ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SÉRIE TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XVIII TOME DIX-HUITIÈME (»U 12 AOUT 1790 AU 15 SEPTEMBRE 1790) Pages. ASSEMBLÉE NATIONALE. 12 AOUT 1790; Assemblée national s. — Séance du sojr. — Délibération de la section du Luxembourg sur la pétition présentée la veihe concernant les impôts directs de la ville de Paris ............ .. 1 Ad. esse du déparlement de la Dordogne. .. . 2 Adresse du département du Nord... ........ 4 M. Cas! ellanet dt nonce les dispositions hostiles de plusieurs puissances maritimes dans la Méditerranée ................ ............ 5 Décret sur les impositions de l’ancienne province de Bourgogne ..... . ........... ........ . 6 Pajes Discussion de l’instruction pour les assemblées administratives ........................ 6 Texte définitif de l’instruction .............. 7 Mémoire par M. de Sinéty sur la franchise du port de Marseille ........................... 24 Motion de M. Chevalier sur la suppression de divers droits d’aides ........................ 32 13 août 1790. Assemblée nationale — Décret portant réduction de la dépense des bureaux ............. ........ 3T Décret sur la dépense des monnaies ....... . 37 Décret autorisant le payement à la ville de Paris d’une somme do 332,813 livres ..... .... 38 Discussion du projet de décret sur les apa- 772 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XVIII. Pages. nages. Adoption de l’article l8r ........... .... 38 Art. 2. M. Bengy de Puyvalée ............. 38 Adoption des articles 2, 3, 4 et 5 .......... 45 Discussion et ajournement des articles 6, 7 et 8 ........................................ 46 Adoption des articles 9, 10, 11, et 12 ......... 47 Discussion et ajournement des articles 13 et 14 ........................... . ............. 47 Discussion et adoption, sauf rédaction, de l’article 15 ...... - ........................... 47 Rapport par M. de Broglie sur l’affaire du régiment de Languedoc ...................... .. 47 14 AOUT 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret concernant l’impression des procès-verbaux des séances de l’Assemblée ................. . 50 Rapport par M. Hell sur un projet de loi relatif à l’établissement de Nitrières .......... 50 Rapport par M. Dupont (de Nemours) sur le remplacement de la gabelle .................. 51 Décret relatif à une faute d’impression dans la fabrication des assignats ................ .. 68 Décret sur l’échange et l’annihilation des billets de la caisse d’escompte .................. 68 Rapport par M. Lebrun sur toutes les parties des dépenses publiques.' ................. 68 Décret sur les travaux littéraires ........... 68 Décret concernant l’imprimerie royale ....... 70 Décret concernant la liquidation de la Compagnie des Indes .............................. 70 Rapport sur les payeurs de rentes et adoption des articles 1er et 2 du décret ............ 71 Explications fournies par les députés de la Corse sur l’état de l’ile ...................... 72 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Rapport et décret sur une pétition des officiers municipaux de Montauban ...................... 73 Décret concernant la municipalité d’ingrande 73 N Rapport et décret sur l’affaire du régiment de Poitou .................................. 74 Rapport par M. Henry (ci-devant deLonguéve) et décret sur l’affaire de la municipalité de Schelestadt ........ . ...................... . . 75 13 août 1790. Assemblée nationale. — Décret interdisant l’enlèvement d’armes destinées à la marine ........ . . 82 Adresse de la garde nationale de Montpellier 82 Motion de M. Malouet concernant l’abbé Raynal .................... ....... ............ 82 Décret pour accélérer l’aliénation des domaines nationaux ........................... 84 Décret pour la liquidation de l’ancienne administration financière de l’Ile-de-France ..... 84 Suite de la discussion sur les dépenses publiques. Décret sur les payeurs des rentes. Adoption des articles 3 à 27 .......... ............ 85 Décret pour prier le roi de désigner les domaines qu’il veut se réserver ................ 86 Ecole vétérinaire d’Alfort et Ecole des mines 86 Société d’agriculture. Adoption de l'article l*r. 87 Pages. 16 AOUT 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Discours de M. Dupont (de Nemours) nouveau président .................................. 88 Suite de la discussion sur l’organisation judiciaire et adoption de l’ensemble du décret.... 89 Suite de la discussion sur les dépenses publiques. Administration des domaines ......... 91 Académies. Ajournement .................... 91 Rapport par M. Emmery et décret sur l’insubordination delà garnison de Nancy ........ 92 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Rapport par M. Nompère de Champagny sur les peines à infliger dans l’armée navale ......... 