SÉANCE DU 9 FRIMAIRE AN III (29 NOVEMBRE 1794) - N° 51 325 La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation, décrète : Les citoyens désignés dans la liste annexée au présent décret, sont nommés membres du comité civil de la section de la Fidélité. En conséquence, ils en rempliront les fonctions conjointement avec les citoyens Martin, Mesra, Denise, Gibert, Cletté, Cuenne, Gayor, Berel et Sappin, tous neuf restés membres du comité. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour le prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (103). j Noms des citoyens présentés par le comité de Législation pour compléter le comité civil de la section des Droits-de-VHomme [Paris]. Les citoyens, Porcher, homme de loi, vielle rue du Temple ; Lelorgne, receveur des rentes, rue Bour-tibourg; Boulanger, ancien substitut au ci-devant Châtelet, rue des Billettes ; Guyet, ex-homme de loi, rue Tiron. La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation, décrète : Les citoyens désignés dans la liste annexée au présent décret, sont nommés membres du comité civil de la section des Droits de l’Homme. En conséquence, ils en rempliront les fonctions conjointement avec les citoyens Ladoubé, Thiébart aîné, Hardyn Riche-bourg, Rossignol, Thiébart jeune, Boussière et Doublet, tous huit restés membres dudit comité. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (104). (103) P.-V., L, 194. C 327 (1), pl. 1432, p. 58. Oudot rapporteur selon C*II, 21. (104) P.-V., L, 194-195. C 327 (1), pl. 1432, p. 58 indique dans la marge que Guyet remplace Pottet « qui se trouve sur la liste distribuée est un des sortis par la voie du sort. Le citoyen Guyet que le comité vous propose en sa place passe pour un bon citoyen». Oudot rapporteur selon C*II, 21. k Noms des citoyens présentés par le comité de Législation pour compléter le comité civil de la section de la Réunion [Paris]. Les citoyens, Hogu, rentier, rue Chapon; Darlot, rentier, rue Michel Le Peletier ; Lepelletier neveu, chapelier, rue Merry. La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation, décrète : Les citoyens désignés dans la liste annexée au présent décret, sont nommés membres du comité civil de la section de la Réunion. En conséquence, ils en rempliront les fonctions conjointement avec les citoyens Bizé, Cailliaux, Casset, Doué, Dufrayet, Hardouin, Houiller, Simon et Petit, tous neuf restés membres dudit comité. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (105). I Noms des citoyens présentés par le comité de Législation pour compléter le comité civil de la section de la Fontaine-de-Grenelle [Paris]. Les citoyens, Cocu, ci-devant de maison, rue du Beaune ; Piault, ancien conservateur des oppositions au trésor public ; Carpentier, ancien limonadier, rue de Lille. La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation, décrète : Les citoyens désignés dans la liste annexée au présent décret, sont nommés membres du comité civil de la section de la Fontaine-de-Grenelle. En conséquence, ils en rempliront les fonctions conjointement avec les citoyens Marchad, Crevoisier, Jolliot, Mouys, Gaultier, Putois, Guissolant, Locher et Froment, tous neuf restés membres dudit comité. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (106). (105) P.-V., L, 195-196. C 327 (1), pl. 1432, p. 58. Oudot rapporteur selon C*II, 21. (106) P.-V., L, 196. C 327 (1), pl. 1432, p. 58. Oudot rapporteur selon C*II, 21.