SÉANCE DU 5 FLORÉAL AN II (24 AVRIL 1794) - Nos 20 à 26 233 les factions, pulvérisez tous les partis liberti-cides, soyez fermes à votre poste et que tous les enfants de la nature puissent un jour dire avec enthousiasme : c’est de la Montagne française qu’ont jailli les rayons de la lumière qui éclaire l’univers; c’est elle qui enfanta les mœurs, la liberté, les vertus, la raison et la philosophie ». Morusat (présid.), Dubois, Hillairet, P. Hec. Savary (secrét.), Le Bouc. 20 L’agent national, près le district de Vire, fait passer l’état de la vente des biens nationaux pendant le cours de Germinal; il en résulte que les biens évalués à 52,708 liv., ont été vendus 216,085 liv., et ont excédé l’estimation de 163,377 liv.; il ajoute qu’un bien ecclésiastique affermé 1,280 liv., et estimé 40,040 liv., a été vendu 164,375 liv. (1). 21 L’agent national du district de Decize, annonce également qu’un bien de l’émigré Dreuil, estimé 5,112 liv., vient d’être vendu 20,330 1.(2). 22 L’agent national du district de Perpignan instruit la Convention que la vente des biens des émigrés, dans la seconde quinzaine de Ventôse, s’élève à 355,825 liv., tandis que l’estimation ne se portait qu’à 140,000 liv., et qu’une usine estimée 9,000 liv., a été vendue 36,000 liv. (3). 23 Les administrateurs du district de Mont-de-Marsan écrivent que depuis leur adresse, du 5 Germinal, huit biens d’émigrés, estimés 50,354 liv., ont été vendus 103,425 liv., et ont par conséquent excédé l’estimation de 47,071 liv. (4). (1) P.V., XXXVI, 105. Bln, 5 flor.; J. Sablier, n° 1278; J. Mont., n» 163; M.U., XXXIX, 92. Départ. du Calvados. (2) P.V., XXXVI, 105. Bin, 5 flor.; Débats , n° 584, p. 86. Départ, de la Nièvre. (3) P.V., XXXVI, 105. Bln, 5 flor.; J. Sablier, n° 1278; M.U., XXXIX, 88; C. Univ., 7 flor.; J. Fr., n° 578; Débats, n° 584, p. 86. (4) P.V., XXÎXVI, 105. Bln, 6 flor. (suppl*); Débats, n° 586, p. 117. 24 Enfin, [L’HOMMOND] commissaire des revenus nationaux fait passer l’état général de la vente des biens d’émigrés dans 159 districts; elles se sont élevées à 23,097,992 liv., 12 sols, sur l’estimation de 10,550,480 liv., 9 sols, et ont excédé les estimations de 12,547, 512 liv., 2 sols, 11 deniers, suivant les notes envoyées dans la troisième décade de Germinal. Le résultat général actuel de la vente de ces biens, dans 420 districts, présente 264,781,099 liv. 8 s. 10 den., et a excédé les estimations de 136,481,524 liv. 7 s. 9 den. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (1). 25 Le district de Mont-de-Marsan a fait partir 7 futailles remplies de linge d’église pour les hôpitaux militaires de Bayonne, et 676 marcs d’argenterie pour la monnaie de Paris, il a fait passer, pour nos frères d’armes, 290 draps de lit, 179 couvertures, 2 chiffons de charpie, 49 caisses de fusils, indépendamment de 1774 paires de souliers, confectionnés en vertu des lois (2). 26 Le citoyen François-Charles Leneuf-Neuville, de la commune de Noireau, département du Calvados, fait don à la patrie du tiers à lui appartenant dans une rente viagère de 53 liv., 5 s., sur la maison commune de Paris (3). [ Noireau , 26 germ. II] (4). Moy soussigné François Charles Le Neuf Neuf-ville fils Georges né en la commune de Falaise district département du Calvados, le 23 septembre 1718, demeurant en la commune de Noireau, district de Vire, département du Calvados, remets et donne à la république française une et indivisible, ma patrie, le tiers des 53 liv. 5 s. de rente viagère sur l’hôtel de ville de Paris, que Françoise Vaudion, veuve de François Le Neuf-Neufville, ma grande mère, a créé sur ma tête et dont je reçeu les arrérages jusques et compris l’année 1780 par les mains du sieur La Mare, un des receveurs des