46 �Assemblée nationale.] pourra être chargée de plus de huit quintaux de bagages, y compris celui des voyageurs. « Ces nouvelles voit ures seront établies d’abord sur les principales roules. » M. Le Chapelier demande, sur l’article 5, que les carrosses et fourgons soient tenus de faire quinze à vingt lieues par jour. Un membre demande la question préalable sur cet amendement. L’Assemblée décrète qu’il y a lieu à délibérer. L’amendement, mis aux voix, est adopté et l’article 5 est décrété comme suit : Art. 5. « Pour le transport des voyageurs et des marchandises, il sera également entretenu ou établi, sur les principales routes et sur celles de communication, des carrosses et fourgons, dont la marche sera de quinze à vingt lieues par jour. » M. de Mouilles demande, par amendement, la suppression du mot voitures dans l’article 6 ; il s’élève contre la disposition de cet article qui tend à priver le public de l’avantage d’une voiture légère et à continuer de charger le Trésor public d’un fardeau très lourd, celui du rétablissement des chemins, continuellement abîmés par les pesantes voitures des fermiers actuels. Les articles 6 et 7 sont adoptés en ces termes : Art. 6. « Les nouveaux fermiers seront tenus de reprendre, à la lin de mars prochain, des fermiers et sous-fermiers actuels des messageries, toutes leurs voitures, chevaux et ustensiles qui se trouveront servir à l’exploitation des messageries; l’estimation en sera faite de gré à gré, ou par experts, et ie prix acquitté comptant. Art. 7. « Les maisons sises à Paris, rue Notre-Dime-des-Yictoires, servant à l’exploitation des messageries, seront comprises, avec leurs dépendances, clans ie nouveau bail. Il sera à cet effet rapporté procès-verbal de l’état des lieux, et les nouveaux fermiers seront chargés à l’avenir de toutes les réparations. » Un membre demande, par amendement à l’article 8, qu’il soit fait mention des routes qui seront ouvertes dans la suite. L’amendemeut est adopté et les articles 8 et 9 sont décrétés dans les termes suivants : Art. 8. « L’état du service en diligences, carrosses et fourgons, que les futurs fermiers seront obligés de faire sur chaque route, sera arrêté par les conditions du bail. « Les fermiers ne pourront diminuer le nombre des départs et retours qui seront fixés ; mais il leur sera loisible de l’augmenter, si bon leur semble. « Pendant ie courant du bail, les fermiers seront obligés d’établir des voitures sur les nouvelles rouies, lorsquelles seront perfectionnées. Art. 9. « Les fermiers ne pourront exiger ni recevoir un prix de places ou de transport supérieur à celui du tarif ci-dessous ; mais ils pourront faire telle remise ou composition qu’ils croiront utile, [6 janvier 1791.] sans néanmoins diminuer aucun des avantages du service auquel ils sont obligés. » M. de Folleville demande, par amendement à l’article 10, que les lieues, qui sont le terme de la mesure des distances, soient désignées sur toutes les routes par des bornes placées à cet effet. (Get amendement est rejeté.) L’article 10 est décrété comme suit : Art. 10. « Les fermiers, sous-fermiers et entrepreneurs qui auront à réclamer des indemnités ou modérations de prix de bail, soit à raison de la non-jouissance du droit de permis et de la résiliation de leurs baux, soit à raison de la continuation du service pendant les trois premiers mois de cotte année, remettront leurs pièces et mémoires au bureau de liquidation. » (La suite de la discussion est renvoyée à demain.) M. le Président. Messieurs, je dois rendre compte à l’Assemblée que j’ai reçu, hier et ce matin, des lettres de quelques-uns de MM. les curés, qui contiennent des explications. Les uns disent que si on a entendu le serment dans tel sens, ils le prêtant ; que si on ne Papas entendu dans tel sens, ils ne le prêtent