[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | 25 brumaire an II oog f 15 novembre 1793 Drôme, de l’Ardèche et autres environnants, par le décret du 23 août dernier, investi de pouvoirs illimités, pénétré d’une indignation profonde au récit de l’état royaliste de la ville du Buis (1), certain que la mission sainte et sacrée qu’il remplit dans les départements de la Drôme et autres doit assurer la tranquillité de chaque citoyen, le bonheur de tous, le règne des lois et donner le calme de l’union sans lequel une vaste république ne peut se maintenir, bien convaincu que pour assurer l’existence du corps politique, on doit, comme dans le corps humain, en retrancher la partie gangrenée; Considérant que, depuis le commencement de la Révolution, les habitants de la ville du Buis ont professé des principes contraires au bien public, à la volonté générale, menacé, injurié, as¬ sassiné les patriotes qui y sont en petit nombre, qu’ils n’ont cessé de tenir des propos inciviques ; qu’ils ont montré une joie éclatante aux nou¬ velles désastreuses pour la République, une sombre consternation à celles avantageuses à sa prospérité, traité avec une fanatique cruauté et chassé le curé constitutionnel; Considérant que les habitants de la ville du Buis ont eu la criminelle audace de faire des envois d’hommes, d’armes, de provisions de bouche et de guerre aux rebelles retranchés dans le repaire du ci-devant château de Bési-gnan; que dans cette Vendée nouvelle, le système affreux de refuser les assignats y do¬ mine à un tel point, que le messager de la corres¬ pondance ne peut y trouver de vivres pour lui, de fourrages pour son cheval, qu’avec du nu¬ méraire; que les moyens contre-révolutionnaires y ont été sans-cesse employés; que les volon¬ taires du deuxième bataillon de la Drôme y ont été provoqués à la désobéissance aux lois; que lesdits habitants ont constamment refusé de marcher contre les brigands armés de la Lozère, malgré les ordres et les sollicitations des autorités constituées ; qu’ils ont arraché d’entre les mains de la gendarmerie des coupa¬ bles désignés par la loi, fait des envois d’assi¬ gnats à Lyon, entretenu avec cette ville une correspondance liberticide, et n’ont point célé¬ bré les fédérations des 14 juillet 1791 et 1792; que pour combler leur frénétique délire, le jour où la Constitution fut proclamée, un cri odieux, que le républicain répugne à tracer, cri réprouvé qui fit donner la mort à tant de malheu¬ reux royalistes ..... « Non, non, nous ne voulons pas de Constitution, il nous faut un roi. Vive Louis XVI ! » Considérant enfin que dans cette ville rebelle, les corps constitués sont sans force, les lois sans vigueur, et voulant rendre les citoyens égarés, à la patrie, assurer l’empire de la raison, le règne de la justice républicaine, déclare la ville du Buis en rébellion ouverte contre la Républi¬ que; et en attendant que la nation ait puni les perfides qui ont égaré ses habitants; Arrête : Que le tribunal du district, séant dans ladite ville du Buis, sera sur-le-champ transféré en celle de Nyons; enjoint à tous les corps consti¬ tués du département de requérir la force pu-(1) Aujourd’hui Le Bais-les-Baronnies. lre SÉRIE. T. LXXIX. blique pour l’exécution du présent, et qu’il sera imprimé, affiché partout où besoin sera. A Nyons, le 18 septembre 1793, l’an II de la République française, une et indivisible. Boisset. Par le représentant du peuple, Rosier, secrétaire de la Commission. Vive la République ! Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (1). Le même membre [Barère] fait approuver par la Convention l’arrêté du représentant Boisset, qui a déclaré la ville du Puy (2) (sic) en état de rébellion pour avoir envoyé des secours à des contre-révolutionnaires et favorisé dans son sein un mouvement anticivique. Les chefs des conspirateurs seront envoyés au tribunal révo¬ lutionnaire de Lyon. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de Salut public, « Décrète que nul ne pourra détourner de leur destination les subsistances et approvisionne¬ ments destinés pour la marine, à peine de dix ans de fers. « Les représentants dû peuple envoyés pour les subsistances, ou qui sont maintenant dans les ports, sont chargés spécialement de surveiller l’exécution de ce décret (3). » La séance est levée à 5 heures (4). Signé : P. A. Laloi, président; Frecine, Cr. Du val; Fourcroy, secrétaires . En vertu du décret du 29 prairial, l’an II de la République française une et indivisible. S. E. Monnel, Eschasseriaux, P. J. Duhem. PIÈCES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCÈS-VERBAL, MAIS QUI SE RAP¬ PORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAP¬ PORTER A LA SÉANCE DU 25 BRUMAIRE AN II (VENDREDI 15 NOVEMBRE 1793). I. ; Don patriotique de la commune de Bonneuil-sur-Marne (5). Suit le texte du don fait par la municipalité de Bonneuil, d'après un document des Archives nationales (6). Municipalité de la commune de Bonneuil-sur-Marne, département de Paris, district du Bourg-(1) Annales patriotiques et littéraires |n° 319 du 26 brumaire an II (samedi 16 novembre 1793), p. 1480, col. 2]. (2) L 'Auditeur national [n° 420 du 26 brumaire an II (samedi 16 novembre 1793), p. 6] commet la même erreur que les Annales patriotiques et litté¬ raires. Il parle de troubles survenus dans la ville du Puy, département de la Haute-Loire. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 248. