16 417 d’argenterie, et un dé d’or, pesant 1/2 gros 29 grains, qu’il a trouvés enfouis chez un nommé la Rocque, d’après l’indication donnée par les représentants du peuple membres du comité de sûreté générale. Il annonce gue la vente des biens des émigrés se continue avec succès et avantage. Il relève une erreur dans le bulletin du 13 messidor, qui annonce l’envoi à la monnoie de 502 marcs d’argenterie, l’envoi étant réellement de 1002 marcs. Insertion au bulletin, renvoi à la commission des revenus nationaux (l). 16 La société populaire de L’Aigle (2) annonce la célébration d’une fête civique, accompagnée des cris de vive la République ; elle en envoie le | plan. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité d’instruction publique (3). [La Sté des Sans-cullottes de la Comm. de L’aigle Aux c.ns Représentants du peuple à la conu.; L’ai.- gle, 3 mess II] (4) Citoyens La fête de l’aître Suprême a eu lieu en cette Commune le 20 prairial dernier; l’on s’y est pressé avec le plus profond respect et le plus grand silence ; les Cœurs des vrais Républicains ont été remplis d’alégresse. des cris de Vive la République, Vive la montagne ont été mille fois répettés. S. et f. Les membres composant le comité de correspondance T. BrÉNEUX Jeune {présid .), BENAIME ( secrét .), pre COLOMBEL, PRUNOIS Ci-joint est le plan de cette fête magestueuse Art. 1er Commissaires Le Roi, La Rivierre Thubeuf Au premier rayon de soleil, c’est à dire à 5 heures précises, la musique et les tembours se répendrons dans tous les quartiers de la commune qui seront parcourus successivement; tous les musiciens en général de concourir à la fête Art. 2 au commandant A 7 heures précise, il sera fait une décharge géné-ralle d’artillerie qui servira de signal à tous les Citoyens pour arborer à leur maison le pavillon tricolor. Leur civisme garentit l’exécution de cet article. Art. 3 Rossignol fils L’hôtel de la patrie sera décoré de guirlandes de fleurs et orné des bustes des martires de la liberté (l) P.V., XLII, 112. J. Fr., n° 665 ( sic pour 666); J. Lois, n° 662. (2) Orne. 3) P.V., XLII, 113. (4) C 314, pl. 1254, p. 9. qui seront couronnés de fleurs disposées aux trois couleurs par 16 Citoyennes nommées à cet effet. Art. 4 Mouchet et Fleuriet Les pères de famille conduiront leurs fils et porteront l’un et l’autre une branche de chaîne d’une main. Les fils porteront en outre, de l’autre, une épée; les mères conduiront leurs filles. Elles seront parées de fleurs et porteront à la main un bouquet de rose et des corbeilles de fleurs. Art. 5 au commandant il sera formé une compagnie de vétérants depuis 60 ans et au-delà; il sera également formé une compagnie d’adolescents tirées parmis les Citoyens depuis 12 ans jusqu’à 18 exclusivement, il leur sera procuré un drapeau tricolor. Art. 6 Matitourne aîné, Boucher, Larivière Tous les citoyens qui n’auront point de fils à conduire formeront la force armée. Art. 7 commissaire Lemaire La Réunion des citoyens se fera par quartier ou compagnie, sauf la garde nationale, les adolessens et les vétérants, qui se rendront à la Maison Commune à 9 heures précises. Art. 8 Le Baillif une salve d’artillerie annoncera le moment du départ ; Les Citoyens et Citoyennes se rendront sur la place de la liberté; Les autorités constituées se placeront sur un enphithéatre destiné à cet effet. Art. 9 fronteau Au pied de l’anphithéâtre s’élev[e]ra un monument portant les emblèmes de l’athéisme et autres analogues aux circonstances. Art. 10 galleron La musique se fera entendre et sera le prélude du discours qui sera prononcé par galleron jeune, commissaire à cet effet. Art. 11 Lemaire et Rossignol Après le discours, Lemaire, tenant un flambeau métra le feu au monument ou emblesmes de l’athéisme. La déesse de la Sagesse s’élevra sur les cendres, les Citoyennes qui auront des corbeilles de fleurs lui en feront homages. Art. 12 Matitourne Cette première seremonnie sera terminée par des chants simples et joyeux entremeslées de musique. Art. 13 Soucheÿ et Baillif Le peuple se mettra en marche sur 2 colonnes, les hommes d’un côté et les femmes de l’autre; un détachement de la force armée en avant, un autre en arrière; les authorités consituées au milieu, précédé de la viellesse et suivie de la dolescence portant les attributs de l’agriculture, des productions de la terre, des sciences et des arts; on se rendra, [d’japrès La marche qui sera indiquée, au temple de Laître Suprême. 