94 Discussion du projet de décret et adoption des articles 1er à 10 ........................ 101 Texte du décret sur l’organisation judiciaire 104 Projet de rapport par M. Hell pour la rédaction du code rural ................. ......... 110 17 août 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret relatif aux troubles du département de l’Aude relativement à la circulation des grains 114 Décrets ratifiant des délibérations des électeurs de divers départements pour la division des districts ................................ 115 Rapport par M. Gossin sur le placement des tribunaux. Décrets concernant divers départements ...................................... 115 Discussion et décret pour la comparution de 1’aLbé de Barmond à la barre ................ 118 Discussion sur l’organisation de l’armée. .. . 119 Mémoire de M. Necker concernant le décret sur les pensions ............................. 120 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Rapport par M. Le Chapelier sur les adresses des profitants d’Alsace ......................... 126 Décret sur les maîtrises des eaux et forêts, dans le Calvados et la Manche.. ............. 127 Rapport par M. de Sillery et décret sur une lettre pastorale de l’évêque de Toulon. ....... 128 Opinion de M. l’abbé d’Eymar sur les adresses des protestants d’Alsace ..................... 128 Lettre pastorale de l’évèquc de Toulon ...... 131 Lettre de M. Lambert, contrôleur général, sur l’impôt du tabac ............................. 136 18 août 1790. Assemblée nationale. — Décret sur les droits d’octroi, dans l’ancienne province de Bretagne.... 137 Discussion sur le placement des tribunaux. . 138 Décret pour la vente d'un moulin à la municipalité d’Orléans ............................ 138 N TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME XVIII. Pages. Lettre de M. Guignard et mémoire sur les domaines à réserver au roi .................... 139 Suite de la discussion sur l'organisation de l’armée. Articles 1er à 16 adoptés ........... .. 141 Rapport par M. de La Rochefoucauld sur le mode constitutionnel de l’impôt .............. 143 Discussion sur le mode de jugement des inculpés dans les troubles de Fontenay-le-Comte. 146 Comparution à la barre de l’abbé Perrotin de Barmond ............................ . • • - 147 Lettre de M. Lambert, contrôleur général, sur les difficultés delà perception des impôts ..... 151 Discours de M. Lambert de Frondeville dans l’affaire de M. l’abbé de Barmond ............ 156 Etat actuel des travaux du comité de l’imposition ............... ...................... 1S8 19 août 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Suite de la discussion sur le placement des tribunaux 160 Suite de la discussion du décret sur les peines à infliger dans l’armée navale. Titre Ier. Adoption des articles 11 à 19 ......................... 161 Titre II. Adoption des articles 1er à 30 ..... 162 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse de la commune de Paris sur les droits d’entrée, la fraude et la contrebande ......... 165 Décret concernant les deux chambres de la cour provisoire établie à Dijon ............... 168 Lettre du ministre de la guerre annonçant des émeutes militaires à Metz et à Toulon ..... 168 Suite de la discussion du décret sur les peines à infliger dans l’armée navale. Titre II. Adoption des articles 31 à 59 ......................... 170 20 août 1790. Assemblée nationale. — Projet de décret concernant le payement des curés d’Alsace .......... 172 Décret fixant le chef-lieu du département du Finistère .............................. ..... 172 Suite de la discussion du décret sur le placement des tribunaux .................. ........ 173 Rapport par M. Lebrun sur les dépenses publiques et décrets sur l’Académie française, l’Académie des Belles-Lettres, l’Académie des Sciences, la Société de médecine .................. 173 Rapport sur les dépenses du jardin des plantes et du cabinet d’histoire naturelle ..... 176 Adresse des officiers du jardin des plantes et ajournement du décret .................... 177 Rapport par M. Malouet et décret sur l’affaire de M. de Castelet à Toulon ............. 179 Motion de M. de Mirabeau sur le licenciement de l’armée .................................. 179 Relation de l’affaire d’Hesdin, adressée à M. Dubois de Crancé ........................... 180 Opinion de M. Creuzé-Lalouche sur le jardin des plantes et les académies ............. 182 Règlements proposés par les officiers du jardin des plantes pour cet établissement ........ 185 Réponse de M. de Fournès à la lettre de M. Varlet sur l’affaire d’Hesdin .............. 196 773 Pages. 21 août 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret concernant les privilèges de navigation accordés aux bélandriers de Dunkerque et aux bateliers de Condé .............................. 