1 2 3 4 b 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 juillet 1790.) 251 COMPTE GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES DE L’ÉTAT, Depuis le 1er mai 1789 jusques et compris le 30 avril 1790. Recettes. FONDS RECETTES. RESTANT EN CAISSE AU 30 D’AVRIL 1789. REÇUS dans le Trésor public. livres. RÉSERVÉS dans différentes caisses. livres. TOTAUX. livres. Espèces, billets de caisse et mai 1789 ................ . Effets au portefeuille à diverses échéances ......... A DÉDUIRE : Les rescriptions à fournir, soit à la caisse d’escompte, soit à MM. de Biré, Sava-lette, Duruey et Septeuil, en remplacement des fonds qu’ils ont remis au Trésor public, avant l’esprit du 1er mai 1789 ............. effets échéants dans le mois de ... ............ 16,927,063 liv. 48.794.493 liv. \ i 41,612,016 liv. 7,182,477 / Fermes générales, Fermes des Postes 58,539,079 830,000 949,026 Ferme des Messageries ...................................... Ferme de Sceaux et Poissy...,, ............................ Ferme des affinages. Il n’a été rien reçu ..................... Abonnement des droits des quatre membres de la Flandre maritime ........................ .......................... 403,191 150,000 Mémoire. 822,219 58,539,079 126,065,086 10,009,728 257,971 630,000 126,895,086 10,958,754 661,162 780,000 822,219 Régie générale des aides, etc ....................... . ...... Régie des domaines et bois ................................. Régie de la loterie royale ............................. . . . . . Régie des revenus casuels ................................... Régie du droit du marc d’or ......... . ..................... Régie des poudres et salpêtres ............................. Il a été fait recette au Trésor public, dans le mois de février 1789, de douze billets de 50,000 livres chacun, que les régisseurs des poudres ont payés dans le cours de l’année. 9,573,101 33,704,253 10,383,339 1,157,447 249,189 Mémoire. 21,928,887 15,940,320 2,327,516 511,700 303,184 31,501,988 49,644,573 12,710,855 1,157,447 760,889 303,184 Recettes générales des finances, non compris les sommes tirées par anticipation sur les années 1790 et 1791 ................ 27,238,524 27,238,524 Impositions des pays d’Etats. [Le détail de ces deux articles se trouve dans le tableau ci-dessous.] Trésor public ..... Différentes caisses. Dt cette part , 5,811,279 122,572,123 18,036,982 223,249,898 23,848,261 345,822,021 2g2 [Assemblé* nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 juillet 1790.] Tableau détaillé des impositions des pays d’Etats. Trésor public ........ Différentes caisses . . . , 23,848,261 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 29 RECETTES. (suite.) Report. Capitation et vingtièmes abonnés ............................ Capitation et dixièmes sur les payements faits au Trésor public, non compris les retenues qui sont faites sur les pensions, à mesure qu’on les paye .................................. Impositions particulières aux fortifications des villes .......... Bénéfices sur les monnaies, et recouvrement de deniers de boîte arriérés ........................ . ........................ Droits attribués à la caisse du commerce. Reçu du département de la marine, pour les forges royales, en remplacement des avances que le Trésor public leur a faites avant le 1er mai 1789 ..... ................................. Intérêts annuels des sommes prêtées aux États-Unis de l’Amérique ..................................................... Intérêts reçus au Trésor public sur diverses créances ......... Soulte du prix de la vente de l’hôtel d’Évreux, déduction faite de l’hôtel des Domaines, reçu en échange, et un à comote reçu sur le prix d’une maison des Quinze -Yingts ......... Recettes diverses ......... .......................... ...... Divers débets anciens ...................................... Parties non réclamées et rapportées au Trésor public par différents payeurs ........................................... Reçu de la ville de Toulouse, à compte de 400,000 livres, pour le rachat de différentes impositions particulières à la ville ; laquelle somme est payable tous les vingt ans, à compter du l«r octobre 1790 ......................................... . EMPRUNTS. Emprunts nationaux de 30 et de 80 millions.. De Languedoc ...... 3,400,000 De Bretagne ........ 1,100,000 D’Artois ............ 650,000 De Provence ........ 196,376 De la Flandre maritime. ............. 657,573 Des pays d’Etats. 25,713,628 liv. 6,003,949 REÇUS dans le Trésor public. livres. 122,572,123 1,213,505 592,503 676,399 269,083 305,418 401,702 Mémoire. 539,700 257,000 1,366,415 2,291,860 240,262 200,000 31,717,577 De cette part . 