[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 avril 1791.] g03 (L’Assemblée, consultée, décrète l’ordre du jour sur le projet de décret du comité et renvoie l’adresse des maîtres des postes au pouvoir exécutif.) M. Voidel, au nom des comités des recherches et des rapports. Messieurs, sur le compte sommaire qui fut rendu, le 20 décembre dernier, des événements malheureux qui s’étaient passés à Aix, le 14 du même mois, vous décrétâtes que le roi serait prié de faire passer à Aix et dans le département un nombre de troupes suffisant pour y rétablir la tranquillité, et d’envoyer trois commissaires civils dans ladite ville, pour jusqu’à ce qu’il fût autrement ordonné être chargé de la réquisition de la force publique, conjointement avec 3 membres dans chacun des 3 corps administratifs. Ce décret, qui n’accordait pas de pouvoirs aux commissaires, qui les mettait même dans l’impossibilité d’être utiles en les subordonnant aux corps administratifs, c’est-à-dire, qui les mettait dans une minorité décidée d’un conseil de surveillance, a excité plusieurs mouvements et beaucoup d’inquiétude dans le département. Vous voyez que ces commissaires étaient bornés à la simple fonction de requérir la force publique, et qu’ils ne pouvaient la requérir qu’après s’être concertés avec les 3 membres de chaque corps administratif, c’est-à-dire 9 membres qui pouvaient s’y opposer, ce qui réduisait les commissaires à la plus absolue nullité. Les commissaires n’ayant pu tirer de leur mission les fruits que vous attendiez, ont écrit aux ministres pour demander leur rappel; et voici la lettre que les ministres ont écrit à l’Assemblée le 18 mars dernier : « Messieurs, les malheureux événements qui ont agité la ville d’Aix, ont déterminé l’Assemblée nationale de s’occuper des moyens d’y rétablir la tranquillité. Elle a décrété le 20 décembre dernier, que le roi serait prié de faire passer à Aix et dans le département des Bouches-du-Rhône, un nombre de troupes suffisant. « Pour cet effet, elle a envoyé trois commissaires civils, jusqu’à ce qu’il en ait autrement ordonné, pour y être, conjointement avec trois membres choisis dans chacun des trois corps administratifs, par le directoire et le conseil municipal, chargés de la réquisition de la force publique. Sa Majesté a sanctionné ce décret et a donné les ordres nécessaires pour son exécution. « Les commissaires envoyés à Aix ont rempli leur mission avec tout le zèle qu’on pouvait attendre d’eux, et la tranquillité paraît établie dans cette ville; mais ces commissaires représentent qu’étant bornés à la réquisition de la force publique, selon les termes du décret, leur présence dans ce département est désormais inutile, et iis demandent leur retour. « Cependant nous ne devons pas laisser ignorer à l’Assemblée qu’il existe une procédure commencée relativement à des crimes de lèse-natîon ; que l’envoi de cette procédure, ordonné par le décret du 5 janvier dernier, vient d’être effectué, et que l’examen qui en sera fait par l’Assemblée pourra donner lieu à des dispositions ultérieures. « Nous devons aussi observer qu’aucunes poursuites n’ont été faites et nous laissons à la sagesse de l’Assemblée à décider si dans cet état de chose il convient d’accorder aux commissaires la permission de revenir. Nous attendons, pour proposer au roi de leur répondre, que l’Assemblée nationale ait bien voulu s’expliquer. « Nous sommes, etc. « Signé : DUPORT, DE LESSART. » Votre comité, Messieurs, après avoir jeté un coup d’œil sur la procédure d’Aix, de Marseille et de Toulon, a cru que non seulement la présence des commissaires pouvait encore être utile dans le département des Bouches-du-Rhône, mais qu’elle y était absolument nécessaire. Il prépare dans le moment actuel le rapport général des événements qui se sont passés dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Var; mais jusqu’à ce que ce rapport ait été mis sous vos yeux, il est essentiel d’avoir sur les lieux des personnes de confiance qui veillent au maintien de la tranquillité publique; en conséquence, votre comité m’a chargé de vous présenter le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait au nom de ses comités des rapports et des recherches, décrète que les commissaires civils envoyés à Aix par le roi, en exécution de la loi du 24 décembre dernier, sont autorisés à requérir la force publique tant à Aix que dans toute l’étendue du département des Bouches-du-Rhône pour maintenir et rétablir la tranquillité publique, à se transporter à cet effet dans tous les lieux du département où ils croiront leur présence nécessaire et faire toutes proclamations qu’ils jugeront convenables. Le roi sera prié de donner dans le jour les ordres nécessaires pour l’exécution du présent décret. » Ce décret, Messieurs, est calqué sur celui que vous avez rendu pour les commissaires que vous avez envoyés dans le département du Bas-Rhin et qui y ont produit, comme on le sait, le meilleur effet possible. M. Bouche. Je vais vous soumettre quelques-unes de nos réflexions. Je ne disconviendrai point de la nécessité qu’il y a que le département des Bouches-du-Rhône ait dans son sein des commissaires civils ; mais. Messieurs, les commissaires civils qui ont été envoyés, hommes honnêtes et excellents citoyens que j’estime et que j’honore infiniment, ont eu le malheur de ne pas mériter la confiance publique. Dans cet état de choses, si vous allez les revêtir d’un pouvoir plus étendu, vous allez certainement alarmer les peuples, vous allez persuader malheureusement des choses qu’ils ne font que soupçonner et, si une fois ce qu’ils soupçonnent se réalise dans leur imagination, jugez. Messieurs, jugez des malheurs qui en peuvent résulter. M. d’André. Je demande que M. Bouche prouve que les commissaires n’ont pas la confiance publique, car moi je soutiens que les commissaires qui sont à Aix ont la confiance de tous les honnêtes gens. M. 'Voidel, rapporteur. Et moi, je le soutiens aussi. M. Bouche. L’interpellation de M. d’André peut être à sa place, et il a droit de me demander les preuves de ce que j’avance. 11 est pourtant des choses, et celle-ci est du nombre, oùon ne peut pas publiquement donner des preuves. Plusieurs membres ; Oh 1 oh!