197 Adoption d’articles additionnels au code pénal pour l’armée de mer ............ ......... 197 Suite de la discussion du décret sur le place-met des tribunaux ........ . ................. 198 Discussion sur l’impression d’un discours et décret prononçant les arrêts contre M. Lambert de Frondeville .............................. 199 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse du département de Seine-et-Oise contre les vexations exercées par les gardes-chasse de Versailles ................................ 204 Décret ouvrant un crédit provisoire pour le port de Toulon ............................. 205 Lettre de M. de Riverieulx, commandant un régiment à Besançon ........................ 205 Projet de décret sur les postes et messageries. 205 Texte du décret relatif au code pénal pour l’armée de mer ........... . .................. 207 22 août 1790. Assemblée nationale. — Décret sur la libre circulation des grains dans le pays de Gex ...... 212 Dénonciation d’un libelle, signé Marat ...... 213 Rapport par M. Leeouteulx de Canteleu sur la comptabilité des collecteurs ............... 214 Suite de la discussion du projet de décret sur le placement des tribunaux ................... 215 Discussion à propos d’une adresse au roi par des habitants du Béarn.. ............ . ....... 217 Discussion du projet de décret sur les postes et messageries. Adoption des articles 1er, 2, 3 et 4 ................ . ....................... 218 Note de M. Anson sur l’opinion de M. l’abbé Maury, relative à la dette publique ........... 219 Plan de M. Alary sur la réunion de la poste aux lettres et de la poste aux chevaux ....... 219 23 août 1790. Assemblée nationale. — Suite de la discussion du projet de décret concernant les postes et les messageries et adoption des articles 5 et 6. . .. 227 Rapport par M. Voidel sur l’affaire de M. de Barmond ............. ...... ................. 228 Discussion et adoption d’un décret portant qu’il y a lieu à accusation ................... 238 Décret général sur le placement des tribunaux ............ . . ........................... 239 X74 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XVIII Pages. 24 août 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — ■ Rectification d’une erreur dans le texte du décret sur le payement du traitement du clergé actuel .............. ........................ 244 Liste de la députation chargée de féliciter le roi à l’occasion de sa fête .................... 246 Décrets concernant : 1® la ville d’Orthez; 2“ le territoire d’Amance .......... . ........ .... 246 Suite de la discussion du projet de décret concernant les postes et messageries. Adoption des 7 articles du titre II, p istes aux chevaux. 247 Adoption des 8 articles du titre 111, messageries ....................................... 241 Adoption des 3 articles du titre IV, vérifications, contestations, etc ...................... 248 Commencement du rapport de M. Tronchet sur l’affaire d’Avignon ....................... 248 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Présentation par M. de La Harpe d’une adresse et d’une pétition sur la propriété des auteurs dramatiques ............................ ...... 249 Suite de la discussion du décret sur le dessèchement des marais. Adoption des articles 2, 3 et 4 ............ ............ ....... ...... 258 Ajournement d’un article S et rejet d’un article 6 additionnels .......................... 258 Ajournement de l’ancien article 5 .......... 259 P ges, Assemblée nationale. — Séance du soir. — Rapport par M-Roullé sur l’affaire de Tulle ...... $95 Discussion et adoption du projet de décret du comité des rapports ..................... 295 Adresse des maîtres et ouvriers de l’arsenal de Toulon au sujet de M. de Castelet ....... 298 Lettre de M. de Mirabeau le jeune & ses commettants .................................... 298 27 août 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Rapport par M. Goudard sur le reculement des douanes aux frontières et l’établissement d'un tarif uniforme . . ............................ 303 Etat et tarif des droits qui seront perçus aux entrées et sorties du royaume ................ 317 Projet de loi pour l’exécution du nouveau tarif d'entrées et de sorties .................. 329 Rapport par M. de Monlesquiou sur la dette publique .................................. 350 Discussion. M. de Mirabeau l’aîné ......... 359 Lettre du roi sur les domaines qu’il désire conserver .................................. 364 Mémoire de M. Necker sur la dette exigible. 366 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Rapport, discussion et décret sur l’affaire d’Avignon 369 28 AOUT 1790. 25 AOUT 1790. Assemblée nationale. — Discours du président à l’occasion de la fête du roi .................. 259 Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire et adoption d’un premier article additionnel. 