238 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE patriotes incarcérés dans son département] (57). Reynaud veut répondre] (58). DUQUESNOY (59) [et plusieurs autres membres] (60) : Je demande qu’on ne s’occupe pas de particularités, et qu’on renvoie le tout au comité de Sûreté générale (61). 32 Sur la proposition d’un membre [Mon-nel], la Convention décrète que le scrutin pour la nomination des membres qui vérifieront les papiers de Robespierre et de ses complices, sera fait séante tenante (62). MONNEL expose que la Convention a décrété, depuis plusieurs jours (63), que la commission nommée pour l’examen des papiers de Robespierre et de ses complices seroit renouvelée par la voie du scrutin. Il observe à la Convention que le scrutin n’a point eu lieu, et qu’il est instant que cette commission soit en activité : il demande donc qu’à deux heures les boites au scrutin soient apportées dans la salle, et qu’il soit sur le champ procédé au scrutin. Cette proposition est décrétée (64). 33 Adresse de la société populaire d’Avignon [département de Vaucluse], pour témoigner sa satisfaction de la conduite ferme qu’a tenue la Convention aux 9 et 10 thermidor. Les sociétaires témoignent également leur satisfaction des travaux de Perrin et Goupilleau [de Montaigu], Ro-vère et Poultier, et désignent le cinquième bataillon de la Corrèze comme le sauveur de la commune. La mention honorable, l’insertion au bulletin, et le renvoi au comité de Salut public sont décrétés; et sur la motion d’un membre le projet de décret suivant est adopté (65). (57) J. Perlet, n° 725. (58) J. Paris, n° 626. (59) Les Débats, n° 727, 512 indiquent que cette intervention est de Du Roy. (60) J. Mont., n° 141. (61) Cette adresse et le débat qu’elle suscite, ont été largement rapportés par toute la presse. Moniteur, XXI, 783. Débats, n° 727, 512 ; J. Mont., n° 141 ; J. Fr., n° 723 ; Mess. Soir, n° 760; Ann. R. F., n° 290; J. Univ., n° 1758; M.U., XLIII, 507, 518-519 ; Gazette Fr., n° 991 ; J. Perlet, n° 725 ; J. Paris, n° 626. L’adresse est publiée le 29 fructidor dans Rép., n° 269. La discussion est rapportée dans Rép., n° 272. Les deux dernières interventions concernant le dénommé Mullot ou Mulot sont à rapprocher de ci-dessous n° 39. (62) P.-V., XLV, 306. (63) J. Fr., n° 723 précise depuis 3 jours. (64) Débats, n° 727, 511-512. J. Fr., n° 723. M. U., XLIII, 506 ; J. Mont., n° 141 ; Ann. R.F., n° 290. (65) P.-V., XLV, 306-307. 34 Sur le témoignage donné au cinquième bataillon de la Corrèze par la société populaire d’Avignon [département de Vaucluse], qui désigne ce bataillon comme ayant sauvé la commune d’Avignon et n’ayant jamais cessé de bien mériter d’elle ; Un membre demande et la Convention nationale décrète la mention honorable au procès-verbal, de la conduite du cinquième bataillon de la Corrèze, et qu’extrait du procès-verbal lui sera adressé (66). 35 Un membre [Becker] demande la parole pour une motion d’ordre, au sujet de la vente de la maison et du jardin de l’émigré Mandel, qui au district de Sarregue-mines [département de la Moselle], ont été vendus 2 600 L au-dessous de la mise faite par Joseph Burting, jardinier à Saint-Avold qui a porté la maison à 12 000 L et le jardin à 3 000 L ; que la maison a été adjugée à 10 000 L et que le jardin a été adjugé à Bidault fils, administrateur du directoire, à 2 400 L, sans qu’au préalable les affiches aient été. posées à Saint-Avold, lieu et ban où se trouvent situés les biens ; que l’agent national a, par une lettre, débouté Joseph Burting, jardinier, sur la demande qu’il a faite au district sur cette vente. Par décret du 19 ventôse, la Convention nationale a renvoyé au représentant du peuple Mallarmé, et la dénonciation, et la lettre de l’agent national pour en prendre connoissance et en faire un rapport à la Convention. Le représentant Faure a destitué Bidault fils de ses fonctions, et le représentant Mallarmé a destitué Lallemand, agent national dudit district. Il demande l’exécution de la loi du 17 septembre 1793, et le renvoi de ses observations aux deux comités des Finances et de Sûreté générale réunis. La Convention nationale a décrété le renvoi (67). BECKER : Je demande la parole pour une motion d’ordre. Citoyens, les représentants du peuple venant des départements ont fait retentir dans cette enceinte leurs plaintes des irrégularités qu’ils ont reconnues dans la vente des biens (66) P.-V., XLV, 307. C 318, pl. 1287, p. 1. Décret non mentionné dans C* II 20, p. 302. Bull., 1er vend, (suppl.). (67) P.