(Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j tjimùre an il 9 11 (20 décembre I7U3 Suit le document des Archives nationales (1). Tableau moral et 'politique du département de l’Inare. « Citoyens représentants, « Nous vous l’avons demandé pour le salut de tous, ô vous qui siégez sur cette Montagne à jamais sacrée, où les diverses factions, sem¬ blables aux flots impuissants d’une mer agitée, viennent se briser et s’anéantir; n’en descendez, nous vous en conjurons de nouveau, qu’après avoir tout régénéré : la patrie a mis en vous sa plus chère espérance, la consolidation de sa liberté pour laquelle la volonté suprême de la nation s’est dès longtemps prononcée; elle l’at¬ tend de votre génie et de votre courage et certes la patrie sera satisfaite. « Déjà vous avez chargé votre comité d’ins¬ truction publique de répandre des feuilles de morale et la liste de ceux qui ont bien mérité de la patrie, convaincus que l’on ne peut assurer le triomphe de la liberté qu’en propageant les principes d’une saine morale et en inspirant l’amour de la vertu : que ce décret ne reste pas sans effet, citoyens législateurs, il préparera les esprits à profiter de l’instruction publique que la France attend impatiemment et que redou¬ tent les ennemis de notre sainte Révolution.- « Pour nous, citoyens représentants, nos soins de tous les instants sont de faire aimer les lois et chérir la Révolution; jusqu’ici nous nous sommes appliqués à élever nos administrés à la hauteur des circonstances en les éclairant sur leurs vrais intérêts. « Aussi à peine la loi qui voulait qu’il ne restât qu’une cloche par paroisse fut-elle connue, la descente s’en fit aussitôt; le rassemblement sur deux points de notre département suivit de près, et nous n’attendons que des ordres pour les expédier, ou un artiste pour les convertir en canons. « Mais rien ne nous a mieux prouvé que nos administrés étaient dignes d’être républicains, que le succès de notre arrêté du 29 brumaire qui enjoignait aux municipalités de retirer des églises l’argenterie et autres métaux utiles. « A peine avons-nous eu déclaré que le moment était venu où, pour la première fois, la patrie allait tirer avantage de ces simulacres de la superstition qui, jusqu’alors, gardés précieu¬ sement dans les temples, n’étaient montrés aux regards avec mystère que pour tromper plus sûrement la crédulité, que ces divers objets n’avaient été imaginés qu’afin d’établir plus solidement la domination de la secte sacerdo¬ tale; que ces monuments enfin de l’orgueil des prêtres nous offraient de grandes ressources pour achever de disperser les satellites de monstres servilement appelés rois. Les com¬ munes aussitôt se sont empressées de s’en saisir et de les déposer dans les chefs-lieux de district. « Nous avons fait plus, nous avons fait envi¬ sager à nos concitoyens l’inutilité et le danger de cette secte d’hommes dont l’égoïsme et les pas¬ sions avaient tant de fois fait parler la divinité pour armer et ensanglanter les nations. Saisis¬ sant une si heureuse occurrence, et dociles à la voix de la nature et de la raison, ils se sont (1) Archives nationales, carton G 285, dossier 826. rassemblés dans ces temples naguère consacrés à l’erreur, et par des chants patriotiques, ils y ont célébré le triomphe de la philosophie. « Le temps n’est pas loin, citoyens représen¬ tants, où la force de la raison consacrera la suppression de tous les cultes religieux. Déjà ce flambeau lumineux éclaire leurs ministres, et reconnaissant qu’ils ne professaient que le men¬ songe, ils renoncent au vil métier de tromper les humains, et tous à l’envi déposent leurs pou¬ voirs. « Ici, citoyens législateurs, nous nous ferons un devoir de payer un tribut à l’estime etr aux vertus républicaines. Si dans notre département les lumières ont fait un progrès rapide, le séjour de votre collègue Ingrand nous a utilement servi. Soigneux de voir tout par lui-même, il s’est porté dans les grandes communes de nos districts, et là, soit par des conférences frater¬ nelles, soit par des discours énergiques, ne par¬ lant partout et en toute occasion que le langage de