433 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j g SovmbfeT793 Détail des biens et de leur produit , au 1er octobre 1793. Savoir : CAPITAUX. Le premier capital est de 432.467 livres provenant de reprises et remplois au profit de la citoyenne Bourbon, sur feu M. d’Orléans père, le remboursement de cette somme est offert sur-le-champ par l’administration de feu Egalité, ci ................................... Le deuxième capital est de 13.330 livres provenant de la succession de feu Mlle Montpensier, et pour laquelle il est dû rente par feu M. d’Orléans ; la même administration offre sur-le-champ ce rem¬ boursement, ci .............................................. . ...... Le troisième capital est de 17.877 livres, provenant de la portion de la citoyenne Bourbon dans la succession de Guise. On observe qu’il y a un accroissement à la rente de ce capital qui, après déduction du quart, ne devrait donner net que 363 livres, tandis que l’on a touché chaque année une somme de 700 livres. Le citoyen Lhomme, notaire, rue du Roule, régit la succession de Guise, et donnera les détails sur la portion de la citoyenne Bourbon, ci ........... ........ Le quatrième capital est de 464.824 livres, provenant des deniers dotaux de la citoyenne, et touchés par M. de Condé qui lui a, par acte du 31 janvier 1781, délégué en rente sur le ci-devant hôtel de ville de Paris, le payement des intérêts de ce capital, ci ............. Le cinquième capital est de 733.411 livres, provenant d’un rem¬ boursement fait par le ci-devant Roy à M. de Conty, et replacé sur M. de Condé oui, par acte du 21 juin 1782, a délégué en rente sur le ci-devant hôtel de ville le payement des intérêts de ce capital, ci ... . Le sixième capital est de 17.500 livres, provenant de sept actions de la Compagnie des Indes, appartenant à la citoyenne, ci .......... Le septième capital est de 10.000.000 livres, provenant de l’acte de partage de la succession paternelle de la citoyenne, en date du 25 oc¬ tobre 1787, entre elle et le feu citoyen Egalité, son frère. Sur cette somme, il a été placé, en 1788, sur M. de Bourbon, celle de 2.650.000 livres qu’il a employée à l’acquisition du ci-devant mar¬ quisat de Nointel, près Chantilly. Cette somme a été prêtée à 3 pour cent pour considération particulière, et par cette raison, sera tirée hors ligne sans déduction sur l’intérêt, ci ............. ; ............. La citoyenne Bourbon a été autorisée par ledit acte de partage à employer pour l’acquisition de sa maison actuelle, suivant le contrat de vente, rapporté ............................... . ................. Et à prendre en sus une somme de 300.000 livres pour les répara¬ tions et améliorations de cette maison. Cette somme se retrouvera dans sa valeur actuelle dont il sera parlé ci-après, et n’est rappelée ici que pour mémoire seulement. Par ce même acte de partage, la ci-devant terre de Petitbourg a été cédée à la citoyenne pour une somme de 700.000 livres, mais après les charges actuelles, elle produit au plus 14.000 livres, il sera ci-après parlé de la valeur qu’elle a dans ce moment, ci ............. La dernière partie du capital des dix millions résultant dudit acte de partage, est celle de 5.250.000 livres restant due pour solde par le feu frère de la citoyenne à raison de cinq pour cent sans retenue, suivant la clause expresse dudit acte de partage. Le remboursement de cette somme a été signifié judiciairement, et échoit le 2 fé¬ vrier 1794, ci ....................................................... Le huitième capital, de 200.000 livres est celui provenant d’une liquidation d’une rente onéreuse à l’Etat, et du remboursement fait en mars 1792 à la citoyenne, qui a replacé cette somme sur M. de Bourbon, ainsi qu’il est expliqué en sa séparation. La citoyenne a reçu réellement les 200.000 livres pour se payer des intérêts à elle dus par M. de Bourbon pour les 2.650.000 livres. Voilà pourquoi ces 200.000 livres se trouvent replacées sur M. de Bourbon, ci .......... livres 432.467 13.000 17.877 464.824 733.411 17.500 2.650.000 1.100.000 700.000 5.250.000 200.000 PRODUIT DES RENTES et intérêts après déduction du quart pour les impositions. livres 16.217 500 700 17.034 24.465 785 79.500 30.000 14.000 262.500 7.500 lre SÉRIE. T. LXXIX. 