SÉANCE DU 21 FRUCTIDOR AN II (7 SEPTEMBRE 1794) - N° 36 341 pas encore touché. Je parle de l’enseignement public, qui n’existe point encore. Il n’y a point d’écoles primaires ni secondaires. Notre but commun est de faire tout ce qui peut être utile à la République. Qu’importe qui le fasse, pouvu que ce soit bien fait ? Le comité d’instruction publique est chargé de l’enseignement, de la réunion des monuments des arts, des théâtres; cela est immense. J’appuie la proposition de Barère. REUBELL : Si les comités n’ont pas rempli leur devoir, c’est parce qu’un d’entre eux et les commission que vous avez trop souvent créées les ont paralysés. Créez-en de nouvelles, et vous les empêcherez encore de travailler. Je pense que les institutions sociales sont du ressort du comité d’instruction publique. S’il y a des citoyens qui aient déjà fait un travail dans cette partie, qui les empêche de communiquer ce travail au comité d’instruction publique ? Ils le doivent même, ils doivent mettre de côté tout intérêt d’amour-propre. Je demande l’ordre du jour. PELET: J’appuie l’ordre du jour. Si vous créez une commission parce que le comité d’instruction publique est surchargé de travail, la même raison vous en fera bientôt créer d’autres� qui paralyseront les autres comités. BARERE : J’ai moins demandé la formation d’une nouvelle commission que l’engagement de la part d’un comité de présenter dans un mois et demi à la Convention un travail définitif sur l’important objet des institutions républicaines. Je demande donc que le comité d’instruction publique nomme une section de trois membres pour s’en occuper. Quelques voix : C’est fait ! L’Assemblée passe à l’ordre du jour (82). La Convention nationale rend les deux décrets ci-après : a Un membre demande qu’il soit formé une commission de cinq membres pour s’occuper d’un plan d’institutions républicaines, et le proposer à la Convention dans un mois et demi. La Convention nationale passe à l’ordre du jour sur la proposition de cette commission, motivé sur le décret d’organisation des comités, et décrète que le comité d’instruction publique lui présentera, dans l’espace d’un mois et demi, un plan d’institutions républicaines (83). b La Convention nationale décrète que le code civil sera mis à l’ordre du jour, pour être discuté après que le rapporteur, chargé de ce travail, en aura fait lecture à la (82) Moniteur, XXI, 700. Débats, n° 717, 354-356. F. de la Républ, n° 428; M. U., XLIII, 347; Ann. R. F., n° 279. (83) P. V., XLV, 141. C 318, pl. 1284, p. 18. Décret . n° 10 791. Rapporteur : Barère. Moniteur, XXI, 719. Convention. Cette lecture se fera au plus tard dans trois jours (84). 36 GASTON : Je demande que l’Assemblée la plus auguste de l’univers, je dis la plus auguste, et c’est vrai, fixe son attention sur un objet non moins important, sur celui qui peut faire le bonheur du peuple. Nous avons déjà terrassé ses ennemis; s’il s’en élève encore, nous sommes en armes, nous les atteindrons, aucun ne restera. (On applaudit). Mais il faut aussi nous faire aimer du peuple. (Nouveaux applaudissements). Des objets de la plus haute considération sont présents à mon esprit; j’y pense depuis longtemps. Dans les missions dont la Convention m’a honoré, j’ai vu partout que le peuple français demande à se trouver mieux; je m’explique : je l’ai vu porter ses idées sur ce qui regarde l’impôt et les biens des traîtres qui ont été guillotinés. Oui nous avons six milliards qui appartenaient à cette exécrable séquelle de bandits; mais ces biens immenses dont la nation s’est emparée à si juste titre, où sont-ils ? ils sont dans la main d’administrateurs infidèles. (H s’élève des murmures et des applaudissements). Voici un vieux proverbe qu’il ne faut jamais oublier : « Voix du peuple, voix de Dieu ! ». Oui, vous serez adorés par vos commettants si vous empêchez ces biens immenses d’être dilapidés, et si vous parvenez à faire face avec eux aux énormes dépenses de la guerre. Il est certain que vous pouvez y faire face; mais il faut des précautions sages. Plusieurs individus, qui sont tous les jours dans les tribunes des sociétés populaires, et qui se trouvent dans les comités révolutionnaires, je le dis avec douleur, ne sont républicains que parce qu’ils y trouvent leur compte. (On applaudit). La plupart de ces jongleurs de l’opinion publique font si bien qu’ils obtiennent la direction, la régie des domaines nationaux, et alors ils mettent pour eux-mêmes le champagne et le bourgogne à la porte. (On rit). Je vous demande qu’on mette à l’ordre du jour la discussion de ces mesures, qui vous sauveront des maux qui vous menacent. Je demande un moyen d’aliéner pour jamais les biens des moines, des émigrés, des conspirateurs. (Plusieurs voix : C’est fait.) Entendez-moi jusqu’au bout. On demande l’ordre du jour. VILLERS : Tout le monde rend justice aux intentions pures de notre collègue Gaston; mais le zèle l’emporte trop loin, je demande l’ordre du jour. BENTABOLE : Je demande, moi, qu’il rédige ses propositions; alors vous les renverrez au comité. GOUJON : Il faut entendre Gaston jusqu’au bout. GASTON : Je demandais donc, et je demande de nouveau que ces biens soient enfin vendus et aliénés d’une manière définitive, qu’il n’y ait (84) P.-V.XLV, 141. C 318, pl. 1 284, p. 19. Décret n° 10 793. Rapporteur anonyme selon C*Il20, P-288.