rentes sur ledit hôtel de ville de Paris chargé de mon contrat et procuration, donne pareillement les années entières de la ditte rente depuis et compris l’année 1786 dont la République faira compter le (1) P.V., XXXVI, 106. J. Sablier, n» 1278; J. Fr., n° 578; Ann. Rép. Fr., n° 146. (2) P.V., XXXVI, 106. Bin, 13 flor. (2e suppl‘) ; J. Sablier, n» 1291; M.U., XXXIX, 184; Mon., XX, 357; J. Univ., n° 1625. (3) P.V., XXXVI, 106. J. Sablier, n° 1278. Condé-sur-Noireau. (4) C 301, pl. 1078, p. 4. SÉANCE DU 5 FLORÉAL AN II (24 AVRIL 1794) - Nos 20 à 26 233 les factions, pulvérisez tous les partis liberti-cides, soyez fermes à votre poste et que tous les enfants de la nature puissent un jour dire avec enthousiasme : c’est de la Montagne française qu’ont jailli les rayons de la lumière qui éclaire l’univers; c’est elle qui enfanta les mœurs, la liberté, les vertus, la raison et la philosophie ». Morusat (présid.), Dubois, Hillairet, P. Hec. Savary (secrét.), Le Bouc. 20 L’agent national, près le district de Vire, fait passer l’état de la vente des biens nationaux pendant le cours de Germinal; il en résulte que les biens évalués à 52,708 liv., ont été vendus 216,085 liv., et ont excédé l’estimation de 163,377 liv.; il ajoute qu’un bien ecclésiastique affermé 1,280 liv., et estimé 40,040 liv., a été vendu 164,375 liv. (1). 21 L’agent national du district de Decize, annonce également qu’un bien de l’émigré Dreuil, estimé 5,112 liv., vient d’être vendu 20,330 1.(2). 22 L’agent national du district de Perpignan instruit la Convention que la vente des biens des émigrés, dans la seconde quinzaine de Ventôse, s’élève à 355,825 liv., tandis que l’estimation ne se portait qu’à 140,000 liv., et qu’une usine estimée 9,000 liv., a été vendue 36,000 liv. (3). 23 Les administrateurs du district de Mont-de-Marsan écrivent que depuis leur adresse, du 5 Germinal, huit biens d’émigrés, estimés 50,354 liv., ont été vendus 103,425 liv., et ont par conséquent excédé l’estimation de 47,071 liv. (4). (1) P.V., XXXVI, 105. Bln, 5 flor.; J. Sablier, n° 1278; J. Mont., n» 163; M.U., XXXIX, 92. Départ. du Calvados. (2) P.V., XXXVI, 105. Bin, 5 flor.; Débats , n° 584, p. 86. Départ, de la Nièvre. (3) P.V., XXXVI, 105. Bln, 5 flor.; J. Sablier, n° 1278; M.U., XXXIX, 88; C. Univ., 7 flor.; J. Fr., n° 578; Débats, n° 584, p. 86. (4) P.V., XXÎXVI, 105. Bln, 6 flor. (suppl*); Débats, n° 586, p. 117. 24 Enfin, [L’HOMMOND] commissaire des revenus nationaux fait passer l’état général de la vente des biens d’émigrés dans 159 districts; elles se sont élevées à 23,097,992 liv., 12 sols, sur l’estimation de 10,550,480 liv., 9 sols, et ont excédé les estimations de 12,547, 512 liv., 2 sols, 11 deniers, suivant les notes envoyées dans la troisième décade de Germinal. Le résultat général actuel de la vente de ces biens, dans 420 districts, présente 264,781,099 liv. 8 s. 10 den., et a excédé les estimations de 136,481,524 liv. 7 s. 9 den. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (1). 25 Le district de Mont-de-Marsan a fait partir 7 futailles remplies de linge d’église pour les hôpitaux militaires de Bayonne, et 676 marcs d’argenterie pour la monnaie de Paris, il a fait passer, pour nos frères d’armes, 290 draps de lit, 179 couvertures, 2 chiffons de charpie, 49 caisses de fusils, indépendamment de 1774 paires de souliers, confectionnés en vertu des lois (2). 