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 249. (5) Le don patriotique de la commune de Bon¬ neuil-sur-Marne n’est pas mentionné au procès-ver¬ bal de la séance du 25 brumaire an II; mais il y est fait allusion dans le Supplément au Bulletin de la Convention de cette séance et, d’autre part, on lit, en marge de l’original qui existe aux Archives natio¬ nales, l’indication suivante : « Mention honorable, insertion au Bulletin. » _ (6) Archives nationales , carton C 278, dossier 741 19 290 tCôüvefttioti nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES: j ® de-V Egalité, le 20 du 2e mois de la République française, une et indivisible, « Aux citoyens législateurs, de la Convention nationale, salut et fraternité. « Citoyens. « Le don patriotique que la commune dudit Bonneuil vient vous apporter de tout ce qui concerne, en argenterie, notre église, savoir : « Une croix d’argent garnie en bois, pèse le tout ensemble trois marcs, deux onces, ci. ... . ....... ...... ..... 3 m. 2 o. « Item, un plat d’argent et deux burettes, pèsent deux marcs, quatre onceS, Ci ......... .............. 2 4 « Item, un soleil garni de ses ver¬ res, pèse quatre marcs et deux onces, ci . . . ............. . ...... 4 2 « Item, le ciboire pèse six onces, ci. 6 « Item, le calice avec la patène* pèsent deux marcs et deux onces, Ci ........ .. ........... ......... 2 2 « Item, une boîte aux huiles pèse tin marc et quatre onces, ci ........ 1 4 « Total. ...... .... ...... 14 m. 4 o. d’autre divinité que la liberté et l’égalité, et d’autres devoirs que ceux de verser tout mou sang pour la patrie. « Citoyens représentants, je ne vous présenterai pas mes lettres de prêtrise, il y a longtemps que la flamme a purifié ces signes avilissants du fanatisme et du despotisme des évêques. « Salut et fraternité. « Le citoyen Destremont, d'devant 2e vicaire ■ de la paroisse de Senlis. « Paris, le 24 brumaire de l’an II de la Répu¬ blique. « P.-S. Demande qu’il me soit délivré extrait du procès-verbal. » III. Adresse de la Société populaire de Vallon (Ardèche) (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). Liberté. Egalité Adresse de la Société populaire de Vallon, dépar¬ tement de V Ardèche, constituée le sixième jour de la première décade du second mois de Van second de la République française une et indivi¬ sible à la Convention nationale, * Le présent arrêté par nous maire et officiers municipaux de la commune, et ont signé. « Boncorps, maire ; Genest, procureur de la commune f VïLlain, offider munidpal;- Chatard. » II. LE CÎTOtEN DESTREMONT, CI-DEVANT SECOND VICAIRE DE LA PAROISSE DE SENLIS, RENONCE A L’EXERCICE DE SES FONCTIONS DE PRÊTRE { 1 ). Suit lè texte de Va lettré du citoyen Destremont, d’après un document des Archives nationales (2). « Représentants du peuple, « Les premiers accents d’une Société populaire dans sa naissance, sont des vœux pour la patrie. Vous êtes la terreur de ses ennemis ; ils ne résis¬ teront point à vos ressources et à votre énergie. Nous vous devons un hommage fortement prononcé. « Les mémorables journées du 31 mai et 2 juin ont fixé le gouvernail de l’Etat, le peuple le veut dans vos mains : ne le quitte» point, la République est sauvée. « Là Société populaire de Vallon, département de l’Ardèche. « Ecapé (de Toulon); Chante, secrétaire « Citoyens représentants, « C’est au pied de Cette Montagne redoutable qui a frappé de la foudre le crapuleux tyran, Sa lubrique épouse et tous ses vils suppôts, que je viens vous déclarer que je renonce pour jamais à l’exercice des fonctions du culte catholique. Cette renonciation que je fais aujourd’hui, je Suis, sans en tirer vanité, vous dire qu’il y a eux mois que je l’ai faite dans le département de l’Oise et ai donné le premier l’exemple à tous mes confrères de cesser de prêcher une morale à laquelle ils paraissaient ajouter peu de croyance. « Citoyens représentants, agréez ma profession de foi, je ne reconnais d’autre culte que celui de la philosophie et de la saine raison, d’autre évan¬ gile que la Constitution et les Droits de l’homme* (1) La lettre du citoyen Destrémont n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 25 bru¬ maire an II; mais on lit en marge de l’original, qui existe aux Archives nationales, l’indication suivante î « Renvoyé au comité d’instruction publique le 25 brumaire an II. » (2) Archives nationales, carton F18 877, dossier Dea (tramont. IV. Lettre des représentants, commissaire» dans l’Ain et l’Isère (3) Compte rendu du Bulletin de là Convention (4). Les représentants de la nation dans les dépar¬ tements de l’Ain et de l’Aisne (sic) rendent compte de l’état de ces deux départements et des mesures de sûreté générale qu’ils ont étû forcés de prendre à Grenoble, ville ci-devant parlementaire. Ils ont trouvé de la morgue, une (1) L’adresse de la Société populaire de Vallon n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 25 brumaire an II; mais on la trouve entière¬ ment dans le Bulletin de la Convention de cette séance. (2) Supplément au Bulletin de la Convention du 25 brumaire an II (vendredi 15 novembre 1793). (3) La lettre des commissaires dans l’Ain et l’Isère n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 25 brumaire an II; mais on en trouve un long extrait dans le Bulletin de la Convention de cette séance. (4) Supplément au Bulletin de la Convention du 25 brumaire an II (vendredi 15 novembre 1793).