®| [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [20 décembre 1789.] veulent tout de suite passer à l’exécution, en franchissant de leur seul mouvement tout l’intervalle qui devrait être entre leurs résolutions et les ordres de l’Assemblée nationale ou de l’administration. J’ai écrit à plusieurs de ces villes, à celle de Dreux en particulier, des lettres très-pressantes, où j’insiste, non-seulement sur les observations qui doivent porter conviction, mais singulièrement sur le devoir de la subordination à l’égard des décrets précis et multipliés de l’Assemblée nationale, que ces villes paraissent méconnaître ; sur la confiance qu’elles devraient donner aux soins et aux travaux de l’Assemblée nationale et de l’administration, pour leur soulagement prochain ; sur le danger môme qu’elles courent de mettre des entraves au succès et à l’unité des vues de l’Assemblée nationale, par l’introduction précipitée de systèmes particuliers et bigarrés de perception; enfin, sur le préjudice énorme causé au Trésor royal par le refus des impositions, et sur l’injustice vis-à-vis des autres parties du royaume plus soumises, qui porteraient ainsi toute la charge en l’acquit des réfractaires. On ne savait plus sans doute à Dreux que m’opposer. Des députés sont venus de Dreux le 15 ou le 16 de ce mois-ci, et ont remis un mémoire que je ne connais pas, à M. Fréteau, alors président de l’Assemblée nationale. Ils sont retournés à Dreux, y ont dit que leur mémoire était reçu, et qu’ils auraient incessamment réponse de l’Assemblée nationale. De ce moment, ils se croient hors de portée à toutes mes instances; comme si les décrets rendus et publiés jusqu’à présent par l’Assemblée nationale, n’étaient plus rien du moment qu’on lui porte une réclamation ! et on m’écrit de Dreux, qu’autant il est certain que la perception des impôts y sera rétablie aussitôt, si la réponse de l’Assemblée nationale l’exige, autant il est impossible de songer à la rétablir sans cette réponse. C’est donc cette réponse, Monsieur, que je vous demande avec instance de faire au plus tôt parvenir à Dreux ; voilà des mois consécutifs qui se passent en correspondances inutiles, et pendant lesquels les perceptions restent interrompues. L’exemple de la ville occasionne la même insurrection, et dans son territoire, et dans les petites villes voisines; les grandes mêmes se modèlent les unes sur les autres, quand il s’agit de résistance à l’administration, et que l’une d’elles prouve aux autres que cette résistance a du succès. Ainsi, Monsieur, je vous demande avec instance de faire très-promptement cesser celle de Dreux; vous ferez cesser de même ou vous prolongerez celle d’un nombre considérable de lieux cireonvoisins. Je suis assuré de votre zèle pour le soutien de la chose publique, de la volonté ferme de l’Assemblée nationale d’en assurer la consistance par le maintien des revenus indispensables à l’Etat, et trop grièvement altérés depuis du temps. Je ne doute point que vous ne rendiez bien volontiers, et avec empressement, à la nation et au Roi, le service que je vous demande pour l’acquit de mon devoir, et que vous ne veuiltiez bien écrire à Dreux une lettre très-positive et me faire la grâce de m’en faire part. J’ai l’honneur d’être avec le plus parfait attachement, monsieur, votre très-humble et très-obéissant serviteur. Lambert. M. Camus. Les derniers mots de la lettre de M, Lambert sont irrespectueux. Tous les ministres, comme les autres citoyens, doivent en écrivant à celui qui préside F Assemblée nationale, se servir du mot respect. M. le vicomte de Mirabeau, de sa voix de stentor. Le moyen d’obtenir le respect est de le mériter et non de l’exiger. Un membre fait observer que la formule employée par M. le contrôleur général est probablement une inadvertance de secrétaire. M. de Foucault dit qu’il est impossible, avec la meilleure volonté, de payer aucune espèce de contribution en Champagne, où les propriétaires, éprouvant des refus pour la rentrée de leurs rentes et cens, ne peuvent s’acquitter pour ce qu’ils doivent à l’Etat; qu’ainsi il faut statuer que le rachat de ces cens et rentes soit au plus tôt déterminé, et que, jusqu’à ce que le rachat ait eu lieu, les censitaires seront tenus de payer. M. le Président trouve cette observation étrangère à ia question du jour. M. Defermon propose la formation d’un comité d’impositions, pour offrir un plan général sur cette partie essentielle de la fortune publique. M, Roederer , en appuyant ce projet , vote pour que l’affaire de Dreux soit renvoyée à ce comité futur. M. Lebrun prend vivement parti pour le comité actuel des finances. U dit qu’il est suffisant pour cet objet, vu le nombre des membres qui le composent, et que ce serait lui faire une injure que son zèle n’avait pas méritée, que de déférer à un autre comité la disposition d’un objet dont le comité s’est déjà sérieusement occupé, et dont il est sur Je point de soumettre le résultat à l’Assemblée. M. le comte de Mirabeau, Un nouveau système général d’impositions! — La promesse que vous fait votre comité n’est-elle point inconsidérée? ne sera-t-elle point illusoire? (H s'élève quelques murmures , ) Oui , Messieurs , quelque chatouilleuses que soient les impressions de i’amour-propre, elles ne m’empêcheront jamais de dire la vérité. Je ne sais si le préopinant, et je le nomme, M. Lebrun, s’est fait une idée juste d’un système général d’impositions; mais je lui dis qu’il est moralement, physiquement impossible de s’occuper avec succès, dans ce moment surtout, d’un semblable travail. Il faut avoir statué sur tout, avant de rien entreprendre sur le nouveau système d’imposition ; ef certes il nous reste encore beaucoup à faire avant d’avoir statué sur tout. Je pense donc que vous ne devez , que vous ne pouvez vous occuper que d’un système provisoire. {On entend quelques oh! oh!) Telle est mon opinion, et j’ai peur d’avoir mieux entendu la matière dont je parle, que ceux qui font oh ! oh! M. le due de la Rochefoucauld. Je demande à appuyer la formation du comité d’imposition. M. le Président. Je dois d’abord consulter l’Assemblée sur cette question : Le président écrira-t-il à la municipalité de Dreux? Les voix prises, l’Assemblée déçide que Le président écrira à la ville de freux.