162,643,547 FONDS RÉSERVÉS dans différentes caisses. livres. 223,249,898 555,213 223,805,116 livres. 345,822,021 1,213,505 592,503 676,399 824,301 305,418 401,702 539,700 257,000 1,366,415 2,291,860 240,262 200,000 31,717,577 386,448,663 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 juillet 1790.] ms FONDS 30 31 32 33 34 35 36 RECETTES. Report. REÇUS dans le Trésor public. livres. 162,643,547 RÉSERVÉS dans différentes caisses. TOTAUX. livres. livres. 223,805,116 386,448,663 Emprunts / Il est fait recette d'une somme de 410,732 livres 1 restant due sur l’emprunt de 3 millions ouvert à ) Gênes pour Monsieur, frère du roi, et la quittance De Gênes. 1 en a été donnée à M. Giambonne, avec promesse ! de lui remplacer cette somme, si la recette ne s’en ( effectue point à Gênes ............ 410,732 liv. De Sainte-Geneviève ........................... 22,000 Produit de la vaisselle portée aux hôtels des monnaies : A Paris ........................ ...... 11,314,846 liv. Dans les provinces ................. ... 2,941,194 432,732 14,256,040 432,732 14,256,040 Dépôts faits au Trésor public, et qui doivent être retirés à volonté ................................................ 573,600 573,600 Dons patriotiques 361,587 361,587 Contribution patriotique, compris des reconnaissances de vaisselle et des quittances de rentes, de pensions et de traitements divers, qui ont été portés en dépense dans leurs comptes respectifs ....................................... . 9,721,085 9,721,085 Contrats sur le clergé, qui ont été vendus .................... Contrat sur les Etats de Languedoc, qui a été remboursé, lequel faisait partie de ceux qui sont en portefeuille ........ Bordereau à 4 0/0, de l'emprunt de février 1770, fourni à. la marine, et porté en dépense ............................ . 309,000 100,000 90,492 309,000 100,000 90,492 37 Second quart des 1,800,000 livres de don gratuit fait en 1788 par le clergé .............................. . .............. 38 Reçu pour le prix des charges de receveurs généraux et particuliers des tinances ...................................... 450,000 1,696,000 39 40 41 Supplément de finance aux commissaires des guerres conservés. Fonds de cautionnement de divers administrateurs et autres comptables .............................................. Avance reçue de la caisse d’escompte ...................... . 200,000 1,697,752 190,000,000 450,000 1,696,000 200,000 1,697,752 190,000,000 ANTICIPATIONS SUR LES REVENUS. Comptant. RECETTES GÉNÉRALES DES IMPÔTS DIRECTS. Deniers. livres. (D'aVrîl 1790. .... 7,300,000 De mai ....... ... 9,565,500 De juin ......... 8,100,000 De juillet ....... 11,300,000] D’août .......... 11,600,000/ De septembre. .. 11,400,000 D’octobre ....... 11,200,000 Rescriptions .../De novembre.... 10,400,000, \De décembre.... 9,100,000/ [Reste des deniers ! de 1790 ....... 22,583,560' i Deniers [De janvier 1791 . 5,300,000] De février ...... 5,500,000 vDe mars ........ 5,500,000 Pour une avance faite par la ville de Strasbourg, dont il lui sera tenu compte dans les six premiers mois 1790 ................ livres 361,940, livres. 128,849,060/ 129,261,000 50,000/ De cette part. 129,261,000 De cette parti - ! - 1 1 " 382,531,835 223,805,116 606,336,951 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PAHLEMENTAIRES. [21 juillet 1790. ] 334 RECETTES. Report Report ....... ......... FERMES GÉNÉRALES UNIES. 1790. 1791. Mars ....... Avril ...... Mai ........ Juin ....... Juillet ..... Août ...... Septembre . Octobre.. , Novembre.. Décembre. !’ Janvier . . . , Février. ... Mars ....... Avril ...... livres. 5,000,000 5,000,000 5,000,000 5,000,000 5,000,000 5,000,000 5,000,000 5,000,000 5,000,000 5,000,000 5,000,000 3,010,000 58,010,000 ASSIGNATIONS. livres. 1,246,612 2,511,000 4,460,525 2,850,000 3,300,000 2,895,000 2,903,000 807,500 575,000 915,000 850,000 1,500,000 740,000 500,000 26,080,637 livres. 1,246,612 2,511,000 9,460,525 7,850,000 8,300,000 7,895,000 7,930,000 5,807,500 5,575,000 5,915,000 5,850,000 6,500,000 5,740,000 3,510,000 129,261,000 REÇUS dans le Trésor public. livres. 382,531,835 84,090,637 ANTICIPATIONS SUR LES REVENUS. 213,351,637 livres 223,805,116 84,090,637 FONDS RÉSERVÉS dans différentes caisses. livres. 606,336,951 213,351,637 FERMES DES POSTES. (Juin 1790 ............. Juillet ................ Août ............... .. Septembre. ........... Octobre ............... Novembre ............. Décembre ............. livres. 484,000\ 150.000 J 150,000/ 150,000V 86,3001 500,0001 501,715 livres. 2,022,015 RÉGIE GÉNÉRALE. I Avril 1790 ........... Mai .................. Juin ................. Juillet ............... Août ................ Septembre ........... Octobre ............ .. Novembre ............ Décembre ........... Janvier 1791 ......... Février .............. Mars ................. Avril ................ RÉGIE SES ROMAINES. 360,000 1,180,000 1,201,000 108,000] 102,000/ 15,000 6,000} 4,637,000 540,0001 45,0001 603,0001 207,000 180,000 90,000/ 7,420,415 7,420,415 ÎMai 1790.... Juin........ Juillet ...... Août ....... S™1''" Novembre''.' Janvier 1791, Février ..... Mars ....... Avril ....... Mai ......... 66,200 22,000 23,0001 74,4001 7,000[ 6,000\ 70,600/ 28,0001 367,0001 28,0001 54,200 15,000/ 761,400 Total ses recettes 603,303,887 223,805,116 827,109,003 [Assemblés nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 juillet 1790.) m Dépenses. [Assemblée nationale j ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 juillet 1790.] 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 49 50 51 52 53 54 55 56 57 53 Fonds employés pour des actes de bienfaisance......... ..... Secours aux Hollandais réfugiés en France ................... Communautés et maisons religieuses ......................... Dons, aumônes, secours, hôpitaux et enfants trouvés .......... Travaux de charité pour subvenir au manque de travail 4 Paris et dans les provinces ..................................... DÉPENSES. Report. Traitement des administrateurs du Trésor public, de leurs bureaux et de leurs commis dans les provinces ............... Bureaux de l'administration générale, compris 309,452 livres payées à l’imprimerie royale... ............................ Traitement aux receveurs, fermiers, régisseurs généraux et autres frais de recouvrement ...................... . ..... .. Dépenses de la caisse du commerce, du département des mines, de l’administration des monnaies et de l’ancienne compagnie des Indes .................. . . . ..................... . ..... Destruction du vagabondage et de la mendicité. Primes pour l’importation des grains ..... ..... Primes et autres encouragements pour le commerce extérieur ..................................................... Jardin royal des plantes et cabinet d’histoire naturelle. Bibliothèque du roi ................................... Universités, académies, collèges, sciences et arts ...... Entretien, réparations et constructions de bâtiments pour la chose publique ........................................... Dépenses de procédures criminelles et de prisonniers ........ Dépenses locales et variables, secours aux pauvres habitants des provinces, etc ......................................... ( Dépenses de reddition de comptes. . 108,000 liv, ninoncoc \ Ordonnances arréragées ............ 138,825 HivopoAe 1 Gratifications extraordinaires ........ 79,519 inverses, i dépenses diverses imprévues. . ..... 321,081 V Dépenses diverses ordinaires.. .... 134,266 Dépenses de la caisse civile de 171e de Corse ................ Rentes, intérêts, indemnités, gages et autres charges de l’administration des domaines payés en province, et dont on n’a point reçu les acquits, en sorte qu’on ne peut encore indiquer la subdivision exacte de chaque objet ................ Travaux des fortifications de l’enceinte du Havre ............. Travaux de la rade de Cherbourg .............. .......... .... Travaux des fortifications militaires de Cherbourg ............. Travaux et achats des terrains pour la clôture de PariSj compris une partie de l’avance faite en 1788 par la ferme générale.. Travaux du pont de Louis XVI .............................. Dépenses relatives aux subsistances, déduction faite des recouvrements qui ont eu lieu ..... . .................. .... Achats de matières d’or et d’argent, déduction faite de ce qu’elles ont produit jusqu’au premier de mai 1790 ...... ..... Remboursements relatifs aux paquebots qui ont été supprimés ................................................... Remboursement de l’ancien papier-onnaie des lies de France et de Bourbon. . . . ... ..................... .............. De cette rt-, PAR le Trésor public. PAYEMENTS FAITS PAR différentes caisses. livres . 266,294,566 1,656,215 2,480,562 660,770 26,085 831,935 802,809 2,383,884 2,487,801 584,394 287,848 254,882 64,903 185,993 166,500 75,678 390,678 668,313 250,000 565,000 4,173,139 635,000 3,808,616 500,000 39,540,453 267,295 869,619 1,945,717 332,858,655 livres. 129,6Q3,180 70,165 3,650 18,265,414 186,201 406,264 654,920 1,379,119 1,087,023 5,671,907 5,194,699 1,800 484,434 1,827,614 3,239,590 6,069,264 113,378 7,198,085 63,467 331,337 275,287 182,126,798 livres. 