Séance du 14 vendémiaire an III (dimanche 5 octobre 1794) Présidence d’André DUMONT La séance est ouverte à onze heures. 1 Le comité de Correspondance donne lecture des pièces suivantes : La commune de Sotteville-sous-Laval [Seine-Inférieure] adresse à la Convention nationale deux états de dons qu’elle a faits pour les frais de la guerre. Le premier porte 20 marcs 9 onces 3 gros en argent, 60 livres de cuivre, 15 livres de fer et 460 L en or et argent monnoyé. Le deuxième porte 12 chemises, 1 matelas, 4 draps, 38 L en assignats et 360 livres de chiffon. La Convention nationale décrète la mention honorable, l’insertion au bulletin de ces divers dons (1). [Etats envoyés par la commune de Sotteville-sous-Laval à la Convention nationale, reçus au comité des Dépêches, le 3ème jour s.-c.](2) Etat des dons vollontaires destinés à être employés pour la déffence de la patrie, qui ont été faits par divers habitants de la commune de Sotteville-sous-laval, district de Rouen, canton d’Elbeuf, savoir 1- Douze chemises déposées au magasin des effets d’habillement destinés aux citoyens de la première réquisition du district de Rouen, le six pluviôse. 2- Déposé le même jour un mattelas couvert d’une couverture de toille blanche; 3- Une couverture de laine 4- Un traversin de coutil 5- Quatre draps de laise et demie fesant 2 paires (l)P.-V., XLVI, 277. Bull., 24 vend, (suppl. 2). (2) C 321, pl. 1341, p. 6. 6- Une payasse vuide le tout marqué Sotteville-sous-laval. 7-Déposée le six pluviôse entre les mains du citoyen François Viard, garde du-dit magasin la somme de trente huit livres en assignats 8- et trois cent soixante livres de chiffons qui ont été donnés par tous les habitants de la commune en général en dons patriotiques, dont les dits chiffons ont été égallement déposés aux magasins du district de Rouen. Ce que nous certifiions véritable. Arrêté en la maison commune de Sotteville-sous-Laval le 22 fructidor an II de la République française une et indivisible. Diruis, agent national, Freret, secrétaire, Dorinal, Demare, officiers. Etat des meubles et effets et argenterie provenant de la ci-devant église de la commune de Sotteville-sous-Laval, qui ont été déposés aux dépôts du district de Rouen suivant les récépissés qui ont été délivrés aux officiers municipaux de la ditte commune, savoir 1- Pour argenterie déposée le 18 mars 1793 (vieux stil) se montant au poids de quatorze marcs six onces. 2- Pour une cloche déposée le 27 septembre 1793 (vieux stil) du poids de quatre cent vingt-cinq livres, et en outre la ferure d’icel du poids de quarante huit livres. 3- Pour les vases (dit sacrés) déposés le 13 ventôse dernier du poids de six marcs trois onces trois gros, le tout en argent. 4- Pour les cuivres, fers et linges, déposés le 16 pluviôse, pour les cuivres pesant soixante livres, pour les fers quinze livres, pour le linge cinquante morceaux. 5- Pour argent déposé au bureau des Domaines nationaux du district de Rouen, le 16 pluviôse, montant à la somme de quatre cent soixante une livres, en or et argent. 6- Pour tous les meubles servant ci-devant au culte en cette commune, déposés le 15 ventôse dernier, dont en outre les dits ornements, il y est joint 5 livres d’étain. 7- Pour les cordes des cloches de la ci-devant