[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 mai 1791.] 437 rie veut pas s’en rappeler les expressions. Il y est dit que l’Assemblée déclare que le Comtat Ve-naissin et la ville d’Avignon ne font pas partie de l’Empire français. Mais cette... ( Murmures et interruptions.) M. de FoIIeville. Je demanderais que vous lisiez la lettre de M. Tissot; c’est plus simple. M. Bouche. Voici une réflexion qui frappera tous les membres de cette Assemblée : Le décret rendu dans les premiers jours du mois de mai, porte que l’Assemblée rejette l’article proposé par les comités et renvoie aux comités réunis l’examen de la question au fond : voilà bien le décret que vous avez rendu. On trouve aujourd’hui surprenant que vos comités vous aient présenté un projet de décret et on dit que vos comités veulent exercer sur vous un empire... (4 droite : C’est vrai!); mais ils ne font qu’exécuter votre décret : ouvrez votre procès-verbal. Le décret porte : Renvoyé aux comités réunis pour l’examen de la question au fond. Au surplus, je demande que la motion de M. Goupil soit mise aux voix; car c’est la conservation de vos droits qu’il demande. (A droite : A midi! à midi!). (L’Assemblée, consultée, renvoie la discussion de la motion de M. Goupil-Préfeln à l’heure de midi.) M. le Président. J’ai reçu une lettre de Mme la duchesse d’Aremberg. Cette dame, qui est étrangère, m’instruit qu’en retournant dans sa pairie, elle a été arrêtée à Valenciennes, puis remise en liberté ; mais on lui a retenu toute son argenterie et on lui a dit qu’elle ne lui serait rendue que sur un décret de l’Assemblée nationale. M. de Crillon. Il existe des lois relatives à la libre circulation de l’argenterie ; l’exécution de ces lois est du ressort du pouvoir exécutif. M. Lanjninaig. Je demande le renvoi de la lettre de Mmo d’Aremberg au pouvoir exécutif. (Ce renvoi est décrété, avec la clause qu’il en sera fait mention dans le procès-verbal.) Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier au soir, qui est adopté. M. le Président donne connaissance à l’Assemblée d’une lettre du ministre de la marine , en date du 24 de ce mois. Ce ministre adresse à l’Assemblée : 1° la copie des dépêches qui viennent d’arriver de Saint-Domingue, et qui sont relatives à l’état où étaient les affaires dans cette colonie, au 10 du mois d’avril dernier; 2° les copies d’une lettre du directoire du département de la Gironde, et des délibérations tant du directoire que de la chambre du commerce de Bordeaux, concernant le décret de l’Assemblée nationale du 14 du cornant, les mêmes dont la lecture a été faite dans la séance d’hier matin. (L’Assemblée ordonne le renvoi de toutes ces pièces à son comité des colonies. ) Un membre du comité ecclésiastique propose une modification au décret rendu le 23 de ce mois , concernant les maisons de retraite des ci-devant religieux du département du Nord qui voudront continuer de vivre en commun (1) et soumet en conséquence à la délibération le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale décrète qu’à la partie de l’article premier de son décret, du 23 de ce mois, sur l’emplacement des ci-devant religieux du département du Nord, commençant par ces mots : Le ci-devant prieuré de Beaurep aire, il sera substitué ce qui suit : « Le ci-devant monastère des Augustins d’Ha-zebrouck, aux ci-devant Augustins de Douai, Ha-zebrouck et la Bassée, ci-devant minimes de Lille et Douai, et ci-devant Brigittins d’Armen-tières; « Le ci-devant monastère de Bonne-Espérance, aux ci-devant Carmes-Chaussés de Bonne-Espérance et de Cambrai, et ci-devant Garmes-Dé-chaussés de Valenciennes; « Le ci-devant monastère des carmesde Trelon, aux ci-devant dominicains de Douai, Valenciennes et Bergues ; « Le ci-devant monastère des capucins de Bailleul, aux ci-devant capucins de Bailleul et de Dunkerque ; «Le ci-devant monastère des réeolels de Cassel aux ci-devant récolets de Cassel et de Gravelines ; » Le ci-devant monastère des récolets d’Etaires ; aux ci-devant récolets d’Etaires, et ci-devant carmes de Dunkerque : « Le ci-devant monastère des carmes de Saint-Laurent, aux ci-devant capucins de Mervilte et Armentières ; « Le ci-devant monastère des récolets de Lo-uinol, aux ci-devant capucins de Maubeuge et alenciennes ; « Le ci-devant monastère des Guillemittes de Walincourt, aux ci-devant capucins de Cambrai et Orchit s ; « Le ci-devant monastère des capucins de Con-dé, aux ci-devant capucins de Gondé, Lille et Douai : « Le ci-devant monastère des récolets d’Honts-chote, aux ci-devant récolets d’Hontschote et ci-devant capucins de Bourbourg; « Laci-devant abbayedeVaucelles, aux ci-devant récolets de Douai, Comines, Fournes, Lille, Tourcoing, Cambrai et Valenciennes; « La ci-devant abbaye d’Haumont, aux ci-devant récolets de Dunkerque, Avesnes, B irbençon, Cat-teau, Bavay, Loquinol, Quesnoy et Bouchain. « Quant aux ci-devant chartreux de Douai et de Valenciennes, ils se retireront à la Boulhille-rie, dans le département du Pas-de-Calais. » (Cette modification est décrétée.) M. de Sillery, au nom du comité de la marine , propose d’ouvrir la discussion sur le projet de décret relatif au traitement du corps de la marine. (L’Assemblée renvoie cette discussion à la séance de demaia matin.) M. Briois de Beaumetz, au nom du comité central de liquidation , fait un rapport sur l’arriéré de la comptabilité et s’exprime ainsi (1) : Messieurs, l’Assemblée, nationale a prescrit à son comité central de liquidation de lui présenter un projet de décret, contenant les dispositions nécessaires pour remettre au courant l’arriéré de la comptabilité. Le désordre des finances et celui de la comptabilité furent toujours inséparables; longtemps (1) Voy. ci-dessus, séance du 23 mai 1791, p. 310. (1) Ce document est incomplet au Moniteur.