26 Le citoyen François-Charles Leneuf-Neuville, de la commune de Noireau, département du Calvados, fait don à la patrie du tiers à lui appartenant dans une rente viagère de 53 liv., 5 s., sur la maison commune de Paris (3). [ Noireau , 26 germ. II] (4). Moy soussigné François Charles Le Neuf Neuf-ville fils Georges né en la commune de Falaise district département du Calvados, le 23 septembre 1718, demeurant en la commune de Noireau, district de Vire, département du Calvados, remets et donne à la république française une et indivisible, ma patrie, le tiers des 53 liv. 5 s. de rente viagère sur l’hôtel de ville de Paris, que Françoise Vaudion, veuve de François Le Neuf-Neufville, ma grande mère, a créé sur ma tête et dont je reçeu les arrérages jusques et compris l’année 1780 par les mains du sieur La Mare, un des receveurs des rentes sur ledit hôtel de ville de Paris chargé de mon contrat et procuration, donne pareillement les années entières de la ditte rente depuis et compris l’année 1786 dont la République faira compter le (1) P.V., XXXVI, 106. J. Sablier, n» 1278; J. Fr., n° 578; Ann. Rép. Fr., n° 146. (2) P.V., XXXVI, 106. Bin, 13 flor. (2e suppl‘) ; J. Sablier, n» 1291; M.U., XXXIX, 184; Mon., XX, 357; J. Univ., n° 1625. (3) P.V., XXXVI, 106. J. Sablier, n° 1278. Condé-sur-Noireau. (4) C 301, pl. 1078, p. 4. 234 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE dit La Mare et repetter les années qu’il a pu recevoir en conséquence des certificats de vie que je lui ay envoyés, dont il ne m’a jamais compté, quelques demandes que moy et mes deux sœurs, l’une mariée et l’autre fille, propriétaires de chacune un tiers de laditte rente comme héritières sous la coutume de Paris et dans le cas où je deviendrais héritier de ma ditte sœur non mariée, je remets dès à présent comme dès lors à la République la moitié de son tiers à la ditte rente qui m’appartiendrait en sa succession, n’entendant rien réserver par le présent que l’usufruit revenant à mes deux [sœurs] ma vie durante, sans jamais rien réclamer de mon chef, priant la république d’agréer la présente comme la seule offrande que ma fortune me permette de luy faire, ayant des enfants à soustenir dans les années, et au surplus peu fortuné. Fait à Noireau le 26 germinal l’an II de la République française une et indivisible, pour être présenté à la Convention nationale. F. Le Neuf Neufville. 27 La commune de Saint-Sauveur-la-Pomme-raye, offre à la patrie 114 chemises pour nos frères d’armes, et invite la Convention à rester à son poste (1). [ Saint-Sauveur-la-Pommeraye , 11 germ. Il] (2). « Citoyen président, Si nos besoins sont grands nos ressources sont inépuisables; une petite commune t’offre, ou plutôt à la patrie, 114 chemises pour ses braves défenseurs. Il a été doux pour moi et mes concitoyens de voir que celui qui n’avait que deux chemises en donnait une pour ses frères d’armes. Nous ne sommes pas riches mais nous sommes vrais montagnards sans culottes. Grâce soit rendue à l’active surveillance des représentants qui ont découvert la conspiration infernale qui voulait anéantir notre liberté. Que la tête des scélérats tombe, si nous avions été dans Paris, nous aurions exprimé ce vœu à la barre de nos représentants. Dis leur que le vœu de ma commune est qu’ils restent à leur poste jusqu’à ce que nous n’ayons plus d’ennemis. Les chemises dont j’ai parlé viennent d’être déposées au district de Coutances. S. et F.». Hubert. 28 La commune de La Chaise-Dieu, district de Brioude, prend part à l’allégresse générale sur la découverte des conspirations, et annonce le dépôt au district du restant de l’argenterie du culte, qui consiste en 60 marcs (3). (1) P.V., XXXVI, 106. Départ, de la Manche. (2) C 301, pl. 1078, p. 11. (3) P.V., XXXVI, 107. [La Chaise-Dieu, 8 germ. II] (1). « Citoyen président, La commune de La Chaise-Dieu toujours empressée de t’instruire de tout ce qu’elle peut faire pour la révolution, sans cependant vouloir faire parade de ses démarches, elle est cependant bien aise de te donner avis de l’envoi qu’elle a fait du reste de la