320 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Lorrain, de la section des Droits-de-l’Homme [Paris], déjà chargé d’un enfant, et dont la femme vient d’accoucher de deux autres ; décrète que, sur le vu du présent décret, il sera payé par la Trésorerie nationale audit citoyen Lorrain la somme de 200 L, à titre de secours. Le présent décret ne sera inséré qu’au bulletin de correspondance (79). f La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics, sur la pétition de Marie-Anne Desnorens, veuve Monteil, de la commune d’Angoulême, dont le mari est mort à Saint-Domingue, avec le grade de lieutenant-colonel d’un des bataillons de la Charente, qui est passé en Amérique pour combattre les ennemis de la République, décrète ce qui suit : Article premier. - La Trésorerie nationale fera passer, sans délai, à l’agent national provisoire du district d’Angoulême, département de la Charente, la somme de 600 L, pour être remise, à titre de secours provisoire, à la citoyenne veuve Monteil. Art. II. - Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (80). 51 Un autre rapporteur du même comité [PAGANEL] propose, et la Convention décrète ce qui suit : La Convention nationale, après avoir entendu son comité des Secours publics sur la pétition de la citoyenne Cheret, veuve de Lebrun, ex-ministre; décrète qu’au vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera à la citoyenne Cheret, veuve Lebrun, la somme de 600 L, à titre de secours. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (81). (79) P.-V., XLVI, 293. C 321, pl. 1331, p. 15, minute de la main de Menuau, rapporteur. Bull., 15 vend, (suppl.); Ann. Patr., n° 643; C. Eg., n° 778. (80) P.-V., XLVI, 293. C 321, pl. 1331, p. 16, minute de la main de Menuau. Décret anonyme selon C* II 21, p. 5. Bull., 15 vend, (suppl.) (81) P.-V., XLVI, 294. C 321, pl. 1331, p. 17, minute de la main de Paganel, rapporteur. Bull., 16 vend, (suppl.); J. Fr., n° 740; J. Perlet, n' 742. 52 PAGANEL : Citoyens, je viens, au nom du comité des Secours publics, appeler de nouveau votre attention sur les veuves et les enfants des victimes que La Fayette immola à la tyrannie dans la journée du Champ-de-Mars. La citoyenne Besse, veuve d’un de ces premiers martyrs de la liberté, vous a demandé que sa pension, liquidée à 125 livres d’après les bases fixées par le décret du 25 décembre 1792, fut portée à 300 livres. Sa pauvreté est constatée; elle n’a que sa modique pension pour fournir à sa subsistance et à celle d’un enfant en bas âge. Aucun décret n’autorise le comité des Secours à traiter les parents des citoyens massacrés au Champ-de-Mars comme ceux des autres citoyens morts pour la cause de la liberté. Il vous demande aujourd’hui cette autorisation, au nom de la patrie reconnaissante. Que manque-t-il aux martyrs du Champ-de-Mars pour acquérir à leurs veuves, à leurs enfants infortunés, un droit entier à la bienfaisance nationale? La journée du Champ-de-Mars n’est-elle pas comptée parmi les plus belles de la révolution française? n’a-t-elle pas accéléré sa marche et préparé les courages au combat immortel du 10 août? Quel était le voeu des citoyens rassemblés au Champ-de-Mars? l’anéantissement de la tyrannie; le jugement du féroce Capet. Quels étaient ces citoyens ? des sans-culottes. Eh quoi ! le dévouement volontaire d’hommes inarmés, bravant les satellites du despote, défiant la perfidie connue de La Fayette, consacrant les droits du peuple par un acte solennel, et tombant martyrs de la liberté, pour prix de leur courage et de leur amour pour la patrie ; un tel dévouement ne les associe-t-il pas au mérite de tous ceux qui sont morts et meurent encore pour elle ? Si leur gloire est la même, laisserez-vous exister une différence dans la distribution des bienfaits que la reconnaissance nationale décerne aux veuves et aux enfants de toutes ces généreuses victimes de la liberté? Votre comité pense que vous les ferez disparaître, et que vous étendrez sur les parents des citoyens massacrés au Champ-de-Mars les dispositions du décret qui assimile ceux des victimes du 10 août aux parents des défenseurs de la patrie qui sont morts en combattant pour elle. Je suis chargé