la vérité, il a ranimé les esprits, réchauffé tous les cœurs et les a attachés par des liens indisso¬ lubles à la Révolution et à la sainte Montagne. Dès lors plusieurs patriotes se sont voués à l’apostolat de la liberté, et se répandant dans les campagnes, visitant les sociétés populaires, ils y propagent les maximes d’une saine morale et du plus pur républicanisme. « Pour imprimer plus de mouvement à l’admi¬ nistration et faire promptement jouir les admi¬ nistrés de vos lois bienfaisantes, des commis¬ saires choisis parmi nous ont parcouru les dis¬ tricts et ont pris des mesures vigoureuses pour que tout eût une marche plus célère. Dans tous, les biens des émigrés se vendent, la dissé¬ mination s’en fait avec avantage pour la Répu¬ blique; tout citoyen français goûtera à l’avenir la douceur de la propriété, son heureuse exis¬ tence fera dans peu l’objet des regrets de se3 voisins, qui rougiront alors d’avoir prêté leurs bras pour anéantir la plus juste des causes; ils verront qu’en vain ils s’étaient acharnés à com¬ battre un peuple généreux et magnanime qui, à votre voix, sîest levé et restera debout jusqu’à ce que les despotes coalisés soient rentrés dans le néant. « Dignes mandataires, vos noms ne périront jamais, les générations futures se rappelleront que par votre courage vous avez soutenu, exalté même le génie national; nos concitoyens sont à la hauteur où vous les désirez, leur dévouement est sans bornes. Le jeune cultiva¬ teur abandonne sans peine sa charrue, l’artiste son atelier, tous ayant appris que, pour affran¬ chir leur champ, leur propriété, il fallait que l’homme fût et restât libre; aussi accourent-ils avec ardeur se ranger sous la bannière de la liberté; « Le ministre nous a demandé trois bataillons. Un part, les deux autres vont le suivre, partie de notre jeunesse brûlant, ainsi que ses frères d’armes, d’aller se mesurer avec nos ennemis, volent sur les rives de la Loire, résolue d’y défendre tous les postes qui lui seront confiés et de concourir à exterminer les brigands; le reste des citoyens gémit de se voir enchaîné dans ses foyers faute d’armes. « Notre contingent de 30,000 hommes de cavalerie est à son poste, notre gendarmerie, même celle de remplacement, est aux armées du Rhin et de l’Ouest, et les citoyens pères de famille l’ont suppléée en faisant ce service im¬ portant avec le zèle de vrais républicains. 10 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j |û d<fcetUbr“793 « Nos forges et manufactures en fer sont dans la plus grande activité, il ne nous manque qu’une fabrique d’armes que l’on peut établir sous nos yeux dans le plus bref délai et presque sans frais. « Dans l’étendue du département il n’existait qu’un atelier de salpêtre, il vient de s’y en for¬ mer plusieurs, nous en favoriserons les travaux de tout notre pouvoir. « Les hommes, les moyens de défense ne nous manqueront pas, nos ennemis savent qu’il n’est point de difficultés que le Français n’aplanisse, point de ressources qu’il ne se procure. Mais, ne pouvant nous subjuguer par les armes, ils ont recours à des moyens barbares, ils cherchent à nous vaincre par la trahison et la famine. Les infâmes ! qu’ils ne pensent pas nous battre d’impuissance et d’inanition, nous saurons vivre de peu, retrancher même sur notre absolu néces¬ saire pour tenir dans l’aisance nos défenseurs, qui, prêts à se porter partout oh vous le voudrez, sauront bien enlever à ces tigres de l’espèce humaine, leurs proies et les combattre avec leurs propres armes. « Citoyens représentants, le salut de la patrie est en votre pouvoir, disposez, ordonnez et la guerre disparaîtra bientôt et pour toujours du sol de la liberté. « Les administrateurs du département de l'Indre, (Suivent 10 signatures.) « 18 frimaire de l’an .II de la République, une et indivisible. » Le citoyen Bleymie, notaire publio à Douzillac, fait don de la finance de son office, et dépose ses titres et ses provisions pour être brûlés. Mention honorable, insertion au « Bulletin », et renvoi au comité de liquidation (1). Un membre'du comité des décrets [Monnel (3), rapporteur], annonce que les citoyens