358 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 juin 1791.] unanimité qu’elle passe à l’ordre du jour sur la proposition d’impression du discours de M. de Talleyrand-Périgord.) M. Ic Président lève la séance à trois heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. ALEXANDRE DE BEAUHARNAIS. Séance du mardi 21 juin 1791, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Dauchy, ex-président , prend le fauteuil en l’absence du président. Un de MM. les secrétaires commence la lecture du procès-verbal de la séance d’hier. Un membre, entrant dans la salle : 11 est bien question de lire le procès-verbal 1 M. Alexandre de Beauharnais, président , prend place au fauteuil et dit : Messieurs, j’ai une nouvelle affligeante à vous communiquer; je dois prévenir l’Assemblée qu’à 8 heures du matin, un momeni avant de me rendre ici, M. le maire s’est rendu chez moi et m’a annoncé la nouvelle, qui sans doute jettera la consternation dans l’Assemb ée, du départ du roi avec une pnrtie de la famille royale. J’imagme qu� l’A-semblée nationale, dans une conjoncture aussi imprévue et aussi importante, croira utile, pour la tranquillité du royaume, pour le maintien de la Constitution, de donner les ordre-s les plus prompts pour que dans toutes les parties du royaume on soit instruit au plus tôt de cette nouvelle alarmante. (Un profond silence règne dans l’Assemblée). M. Regnand (de Saint-Jean-d' Angêlÿ) . Je ne m’ét«-ndrai nas s r les suites de la circonsiance où nous nous trouvons; je ne rappellerai point à l’Assemblée le «murage, le sang-froid, la tranquillité qu’elle déployé, il y a deux ans, dans des conjonctures moin< importantes peui-être «t moins nifficiles. Les hommes qui ont su à cette époque cou iu rir la liberté, sauront aujour l’hui la conserver et la défendre; tous les amis de la Constitution vont s'unir et se presser pour la maintenir, et j’espère que chacun de nous trouvera dans son cœur le même sentiment que je trouve dans le mien. Vous aurez, Messieurs, lorsque vous serez instruits, des mesures essentielles à préparer et à prendre. Dans cet instant, il me paraît indispensable d’en adopter deux : La première, d’ordonner à l’instant que les ministres soient appelés à la barre de l’Assemblée pour y recevoir ses ordres; La seconde, qu’il soit donné ordre au ministre de l’intérieur d’expédier à l’instant des courriers dans tous les départements du royaume, avec ordre à tous les fonctionnaires publics, gardes nationales, ou troupes de ligne d’arrêter ou de faire arrêter toute personne sortant du royaume. M. Camus. J’appuie la motion de M. Regnaud : il faut arrêter toute personne sortant du royaume. Je sais à merveille que ce n’est pas la seule mesure à laquelle l’Assemblée nationale doit se borner; mais je crois que celle-ci est urgente et imnérieuse, car enfin il faut que le gouvernement, que le timon de l’Etat repose en quelques mains : c’est pour cela qu’il faut empêcher une émigration qui peut devenir aussi dangereuse pour la nation et que j’appuie la proposition d’envoyer des courriers. Ces deux mesures sont nécessaires et je crois qu’il est important de les prendre et de les arrêter à l’instant. (Applaudissements.) En ce qui concerne les ministres, je demande que M. le Président soit à l’instant autorisé à écrire à chacun un ordre au nom de la nation, pour qu’ils se rendent à la barre. M. le Président. Je dois prévenir l’Assemblée, afin qu’elle apporte dans cette importante question toute la sévérité, toute la maturité nécessaire, que M. le commandant général, que j’ai vu chez M. le maire, il y a 5 minutes, m’a dit avoir donné des ordres pour faire partir des courriers sur toutes les routes. M. Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angèly). Ces courriers ne partent pas au nom d’une autorité légale; c’est au nom du souverain que vous devez les envoyer-, puisqu’en ce moment il n’y a pas d’autre autorité qui doivent donner des ordres. M. Re for mon. Mettez les propositions aux voix, Monsieur le président. M. Ce Chapelier. Quand le chef héréditaire du pouvoir exécutif est absent des lieux où il doit être, quant il fuit la patrie au moment où elle le réclame, certes il faut prendre une grande mesure. Eh bien, peur cela il fmt nommer un comité chargé de préparer un projet de décret, car nous serons très longtemps à délibérer. Quant à la venue du ministre, elle me paraît prématurée d’une demi-heure au moins. Je voudrais avoir quelque chose à leur dire lorsqu’ils viendront et certes vous n’aurez rien à leur dire si vous n’avez pas un projet de décret. (La motion de M. Le Chapelier est rejetée par la question préalable). M. le Président. Je mets aux voix la proposition de charger le ministre de l’intérieur d’expédier des courriers dans tous les départements. (Cette motion est décrétée.) M. Camus. Dam le décret, il faut mettre les ordres qu’on donnera aux courriers. Je demande qu’l soit enjoint, delà part de la nation, à tous gardesnationales fonctionnaires publicsou troupes de ligne, d’arrêter non seulement toute personne qui voudrait sortir du royaume, mais encore tous effets armes, munitions, espèces d’or et d’argent, chevaux et voilures; et je crois qu’on pourrait rendre les officiers municipaux et les commandants desgar les nationaux responsables en leur propre nom de tout ce qui pourrait sortir. M. Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély). Voici ma rédaction : « L’Assemblée nationale ordonne que le minis-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.