(Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. fait une mention honorable dans le procès-verbal de cetie séance. (Cette motion est décrétée.) Un membre du comité d'aliénation propose, au nom de ce comité, un projet de décret portant vente de domaines nationaux à diverses municipalités. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l’aliénation des domaines nationaux, des soumissions faites suivant les formes prescrites, déclare vendre les biens nationaux dont l’état est annexé aux procès-verbaux respectifs des évaluations ou estimations de-dits biens, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai 1790, et pour les sommes ci-après, payables de la manière déterminée par le même décret, savoir : A la municipalité de Moutier-Saint-Jean, département de la Côte-d’Or, pour ................ 441,388 I. A celle de Dijon, môme département, pour ................ 785,383 A celle de Moulius-en-Gilbert, département de la Nièvre, pour ................ 381,045 A celle de Montpellier, département de l’Hérault, pour ...... A celle de Chalon-sur-Saône, département de Saône-et-26,500 4 s. » d. 15 A celle de Moussier, département des Basses-Alpes, pour ...... A celle de Feissal, même département, pour ................ A celle de Radon-villiers, département de l’Aube, pour ...... A celle de Vandœu-vre, département de l’Aube, pour ......... A celle de Bar-sur-Seine, même département, pour .......... A celle de Bar-sur-Aube, même département, pour .......... A celle de Quim-perlé, département du Finistère, pour ...... A celle de la Croix, département d’Indre-et-Loire, pour ....... A celle de Mones, même département, pour ................ AcelledeSaint-Mar-tin-le-Beau, même département, pour ..... A celle de Cholet, département de Maine-et-Loire, pour ....... A celle d’Athée, département d’Indre-et-Loire, pour .......... A celle de Bléré, même département, pour ................ A celle de Beaufort, département de Maine-et-Loire, pour ....... A celle d’Issoudun, département de l’Indre, pour ........... Le tout ainsi qu’il est plus au long détaillé dans les décrets de vente et estimation respectifs annexés à la minute du procès-verbal de ce jour. » (Ce décret est adopté.) L’ordre du jour est un rapport des comités de mendicité et de finances relatif à un prêt à faire par la caisse de l’extraordinaire aux administrateurs de l’Hôpital général et de V Hôtel-Dieu de Rouen. M. Leeontenh de C'anteleu, au nom des comités de mendicité et de finances. Messieurs, vos comités de mendicité et de finances ne peuvent différer de vous présenter les réclamations très pressantes du département de la Seine-Inférieure sur l’état actuel des caisses des établissements publics de la ville de Rouen ; résultat inévitable de la suppression subite des droits d’entrée qui laisse jusqu’au remplacement espéré, au moyen des sous additionnels, un intervalle bien effrayant, lorsqu’on considère que l’épuisement de ces caisses se fait sentir plus particulièrement dans le service très important des deux hôpitaux de cette ville. Vos comités de mendicité et de finances ont donné une attention particulière à la correspondance très intéressante et très détaillée du directoire du département de la Seine-Inférieure sur�la' posi-