170 ARCHIVES NATIONALES - CONVENTION NATIONALE ront être dans les mêmes circonstances (95). 53 LEMOINE, au nom du comité des Finances : Citoyens, je viens vous soumettre le résultat des rapports de liquidation d’offices remis au comité par le directeur général provisoire de la liquidation. D’après l’examen que votre comité en a fait, les offices compris audit résultat, liquides conformément au décret du 7 pluviôse, sont au nombre de soixante-dix, et s’élèvent à la somme de 854 645 L 14 sous 2 deniers. Je vous propose, en son nom, le projet de décret suivant (96) : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Finances, qui a rendu compte des opérations du directeur général provisoire de la Liquidation, dont l’état est annexé à la minute du présent décret décrète que, conformément audit résultat, les parties comprises audit état seront inscrites au Grand Livre, dans la forme prescrite par la loi du 24 août dernier (vieux style), et jusqu’à concurrence de 854 644 L 14 s. 2 d, à l’effet de quoi les certificats de propriété seront expédiés par le directeur général provisoire de la Liquidation aux titulaires, en sastifaisant par eux aux formalités prescrites par les précédens décrets. L’état ne sera pas imprimé. Le présent décret ne sera inséré qu’au bulletin de correspondance (97). 54 La Convention nationale, sur la demande du citoyen Guillerault, député du département de la Nièvre, lui accorde un congé de deux décades pour le rétablissement de sa santé (98). [Le représentant Guillerault au président de la Convention nationale, le 27 fructidor an 77] (99) (95) P.-V., XLV, 256-258. C 318, pl. 1286, p. 22. Décret n° 10 885. Rapporteur anonyme selon C* II 20, p. 298. Minute de la main de Eschasseriaux. M. JJ., XLIII, 473-474; J. Perlet, n° 724. (96) Moniteur, XXI, 764. (97) P.-V., XLV, 258-259. Décret n° 10 871. Rapporteur anonyme selon C* II 20, p. 297. Bull., 29 fruct. (suppl.). Moniteur, XXI, 764. (98) P.-V., XLV, 259. C 318, pl. 1286, p. 23. Décret n° 10 884. Rapporteur anonyme selon C* II 20, p. 298. (99) C 318, pl. 1286, p. 23. Je suis depuis plus de deux mois tourmenté par les fièvres et un coup terrible que je reçu le 12 thermidor à la jambe gauche n’a pas peu contribué à rendre ses accès plus violens. Les gens de l’art qui m’ont prodigué leurs soins, pensent que je ne puis obtenir une parfaite guérison qu’en respirant pendant quelque tems l’air du climat qui me vit naitre; leur certificat prouve cette assertion : en conséquence je te prie Citoyen président de vouloir bien être mon interprettre auprès de la Convention nationale et de l’engager à m’accorder un congé de deux décades; Ce court délai suffira je l’espère pour opérer mon parfait rétablissement, après lequel je révolerai à mon poste afin de concourir avec mes collègues au Salut et à la liberté de la patrie où périr avec eux en la déffendant. Salut et Fraternité. Guillerault. [Certificat de santé du citoyen Guillerault fait à Paris, le 27 fructidor an 77] (100) Nous soussignés, officiers de santé, certifions que le citoyen Guillerault, député du département de la Nièvre à la Convention nationale, demeurant rue