27 SÉANCE DU 4 THERMIDOR AN II (22 JUILLET 1794) - N" 16 417 d’argenterie, et un dé d’or, pesant 1/2 gros 29 grains, qu’il a trouvés enfouis chez un nommé la Rocque, d’après l’indication donnée par les représentants du peuple membres du comité de sûreté générale. Il annonce gue la vente des biens des émigrés se continue avec succès et avantage. Il relève une erreur dans le bulletin du 13 messidor, qui annonce l’envoi à la monnoie de 502 marcs d’argenterie, l’envoi étant réellement de 1002 marcs. Insertion au bulletin, renvoi à la commission des revenus nationaux (l). 16 La société populaire de L’Aigle (2) annonce la célébration d’une fête civique, accompagnée des cris de vive la République ; elle en envoie le | plan. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité d’instruction publique (3). [La Sté des Sans-cullottes de la Comm. de L’aigle Aux c.ns Représentants du peuple à la conu.; L’ai.- gle, 3 mess II] (4) Citoyens La fête de l’aître Suprême a eu lieu en cette Commune le 20 prairial dernier; l’on s’y est pressé avec le plus profond respect et le plus grand silence ; les Cœurs des vrais Républicains ont été remplis d’alégresse. des cris de Vive la République, Vive la montagne ont été mille fois répettés. S. et f. Les membres composant le comité de correspondance T. BrÉNEUX Jeune {présid .), BENAIME ( secrét .), pre COLOMBEL, PRUNOIS Ci-joint est le plan de cette fête magestueuse Art. 1er Commissaires Le Roi, La Rivierre Thubeuf Au premier rayon de soleil, c’est à dire à 5 heures précises, la musique et les tembours se répendrons dans tous les quartiers de la commune qui seront parcourus successivement; tous les musiciens en général de concourir à la fête Art. 2 au commandant A 7 heures précise, il sera fait une décharge géné-ralle d’artillerie qui servira de signal à tous les Citoyens pour arborer à leur maison le pavillon tricolor. Leur civisme garentit l’exécution de cet article. Art. 3 Rossignol fils L’hôtel de la patrie sera décoré de guirlandes de fleurs et orné des bustes des martires de la liberté (l) P.V., XLII, 112. J. Fr., n° 665 ( sic pour 666); J. Lois, n° 662. (2) Orne. 3) P.V., XLII, 113. (4) C 314, pl. 1254, p. 9. qui seront couronnés de fleurs disposées aux trois couleurs par 16 Citoyennes nommées à cet effet. Art. 4 Mouchet et Fleuriet Les pères de famille conduiront leurs fils et porteront l’un et l’autre une branche de chaîne d’une main. Les fils porteront en outre, de l’autre, une épée; les mères conduiront leurs filles. Elles seront parées de fleurs et porteront à la main un bouquet de rose et des corbeilles de fleurs. Art. 5 au commandant il sera formé une compagnie de vétérants depuis 60 ans et au-delà; il sera également formé une compagnie d’adolescents tirées parmis les Citoyens depuis 12 ans jusqu’à 18 exclusivement, il leur sera procuré un drapeau tricolor. Art. 6 Matitourne aîné, Boucher, Larivière Tous les citoyens qui n’auront point de fils à conduire formeront la force armée. Art. 7 commissaire Lemaire La Réunion des citoyens se fera par quartier ou compagnie, sauf la garde nationale, les adolessens et les vétérants, qui se rendront à la Maison Commune à 9 heures précises. Art. 8 Le Baillif une salve d’artillerie annoncera le moment du départ ; Les Citoyens et Citoyennes se rendront sur la place de la liberté; Les autorités constituées se placeront sur un enphithéatre destiné à cet effet. Art. 9 fronteau Au pied de l’anphithéâtre s’élev[e]ra un monument portant les emblèmes de l’athéisme et autres analogues aux circonstances. Art. 10 galleron La musique se fera entendre et sera le prélude du discours qui sera prononcé par galleron jeune, commissaire à cet effet. Art. 11 Lemaire et Rossignol Après le discours, Lemaire, tenant un flambeau métra le feu au monument ou emblesmes de l’athéisme. La déesse de la Sagesse s’élevra sur les cendres, les Citoyennes qui auront des corbeilles de fleurs lui en feront homages. Art. 12 Matitourne Cette première seremonnie sera terminée par des chants simples et joyeux entremeslées de musique. Art. 13 Soucheÿ et Baillif Le peuple se mettra en marche sur 2 colonnes, les hommes d’un côté et les femmes de l’autre; un détachement de la force armée en avant, un autre en arrière; les authorités consituées au milieu, précédé de la viellesse et suivie de la dolescence portant les attributs de l’agriculture, des productions de la terre, des sciences et des arts; on se rendra, [d’japrès La marche qui sera indiquée, au temple de Laître Suprême. 27