-V., XLV, 307-308. C 318, pl. 1287, p. 2. Décret n° 10 925. Rapporteur Becker. Ce décret concerne le citoyen Bidault. Un autre décret, n° 10 924 (rapporteur anonyme) porte renvoi relatif à la vente des biens de l’émigré Mandel. SÉANCE DU 1er JOUR DES SANS-CULOTTIDES AN II (MERCREDI 17 SEPTEMBRE 1794) - N° 36 239 nationaux, surtout dans les petits districts, où les administrateurs, affublés du bonnet rouge, ne sont en partie que de ces patriotes masqués, qui ont toujours préféré leurs intérêts particuliers à l’intérêt général. Je viens vous rappeler ce qui s’est passé dans le district de Sarreguemines, département de la Moselle, où des dilapidations terribles ont été commises dans la vente du mobilier du ci-devant comte de Vergennes, du duc de Deux-Ponts, de la ci-devant comtesse de La Leyen, et du ci-devant prince de Sarrebruck, puisque par un rapport fait à la Convention, un administrateur seul est accusé d’avoir diverti pour 4 millions. Il est avec son président depuis huit mois à la Conciergerie. Je laisse au tribunal le soin de dépouiller cette matière et de venger avec la plus sévère justice la nation de ces dilapidations, si elles ont eu lieu. J’ai demandé la parole au sujet de la vente de la maison et du jardin de l’émigré Mandel. Ces biens ont été vendus au district de Sarreguemines, au-dessous de la mise faite par Joseph Burting, jardinier à Saint-Avold, qui avait porté la maison à 12 000 L et le jardin à 3 000 L ; la maison a été adjugée à 10 000 L, et le jardin a été adjugé à Bidault fils, administrateur du directoire, à 2 400 L, sans qu’au préalable les affiches aient été posées à Saint-Avold, lieu et ban où se trouvent situés les biens. Lallemand, agent national, a, par une lettre débouté Joseph Burting, jardinier, sur la demande qu’il a faite au district sur cette vente. Par décret du 19 ventôse, la Convention nationale a renvoyé au représentant du peuple Mallarmé la dénonciation et la lettre de l’agent national, pour en prendre connaissance, et en faire son rapport à la Convention. Le représentant Faure a destitué Bidault fils de ses fonctions et le représentant Mallarmé a destitué Lallemand, agent national dudit district. Je demande contre eux l’exécution de la loi du 17 septembre 1793 (vieux style), et le renvoi de toutes ces observations aux deux comités des Finances et de Sûreté générale réunis (68). 36 On demande que les élèves de l’Ecole de Mars assistent tous à la fête de la cinquième sans-culottide. Cette proposition est combattue, et on propose de n’en admettre qu’un détachement ; après quelques débats le décret est rendu comme il suit : Sur la motion d’un membre, la Convention nationale décrète que tous les élèves de l’Ecole de Mars participeront à la fête du dernier jour des sans-culottides ; charge le comité d’instruction publique (68) Moniteur, XXI, 783-784. Mention dans Gazette Fr., n° 991. d’en disposer le plan, de manière qu’ils y trouvent une place (69). PEYSSARD : L’intention de la Convention étant dans toute les occasions, de fraterniser avec les élèves de Mars, la dernière sans-cu-lottide me paroît être le moment le plus convenable pour lui faire exprimer ce sentiment. Je demande donc que selon le plan que le comité d’instruction publique doit vous soumettre pour la fête qui doit avoir lieu la dernière sans-culottide, le corps entier des élèves de Mars y trouve une place. Il ne faut point les y faire assister par partie ; ce seroit donner à ceux qui ne s’y trouveroient pas une mortification qu’ils n’ont pas méritée. Cette fête nous fournira aussi un beau moment pour confondre les aristocrates, ranimer les patriotes, et confondre ceux qui se déchaînent contre la Convention. Tous me semblent avoir droit d’assister à cette fête, et elle laissera dans l’esprit de ces jeunes élèves une impression utile à la République. COUPÉ (de l’Oise) (70) : Je dois ajouter un fait. Mes collègues, ainsi que moi, témoins de la manière dont ces élèves ont manœuvré hier dans un endroit où manœuvroient jadis les troupes ci-devant royales, n’y ont point vu de différence ; et la manière dont ces manœuvres ont été exécutées, fait le plus grand honneur à ceux qui ont imaginé cette école. BENTABOLE : On vous a parlé avec éloge de la manière dont les jeunes élèves se sont conduits hier, et nous en avons tous été d’accord. Il ne s’est point élevé de calomniateurs contre les élèves de Mars ; mais quelques personnes ont pu craindre que les malveillans ne parvinssent à donner à cette institution une direction dangereuse pour la chose publique ; c’est le secret qu’on a constamment gardé sur ce dépôt, qui a pu inquiéter : ainsi personne ne s’est élevé contre eux, mais bien contre ceux qui pourroient entreprendre de les faire tourner contre la chose publique. PEYSSARD : Ce sont les observations de mon collègue Bentabole qui sont désorganisa-toires, et non les miennes. PELET : Il semble à quelques personnes, quand on parle du camp de Mars, que l’on s’adresse à eux; ils s’identifient tellement à cette école, que faire quelques réflexions sur eux c’est calomnier les élèves. Je demande donc que la Convention écarte l’idée que les élèves puissent être mortifiés de ce qu’ils n’as-sisteroient à la fête que par un détachement. Pourquoi vouloir que ces élèves ne se croient pas bien représentés par une députation? Il me paroît bien plus digne d’eux et de la Convention d’y assister par détachement, et de continuer leurs exercices. Un membre [MASSIEU] (71) : J’observe que les exercices des élèves seront discontinués le jour de la cinquième sans-culottide. (69) P.V., XLV, 308. C 318, pl. 1287, p. 3. Décret n° 10 919 signé de la main de Peyssard, rapporteur. (70) Mess. Soir, n° 760 donne seul le nom de l’intervenant. (71) J. Perlet, n° 725.