Montmartre, maison et section du Contrat Social a essuyé dans le courant du mois de méssidor, plusieurs accès de fièvre tierce; que dans les premiers jours de sa convalescence et le 12 thermidor il a fait une chûte violente dont il est résulté une blessure grave à la partie antérieure et supérieure du tibia de la jambe gauche; qu’enfin au moment où l’ulcère alloit se cicatriser, il est survenu à cette même jambe une crysipèlle phlégmoneuse qui par les soins convenables s’est terminé par résolution. La santé du représentant se trouvant fort altérée par la succession des divers accidens énoncés cy-dessus; nous estimons qu’il est indispensable qu’il se rende dans son pays pour y respirer l’air natal, et parvenir au rétablissement de sa santé. Fait à Paris, le vingt-sept fructidor, l’an II de la République française une et indivisible. Guinaume, médecin, Gardez, chirurgien. La séance est levée (101). Signé , Bernard (de Saintes), président; Guffroy, Bentabole, Cordier, Borie, L. Louchet, Reynaud, secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 55 Les administrateurs de district, les tribunaux criminels, civils, de police correction-(100) C 318, pl. 1286, p. 24. (101) J. Fr., n° 720 et M.U., XLIII, 460 indiquent que la séance a été levée à trois heures et demie. J. Perlet, n° 722 signale quatre heures. SÉANCE DU 28 FRUCTIDOR AN II (14 SEPTEMBRE 1794) - N° 55 171 nelle, de commerce, de paix et militaires, les communes et conseils-généraux, les comités de surveillance et révolutionnaires, et les sociétés populaires dont les noms sont ci-après, expriment leur indignation contre le traître Robespierre et ses infâmes complices, qui vouloient attenter à la souveraineté du peuple et à la représentation nationale, applaudissent au supplice de ces monstres, félicitent leurs frères de Paris d’avoir si bien secondé l’énergie des représentans du peuple la nuit du 9 au 10 thermidor, et invitent la Convention à rester inébranlable à son poste jusqu’à l’affermissement du gouvernement démocratique. Noms des districts. Alais (Alès), Gard; Argelès, Hautes-Pyrénées, Avignon, Bouches-du-Rhône (sic); Beau-caire, le Gard; Belley, Ain; Condat-Montagne (ci-devant Saint-Claude), Jura; Decize-le-Ro-cher, la Nièvre; Lacaune, Tarn; La Réole, Bec-d’Ambès; Lectoure, Gers; Monistrol, Haute-Loire; Montaigut, Puy-de-Dôme; Mont-Unité (ci-devant Saint-Arroman); Narbonne, l’Aude; Nérac, Lot-et-Garonne; Nyons, la Drôme; Orgelet, Jura; Pont-sur-Rhône (ci-devant Pont-Saint-Esprit), Rhône (sic); Puits-la-Montagne (ci-devant Châteauneuf-en-Thimerais), Eure-et-Loir; Revel, Haute-Garonne; Rieux, idem; Rostrenen, Côtes-du-Nord; Saint-Hippolyte, le Gard; Savenay, Loire-Inférieure; Segré, Maine-et-Loire; Tartas, Landes; Thonon, Mont-Blanc; Villefort, la Lozère; Vil-lefranche, Haute-Garonne; Villeneuve-sur-Lot, Lot-et-Garonne; Vouziers, Ardennes. Tribunaux Agen, district, et correctionnel, Lot-et-Ga-ronne; Ancerville; Avignon, correctionnel et district, Vaucluse; Beaune, le Doubs; Bergerac; Bourg, séant à Blaye, Bec-d’Ambès; Bordeaux; Caen, Calvados; Condat (ci-devant Saint-Claude), Jura; Dié, Drôme; Dole, Jura; Epinal, Vosges; Foix, Ariège; Communes