266 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 septembre 1791.] En conséquence, les deux articles sont mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale décrète ce qui suit : Art. 1er. « L’omission faite de la paroisse de Sayat dans la rédaction du décret de circonscription des paroisses du district de Clermont, sera réparée; en conséquence, Sayat est déclarée paroisse : elle comprendra Saint-Vincent, et toute l’étendue qui lui est fixée par l’avis du directoire du département, Art. 2. « L’erreur commise dans le décret sur la circonscription des paroisses du district de Riom au sujet de la paroisse de Marsat sera corrigée ; en conséquence, Marsat sera paroisse, et, conformément aux avis des directoires du district et du département, elle comprendra le lieu de Saint-Genest-l’Enfant, les Moulins de Robert, de Bas, de Barente, de Prague;, de Lacheix, de Bonnet, de Barge, de Saubert, de Pionat, et les dépendances de ces moulins; le surplus des dépendances de Saint-Genest demeurera réuni à Vo-lens ». (Ces deux articles sont adoptés.) M. de Cernon, ay nom du comité des finances. J’ai à présenter à l’Assemblée diverses dispositions d’ordre pour les payements à effectuer par la Trésorerie nationale; la première concerne les fonds à faire poür la solde des gardes nationales du département du Var qui ont marché vers la frontière. Vous vous rappelez, Messieurs, que, dans le courant du mois de décembre 1789, des inquiétudes élevées dans le département du Var, sur la sûreté des frontières, ont obligé le direc-ti ire à y envoyer des gardes nationales. Vous approuvâtes cette mesure; mais elle entraîna des dépenses; le département ne put pas Se dispenser d’indemniser les gardes nationales. Je suis, en conséquence, chargé par le comité des finances de vous présenter le projetée décret suivant : « L’Assemblée nationale décrète ce qui suit ; « La Trésorerie nationale fera payer, sur l’ordonnance du ministre de l’intérieur, la somme de 23,123 I. 9 s., pour la solde des gardes nationales du département du Var, qui ont été envoyées sur le Var pour protéger cette frontière, qui paraissait menacée. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. de Cernon, rapporteur. Voici maintenant un décret relatif au remboursement au trésorier de l’ extraordinaire des sommes par lui avancées pour la fabrication des premiers assignats et des assignats de 5 livres. Vous savez, Messieurs, que la trésorerie de l’extraordinaire a fait les avances nécessaires pour la fabrication des assignats, pour la signature, pour le timbre et le numérotage. Ces avances doivent, d’après vos décrets, être remboursées par la Trésorer e nationale. Le comité des finances a vérifié tous les états ; c’est après les avoir trouvés tous en règle qu’il vous présente le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale décrète ce qui suit : « La Tiésorerie nationale, sur les ordonnances du ministre de l’intérieur, remboursera à M. Le Coulteux, trésorier de l’extraordinaire, la somme de 53,058 J. 14 s., pour les avances faites par lui pour la fabrication de 800 millions d’assignats, et celle de la création décrétée le 29 septembre 1790 de 87,280 1. 10 s. 6 d., pour avances pareillement faites pour la fabrication des assignats de 5 livres, et des 600 millions décrétés le 19 juin 1791. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. de Cernon, rapporteur. Avant de quitter les assignats , je suis chargé par le comité des fin ao ces de vous présenter une mesure relative à leur fabrication. Le papier est prêt à être mis à l’impression, et va être porté aux Archives. Vous avez pensé qu’il était utile de profiter de la belle saison pour la fabrication de ce papier. Le comité a pensé qu’il serait utile au-si de l’imprimer avant l’hiver, parce que ce papier étant très dur, sèche difficilement. D’ailleurs l’imprimerie de M. Didot est en ce moment en pleine activité ; et s’il était obligé de licencier les ouvriers qui ont acquis sa confiance, il en trouverait difficilement d’autres qui eussent la même expérience pour ce travail. Voici, en conséquence, le projet de décret de votre comité : « L’Assemblée nationale décrète que le papier fabriqué en exécution du décret du 19 juin 1791, pour des assignats de 5 livres, sera de suite imprimé et remis aux archives de l'Assemblée, pour y rester jusqu’à ce qu’il ait été statué par la législature sur son émission. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. de Cernon, rapporteur . J’observerai, Messieurs, que la fabrication du papier nécessaire aux assignats se continuant à la manufacture de Gourtalin, il est indispensable que quelques-uns des commissaires nommés pour surveiller cette fabrication, restent à la manufacture, même après la séparation de l’Assemblée, jusqu’à ce que la première législature les ait remplacés par quelques-uns de ses membres. ( Marques d'assentiment.) Voici, en conséquence, le décret que je vous propose : « L’Assemblée nationale décrète ce qui suit : « MM. Latyl, Papin, Ménager, Berthereau et Le Clerc, membres de l’Assemblée, et commissaires aux assignats, sont invités et autorisés à continuer leurs fonctions, soit aux manufactures de Courtalin et du Marais, soit à l’imprimerie de M. Di'lot, jusqu’à ce que la première législature y ait pourvu, et les ait remplacés par quelques-uns de ses membres. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. Cecouteulx de Catiteleu, au nom du comité des finances , fait un rapport sur l'établissement dans chaque département d'un payeur général chargé d'y acquitter les dépenses de la guerre , de la marine et autres. Il s’exprime ainsi : Messieurs, votre comité des finances s’est occupé, de concert avec les commissaires de la Trésorerie, de la manière dont les dépenses pourront s’acquitter dans les départements. C’est avec regret qu’il s’est abstenu, lorsqu'il vous a présenté l’organisation du Trésor public, île soumettre à de nouvelles discussions le projet d’accepter une banque pour caisse générale de lanation, en y faisant verser les revenus nécessaires pour acquitter, tant à Paris que dans les départements, une grande portion des dépenses nationales. Mais vous avez dégagé le Trésor national des méthodes vicieuses qui s’y étaient établies par l’effet naturel de ses continuels embarras. C’est déjà un avantage inappréciable, que de