104 lAssemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 avail 1791.1 « oppose à toutes les paroles de Al. Thouret; je « soutiens... » Mais pourquoi m’étendre ici sur ce que j’aurais dit à l'Assemblée. En voilà plus qu’il ne faut pour indiquer le c.iractère et la marche de mon opinion. Mes principes une fois établis, on est sûr des co iséqueuces. Principes et conséquences, je soumets tout à l’examen religieux des fidèles amis de la monarchie et de la liberté. Au reste, si j’avais reconnu dans l’Assemblée cette puissance dont elle-même s’est revêtue, j’aurais conclu en l’invitant à décréter l’usage, fréquemment observé par nos souverains, de ne pas s’absenter du royaume sans nommer un régent. Je n’au ais pas eu de peine à démontrer que celle nomination appartenait essentiellement au roi et qu’on ne pouvait la régler ni par le droit du sang, ni parla voie d’élection, sans com-irometlre également la sûreté du monarque et a tranquillité de l’Etat. Nos pères l’avaient senti. Mais le moyen d’invoquer leur sagesse au milieu d’une Assemblée qui rougirait de ne pas dédaigner tous les modèles, comme elle frémirait de ne pas exercer tous les pouvoirs! Celle majorité superbe et crédule, à qui ses chefs ont persuadé qu’elle était le flambeau de l’univers et l’arbitre de nos destinées futures, ne m’eût jamais laissé le temps de lui prouver qu’il suffirait, pour avoir de bonnes lois, de recueillir dans nos annales les principes et les exemples, qu’elle méprise ou qu’elle ignore. Signé : DüVAL D’EpRÉMESNIL. Paris, ce 14 avril 1791. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CHABROUD. Séance du vendredi 15 avril 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires. La multiplicité des adresses ne m’a pas permis de finir la rédaction du procès-verbal de la séance d’hier au soir. Je crois toutefois indispensable et urgent pour l’intérêt du commerce de lire dès maintenant le décret rendu sur les agents de change. ( Marques d'assentiment.) (Lecture est faite de ce décret dans les termes adoptés dans la séance d’hier au soir et sa rédaction est approuvée par l’Assemblée.) Un membre du comité de vérification. AL Rousselet, député de Provins, sollicite un congé de 8 jours. Cette demande a été examinée par le comité de vérification qui a reconnu le bien fondé des motifs invoqués. Nous vous proposons, en conséquence, d’accorder le congé demandé par M. Rousselet. (Le congé est accordé.) M. d’Ailly, au nom du comité des finances. Alessieurs, il vous a été fait, il y a quelque temps, un rapport tendant à vous demander différ. ntes sommes pour les dépenses courantes du T:ésor public; ce rapport est imprimé et il est instant de le mettre à l’ordre du jour. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. L’Assemblée craignant, au moment où il fut présenté, que dans l’administration des deniers publics il ne vint encore se glisser des abus comme ceux qu’elle avait déjà détruits, et fatiguée de ces éternelles demandes de fonds, ne voulut pas accorder tout ce que le comité des finances voulait à celte dernière époque, elle crut suffisant de donner au Trésor public la somme de 20 millions. Aujourd’hui cette somme est entièrement dépensée, et l’ordonnateur réclame de nouveaux secours. Je propose d’ajourner à dimanche le rapport de-détails et des comptes que l’Assemblée doit connaître avant d’accorder cette demande; mais, en attendant, comme il ne faut pas exposer le Trésor public à manquer et atténuer la confiance publique je crois qu’il est convenable d’accorder provisoirement une somme de 10 millions. (L’Assemblée nationale décrète que le rapport sera mis à Tordre du jour de la séance de dimanche, et qn’en attendant la caisse de l’extraordinaire versera un fonds de 10 millions dans le Trésor public.) M. Aïoys. Plusieurs affaires relatives à des privilèges d’ont jouissait la ville de Sarlatont occasionné dans cetle ville, lors de l’élection des députés pour la convocation aux états généraux, des divisions entre les citoyens et les officiers municipaux. Le détail de ces dissensions a été consigné dans le procès verbal, lequel a été déposé au greffe du district. Mais, depuis la Révolution, les citoyens de cette ville s’étant réunis ont manifesté le désir de faire disparaître ces traces de discorde, ils ont adressé à cet effet une pétition à l’Assemblée lui demandant de les autoriser à retirer du greffe cette pièce dont l’anéantissement calmerait les esprits. Je propose à l’Assemblée de décréter l’autorisation que la municipalité de Sarlat sollicite. AL d’André. La proposition qui est faite à l’Assemblée renferme une injustice ou du moins une irrégularité choquante; il est nécessaire d’avoir des notions certaines sur les faits avant de prononcer. Al. Bouche appuie l’opinion de M. d’André. Un membre demande la question préalable sur la proposition de AL Loys. (L’Assemblée, consultée, décrète le renvoi de cette affaire au comité des rapports.) Al. Prugnon, au nom du comité d'emplacement. Le district de Château-Gliinon, département de la Nièvre, demande à louer la maison des capucins de cette ville pour y placer le corps administratif de cette ville et le tribunal. Le département du Puy-de-Dôme demande l’autorisation de louer le premier et le deuxième étage de la partie du collège de Clermont autrefois occupé par l’administration provinciale d'Auvergne. D’autre part, les membres du directoire du district de Pont-Audemer exposent qu’ils se sont provisoirement établis dans le presbytère de la paroisse, mais que dans ce bâtiment ils sont continuellement exposés aux réclamations des paroissiens, sur le préjudice que les allées et venues du public fout aux escaliers et planchers. Il faut donc quitter le presbytère; mais où ira le district, où s’étnblira-t-il , ainsi que le tribunal ? IL demande d’être autorisé à acquérir la maison des carmes.