de vous proposer le projet de décret suivant (82). La Convention nationale, après avoir entendu son comité des Secours publics, décrète : Article premier. - Les veuves et les en-fans des citoyens massacrés dans la journée du Champ de Mars sont assimilés aux veuves et aux enfans des défenseurs de la patrie, et leurs pensions seront liquidées sur les bases et d’après les formalités prescrites par le décret du 21 pluviôse. (82) Moniteur, XXII, 161-162; Débats, n 745, 241-242. SÉANCE DU 14 VENDÉMIAIRE AN III (5 OCTOBRE 1794) - N° 53 321 Art. IL - Il sera payé à la citoyenne Marie-Madeleine Richard, veuve de Jacques Besse, mort par suite des blessures qu’il a reçues au Champ de Mars, la somme de 300 L, à titre de pension viagère, au lieu de celle de 125 L, à laquelle sa pension avoit été liquidée. Cette pension de 300 L lui sera payée à compter du premier germinal. Art. III. - L’insertion du présent décret au bulletin de correspondance tiendra lieu de promulgation (83). 53 Au nom du comité des Secours publics, un membre [Roger DUCOS] rend compte de quatorze pétitions qui lui ont été renvoyées pour examiner les demandes en secours qu’elles contiennent; il propose, et la Convention décrète les projets de décrets suivans : a La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition de la citoyenne Elizabeth Pognon, femme de Jean-Charles Vatrin, laboureur, domicilié à Bantheville, département de la Meuse, laquelle, après huit mois de détention, a été acquittée et mise en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 8 vendémiaire, l’an troisième de la République française; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera à ladite Pognon une somme de 800 L, à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (84). b La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Jean-Baptiste-François Dorinière, domicilié à Paris, lequel, après huit mois de détention, a été mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris, du 15 fructidor dernier; (83) P.-V., XLVI, 294-295. C 321, pl. 1331, p. 18, minute de la main de Paganel, rapporteur. Bull., 15 vend, (suppl.); Débats, n° 745, 242; Ann. Patr., n° 646; F. de la Républ., n° 15; Gazette Fr., n” 1008; J. Fr., n° 740; J. Paris, n° 15; J. Perlet, n” 742; M. U., XLIV, 217-218; Rép., n” 15. (84) P.-V., XLVI, 295. C 321, pl. 1331, p. 19, minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 14 vend, (suppl. 1). Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Dorinière une somme de 800 L, à titre de secours et d’indemnité. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (85). c La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition des citoyens Louis-François Nortier et Jean-Claude Moulins, domiciliés à Paris, lesquels, après cinq mois de détention, ont été acquittés et mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris, du 27 messidor dernier; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera à chacun desdits Nortier et Moulins une somme de 500 L, à titre de secours et d’indemnité. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (86). d La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Louis Dicquemare, domicilié à Vézelay, district d’Avallon, département de l’Yonne, lequel, après six mois et demi de détention, a été mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris, du 3 fructidor dernier; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Dicquemare une somme de 600 L, à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner à son domicile. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (87). e La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Louis-Jacques Chalot, domicilié à Saint-Clément, département de Maine-et-Loire, lequel, après trois mois et demi de détention, a été acquitté et mis en liberté par (85) P.-V., XLVI, 295-296. C 321, pl. 1331, p. 20, minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 14 vend. (suppl. 1). (86) P.-V., XLVI, 296. C 321, pl. 1331, p. 21, minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 14 vend, (suppl. 1). (87) P.-V., XLVI, 296-297. C 321, pl. 1331, p. 22, minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 14 vend. (suppl. 1).