426 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 Juillet 1790.] et aux municipalités pour leur demander des secours. Vous avez su avec quelle célérité ce secours est venu et combien il nous a été utile pour ramener le calme parmi nos malheureux concitoyens. Nous n’aurions pas manqué, Messieurs, de vous demander le même Service, persuadés d’avance de votre générosité; mais la préoccupation dans laquelle nous nous trouvions, nous lit perdre de vue ce secours le plus prochain. Nous serions au désespoir que vous pussiez attribuer cet oubli à quelque sentiment d’indifférence; nous connaissons trop votre patriotisme et les liaisons d’amitié qui ont toujours existé entre nos deux villes, et nous ne désirons que de les voir resserrer encore plus par une fédération positive, qui ne fasse de vos citoyens et de vos gardes nationales, ainsi que des nôtres, qu’un peuple de frères. Nous verrons arriver ce moment avec ta plus grande et la plus douce satisfaction. Nous sommes, avec les sentiments de la plus inviolable fraternité, vos très humbles et obéissants serviteurs. Les maire et officiers municipaux d’Avignon : Richard, Raphaël, Aüdiffret, le jeune, Lamy, Gérard, officiers municipaux. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TREILHARD. Séance du vendredi 30 juillet 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Megnand (de Saint-Jean-d' Angèly), secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du mercredi 28 juillet. (Ce procès-verbal est adopté.) M. DuJ>ont (de Nemours) lit le procès-verbal de la séance du jeudi 29 de ce mois, au matin. M. Utegnâud (de Saint-Jean-d’ Angély) propose d’ajouter au décret rendu pour l’examen des réclamations de l’ordre de Malte, une disposition portant que le comité de Constitution aura pour adjoints, dans cette affaire, deux membres du comité des affaires étrangères. Cette proposition est adoptée et le décret suivant est rendu : « Il sera adjoint au comité, nommé hier, pour faire à l’Assemblée un rapport sur l’ordre de Mal te, deux membres du comité, dont on a décrété aussi hier la nomination pour examiner nos traités et nos relations politique, avec les puissances, et en rendre compte à l’Assemblée. » M.BouttevilIe-Dumetz, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier au soir. Plusieurs membres demandent que M. l’abbé de Barmond soit désigné par son nom propre* celui de Perrotin. M. Dupont (de Nemours). 11 me semble qu’on pourrait dire : M. Perrotin, dit ci-devant l’abbé de Barmond. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. tin membre dit que l’abbé de Barmond avait pris un passeport pour lui et deux domestiques. M. l’abbé Gouttes. En ce cas, les deux domestiques pourraient bien n’être que ses deux compagnons de voyage. M. Rewbell. Vous avez décrété que le sieur Riolle, détenu dans les prisons de Lyon, serait conduit à Paris. Je demande que le particulier qui a été arrêté avec lui soit également traduit en justice. (Cette proposition est adoptée.) M. Merlin. Je viens d’apprendre que les ci-devant états du Gambrésis sont toujours en fonction et qu’ils refusent de les cesser, quoique la nouvelle administration soit en activité. Je demande que M. le Président soit autorisé à se retirer par devers le roi pour le prier de donner les ordres nécessaires pour faire cesser ces fonctions qui sont en opposition avec vos décrets. M. d’Estoufrmel. J’ai également à faire une proposition, c’est que le comité des finances présente, au premier jour, un décretsur le payement des frais des assemblées bailliagères dont l'ajournement a été prononcé le 4 juin, jusqu’après la formation des assemblées de département et de district. J’appuie, en môme temps, la motion de M. Merlin. M. Dupont (de Nemours). J’ajoute que les anciens corps administratifs doivent remettre tous leurs papiers, en bon ordre, aux assemblées de département. La motion de M. d’Estourmel est renvoyée au comité des finances. Celle de M. Merlin est décrétée en ces termes : « L’Assemblée nationale charge son président de se retirer par devers le roi, pour supplier Sa Majesté de donner des ordres aux ci-devant états du Gambrésis de cesser, dès ce moment, toute fonction, conformément au décretdu 22 décembre 1789, concernant la formation des assemblées administratives, et de remettre incessamment, sous inventaire, au directoire du département du Nord, tous les titres et papiers afférents à l’administration du Gambrésis. » M. Guillotin, au nom des commissaires des bureaux. Les archives de l’Assemblée s’étendent tous les jours et le local qui leur a été primitivement affecté est tout à fait insuffisant. Le dépôt des archives doitêtre permanent, afin d’éviter le danger de déplacements continuels. D’autre part, on se plaint des retards du service de l’ imprimerie Baudouin ; ces retards disparaîtraient en partie, si on lui accordait un emplacement plus vaste qui lui permît d’avoir un personnel plus nombreux. Vos commissaires ont considéré que les maisons religieuses des Jacobins et des Récollets, qui ont des bibliothèques très précieuses, allaient disparaître et qu’il y avait intérêt à les réunir dans un local spacieux : ils vous proposent donc d’affecter à ces divers usages la maison des capucins de la rue Saint-Honoré qui présente les moyens de remplir l’objet déterminé par les circonstances que je viens d’énoncer. J’ajoute que la garde placée autour de l’Assemblée veillerait également sur lé bâtiment qui serait affecté à votre usage. M. de FoIIeville. Je demande ce que vous feriez du jardin des capucins, par qui il serait [Assemblée nationale.] entretenu, à qui il appartiendrait? Je propose l’ajournement, afin que la question puisse être examinée à fond. (L’ajournement est rejeté.) Le décret suivant est rendu : « L’Assemblée nationale, sur le rapport des commissaires, et par suite des décrets des 10 juin et 6 juillet, « Autorise