Agny, Rhône; Alais (sic pour Alès), Gard; Andrecy, Seine-et-Oise; Angerville, Seine-Inférieure; Arnay-sur-Arroux (ci-devant Amay-le-Duc), Côte-d’Or; Aubert-le-Désert, Mayenne; Beaucaire, Gard; Bergerac, Dordogne; Béziers, l’Hérault; Bohain, l’Aisne; Brive, la Correze; Brutus (ci-devant Saint-Just), Charente-Inférieure; Cadillac, Bec-d’Ambès; Carvin, Pas-de-Calais; Cateau, Nord; Cavaillon, Vaucluse; Charolles, Saône-et-Loire. Colombe, l’Eure; Condat (ci-devant Saint-Claude), Jura; Cour-tenay, Loiret; Dax, les Landes; Dole, Jura; Ecommoy, Sarthe; Escassolles, l’Ailier; Estre-pagny, Eure; Pelletin, la Creuse; Fère-sur-Ourcq (ci-devant Fère-en-Tardenois), l’Aisne; Foix, Ariège; Fontaine, Pas-de-Calais; Franc-Amour (ci-devant Saint-Amour), Jura; Gap, Haute s-Alpes; Goumay,...; Graulhet, Tarn; La Rochelle, Charente-Inférieure; Lavaur, Tarn; Lodève, l’Hérault; Longwy, Moselle; Marcigny, Saône-et-Loire; Mèze, Hérault; Mirande, Gers; Montaigut, Puy-de-Dôme; Mont-Arrast, Gers; Narbonne, Aude; Privas, Ardèche; Roanne, Loire; Sablé, la Sarthe; Savenay, Loire-Inférieure; Tarbes, Hautes-Pyrénées; Thermopyles (ci-devant Saint-Marcellin), Isère; Toumon, Ardèche; Villefranche, Fronton, Haute-Garonne; Gap, Hautes-Alpes; Grignan, Drôme; Grillon, Vaucluse; Hortemale (ci-devant La-Chapelle-Hortemale), Indre; Lectoure, Gers; Lodève, l’Hérault; Lorient, Morbihan, Maltot, Calvados; Marans, Charente-Inférieure; Mirande, Gers; Montagnac, Hérault; Montaigut, Jura; Montbard, Côte-d’Or; Montélimar, Drôme; Narbonne, l’Aude; Neuf-Brisach, Haut-Rhin; Ollainville, Seine-et-Oise; Dorigny, l’Aisne; Paul-les-Fontaines (ci-devant Saint-Paul-trois-Châteaux), la Drôme; Depenne, Lot-et-Garonne; Port-Liberté, Morbihan; Quimperlé, Finistère; Reims, la Marne; Revel, Haute-Garonne; Romorantin, Loir-et-Cher; Ro-quemaure, du Gard; Rumilly, Mont-Blanc; Scévola (ci-devant Saint-Aignan), Sarthe; Sommières, Gard; Tremblay, Eure-et-Loir; Du Val-de-la-Haye, Seine-Inférieure; Verdun, Haute-Garonne; Villeneuve-les-Avignon, Gard; Villepinte, Seine-et-Oise; Comités Arnouse...; Argentan, l’Indre; Avignon, Vaucluse; Beaucaire, Gard; Beaune(?), Vaucluse; Beausset, Var; Bessan, l’Hérault; Castelnauda-ry, Aude; Castelnau-Montratier, Lot; Cavaillon, Vaucluse; Château-Gontier, Mayenne; Concarneau, Finistère; Condat-Montagne (ci-devant Saint-Claude), Jura; Evian, Mont-Blanc; Franc-Amour (ci-devant Saint-Amour), Jura; Feurs, la Loire; Gap, Hautes-Alpes; Grignan, Drôme; Lavaure, Tarn; Lectoure, Gers; Lillers, Pas-de-Calais; l’Isle-Jourdain, Gers; Limoux, Aude; Limay, Seine-et-Oise; Lodève, Hérault; Louhans, Saône-et-Loire; Marans, Charente-Inférieure; Marmande, Lot-et-Garonne; Marseillan, Hérault; Montaigut, Puy-de-Dôme; Montpezat, Lot; Nice, Alpes-Maritimes; Paimbœuf, Loire-Inférieure; Paimpol, Côtes-du-Nord; Parnac, Lot; Gort-Lahouge; Port-Solidor (ci-devant Saint-Servan), Ille-et-Vilaine; Finistère, Quimperlé, Quimper; Ra-bastens, Tarn; Revel, Haute-Garonne; Régny, Loire; Sommières, Gard; Tarascon, Bouches-du-Rhône; Trun, l’Orne; Uzès-la-Montagne, Gard; Vauvert, Gard; Verdun-sur-Garonne, Haute-Garonne; Versoix-la-Raison, l’Ain; Vil-lers-Bocage, Cavaldos; Vouvray, Indre-et-Loire; Sociétés