260 Discussion et adoption d’un décret sur l’organisation des tribunaux de Paris .............. 261 Rapport par M. de Mirabeau Taine, sur l’affaire d’Espagne ............................. 263 Déclaration du régiment du roi se soumettant à ses chefs et aux décrets de l’Assemblée ..... 267 Plan proposé par M. Talon sur l’organisation judiciaire de Paris ........ ................. 268 Réponse des officiers du régiment du roi, au mémoire des soldats ........................ 282 26 août 1790. Assemblée nationale. — Séange du matin. — Décret portant que la prestation de serment sera gratuite .............. . ............... 290 Discussion du decret sur l’affaire d’Espagne et adoption .......... ........ . ............... 291 Lettre de M. de La Tour-du-Pin annonçant le retour de l’ordre à Nancy et à Metz ........ 293 Lettre par laquelle M. de Mirabeau le jeune donne sa démission ......... ................ 294 Assemblée nationale. — Séance du matin. — Rap.- port et décret sur l'aliénation de domaines nationaux à la municipalilé de Paris .......... .. 380 Rapport et décret concernant le sieur Quillard ....................................... . 386 Suite de la discussion sur la liquidation de la dette publique et sur le plan de M. de Mirabeau l'aîné, M. de Gotiy, etc ................. 386 M. de Touslain-Viray ................. 387 M. l’abbé Brousse ............. ....... 389 M. Germain ........................... 393 M. Lebrun ............. . .............. 396 M. Chabroud, etc ..................... 396 Décret porlant que la discussion restera ouverte jusqu’au 10 septembre. .... ............ 398 Lettre relative à l’insubordination du régiment suisse de Châteauvieux ................ . 399 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Don atriotique des négociants français établis en yrie ................. ................ ... 400 Rapport sur l’affaire du régiment de Touraine et de M. de Mirabeau le jeune ............... 400 Discussion du projet de décret «ur le commerce au delà du cap de Bonne-Espérance et adoption des articles 4 et l9r ................ 401 Instruction pour le payement des annuités et leur remboursement ..... . .......... « ........ 402 29 août 4790. Assemblée nationale. — Rectification de l’article 40 du décret sur les droits de voirie ........... . 404 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XVIII. Pages. Décret sur la tenue des procès-verbaux de l’Assemblée ........................ ......... 404 Décret sur les traitements des officiers invalides etsurles gratifications surla loterie royale. 405 Discussion sur la fabrication de la monnaie de billon ........................ .......... 405 M. de Cussy .......................... 406 Lettre du ministre de la guerre concernant l’insubordination du régiment suisse de Châ-teauvieux .............................. ..... 409 Premier rapport sur le code rural par M. Heur-tault-Lamerviüe ............................. 410 30 août 1790. Assemblée nationale. — Discours de M. deJessé, nouveau président ........................... 413 Lettre et adresse du régiment Commissaire-Général, cavalerie ........................... 413 Discussion et adoption de trois articles sur le traitement des juges et administrateurs ..... 414 Lettre du régiment Royal-Etranger, cavalerie. 417 Projet de réforme des différentes compagnies de finances, chargées du recouvrement des impôts indirects, présenté par M. Hell .......... 418 Réponse de M. l'abbé Maury à M. Anson, sur la dette publique ........................... 425 31 AOUT 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret suspendant le droit de chasse sur les propriétés enclavées dans le parc de Versailles... 428 Discussion et adoption d’une partie de l’article 3 du décret sur le traitement des administrateurs .................................... 428 Lettre de M. de Bouillé sur l’insurrection militaire de Nancy ............................ Discussion et décret portant qu’il sera fait une proclamation .......... . ................ Assemblée nationale. — Séance du soir. — Décret sur la confection des rôles et le recouvrement des impôts dans l’ancienne province de Bretagne ........................... . ....... 435 Décret sur les ateliers de charité de la ville de Paris .................................. 435 Lecture et renvoi au comité îles rapports d’une lettre de M. le cardinal de Rohan ............ 436 Demande du comité des rapports tendant à faire imprimer la procédure sur l’affaire du 6 octobre ............ . ........................ 436 Lecture par M. Barnave d’un projet de proclamation sur l’insurrection de Nancy ........ 437 Quatrième rapport du comité de mendicité (secours à donner à la classe indigente) ....... 438 1er SEPTEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Décret sur un arrêt do la ehambre des vacations de Rouen ............ 