28 434 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j ?f J0™bre 1793 CAPITAUX. Le neuvième capital est de 50.000 livres provenant d’une rente sur M. de Conty, ci .......... ............................... . . . . ....... Le dixième capital est de 60.000 livres provenant d’une rente sur M. de Conty, ci ......................................... . . . ........ Le onzième capital est de 290.837 livres provenant de divers contrats de rentes sur le ci-devant hôtel de ville de Paris, et appartenant à la citoyenne, ci.. ..................................................... A AJOUTER : Pour la plus-value de la maison de Paris en raison des réparations et ouvrages qui ont coûté près de 800.000 livres, cette considération et la beauté de l’em¬ placement pourront donner un accroissement de ....... Pour la plus-value de la ci-devant terre de Petitbourg, où il a été fait des ouvrages et améliorations pour plus de 300.000 livres. L’on observera que cette propriété qui, en 1782, a coûté au moins 900.000 livres a été cédée à la citoyenne pour 700.000 livres, comme il a été ci-devant dit. Le bon état de tous les bâtiments, de la grande ferme, et du domaine qui en dépend, la beauté du local et du parc, tout présente un accroissement de. Le mobilier de la maison de Paris, et Petitbourg, y compris la vaisselle, le vermeil, les porcelaines, les lingeries, les voitures, etc., peuvent être évalués à ..... \ 500.000 550.000 350.000 La sentence de séparation adjuge à la citoyenne une somme de 19.800 livres pour valeur de ses diamants, confondus avec ceux de la maison de Condé, ci ........ (Voir la sentence de séparation au sujet de ces diamants dont la déclaration a été faite dans le temps prescrit par le décret qui a ordonné ces déclarations.) Enfin, comme le placement des 2.650.000 livres sur M. de Bourbon ne rapporte que trois pour cent, comme il est ci-devant expliqué, il est juste de porter cet intérêt à cinq pour cent, alors le net, après déduction du quart, sera de ........................... 99.375 1. Il n’est ci-devant porté que pour .................... 79.500 19.800, Il convient donc d’ajouter au produit net des revenus. 19.875 1. ci. livres 50.000 60.000 290.837 11.980.246 1 .419.800 DÉDUCTIONS A FAIRE : 1° Sur les capitaux. Pour l’acquittement final de toutes les dettes jusqu'au 1er jan¬ vier 1793 suivant l’état définitif et détaillé d’icelles, en observant que les revenus de 1793 suffiront, dans tous les cas, pour les dépenses et charges généralement quelconques de ladite année 1793, sans laisser aucune dette au 1er janvier 1794, la somme de .......... 275.000 1.’ Pour l’acquisition de l’habitation que la citoyenne désire choisir pour sa retraite ............... .......... 200.000 Pour les retraites et récompenses de toute la maison ( de la citoyenne, suivant l’état signé d’elle __________ _____ _ 1.052.000 \ 1.527.000; 2° Sur les revenus. 11.873.046 Pour assurer l’entretien de l’hospice de Petitbourg, et le payement du pain et de la viande distribués annuellement aux pauvres qui n’v sont pas admis, ci ............................. ..... ... 15.000 f. Pour les pensions viagères dont la citoyenne est ) chargée, comme il a été ci-devant dit, suivant l’état V ............ ! signé d’elle ............... - ............................ 37.620 \ Reste en sommes totales libres ....................... . ........... 11.873.046 Nota. — Les revenus s’accroîtront par l’extinction successive des¬ dites pensions viagères. produit DES RENTES et intérêts après déduction du quart pour les impositions. livres 1.875 2.250 8.568 465.894 53.243 19.875 57.263 481.749 52.620 429.129