[Assemblée nationale.] rine, pour être employée aux dépenses qu’exige l’armement extraordinaire ordonné par le roi. » Signé : CHAMPION BE ClCÉ, ARCHEVÊQUE DE BORDEAUX. Paris, le 20 juin 1790. M. le Président. L’Assemblée va se retirer dans ses bureaux pour procéder à la nomina tion de son président. La séance est levée à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE PÈLLETIER. Séance du lundi 21 juin 1790 (1). La séance est ouverte à 9 heures du matin. M. de Mailly de Château-Renaud, admis dans la séance en remplacement d’hier de M. Lezay-Marnésia, démissionnaire, prête son serment civique. M. de Pardieu, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier qui est adopté. M. de Jessé, secrétaire, lit le procès-verbal-de la séance du 18 juin au matin. Après quelques observations faites sur la rédaction du refus de M. l’abbé Maury de déposer sur le bureau le discours prononcé par lui, ce procès-verbal est également adopté sans changement. M-Lebrun, rapporteur du comité des finances, propose une addition aux quatre articles, adoptés dans la séance du 19, concernant la régie des postes. Cette addition est décrétée ainsi qu’il suit : « Il sera statué sur le traitement de l’intendant des postes, et sur le conseil des postes, après le rapport qui sera fait samedi prochain sur le régime de cette partie; et cependant l’intendant des postes et le conseil des postes continueront leurs fonctions comme par le passé. » M. le Président Sieyès annonce que M. Le Pelletier de Saint-Fargeau a obtenu la majorité requise pour être président, et il l’invite à occuper immédiatement le fauteuil. M. Le Pelletier en remplaçant M. l’abbé Sieyès au fauteuil, dit : «‘Messieurs, j’ai fait à peine quelques pas dans ma carrière, et déjà vous avez daigné m’accorder la plus belle récompense de toute la vie d’un bon citoyen. « Présider l’Assemblée nationale, succéder à M. l’abbé Sieyès, c’est un double honneur fort au-dessus de mon âge, de mon talent et de mes espérances. « Vos bontés, en m’y appelant, m’imposent de grands devoirs; et, si j’ose le dire, il me semble (I)Cette séance est incomplète au Moniteur. 395 qu’en ce moment vous me dévouez tout entier à la cause de la patrie et de la liberté... Souffrez, Messieurs, que ma bouche et mon cœur ratifient cette honorable consécration. » (L’Assemblée vote ensuite des remerciements à M. l’abbé Sieyès.) M. Arnoult, député de Dijon. Les citoyens actifs de Dijon, ensuite l’administration du‘ département, vous ont présenté une pétition pour demander qu’il fût apporté remède au défaut d’administration de la justice dans le département de la Côte-d’Or. Ce n’est pas mauvaise volonté de la part des magistrats, c’est une impossibilité physique. La Chambre des vacations est composée d’un président, dont le père, octogénaire, est depuis trois mois à la dernières extrémité. Ce magistrat donne tous ses soins et tous son temps à son père, et l’on ne peut lui en faire un crime. Trois autres sont passés dans l’étranger ; à cela il n’y a pas encore de remède ; l’on ne guérit pas de la peur. Deux conseillers-clercs ne peuvent pas être juges en matière criminelle. Ainsi il reste sept juges, dont le plus ancien n’a pas vingt-sept ans. Depuis le Ier mars, ce tribunal est sans activité; les prisons regorgent d’accusés. Les députés du ressort du parlement de Dijon se sont assemblés pour aviser au moyen d’établir un autre tribunal à l’instar de celui de Rennes. Ils ont vu M. le garde des sceaux, qui approuve ces dispositions, et qui en rendra compte au roi : ce tribunal sera composé , ainsi que celui de Rennes, de juges et jurisconsultes pris dans chacun des présidiaux du ressort; le plus anciennement admis au serment d’avocat présidera. La cour supérieure provisoire tiendra ses séances tous les jours, même pendant les fêtes de palais qui ne sont pas gardées par l’Eglise : les gens du roi continueront à faire les fonctions du ministère public, etc., etc. (Suivent d’autres dispositions absolument calquées sur celles du décret relatif au parlement de Rennes.) M. Rrillat-Savarin. Je demande qu’on ajoute à la disposition qui règle la compétence de ce tribunal, qu’il sera autorisé à admettre les gradués au serment d’avocat. M. d’André. Il y a dans ce tribunal quelques membres qui n’ont pas refusé de continuer leur service; il y aurait de l’injustice à les traiter comme ceux du parlement de Rennes, qui avaient désobéi aux décrets. Je demandé qu’il soit fait une exception pour les membres qui sont restés à Dijon. M. Mougins de Roquefort. Tous les tribunaux sont dans une espèce d’agonie, et on ne doit pas attendre beaucoup d’un agonisant. Dans ma province, il y a aussi des tribunaux qui refusent de rendre la justice. Je demande qu’il soit décrété qu’on s’occupera incessamment de l’organisation de la justice. M. Arnoult. Une faut pas nous flatter que les nouveaux tribunaux soient en exercice avant deux ou trois mois; puisqu’il faut le dire, ce n’est pas que les magistrats de Dijon ne puissent pas rendre la justice, c’est qu’ils ne veulent pas. M. le garde des sceaux leur a écrit dix lettres pour les engager à reprendre leurs fonctions, et ils n’en ont rien fait.M. d’André, dont la perspicacité est connue, aurait dû rendre plus de justice à mon honnêteté. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 juin 1790.]