pas. Cela présente un embarras à la rédaction des procès-verbaux sur lesquels leurs noms se trouvent déjà inscrits. Je crois être dans le cas de prendre les ordres de l’Assemblée sur ces objets. Plusieurs voix : L’ordre du jour ! M. Barnave. Je demande que l’Assemblée ne reçoive aucune lettre semblable, ni aucune proposition de cette nature. Du moment que ces ecclésiastiques ont prêté le serment à l’Assemblée, ses fonctions ont cessé à leur égard. Dès ce moment, il n’y a plus lieu contre eux à la disposition du décret ordonnant que, faute de prêter le serment prescrit, ii serait nommé à leur place. Si actuellement ils élèvent des doutes sur l’exécution du décret, c’est à eux à se juger et à envoyer leur démission à la municipalité, Si au contraire ils veulent garder leur place sans exécuter les décrets, ils connaissent les dispositions que l’Assemblée a prononcées sur ce cas ; ils savent et ils ne peuvent ignorer qu’il n'eu est aucune qui ne porte sur le simple temporel. (On murmure du côté droit ; on applaudit à gauche et dans les tribunes.) Ils ont dû être persuadés de cette vérité avant que des insinuations perfides les eussent aveuglés. (Murmures à droite; vijs applaudissements à gauche.) M. l’abbé.... Prouvez I prouvez 1 M. l’abbé Gouttes. J’offre de prouver ce que l’opinant avance, pourvu que vous soyez de bonne foi. Nous acceptons le défi.... M. l’abbé Massieu. On travaille en ce moment les ecclésiastiques de Paris. M. de Montlosier. C’est très vrai qu’on travaille les fonctionnaires ecclésiastiques, mais c’est dans un drôle de sens, monsieur le prétendu évêque ! M. l’abbé Massieu. Je demande la parole ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 janvier 1791.] 47 ARCHIVES PARLEMENT AIRE S. [Assemblée nationale.] pour rendre compte d’un fait ; je vais prouver que par des insinuations perfides, par des visites, par des lettres écrites aux curés. . . Plusieurs voix à droite .-Vous n’avez pas la parole. M. Barnave. Nous ne devons, Messieurs, ni nous écarter de la marche quenous nous sommes prescrite par nos décrets, ni profiter du moment d'erreur dans laquelle on aurait voulu entraîner des hommes dont la conduite précédente a déjà prouvé l’honnêteté. Ainsi la seule marche qu’ils aient à suivre, c’est d’examiner en eux-mêmes les décrets, les lois auxquels ils ont juré l’obéissance; alors ils seront parfaitement convaincus qu’ils ont juré ce qu’ils peuvent et doivent faire. S’il leur restait des incertitudes à cet égard et si leurs intentions avaient changé, ce n’est plus à nous, mais à leurs municipalités qu’ils doivent s’adresser. Ce n’est pas en rétractant un serment prêté, ce qui est absurde, mais en donnant leur démission, parce que c’est la seule marche que puissent prendre ceux qui vraiment auraient changé d’opinion. Cette marche, régulière en soi, leur donnera d’ailleurs le temps de réfléchir et évitera la première impression subite, fâcheuse pour eux et pour la société, qu’auraient pu faire les efforts qu’on a pratiqués sur eux depuis le moment où la loi a été prononcée et auxquels un instant de faiblesse leur a fait céder, mais dont leur conscience et la réflexion les guériraient certainement. Je demande qu’on passe actuellement à l’ordre du jour, avec la résolution de ne plus entendre de lettres ni de propositions de la nature de celles dont il est question. ( Applaudissements .) Plusieurs membres : Aux voix ! (L’Assemblée, consultée, adopte la motion de M. Barnave.) M. l’abbé Massion . J’ai demandé la parole pour un fait.... M. de Montlosier. Si vous accordez la parole je demande qu’il soit permis de répondre et qu’on ne concentre pas dans cette Assemblée un ordre de choses tel qu’on interrompe l’orateur en demandant, les uns à passer à l ordre du jour, les autres à lever la séance. M. Barnave a eu la parole; personne n’a pu lui répliquer; cela me paraît injuste. M. le Président lève la ‘séance à trois heures. ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 6 JANVIER 1791. nota. M. Dupont, député de Nemours , fil imprimer, sous la date du 6 janvier 1791, et distribuer aux membres de l’Assemblée nationale, un travail sur l’impôt, qui doit trouver place dans les Archives parlementaires. Ce document que nous insérons ci-dessous est intitulé : De quelques améliorations dans la perception de l'impôt et de l'usage utile qu'on peut faire des employés réformés. Lorsque, après un long et pénible combat, des généraux citoyens se voient enfin m litres du champ de bataille, mais entourés de guerriers blessés et de légions affaiblies et rompues, ils doivent considérer ce qui peut encore être à faire fiour le service de la patrie, avec les forces qui restent à leur disposition, et comment rallier aux drapeaux de l’Etat ceux dont le sang qui coule a payé la victoire de leurs compagnons. Telle est à peu près la position où se trouve aujourd’hui l’Assemblée nationale : elle a fondé la Constitution, elle a réformé les finances; elle a consolidé la puissance nationale; elle a renversé tous les obstacles qui pouvaient contrarier ses vues; elle a fait avec courage le bien public; il en est résulté quelques maux particuliers qui ne devaient point arrêter sa marche, mais qui doivent lui inspirer de la compassion lorsqu’elle touche au but; il est nécessaire qu’elle les adoucisse autant et aussitôt qu’il est en son pouvoir. Trente mille hommes, peut-être, employés dans l’ancienne administration, exécuteurs de la loi qui existait alors, et qui remplissaient un devoir civique lorsqu’ils en étaient exécuteurs fidèles, se trouvent privés de leur état et de tout moyen de subsistance, punis sans avoir été coupables. Un grand nombre d’entre eux ont reçu uue éducation distinguée; un grand nombreuse sont dévoués à la Révolution, dont ils avaient tout à craindre, et ont donné dans la garde nationale des preuves d’un véritable patriotisme. S’ils demeurent inutiles, il faudra continuer de les solder, au moins pendant un temps, aux dépens du public; car on leur doit, comme aux religieux, le pain qu’on leur ôte. Si, au contraire, on les rend utiles, si Ton en tire un travail qu’il faudrait confier et payer à d’autres mains, on pourra exercer envers eux la justice et l’humanité, sans qu’il en coûîe à la nation. Il faut donc examiner, parmi les institutions qui doivent être faites pour le plus grand bien de la société, celles qui peuvent l’être avec le plus d’économie pour les contribuables, avec le moins de privations et de souffrances pour les citoyens qui ne pourraient en éprouver, sans réclamer une juste indemnité. Il ne faut pas créer des travaux inutiles. Instituer des travaux pour des hommes qu’on voulait gratifier et favoriser, c’était un des délits de l’ancienne administration ; mais il ne faut pas non plus charger de nouveaux travaux des hommes nouveaux qu’on enlèverait à d’autres occupations plus utiles. Il ne faut pas perdre le surcroît de profit que donnent à la société les citoyens accoutumés à l’exercice de l’agriculture, des mé-ti rs ou des arts, et qu’on déroberait à ces importantes sources de richesses pour de stériles emplois. Il ne faut pas prendre le salaire qu’on ne pourrait éviter de continuer, en tout ou en partie, aux anciens agents de l’administration, que Ton condamnerait à une dangereuse oisiveté. Deux grandes branches de travail se présentent, auxquelles il faut nécessairement occuper un nombre con-iderable de citoyens : la perception de l’impôt indirect, le recouvrement de l’impôt direct. Il faut d’abord employer à la première tous ceux qui jusqu’à ce jour en ont fait le service. Il faut ensuite voir s’il ne serait pas très utile de