[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 janvier 1790.] 363 L’Assemblée nationale accorde le provisoire à la ville de Saint-Fiour. Le décret suivant est rendu : « L’Assemblée nationale décrète, d’après l’avis du comité de constitution : 1° Que le département de la Haute-Auvergne est divisé en quatre districts dont tes chefs-lieux sont : Saint-Fiour, Aurillac, Mauriac et Murat, qui sera placé dans celui de Saint-Fiour, sauf au département â proposer à la prochaine législature la suppression du district de Murat, s’il jugeait qu’il n’est ni nécessaire, ni utile à son administration; » 2° Que les séances de l’assemblée du département alterneront entre Saint-Fiour et Aurillac, et que Saint-Fiour aura la première séance; » 3° Que la ville de Salers sera le siège de la jurisdiction du district de Mauriac. » M. Gossin fait ensuite un rapport concernant le département d’Armagnac. M. Long demande que la ville de Gimont ait le tribunal de district et que l’administration soit donnée à File-Jourdain ; il forme la même demande pour Duelan, relativement à Mirande. M. Sentetas demande la question préalable sur cet amendement et la motive sur l’avis unanime des députés. L’amendement est mis aux voix et rejeté. Le décret suivant est rendu : « L’Assemblée nationale décrète, d’après l’avis du comité de constitution ; « 1®. Que le département d’Armagnac, dont Auch est le chef-lieu, est divisé en six districts; que les chefs-lieux de ces districts sont les villes d’Auch, Lectoure , Condom, Nogaro, l’Ile-Jourdain et Mirande ; .« 2°. Que le département déterminera s’il convient d’établir, en faveur de Vic-Fesensac, un septième district pour le proposer, le cas échéant, à la seconde législature. » M. Gossin présente ensuite la division des trois départements du Dauphiné et saisit cette occasion pour exprimer les sentiments de reconnaissance que la France doit à cette province. Si l’on réfléchit bien, dit-il, sur l’intérêt des habitants d’un pays de montagnes tel que ceux du Haut-Dauphiné, on sentira que ce qui pourrait leur arriver de plus funeste, serait d’être associés avec ceux d’un pays de plaine ou d’une vallée fertile, telle que celle du Grésivaudan. Ce n’est point la pauvreté qui humilie, qui chagrine le pauvre, c’est la comparaison de sa misère et de ses privations avec le iuxe et les jouissances des riches. Les Français qui habitent le Haut-Dauphiné seront pauvres, actifs, industrieux, et surtout ils seront égaux ; ils aimeront le sol qu’ils auront fécondé par leur travail et leur patience; ils étonneront par la hardiesse de leurs entreprises et par l’étendue de leurs ressources; ils seront heureux par cela même qu’ils seront pauvres et ignorés; ils seront humains et bons, parce qu’ils auront des besoins, et qu’ils apprendront à s’attendrir sur les besoins d’autrui ; ils seront fiers de cette égalité civile et politique qu’ils ont vu naître, qu’ils ont réclamée les premiers; et si nos enfants ou nous-mêmes laissions échapper ce bien précieux, nos neveux iraient le chercher dans les rochers des Alpes ; et la province qui, la première, osa secouer les chaînes du despotisme, qui fit luire aux yeux des Français l’aurore de la liberté, mérite d’en être à jamais l’asile. Un député du Dauphiné , en proposant un amendement au projet de décret proposé par M. le rapporteur, reconnaît la justice de la confiance d’après laquelle l’Assemblée s’en rapporte ordinal rement à l'avis du comité. M. Pison relève une erreur du préopinant, qui avait dit que la majorité de la députation avait décidé pour le plan de division dont le comité croyait devoir s’écarter. L’avis du comité est adopté par le décret qui suit : « L’Assemblée nationale décrète, d’après l’avis de son comité de constitution, que les trois départements, dans lesquels le Dauphiné est divisé, sont ainsi limités : « 1°. Celui du Nord comprenant Grenoble et Vienne, à l’Ouest, au Nord, au Nord-Est et à l’Est, le sera par les anciennes limites de cette province, jusqu’au grand contrefort qui s’attache à la principale chaîne des Alpes, proche le col de Gali-bier; que, de ce point, la limite suivant la crête du contrefort contournant le Val Godemard, comprendra ou laissera le Bourg-de-Corp, suivant la convenance mutuelle des deux départements limitrophes ; de là elle regagnera le sommet de la chaîne qui sépare le Devolny du Triève ; passant au coi de la Croix-Haute, toujours suivant la crête de la montagne, elle passera entre le Triève d’une part, le Diois et le Vercors, de l’autre; à l’extrémité du Val de Vercors, elle se retournera carrément entre Pont-en-Royans et Saint-Hilaire, entre l’Isère et Saint-Nazaire; elle coupera la route de Romans à Saint-Marcelin, à distance égale de ces deux villes, passera par Montrigaud à l’Est du Grand-Serre, par les clochers de Saint-Barthelemy et de Beaurepaire, el de là viendra s’appuyer au Rhône entre Saint-Rambert et An-dance.” « 2° Les limites du département de l’Ouest comprenant Valence, Romans, Montélimart et la principauté d’Orange, seront au Nord ; celles décrites précédemment pour le département de Grenoble, à l’Ouest; le Rhône, au Sud; les anciennes limites de la province, et celles de la principauté d’Orange, à l’Est; les limites qui séparaient les baronies de l’Election de Gap, et depuis Ville-Vieille, la crête de la montagne jusqu’au col de la Croix-Haute. cc 3° Le troisième département comprenant le reste du Dauphiné, aura pour limites les anciennes limites de cette province, et celles assignées aux deux départements précédents, laissant à tous les trois la liberté de faire errtr’eux des échanges, selon leur convenance mutuelle. » M. Gossin, rapporteur , propose ensuite un décret concernant la division de quelques paroisses entre les départements de l’Angoumois et du Roi-tou ; cet avis est adopté en la forme suivante : « L’Assemblée nationale décrète, d’après l’avis du comité de constitution, que les paroisses de Montjean, la Forêt, celles de Pleuville et d’Abesac, appartiendront â FAngoumois; que celles d’Arsy, Mauzé et Priay, sont au Poitou ; le tout conformément au tracé signé par le comité de constitution. » M. le Président. M. l’évêque d’Autun a la parole pour faire, au nom du comité de consti-