Honoré-François Dequen et Gérard Scellier, l’un sup¬ pléant de Sillery, et l’autre suppléant de Duîes-tel, tous deux du département de la Somme, ont été vérifiés aux archives et inscrits au comité des décrets; il ajoute qu’il a fait part, dans le temps, à la Convention des témoignages satisfai¬ sants que le comité a reçus à leur égard. Il de¬ mande que la Convention nationale reconnaisse ces deux citoyens pour représentants du peuple. Cette proposition est adoptée (3). Sur la pétition du citoyen Jean-Marie-François Fralin, de Bayeux, tendant à ce qu’il soit sursis à la vente de ses biens meubles et immeubles, séquestrés en vertu d’un arrêté du représentant du peuple Garnier de Saintes, en date du 7 oc¬ tobre dernier (vieux style), qui ordonne la séques¬ tration, vente et confiscation, au profit de la République, des biens meubles et immeubles des citoyens qui ont quitté leurs demeures, dans le (Il Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 347. (2) D’après la minute du décret qui se _ trouve aux Archives nationales, carton G 282, dossier 79ô. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 347. département de la Manche, depuis les 31 mai, 1er et 2 juin derniers, sans avoir justifié des mo¬ tifs de leur absence aux autorités constituées de leur département; « La Convention nationale renvoie la péti¬ tion (1) du citoyen Fralin an comité de Salut public, chargé de proposer, dans le courant de la décade, un projet de décret relatif aux diffé¬ rentes positions où se sont trouvés les citoyens qui ont quitté leur domicile dans un département pour passer dans un autre (3). » Suit la pétition du eitoym Français Fralin (3). Aux citoyens représentants de la nation française assemblés en Convention. « Jean-Marie-François Fralin vous expose qu’il n’a jamais quitté un moment la Répu¬ blique française depuis l’époque de 1789, « Ce qu’il possédait en biens fonds était situé dans les départements de la Manche et du Cal¬ vados, il avait môme une maison en propriété dans les environs de la ville de Bayeux, dépar¬ tement du Calvados. « Cette propriété dans deux départements lui occasionnait des voyages fréquents dans ce der¬ nier département où. il avait, comme il a encore, ses parents et ses amis. Il faisait son séjour le plus habituel à Coutances, mais il n’y occupait qu’une maison prébendale qu’il tenait à loyer. « Vers le 15 mai de l’année dernière, il reçut l’ordre de déloger vu que la maison qu’il occu¬ pait était destinée pour rétablissement du dis¬ trict, il n’obtint que peu de jours pour trans¬ porter ses meubles dans différentes maisons où il les déposa, et, à la fin du juin, il forma le projet de fixer son habitation à Bayeux. « Il prit à cette époque un passeport qui lui fut délivré par la commune de Coutances, et le 20 juillet dernier, il vint s’établir à Bayeux, où il demeure depuis ce temps sans en avoir quitté. Le 19 août suivant il justifia de sa rési¬ dence en cette commune par le certificat qu’il en adressa à Coutances, « Malgré oes précautions, en vertu de deux arrêtés du district des 24 et 31 août, homologués par le département de la Manche, des scellés furent mis sur ses meubles et ses biens sont séquestrés et on se dispose à vendre ses meubles. « Il ignora jusqu’au commencement de ce mois les motifs d’une précaution et d’une déci¬ sion aussi rigoureuse, mais enfin il a appris que cette mesure de sévérité, contraire aux lois préexistantes, a été concertée avec le citoyen Garnier de Saintes votre représentant dans le département de la Manche. « Et en effet il s’est procuré avec peine une copie de l’arrêté de ee législateur, qui sert d’appui aux décisions et à la conduite du dis¬ trict et du département de la Manche à son égard; il joint cette copie à sa représentation. « Il n’a garde de contester les motifs qui ont déterminé cet arrêté, s’il ose même les examiner (1) Sur la proposition de Laurent Leçpintre) d’après la minute du document qui se trouve aux Archives nationales, carton G 282, dossier 796. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 347. (3) Archives nationales, carton AFn 28, pla¬ quette 226, pièce 41.