775 Pages Décret concernant les élections du district de Mucidan .................................... 466 Rapport par M. de Cui t concernant les fonds et la comptabilité de la marine .............. 467 Motion de M . de Curt tendant à autoriser les députés suppléants à accepter des emplois.... 469 Lettre du ministre de la guerre et détails sur l’insurrection militaire de Nancy...' .......... 470 Proclamation de l’Assemblée nationale à la garnison de Nancy .......................... 472 Adoption des articles 3 et 4 du décret sur le traitement des juges et des administrateurs... 472 Lettre de M. de Montmorin relative aux affaires d’Espagne ............................ 473 5e rapport du comité de mendicité ......... 473 2 SEPTEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Adoption des articles 5, 6, 7, 8 et 9 du projet de décret sur le traitement des juges et des administrateurs des districts ............... . ... 491 Discussion d’articles additionnels relatifs à l’organisation judiciaire et adoption des articles 1% 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 .............. 492 Lettre du roi et détails sur les événements de Nancy .............................. .'... 494 Rapport par M. Gossin sur le remboursement des offices supprimés ....... ................ 494 Second rapport par M. Gossin sur les dettes des compagnies supprimées ................... 501 Discussion et adoption des articles l**-, 2, 3, 4 et 5 et d’une partie de l’article 6 du titre lar. . 509 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Lecture de diverses adresses .................... 510 Décret concernant l’affaire de M. de Mirabeau le jeune ....................... » ........... 512 Assemblée nationale. — Decret concernant l’arrestation du sieur Pillot ..... ................ 513 Décret concernant la juridiction des prud’hommes pêcheurs de Marseille .............. 514 Adoption des dépenses concernant : la Bibliothèque du roi, l’Observatoire et les Sciences.. 515 Suite de la discussion sur la liquidation de la dette publique : M. Pétion ................. 515 M. de Sinéty .......................... 520 M. de Land i ne ........................ 520 Lettre de M. de Bouillé sur l’insurrection militaire de Nancy ............................ 524 Lettre du directoire de la Meurthe, sur le même objet. .............................. 526 Discussion et décret ....................... 528 Mémoires sur la dette exigible par : M. Condorcet ...................................... 530 M. Gougel-Deslandres .................. 538 M. Lavoisier .......................... 546 466 429 430 3 SEPTEMBRE 1790. TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME XVIII. 7.76 Pages. 4 SEPTEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret transférant à Vaucouleurs le tribunal placé Gondrecourt .................. .............. 557 Décret fixant à Lassay le siège d’un tribunal. 558 Rapport et décret fixant à Toulon le siège du directoire du Var ........................ 558 Lettre de M. Necker pour annoncer sa retraite .............................. . ....... 559 Décret chargeant les comités des finances et de Constitution d’organiser le Trésor ......... 559 Suite des décrets sur les dépenses publiques. Enseignement public. Instruction des sages-femmes. Bâtiments du service public ............. 559 Adresse de l’assemblée provinciale de la partie nord do Saint-Domingue ............. ..... 561 Suite de la discussion sur la liquidation de la dette publique. M. Aubry ................ 565 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Récit par M. de Cussy des actions de Cabien. . .. 571 Décret concernant le régiment de Royal-Champagne .............................. ... 572 Décret concernantlamunicipalitéde Tonneins. 572 Adoption des articles 1er, 2, 3, 4, 6 et 8 et rejet des articles 5 et 7 du décret sur les Archives. 573 Lettre de M. l’abbé Raynal ................ 574 Motion de M. Gossin sur les écoles nationales. 574 Vœu de la commune de Tours sur les assignats non -monnaie. .......................... 576 Adresse de la section de Notre-Dame sur l’objet des assignats ............................. 577 Des inconvénients des assignats-monnaie, par M. Le Roy ......... . ................... 582 5 septembre 1790. Assemblée nationale, — Adresse du département de la Meurlhe pour le jugement des troubles de Nancy ..................................... 588 Décret déterminant un bouton uniforme pour les gardes nationales ........................ 589 Suite de la discussion sur la liquidation de la dette publique. M. de La Blache ........... 589 M . Le Déist de Botidoux ... .......... 592 M. Boislandry ........................ 594 Adresse du departement de la Seine-Inférieure sur les assignats-monnaie ............. 599 Opinions de M. Lebrun sur le remboursement de la dette et les assignats .................. . 