populaires Ablis, Seine-et-Oise; Aigletous, Corrèze; Aigues-Mortes, Gard; Aigue s-Margues (sic pour Aimargues), Gard; Ambronay, l’Ain; Ancerville, Meuse; Annecy, Mont-Blanc; Aray-sur-Cher, Calvados; Arleuf, Nièvre; Astier (ci-devant Saint-Astier), Dordogne; Auch, Gers; Ange-ralles, Aurignac, Haute-Garonne; Auxy, Loiret; Avignon, Vaucluse; Ax, l’Ariège; Bagnères, Adour; Bagnols-les-Bains, Lozère; Baijac, Gard; Beaurepaire, l’Isère; Béchérel, Ille-et-Vilaine; Bédarieux, l’Hérault; Belle-Isle, Morbihan; Belley, l’Ain; Blaye, Tarn; Boucy, Pas-de-Calais; Boussières, Doubs; Bouzonville, Brachut, Seine-Inférieure; Bretteville-sur-Laise, Calvados; Brutus (ci-devant Saint-Just), 172 ARCHIVES NATIONALES - CONVENTION NATIONALE Charente-Inférieure; Burges-les-Bains (ci-de-vant Bourbon-l’Archambault), l’Ailier; Calvis-son, Gard; Cap-Brutus (ci-devant Cap-Breton); Castelnau-Montratier, Lot; Castres, Bec-d’Am-bès; Cavaillon, Vaucluse; Cécile-Montagnarde (Sainte-Cécile); Cervières, Loire; Cette (sic pour Sète), Hérault; Champigny-le-Sec, Vienne; Charente; Charmes, Vosges; Chateau-Chalon, Jura; Chély (ci-devant Saint-Chély), Lozère; Chesne-la-Réunion (ci-devant Le-Chesne-le-Populeux), Ardennes; Cheylard, l’Ardèche; Cité-sur-Aulne, Civray, Carvin, Pas-de-Calais; Claire-Fontaine (ci-devant Saint-Leu-Tarvemy), Seine-et-Oise; Cluis-Dessus, Indre; Coublevie, l’Isère; Corbigny, Nièvre; Courtonne-la-Ville, Calvados; Crepy, Aisne; Cruzier-le-Vieux, Damery, Marne; Dozullé, Dun, Meuse; Dedangu, Entraigues, Vaucluse; Emilion-la-Montagne (ci-devant Saint-Emilion), Bec-d’Ambès; Espalion, l’Aveyron; Etoile, la Drôme; Eymet, Dordogne; Fresne, l’Eure; Fronzac, Bec-d’Ambès; Frontenay, Gannat, l’Ailier; Grignols, Dordogne; Gap, Hautes-Alpes; Garancières, Seine-et-Oise; Gerbe-la-Montagne, l’Aisne; Germain-la-Montagne (ci-devant Saint-Germain-l’Herm), Puy-de-Dôme; Graveson, Bouches-du-Rhône; Grand-Pré, Ardennes; Grand-Pressigny, Indre-et-Loire; Gra-villet, Tarn; Grillon, Vaucluse; Guémené, Morbihan; Herlies-en-Deviéres, Nord; Ingwil-ler, Bas-Rhin; Issy-la-Montagne (ci-devant Is-sy-l’Evêque), Saône-et-Loire; .Ivry, Côte-d’Or; La Bruyère, Tarn; La Chapelle Taillefer, Creuse; La Côte-André (ci-devant La-Côte-Saint-André), Isère; Lamballe, Côte-du-Nord; La Montagne, ci-devant Saint-Pierre, Ardèche; La Montagne, ci-devant Saint-Martin, Pas-de-Calais; La Mothe, Conderon, Bec-d’Ambès; Lanemeron, Hautes-Pyrénées; Lannion, Côtes-du-Nord; La Réunion-sur-Seudre (ci-devant La Tremblade), Charente; Latour, Puy-de-Dôme; Lavit, Gers; Lectoure, Gers; Lagny-sur-Senin, Yonne; Limonest, Rhône; Loches, Aube; Lodève, Hérault; Londinières, Seine-Inferieure; Longchaumois, Jura; Longuyon, Moselle; L’ Ormont, Bec-d’Ambès; Mezat, Puy-de-Dôme; Marat (ci-devant Saillans), Vaucluse; Marat (ci-devant Saint-Nazaire), Charente-Inférieure; Marseillan, l’Hérault; Le Mas-d’Age-nais, Lot-et-Garonne; Masevaux, Haut-Rhin; Matha, Charente-Inférieure; Mauvaisin, le Gers; Mazamet, Tarn, Médard-de-Guizières (ci-devant Saint-Médard-de-Guizières), Bec-d’Ambès; Menât, Puy-de-Dôme; Mezel, Puy-de-Dôme; Mivallon-de-Galaure (ci-devant Châ-teauneuf-de-Galaure), la Drôme; Monastier, Haute-Loire; Monrelar, Lot; Montadour, le Gers; Montagnac, Mont-d’Arrast, le Gers; Mont-l’Egalité (ci-devant Faremoutiers), Seine-et-Marne; Montech, Haute-Garonne; Montesquieu, Mont-Ferme (ci-devant Saint-Rambert), l’Ain; Mont-Lespinasse, Lot; Mont-Libre, l’Aisne; Montmort, la Marne; Moussars, Mayenne; Mormant, Seine-et-Marne; Moulins, la Nièvre; Mussidan, Nassardre; Nesle, la Somme; Nieppe, Nord; Nolay, Côte-d’Or, Ober-nec, Bas-Rhin; Occoches, la Somme; Ons-en-Bray, l’Oise; Ozon (Saint-Symphorien-d’Ozon), l’Isère; Pavilly, Seine-Inférieure; Pech-Bon-nion, Haute-Garonne; Parois, l’Hérault; Pierre (ci-devant Saint-Pierre), Saône-et-Loire; Pon-cin, l’Ain, Pontaillier, Côte-d’Or; Pont-de-Veyle, l’Ain; Pont Scorff, Morbihan; Pont-sur-Aisne (ci-devant La-Neuville-au-Pont), Marne; Port-la-Hougue (ci-devant Saint-Vaast-la-Hou-gue); Poulaine, l’Indre; Pouilly-sur-Loir, Poussac-la-Montagne, Haute-Vienne; Privas, l’Ardèche; Rabastens, Tarn; Recey-sur-Ource, Côte-d’Or; Rieux, Haute-Garonne; Roche-chouart, Haute-Vienne; Rochefort, Puy-de-Dôme; Rochepierre (ci-devant Saint-Pierre-en-Grandvaux), Jura; Roquemaure; Saëns (ci-devant Saint-Saëns), Seine-Inférieure; Chaumont, la Loire; Saix, Tarn; Sarrazac, Lot; Sauve, Gard; Sauveterre, Bec-d’Ambès; Sanail-lange, Puy-de-Dôme; Savesne; Scey-sur-Saône, Haute-Saône; Sellières, Jura; Tain, Drôme; Target, l’Ailier; Thermignon, Thomières (ci-de-vant Saint-Paul), Tonneins, Lot-et-Garonne; Tullius, l’Isère; Temon et Tupin, Vehaud, Gard; Vabre, Tarn; Val-Libre (ci-devant Saint-Val-lier-sur-Rhône), Drôme; Valmont, Seine-Inférieure; Vatan, Indre-Libre; Vence, Var; Verteil, l’Aveyron; Vernantois, Jura; Vestric, Gard; Vichy, l’Ailier; Villefagnan, Charente; Villars-de-Lans, l’Isère; Villefranche, Haute-Garonne; Villefranche-d’ Aveyron, l’Aveyron; Ville-franche-sur-Saône, Rhône; Villeneuve, l’Ardèche; Villeneuve-du-Lot, Lot-et-Garonne; Villers-Bocage, Calvados; Villeveyrac, l’Hérault; Vinay, Isère; Vouvray-sur-Loire, Indre-et-Loire; Vouziers, Ardennes (102). 56 Depuis quelques jours, les motions d’ordre relatives aux circonstances dans lesquelles se trouve la République, avoient cessé, et les membres de la Convention paroissoient résolus d’attendre en silence, le rapport général des trois comités. Cependant Petit, qui vient d’essuyer une longue maladie, dont il ne paroit pas encore parfaitement rétabli, n’a pas voulu perdre son tour; il a donc fait aussi sa motion d’ordre (103). [. Discours prononcé dans la séance du 28 fructidor, par Edme PETIT] (104) Citoyens, J’ai aussi plusieurs vérités à vous dire, plusieurs propositions à vous faire dans ces grandes circonstances : j’emploierai le moins de paroles qu’il me sera possible. Au reste, je ne me courbe point pour solliciter l’indulgence; j’attends debout l’arrêt d’une nation franche et libre, que Ton ne sert point en s’avilissant. Non, citoyens, la nuit du 9 au 10 thermidor, cette nuit où vous avez eu le courage d’atten-(102) Bull., 28 fruct. (suppl.). (103) Mess. Soir, n° 757. (104) Débats, n° 730, 575-582; Moniteur, XXI, 756-759.