738 [Assemblée nationale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 mars 1791.] appartiettt-il, de la nation ou du roi, d’exercer 1b suprême administration en matière de finances? M. Dupont. Je conviens que les administrateurs du Trésor public d ivent être surveillés et que l’étal des recettes et des dépenses du Trésor public doit être publié chaque mois; mais Je Corps législatif ne peut, sans sortir de ses fonctions et surtout sans violer ouvertement les principes mo-narchtquesquel’Àssi mblée nationale a consacrés, se transformer en un corps d’électeurs, introduire dans son sein les intrigues les plus dangereuses. La proposition du comité de l’imposition étant inadmissible, je demande que l’on passe à l’ordre du jour sur son projet. M. Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély). La discussion a besoin d'être éclaircie; j’en demande l’ajournement. M. Blin. J'appuie la proposition faite par M. de Beaumetz, et je pense que l’on doit suivre l’ordre de discussion qu’il a proposé. L’Assemblée a décrété qu’aucun membre de l’Assemblée nationale ne pourrait être appelé au ministère pendant la durée des sessions; et cependant la proposition du comité d’imposition n’est autre chose qu’un degré au ministère. M. de Cazalès. Si l’Assemblée nationale veut traiter les grandes questions qu’offrent à sa délibération les comités des finances et d’imposition, dans l’ordre le plus naturel, il me semble qu’elle doit commencer par déterminer quelles seront les fonctions de l’ordonnateur du Trésor public; quelles seront celles de ses surveillants; ensuite s’il doit y avoir un ou plusieurs administrateurs ou surveillants; si ces administrateurs ou surveillants sei ont nommés par l’Assemblée nationale ou par le roi. Je pense que voilà la manière la plus claire de discuter. M. Ce Chapelier. Je demande que l’on mette en question par oui ou par non, si les ordonnateurs seront nommés pur le roi ou par le Corps législatif. M. Prieur. Vous avez à prononcer aujourd’hui, en dépit ne ceux qui mettent une si grande précipitation, sur la plus grande question qui puisse s’élever, sur l’admiuistration des finances. Plusieurs membres demandent l’ajournement de la discussion. M. de Cazalès. Si mon avis avait prévalu dans cette Assemblée, on aurait donné au roi plus de pouvoirs qu’il n’en a; ainsi je ne suis pas suspect, lorsque je pense qu’il faut écarter de lui tout ce qui pourrait mettre en ses mains des moyens de séduction. C’est pour cela que je regarde la question comme n’étant pas assez éclaircie, et que je demande l’ajournement. (L’Assemblée renvoie la suite de la discussion à demain.) M. de Batz, au nom du comité de liquidation. Messieurs, voire comité de liquidation voit son existence menacée d’une influence dangereuse; il réclame contre une décision que vous avez portée, le 3 de ce mois, au commencement de la séance : elle renverse tout le système de vos travaux en finance, et ne peut être qu’une surprise faite à voire sagesse. Cette décision est ainsi conçue : « L’Assemblée nationale décrète, qu’à compter de ce jour, le directeur général de la liquidation portera tous les rapports relatifs à la liquidation des différentes parties de la dette publique remboursable, pensions, brevets de retenue, décomptes des pensions et autres objets compris dans les différents décrets précédemment rendus sur la liquidation de la dette remboursable, au comité centrale de la direction de liquidation; que sur ces rapports le comité central rendra compte à l’Assemblée de tous les objets qu’il jugera n’être susceptibles d’aucunes difficultés; qu’à l’égard de ceux qui seront jugés susceptibles de difficultés, le comité central les renverra aux comités respectifs qu’ils regardent, pour y être examinés, et ensuite portés à l’Assemblée. »> Vous aviez eu l’intention de distribuer les liquidations aux comités dont les travaux étaient analogues aux objets qu’il fallait liquider. Par la décision du 3 mars vous avez détruit cette sage disposition pour confier la liquidation à un comité qu’elle ne devrait pas concerner. L’Assemblée a-t-elle entendu supprimer tous ses comités, pour remettre sa confiance entière à celui-là seul? C’est sur cette question que vous avez à statuer. Dans la persuasion que l’Assemblée n’a pas eu cette intention à l’égard du comité de liquidation, nous vous proposons de décréter ce qui suit : « L’Assemblée nationale excepte le comité de liquidation des dispositions contenues dans son décret réglementaire du 3 de ce mois; et le directeur général delà liquida tion continuera de rendre compte directement à ce comité de ses vérifications sur l’arriéré des départements et les indemnités. » Plusieurs membres : La question préalable! M. l’abbé Gouttes . L’Assemblée nationale admettra la motion préalable; mais le comité lui donnera sa démission. M. Ce Chapelier . Voilà un grand malheur 1 M. Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély). Pour appuyer la question préalable, je représenterai seulement l’embarras pour la forme, et le préjudice qu’il y aurait pour l’Etat à revenir sur la décision du 3 mars. Il y a des objets arriérés, soit pour les fournisseurs, soit pour les ouvriers, qu’un seul homme peut juger à la première inspection. Quant aux objets qui présentent des difficultés, le comité central de liquidation n’a pas voulu s’en emparer, ils seront renvoyés aux autres comités. On a cru que la disposition que vous avez décrétée le 3 mars donnerait [dus d’activité aux liquidations. L’autorité de celui qui vous l’a présentée... ün membre : Qu’est-ce que c’est que l’autorité? M. Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély). Je n’entends pas par autorité, puissance; mais j’entends l’autorité attachée à la connaissance d’un homme et de ses opinions, et je crois qu’en fait de surveillance et de rigueur, M. Camus en vaut bien un autre. (Applaudissements.) M. de Cazalès. Il est inutile d’insister sur l’importance de l’objetsoumis àvotre délibération. Ceux qui savent à quoi monte la dette, ceux qui se