601 Opinion de M. d’Allarde sur la dette publique. 615 Note de M. Anson sur l’opinion de M. l’abbé Maury relative à la dette publique ....... . ... 618 Pige*. clés additionnels ......... ................... 621 Décret concernant le jugement des instances sur le fait des postes et messageries .......... 624 Suite de la discussion du projet de décret du comité de judicature sur le remboursement des offices supprimés. Ajournement de l’article 7. Adoption des articles 8, 9 et 10 ............... 624 Projet d’organisation de l’administration des eaux et forêts par M. Baron ................. 625 Mémoire sur la liquidation des offices supprimés ..................................... 632 7 SEPTEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Rectification d’une erreur dans le décret concernant les impositions d’Amance ......... . ......... 633 Adoption des articles 19, 20, 21, 22 et 23 additionnels au litre XIV sur l’ordre judiciaire. . 634 Motion de M. Dupont (de Nemours) sur les scènes de la terrasse des Tuileries ............ 634 Lettre de M. de La Luzerne sur une tentative d’incendie à l’arsenal du port de Brest... 636 Décret pour désigner le lieu où il sera procédé à l’élection des juges de district ......... 637 Suite de la discussion du projet de décret sur la liquidation des offices supprimés. Adoption de deux articles additionnels au titre Ier ...... 637 Titre II. Adoption des articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 ................................... 637 Titre III. Adoption des articles 1er, 2, 3, 4, 5, 13, 14,15, 16 et ajournement des articles 6 à 12. 637 Motion de M. de Mirabeau sur l’incompatibilité des fonctions d’électeurs ................. 638 Rapport par M. Brûlart de Sillery sur le camp fédératif de Jallez .................... 639 Décret relatif à la tentative faite pour incendier l’arsenal du port de Brest ............... 645 Décret concernant les bas officiers et soldats du régiment de Poitou ............. . ......... 646 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Décret conservant ses canons à la garde nationale de Nîmes ................................... 646 "va, .'.Décret concernant les troubles de St-Etienne. 647 Adresse du régiment de la Couronne ........ 647 Suite de la discussion du décret sur les Archives nationales etadoption des articles 9 à!8. 648 8 septembre 1790. Assemblée nationale. Décret concernant les impositions indirectes en Lorraine ................ 650 Présentation par M. Treilhard d’un projet de décret sur les pensions des religieux .......... 650 Discussion et adoption de l’article l*r ....... 654 Lettre de M. l’abbé Perrotin de Barmond... 656 6 septembre 1790. 9 septembre 1790. Assemblée nationale. — Rapport et decret sur les élections de la municipalité de Paris ......... Discussion et adoption des 18 articles du titre XIV sur l’ordre judiciaire et de deux arti-621 Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret concernant le payement des dépenses des TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME XVIIL assemblées primaires.. . ..................... Rapport par M. de Bouthillier sur l’artillerie et le génie ..... . ............................ Discussion et adoption d’un décret en trois articles ........... . ...................... Rapport du comité des recherches sur une lettre adressée à Mme de Persan .............. Assemblée nationale. — Séance du soir. — Projet d’un monument à élever aux portes de Nancy, présenté par la garde nationale de Versailles. . Décret fixant à Monlhivilliers un siège de district .................................... Décret fixant à Privas le chef-lieu du département de l’Ardèche ....................... . Décret concernant les protestants de Franche-Comtc ...................................... Suite de la discussion sur le traitement des religieux. Adoption des articles 2 à 18 ....... Adresse des négociants de Bordeaux sur la dette et les assignats ....................... Adresse des protestants de Franche-Comté réclamant la liberté des cultes ................ 10 septembre 1790. Assemblée nationale. — Suite de la discussion sur les dépenses publiques. Décret sur les maisons religieuses, rentes, indemnités. Adoption des articles lar, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10, Il , 13 et 14. Renvoi au comité ecclésiastique des articles 8 et 12. Rejet de l’article 9 .................... Deuxième décret. Dépenses des forêts, secours aux Académies, etc. Articles lor et 2 ajournés, 3 et 4 adoptés .............................. Lettre de Mra* de Persan et décret à ce sujet. Rapport par M. La Rochefoucauld sur le payement des domaines nationaux ........... Discussion sur la liquidation de la dette publique et sur les assignats ................... Incident sur une brochure de M. Dupont intitulée : Effet des assignats sur leprix dupain. Adresse de la ville de Lyon sur les assignats. Vœu d’un patriote sur les assignats par M. Ternaux. ... ..... . .................... 