superstition après en avoir recueilli les fragments. Le don consiste en 60 marcs d’argent qui ont été envoyés au district de Brioude par deux différentes fois. Souffre, Citoyen président, que dans ce moment notre commune prenne part à la joie générale, que ressent la République française, de voir nos ennemis déjoués par la surveillance continuelle de la Convention et des différents comités. Il serait bien malheureux que le fruit de ses travaux fut perdu en un seul instant, elle sent d’autant mieux ce bienfait qu’elle attribue la découverte de la conspiration au gouvernement révolutionnaire si sagement établi. Que cette sage représentation reste toujours à son poste. Périssent à jamais les tyrans; la commune veillera sans cesse, tel est son vœu». Pelle (maire), Richard, Vachier, Richard, Gille, Richard, Jourdet, Soudde, Painol. 29 La commune de Dole fait passer l’état des dons qu’elle a faits pour le succès de la révolution, plus de 1 500 volontaires sont sortis de son sein pour les frontières; elle a contribué de près de 6 000 liv. pour le soulagement de leurs familles; elle a fourni environ 2 000 paires de souliers; plus de 1 600 chemises, mouchoirs, bas et guêtres, et 200 fournitures de lits. Elle envoie 516 marcs d’argenterie provenant des églises, et annonce un envoi prochain des galons d’or et d’argent (2). [Dole, 16 germ. II] (3). « Citoyens représentans, La commune de Dole au département du Jura n’a jamais fait valoir ses dons patriotiques. Plus de 1 500 volontaires étaient sortis de son sein pour se rendre aux frontières, et sans attendre les décrets qui devaient secourir leurs familles, elle a contribué de près de 6 000 livres pour cet objet. Elle a fourni depuis, environ 2 000 paires de souliers, plus de 1 600 chemises, mouchoirs, bas et guêtres, et près de 200 fournitures de lit pour l’hôpital d’ambulance établi dans ses murs sans compter d’autres secours en linge et en argent. Actuellement elle envoie à la Convention pour les besoins de la République 516 marcs d’argent provenant de la suppression des vases et ornements d’église. Nul sacrifice ne lui coûte et sans consulter ses besoins qui sont extrêmes, non seulement du côté de ses revenus presqu’en-(1) C 301, pl. 1078, p. 12. (2) P.V., XXXVI, 107. Bin, 10 flor. (2e suppl‘); J. Sablier, n° 1278. (3) C 301, pl. 1078, p. 7, 8, 9. (9 est le double de 8). 234 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE dit La Mare et repetter les années qu’il a pu recevoir en conséquence des certificats de vie que je lui ay envoyés, dont il ne m’a jamais compté, quelques demandes que moy et mes deux sœurs, l’une mariée et l’autre fille, propriétaires de chacune un tiers de laditte rente comme héritières sous la coutume de Paris et dans le cas où je deviendrais héritier de ma ditte sœur non mariée, je remets dès à présent comme dès lors à la République la moitié de son tiers à la ditte rente qui m’appartiendrait en sa succession, n’entendant rien réserver par le présent que l’usufruit revenant à mes deux [sœurs] ma vie durante, sans jamais rien réclamer de mon chef, priant la république d’agréer la présente comme la seule offrande que ma fortune me permette de luy faire, ayant des enfants à soustenir dans les années, et au surplus peu fortuné. Fait à Noireau le 26 germinal l’an II de la République française une et indivisible, pour être présenté à la Convention nationale. F. Le Neuf Neufville. 