[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 janvier 1791.] 37 Pour vous faire connaître les dispositions des provinces belgiques, je vais vous lire l’extrait d’une lettre de mon département, en dat" du 21 décembre : « On a fait aujourd’hui des adjudications de domaines nationaux; le concours est immense : les soumissions sont écrasées par les enchères; il semble que tous les citoyens veulent prouver ainsi leur attachement à la Révolution. (On applaudit.) Les aristocrates redoublent d’ardeur; ils répandent des libelles pour prouver le danger d’acheter des domaines nationaux. Pour toute réponse, on s’empresse d’en acquérir. On a vu un cultivateur, un de ces pamphlets à la main, doubler les enchères, en disant : « Il faut que j’essaye qui du clergé ou de la nation a tort. » Plusieurs membres du comité d'aliénation proposent différents décrets portant vente de biens nationaux à différentes municipalités. L’Assemblée les prononce dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par plusieurs membres du comité d’aliénaiion, des différentes soumissions faites par les municipalités ci-après dénommées, déclare leur vendre les biens naiionaux dont l’état est annexé aux procès-verbaux respectifs des évaluations ou estimations desdits biens, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai 1790 et pour les sommes ci— apt ès, payables de la manière déterminée par le même décret : Département de la Drôme. Aux municipalités désignées dans l’état, pour la somme de ........ A celle de Romans ..... A celle de Châtillon. . . . 286,384 1. 4 s. 11 d 43,518 6 36,888 Département du Pas-de-Calais. A celle de Saint-Hean.. 140,844 A celle d’Arras ......... 5,865,942 A celle de Boulogne-sur-Mer ................ 1,089,498 A celle de Ligny-sur-Can-che ................. 54,136 A celle de Bapaume. . . . 4,763,999 12 16 6 8 13 10 10 6 4 Département du Nord. A celle de Geneck ...... A celle de Saint-Auban. A celle de Taisniers. . . . 16,423 2 6 13,230 61,068 5 Département de l'Yonne. A celle d’Auxerre ...... 249,281 » » A la même ............ 755,752 9 « Département de Loir-et-Cher. A celle de Mer ......... 109,409 3 9 Département de l’Ailier. A celle de Saint-Marcel.. 1,060 8 4 Le tout ainsi qu’il est plus au long détaillé aux décrets de ventes et états d’estimation respectifs annexés à la minute du présent procès-verbal. M. le Président, après avoir annoncé l’ordre du jour pour demain, lève la séance à quatre heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY. Séance du jeudi § janvier 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la stance de la veille, qui est adopté. Il est fait lecture des adresses suivantes : (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.