la municipalité de Paris à faire évacuer le couvent des capucins de la rue Saint-Honoré, pour être employé aux divers usages relatifs au service de l’Assemblée, et qui seront indiqués par les commissaires. « Elle charge la municipalité de Paris de prendre sur les fonds qu’elle est autorisée à percevoir par le décret du 8 juin, les sommes nécessaires pour assurer des moyens de subsistances aux religieux de cette maison, soit qu’ils veuillent être transférés dans un autre couvent de leur ordre, soit qu’ils déclarent vouloir jouir du bénéfice des décrets des 19,20 février et 21 mars derniers. >> M. Ciarat, secrétaire , fait lecture d’une note des expéditions suivantes en parchemin, envoyées pour être déposées dans les archives de l’Assemblée nationale : Expéditions en parchemin pour être déposées dans les archives de l'Assemblée nationale. « 1° D’une proclamation sur le décret du 26 juin et 3 de ce mois, concernant l’armée navale; « 2° De lettres patentes sur le décret du 3 du présent mois, qui autorise les états du Carnbré-sis à prêter aux officiers municipaux de Cambrai, la somme de 64.558 livres 18 sols; « 3° D’une proclamation sur le décret du même jour, concernant les difficultés qui se sont élevées entre la nouvelle municipalité de Haguenau et les anciens magistrats de cette ville; « 4° De lettres patentes sur le décret du 6, qui autorise la municipalité de Dourgues à imposer, en deux ans, par des rôles additionnels, la somme de 10,000 livres; « 5° De lettres patentes sur le décret du même jour, portant pue tous les octrois et autres droits établis au profit de la ville de Sedan continueront d’être perçus provisoirement; et autorise les officiers municipaux de ladite ville à faire un emprunt de 40,000 livres; >< 6° De lettres patentes sur le décret du même jour, qui autorise la municipalité d’Arras à emprunter 30,000 livres sans intérêts; « 7° De lettres patentes sur le décret du même jour, qui autorise la commune de Saint-Parquier à imposer une somme de 800 livres; « 8° De lettres patentes sur le décret du même jour, concernant l’imposition à faire par les officiers municipaux de Dampierre, d’une somme de 1,200 livres en quatre ans; « 9° De lettres patentes sur le décret du 8, concernant l’imposition à faire par les officiers municipaux de Louviers, d’une somme de 20,000 livres en quatre ans ; « 10° D’une proclamation sur le décret du 12, portant que la division du département de l’Eure, en six districts, est définitive ; « 11° De lettres patentes sur le décret du 13, portantqu’il s<-ra informé, parles tribunaux, contre les infractions du décret du 18 juin, sanctionné par le roi, concernant les dîmes, cbamparts et autres droits fonciers ; « 12° D’une proclamation sur le même décret ; m « 13° D’une proclamation sur le décret du même jour, relatif à la perception des droits d’aides, octrois et barrières établis aux entrées de la ville de Lyon; « 14° D’une proclamation sur le décret du 17, concernant les municipalités établies dans les villes de Ribérac, les bourgs de Saint-Martin et de Saint-Martial ; « 15° Et enfin des lettres patentes sur le décret du même jour, qui annule les procès-verbaux des prétendus commissaires de trente-deux sections de la ville de Lyon, des 9 et 10, et ordonne l’exécution du décret du 13, concernant le rétablissement des barrières de ladite ville. » Paris, le 28 juillet 1790. M. Jacques Carpentier, qui était à six mille lieues de la France, lorsque l’Assemblée nationale fut convoquée, et qui vient d’y rentrer, pour partager les bienfaits de la Révolution, adresse à M. le Président une lettre, par laquelle il prie l’Assemblée nationale d’agréer le don patriotique d’une somme de 300 livres, comme un faible témoignage de son attachement à une Constitution à laquelle il donne le reste de sa vie. M. l*eyrucliau<l, député de Gastelmoron~d’ Al-bret, demande un congé pour affaires pressantes. M. Llndet, député d’Evîeux, adresse une demande semblable. Ces congés sont accordés, M. de Menou. Je suis chargé, par vos commissaires, de vous annoncer que les ordres donnés par le ministre, pour le passage des troupes autrichiennes, ont été révoqués, et que les courriers extraordinaires doivent arriver aujourd'hui dans les différentes places. M. d’Harambure. Les permissions de laisser passer quelques bataillons sur quelques langues de terrain ont toujours été accordées sans nulle difficulté. La seule précaution d’usage était de faire déposer, dans des caisses, les armes qu’on rendait après le passage effectué. Il y a beaucoup d’inconvénients à révoquer une permission. L’Assemblée passe à la discussion du projet de décret présenté hier , au nom du comité militaire , par M. Alexandre de Lameth , sur l'organisation de l’armée • M. de Froment. Trois plans sont soumis à votre discussion. Le ministre vous propose une dépense de 88,151,153 livres pour une armée de 152 mille hommes, toujours en activité. Le comité propose une armée de 153,953 hommes en activité, et et 50,666 soldats sédentaires dans les départements; il n’offre pas de plan de dépense. M. Emmery propose 120,000 soldats actifs et 70,000 auxiliaires, sans excéder la dépense du plan du ministre. Cette disposition m’a d’abord séduit ; mais, en me plaçant au delà d’une campagne, je me suis représenté que la mort, la maladie ou d’autres accidents pourraient alors rendre les auxiliaires insuffisants, et forcer à recourir à d’autres moyens. Si les objections que j’ai à présenter déterminent à rejeter, sous ce rapport, le plan de M. Emmery, il arriverait nécessairement la même chose aux soldats sédentaires proposés par le comité. Alors la supériorité du plan du ministre serait démontrée. Une armée active de 120,000 hommes serait trop faible pour défendre nos frontières et nos côtes ; des soldats qui rece-ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 Juillet 1790.]