318 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Je t’envoye, citoyen, des croix du ci-devant ordre de St-Louis parvenues à la commission en nombre de douze. Sept de ces croix proviennent de la municipalité de St-Dizier, une de celle de Calvi réfugiée à Marseille et une du C. Mantim-prey Romecourt, ( illisible ), les autres m’ont été remises par la commission des Secours publics à laquelle elles avoient été adressées avec les brevets qui en dépendoient. Salut et fraternité. Signé, Bille, commissaire. 44 Un membre, au nom du citoyen Latour, notaire à Puligny, département de la Côte-d’Or, fait offrande en don patriotique du montant de la liquidation de son office. La Convention nationale en décrète la mention honorable, l’insertion au bulletin, et le renvoi au comité des Finances (80). [Le citoyen Latour à la Convention nationale, Poligny, le 1er frimaire an III\ (81) Citoyen ( illisible ) (82), Il y a près de sept ou huit mois que j’écrivis au président de la Convention nationale et je demandois de vouloir être mon interprêtre auprès de la Convention pour accepter l’offre que je faisois à la nation du montant de la liquidation de mon office de notaire. Comme je n’ai pas vu mon nom inséré dans la bulletin de la Convention, je pense que ma lettre n’a peut-être pas été reçue et ce qui me confirmois dans cette idée c’est que le liquidateur général de liquidation vient de m’écrire d’envoyer les pièces nécessaires pour tous les remboursemens. Je viens de luis faire réponse et je lui marque je viens d’en faire don depuis ventôse dernier, que en conséquence, je voudrais faire aucune diligence pour en toucher les remboursemens, c’est pourquoi, citoyen représentant, dans le cas ou la lettre ne seroit point parvenue écrite au président (en datte du 9 ventôse), vous voudrez bien renouveller de ma part l’offre de don que j’ai fait du remboursement du montant de la liquidation de mon office de notaire, dans le cas ou néanmoins il n’en auroit pas encore été question, quoique je ne n’ai pas vu dans les papiers publics, il peut se faire que cela me soit échapper. Toute votre famille se porte bien, mon épouse va un peu mieux actuellement, elle vous fait ainsi qu’à votre chère épouse mille salut et compliment en mon nom et de mes frères. Salut et fraternité. Signé, Latour. (80) C 327 (1), pl. 1432, p. 50 avec la signature de Ramel. P.- V., L, 84-185. (81) C 327 (1), pl. 1432, p. 51. (82) Certainement un député de la Côte-d’Or mais le nom est illisible. 45 Un membre [RAMEL], au nom du comité des Finances, fait un rapport sur les impositions. La Convention décrète l’impression et la distribution, et en ajourne la discussion à quintidi prochain (83). 46 Le représentant du peuple Choudieu demande, pour le rétablissement de sa santé, une prolongation de congé. La Convention nationale la lui accorde de trois décades (84). [Le représentant du peuple Choudieu au président de la Convention nationale, Angers, le 1er frimaire an I1I\ (85) Pierre Choudieu, représentant du peuple, actuellement en congé pour le rétablissement de sa santé, au président de la Convention nationale. Je te prie, citoyen président, de vouloir bien communiquer à la Convention nationale, la note cy-jointe. Salut et fraternité. Signé, Pierre CHOUDIEU. 47 Un membre [TEXIER], au nom du comité des Secours publics, propose le décret ci-après, qui est adopté. La Convention nationale, après avoir entendu son comité des Secours publics, décrète qu’il sera payé par la Trésorerie nationale, sur la présentation du présent décret, à la citoyenne Dudouit, la somme de 150 liv. une fois payée, pour l’indemniser des dépenses qu’elle a été obligée de faire pendant la durée de la maladie de son mari. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (86). (83)P.-V, L, 185. Moniteur, XXII, 628, J. Fr., n° 795 et Débats, n° 797, 988 qui précisent « un projet de décret sur les contributions de 1794 »; F. de la Républ., n° 70 ; M. U., n° 1357 ; J. Univ., n° 1830 ; Mess. Soir, n° 833. (84) P.-V., L, 185. C 327 (1), pl. 1432, p. 52. (85) C 327 (1), pl. 1445, p. 6. (86) P.-V., L, 185. Texier rapporteur selon C 327 (1), pl. 1432, p. 53. Bull., 9 frim. (suppl.).