395,897,746 1,726,380 2,484,212 18,265,414 846,971 26,085 831,985 1,209,073 3,038,804 3,866,920 1,671,417 5,671,907 5,482,547 254,882 66,703 670,427 1,994,114 3,315,268 6,459,942 781,691 250,000 7,198,085 565,000 .4,173,139 635,000 3,872,083 500,000 39,871,790 267,295 1,144,906 1,945,717 514,985,453 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. {21 juillet 1790.] 257 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 DÉPENSES. Report. Remboursement pour partie du prêt fait par les fermiers généraux sur leurs bénéfices dans le dernier bail.... .......... Dernière partie du remboursement fait aux fermiers généraux sur les fonds de place d’un fermier général .............. Remboursement à des receveurs généraux qui ont trop payé sur d’anciens exercices ............................ ..... Remboursements divers .................................. Remboursement à M. le prince de Condé pour lés droits utiles du Glermontois ................. ............ . .......... Remboursement en rescriptions de décembre 1790, et des trois premiers mois de 1791 des avances faites par les receveurs généraux des finances en 1785 .......................... Remboursement d’un prêt fait au Trésor public, avant le 1er mai 1789, par la caisse d’escompte sur des billets des administra teurs de la loterie royale ................................ Remboursement au sieur Demory sur ses anciennes avances. Remboursement en effets à terme sur la loterie des hôpitaux du mois d’octobre 1787, conformément à l’engagement formel qui avait été contracté à cet égard ...................... . Remboursement à des commissaires des guerres supprimés au mois d’avril 1788 .......................................... Remboursement d’offices de receveurs particuliers des finances qui sont en faillite ................... ........... ..... ..... Remboursement des petites parties de rentes de 20 livres et au-dessous, conformément aux arrêts du conseil des mois de décembre 1784 et d’août 1785 .......................... Remboursement des reconnaissances que les directeurs des monnaies ont délivrées pour la vaisselle, compris celles qui ont été reçues dans la contribution patriotique ............. Remboursement des emprunts faits dans les pays étrangers. En Hollande. PAYEMENTS FAITS PAR le Trésor public. livres. 332,858,655 400,000 liv. j De 3,291,152 Pour le compte des Etats-Unis de l’Amérique .............. 1,000,000 liv. \ Sixième et septième rem-' boursements sur les 1,600,000 livres pour les messageries. Cinquième idem sur les 6 millions pour le compte du roi ....................... 1,200,000 Dernier remboursement de l'emprunt de 3 millions fait par Monsieur .............. 1,000,000 Second, troisième et quatrième remboursements sur l’emprunt de 500,000 livres fait par la ville de Paris... Traites d’Arazzo de Gênes, à compter du premier million de l’emprunt des Quinze-Vingts, remboursable en décembre 1789 ............... 431,152 la Flandre maritime ......... . .............. 139,500 Remboursement des emprunts des pays d’Etats. 260,000 Languedoc. Bretagne .. Bourgogne. Provence . . De cette part , 1" Série. T. XVII. 405,255 10,000,000 3,600,000 73,000 6,059,525 490,000 136,217 182,903 5,658,316 4,430,652 363,894,523 PAR différentes caisses. livres. 182,126,798 2,460,000 200,000 86,428 196,667 600,000 6,423,447 livres. 514,985,453 2,460,000 200,000 86,428 601,922 600,000 10,000,000 3,600,000 73,000 6,059,525 490,000 136,217 182,903 5,658,316 4,430,652 6,423,447 192,093,340 555,987,863 17 258 {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 juillet 1790]. RÉCAPITULATION. [Assamblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 juillet 1790.] RÉCAPITULATION. Laquelle somme de 98,715,000 livres est composée comme suit : Comptant EFFETS Sur Paris. Sur les provinces. TOTAUX. livres. 14,861,658 Effets en portefeuille Avril ..... Mai ..... . . Juin ...... Juillet . . . . Août ...... Septembre Octobre. .. Novembre. Décembre. livres. 3,777,015 1,984,690 3,327,970 6,970,091 7,158,290 8,461,991 7,631,460 8,489,816 livres. 30,000 1,614,300 1,131,451 2,818,550 2.930,730 2,905,860 2,907,040 2,302,200 livres . 30,000 3,777,015 3,598,990 4,459,420 9,788,641 10,089,020 11,367,850 10,538,500 10,792,016 47,801,322 16,640,130 64,441,452 Janvier Février Mars. . . Avril . . Mai. .. . Juin... Août . . livres. 6,532,660 3,585,950 2,599,970 2,412,210 2,660,360 375,690 20,000 18,186,840 livres. 623,100 255,190 181,850 144,910 1,205,050 livres. 7,155,760 3,841,140 2,781,820 2,557,120 2,660,360 375,690 20,000 19,391,890 livres. 64,441,452 r 83,853,342 19,391,890 I 1792. Février livres. ' 20,000 20,000 Somme pareille 98,715,000 A Paris, le l,r mai 1790 : Signé ; Dufresne. Vu : NECKER.