27 La commune de Saint-Sauveur-la-Pomme-raye, offre à la patrie 114 chemises pour nos frères d’armes, et invite la Convention à rester à son poste (1). [ Saint-Sauveur-la-Pommeraye , 11 germ. Il] (2). « Citoyen président, Si nos besoins sont grands nos ressources sont inépuisables; une petite commune t’offre, ou plutôt à la patrie, 114 chemises pour ses braves défenseurs. Il a été doux pour moi et mes concitoyens de voir que celui qui n’avait que deux chemises en donnait une pour ses frères d’armes. Nous ne sommes pas riches mais nous sommes vrais montagnards sans culottes. Grâce soit rendue à l’active surveillance des représentants qui ont découvert la conspiration infernale qui voulait anéantir notre liberté. Que la tête des scélérats tombe, si nous avions été dans Paris, nous aurions exprimé ce vœu à la barre de nos représentants. Dis leur que le vœu de ma commune est qu’ils restent à leur poste jusqu’à ce que nous n’ayons plus d’ennemis. Les chemises dont j’ai parlé viennent d’être déposées au district de Coutances. S. et F.». Hubert. 28 La commune de La Chaise-Dieu, district de Brioude, prend part à l’allégresse générale sur la découverte des conspirations, et annonce le dépôt au district du restant de l’argenterie du culte, qui consiste en 60 marcs (3). (1) P.V., XXXVI, 106. Départ, de la Manche. (2) C 301, pl. 1078, p. 11. (3) P.V., XXXVI, 107. [La Chaise-Dieu, 8 germ. II] (1). « Citoyen président, La commune de La Chaise-Dieu toujours empressée de t’instruire de tout ce qu’elle peut faire pour la révolution, sans cependant vouloir faire parade de ses démarches, elle est cependant bien aise de te donner avis de l’envoi qu’elle a fait du reste de la superstition après en avoir recueilli les fragments. Le don consiste en 60 marcs d’argent qui ont été envoyés au district de Brioude par deux différentes fois. Souffre, Citoyen président, que dans ce moment notre commune prenne part à la joie générale, que ressent la République française, de voir nos ennemis déjoués par la surveillance continuelle de la Convention et des différents comités. Il serait bien malheureux que le fruit de ses travaux fut perdu en un seul instant, elle sent d’autant mieux ce bienfait qu’elle attribue la découverte de la conspiration au gouvernement révolutionnaire si sagement établi. Que cette sage représentation reste toujours à son poste. Périssent à jamais les tyrans; la commune veillera sans cesse, tel est son vœu». Pelle (maire), Richard, Vachier, Richard, Gille, Richard, Jourdet, Soudde, Painol. 29 La commune de Dole fait passer l’état des dons qu’elle a faits pour le succès de la révolution, plus de 1 500 volontaires sont sortis de son sein pour les frontières; elle a contribué de près de 6 000 liv. pour le soulagement de leurs familles; elle a fourni environ 2 000 paires de souliers; plus de 1 600 chemises, mouchoirs, bas et guêtres, et 200 fournitures de lits. Elle envoie 516 marcs d’argenterie provenant des églises, et annonce un envoi prochain des galons d’or et d’argent (2). [Dole, 16 germ. II] (3). « Citoyens représentans, La commune de Dole au département du Jura n’a jamais fait valoir ses dons patriotiques. Plus de 1 500 volontaires étaient sortis de son sein pour se rendre aux frontières, et sans attendre les décrets qui devaient secourir leurs familles, elle a contribué de près de 6 000 livres pour cet objet. Elle a fourni depuis, environ 2 000 paires de souliers, plus de 1 600 chemises, mouchoirs, bas et guêtres, et près de 200 fournitures de lit pour l’hôpital d’ambulance établi dans ses murs sans compter d’autres secours en linge et en argent. Actuellement elle envoie à la Convention pour les besoins de la République 516 marcs d’argent provenant de la suppression des vases et ornements d’église. Nul sacrifice ne lui coûte et sans consulter ses besoins qui sont extrêmes, non seulement du côté de ses revenus presqu’en-(1) C 301, pl. 1078, p. 12. (2) P.V., XXXVI, 107. Bin, 10 flor. (2e suppl‘); J. Sablier, n° 1278. (3) C 301, pl. 1078, p. 7, 8, 9. (9 est le double de 8).