Assemblée nationale.] 253 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 septembre 1790.] assignats, rais dans la circulation, peuvent être convertis en billets d’Etat et de confiance ; 2° Que les créanciers de la dette publique exigibles peuvent être constitués pour former entre eux une commission ; 3° Que cette commission pourra travailler avec un comité ad hoc, pris dans le sein de l’Assemblée nationale, à l’effet de se faire adjuger, comme chargés de procuration spéciale, une masse des biens terriloriaux égale à celle de la dette exigible ; 4° Les directoires des départements où les biens nationaux se trouveront placés, ainsi que la commission des créanciers de l’Etat, nommeront des experts pour estimer la valeur desdits biens qui seront livrés à la commission, suivant et conformément au tarif de leur estimation. Je dois vous ajouter, Messieurs, que je ne fais ici que vous indiquer cette mesure sans prétendre vous la proposer ; car je vous préviens que, quand vous l’adopteriez, comme elle a pour base la spoliation territoriale du clergé, aussi bien que celle de l’usufruit des titulaires, je serais forcé d’opiner contre ; car l’une et l'autre ont toujours été et seront toujours contre tous mes principes et contre tous les sentiments de mon cœur. Mais j’ai cru qu’au milieu des maux qui nous entourent, il était permis de vous indiquer le moindre, et c’est le seul motif qui m’a déterminé. Encore une réflexion, Messieurs, et c’est la dernière : c’est que, quelque parti que vous preniez, il n’en est poiutsans le rétablissement de l’ordre public, sans la restauration de l’autorité et de la dignité royale. Les calamités présentes sont certainement l’effet de nos passions ou de nos principes, ce sont donc nos passions ou nos principes qu’il faut d’abord réformer. M. Duval d’Eüprémesnîl. L’impression du discours. Voix nombreuses : Non ! non ! (La séance est levée à 3 heures.) ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, DU 26 SEPTEMBRE 1790. Nota. Nous insérons ci-dessous un document qui sert en quelque sorte de complément à l’opinion de M. de Montlosier sur les assignats. — Ce document a été imprimé et distribué à tous les membres de l’Assemblée nationale. Observations sur les Assignats, par M. de llont-losier, député d’Auvergne. Iniquitas mentita est sibi. Elle est donc déjà tombée dans l’opinion cette grande, cette sublime opération à laquelle vous aviez attaché toutes vos espérances (1) ! Elle est (1) Dans le premier moment d’effervescence, les billets de la caisse d’escompte, représentatifs des assignats, étaient à 2 0/0 de perte. Aujourd’hui, il en coûte 5 0/0 pour se procurer des écus. Les réclamations de Ïilusieurs provinces, la totalité de l’émission future et a cessation de l’impulsion d’engouement donnée par les agioteurs annoncent encore une baisse considérable. tombée; il ne vous restera plus que la honte d’avoir aggravé nos malheurs, et à nous l’insuffisante consolation de vous les avoir prédits. Ce n’était donc rien que la fortune de tous les citoyens français; puisque vous ne craigniez pas d’èn faire l'abandon à de vils agioteurs ; puisque vous ne craigniez pas de leur immoler en même temps tous les principes de l’honneur et de la justice, et jusqu’aux lois éternelles de la propriété! Mais vous avez trouvé bien plus doux de céder à de petites affections pour de misérables usuriers, ou à de petites haines contre des prêtres. Vous avez trouvé bien plus doux de consommer une œuvre prônée avec tant de complaisance et annoncée avec tant d’éclat. Depuis longtemps elles étaient désignées vos victimes ; vous avez voulu les atteindre à tout prix, et vous n’avez pas craint de percer tout un peuple pour arriver jusqu’à elles. Voyez-le donc actuellement, ce peuple, se débattre au milieu des maux que vous avez faits. Entendez ce cri unanime qui a rompu tout à coup le silence que vous aviez imposé et qui demande où sont les pères de la patrie ! C’était bien la peine de tourmenter avec si peu de générosité des frères, des concitoyens, des amis ; c’était bien la peine de mettre tant d’art à appeler sur eux l’opprobre, la persécution, l’indigence ! Et voilà comme l’iniquité s’aveugle et se trompe elle-même. De tant de maux que vous avez faits jusqu’à présent, vous n’en avez encore retiré aucun fruit. Vous avez semé partout la désolation et les larmes; et ces larmes même ont frappé de stérilité la terre qu’elles ont arrosée. Tant d’exemples seront-ils toujours inutiles à votre instruction ? Il faut croire que vous prendrez enfin le parti de sonder sérieusement l’étendue de nos maux ; ils sopt grands, mais ils ne sont peut-être pas encore sans remède, et du moins nous voulons conserver jusqu’à la dernière extrémité l’espérance d’un roi et de la liberté. Je jetterai d’abord, si vous le trouvez bon, un coup d’œil rapide sur l’opération des assignats en elle-même ; j’en montrerai tous les vices; j’examinerai ensuite la position actuelle des finances, mais avant de calculer vos ressources, j’espère vousmontrer qu’elles sont nulies sans la confiance; et peut-être aurai-je l'honneur de vous convaincre que ce n’est pas en agaçant, comme vous avez fait, tous les intérêts et toutes les haines qu’on peut venir à bout d’établir cette quiétude politique sans laquelle il ne saurait y avoir ni confiance, ni crédit, ni Constitution, ni prospérité. Lorsqu’un Etat est endetté et qu’il veut payer ses dettes, il n’a qu’un seul parti à prendre, c’est d’augmenter sa recette ou de diminuer sa dépense ; et encore mieux de faire l’un et l’autre. Car ce sont toujours les impôts d’une nation qui sont le premier gage de ses créanciers. En France, tant que les impôts ont été au niveau des engagements publics, la confiance s’est soutenue. Du moment que les impôts ont paru au-dessous, la confiance a baissé; bientôt l’opinion publique s’est montrée d’une manière menaçante, et il a fallu bien vite s’environner de moyens extraordinaires pour la calmer. Malheureusement ces moyens extraordinaires n’ont su se tourner que contre leur propre destination. Au lieu de commencer à raffermir le gouvernement et l’impôt, ces deux bases de tout crédit, leur premier mouvement a été de les détruire. Des hommes appelés à montrer de la sagesse n’ont voulu faire ostentation que de leur force ; il a fallu que cette force se mesurât à tout et c’est au milieu des in-