11 SEPTEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret pour la formation d’un com té des monnaies ............................ • .......... Décret concernant les sous-lieutenants de vaisseau de la marine ....................... Décrets concernant la fixation de quelques sièges d’administration ...................... Décrets : 1° sur l’emplacement du Trésor public ; 2° sur les dépenses variables ; 3° sur les comédiens .................................. Lecture d’une lettre de M. Necker annonçant son arrestation et décret sur cotte affaire ..... Lettres : 1° de M. de Bouillé ; 2° du régiment de Metz, artillerie ..................... Rapport par M. de La Rochefoucauld sur la contribution foncière ........................ Compte rendu sur la vérification du Trésor et ouverture d’un crédit de 20 millions ....... 777 Page*. Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse du département de Seine-et-Marne demandant que la chasse du roi soit bornée à la forêt de Fontainebleau ............................ 715 Rapport sur l’arrestation du sieur Trouard de Riolles ..................................... 716 12 SEPTEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Discours de M. Bureaux de Pusy, nouveau président ................ 718 Motion de M. Guillotin pour l’établissement d’un comité de santé ........................ 718 Decret concernant une réclamation du régiment de Guyenne ............................ 719 Rapport par M. Vernier et décret sur la perception des impositions ...................... 719 Rapport par M. de Montesquiou sur la circulation des assignats et leur acceptation par les receveurs .Adoption des articles 1er, 2, 3 et 4. Renvoi des articles 5 et 6 au comité .......... 720 13 SEPTEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Décret concernant les élections de Rouilly, La Toillette etGhaudières . 723 Rapport par M. Barrère sur les chasses du roi .......................... . ............. 723 Discussion et adoption des articles 1er, 2, 3 et 4 du décret ................................. 728 Rapport par M. Rœderer sur le revenu public de la vente exclusive du tabac ................ 729 Opinion de M. Schwendt sur la question de l’impôt du tabac ...... ...................... 738 Réflexions de M. Schwendt sur le plan du comité de l’imposition relatif au tabac ..... .... 740 Mémoire de M. Tousard sur le remboursement de la dette exigible .................... 742 14 SEPTEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret reculant la tenue des conseils de département ....................................... 749 Décret pour assurer le rétablissement de la tranquillité publique à Nîmes .............. . 749 Suite de la discussion du projet de décret sur les chasses du roi et adoption des articles 5 à 12 ..................................... 749 Décret concernant les bons et gras de caisse du clergé ................................... 750 Décret ouvrant au ministre de la marine un crédit de 4,600,000 livres .................... 751 Rapport par M. de Bouthillier sur la discipline intérieure des corps. Adoption des articles 1er à 9 ............................ ..... 751 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Lettre de M. l’abbé Hasard, directeur de l’école militaire de Nanterre ......................... . 754 Rapport et décret sur les troubles d’Angers., 755 Pages. 657 658 662 665 668 639 669 669 670 671 673 678 679 679 680 683 684 686 690 692 693 693 694 694 695 696 712 778 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XVIII. Pages. Décret sur le placement des tribunaux do Paris ....................................... 755 Suite de la discussion sur les religieux. Titre 1er. Ajournement des articles 18 et 19 anciens et adoption des articles 20, 21 et 22.... 756 15 SEPTEMBRE 1790.1 Assemblée nationale. Décret complémentaire pour le jugement des troubles de Schelesiadt ....... 757 Pages. Décret déterminant l’augmentation de solde des gens de mer ............ ............... 75g Suite delà discussion des articles sur la discipline militaire des corps. Adoption des articles 10 à 19 .................... . ........... 758 Présentation par M. Emmcry d’un projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires... .............. .................... 759 Suite de la discussion du projet de décret sur les religieux et adoption des articles 19, 20, 23, 21 et 25 ............................ 765 Rapport par M. Dcfermon et adoption d’un décret sur linsurreClmn arrivée à Brest ...... 765 Rapport par M. Voidel cl ad<<piion d’un décret sur la libre circulation des grains ....... 767 Opinion de M. l'abbé Brouillet sur les duels. 767 FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XVIII.