226 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 41 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Antoine Goguey, ancien soldat au régiment ci-devant Forêt, domicilié à Port-Malo, lequel, après plus de 8 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 2 messidor présent mois; «Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Goguey la somme de 800 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (1). 42 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jean-Gama-viel Chaltebrand, cordonnier, domicilié à Paris, du 14 prairial dernier; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Chaltebrand, la somme de 400 liv., à titre de secours et indemnité. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (2) . 43 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jean-Baptiste Regnier, cultivateur, domicilié à la Cha-pelle-au-Pot, département de l’Oise, lequel, après environ 3 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal militaire de Paris, du 5 messidor présent mois; «Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Regnier la somme de 300 liv., à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (3). 44 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur îa pétition du citoyen Pierre Tri-bolin, écrivain, domicilié à Paris, lequel, après (1) P.V., XL, 233. Minute de la main de Briez. Décret n° 9691. Reproduit dans Bln, 10 mess. (1er suppl*) . (2) P.V., XL, 233. Minute de la main de Briez. Décret n° 9689 (3) P.V., XL, 233. Minute de la main de Briez. Décret n° 9688. Reproduit dans B*”, 10 mess. (1er suppl‘) . 1 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 17 prairial dernier; «Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Tribolin la somme de 100 liv., à titre de secours et indemnité. «Le présent décret ne sera pas imprimé» (1). 45 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Claude Gorget, scieur de pierre, domicilié à Paris, lequel, après plus de 4 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 5 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Gorget la somme de 400 liv., à titre de secours et indemnité. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (2) . 46 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Nicolas-Antoine Dupuis, manouvrier, domicilié à Trucy, canton de Chevrigny, district de Laon, département de l’Aisne, lequel, après environ 3 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 5 messidor présent mois; «Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera, au citoyen Dupuis, la somme de 300 liv., à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (3) . 47 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne veuve de François Terrade, domiciliée dans la commune de Mont-Libre, département des Pyré-nées-Orièntales, dont lé mari, après avoir été ruiné en Espagne, est mort, en activité de service, directeur de l’hôpital de Puigcerda, et lui laisse 10 enfans; décrète : «Que la trésorerie nationale mettra à la disposition du district de Prades, département des Pyrénées-Orientales, la somme de 500 1., (1) P.V., XL, 234. Minute de la main de Briez. Décret n° 9687. (2) P.V., XL, 234. Minute de la main de Briez. Décret n° 9686. Reproduit dans Bin, 10 mess. (1er suppl*) . (3) P.V., XL, 235. Minute de la main de Briez. Décret n° 9690. Reproduit dans Bin, 10 mess. (1er suppl*) . 226 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 41 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Antoine Goguey, ancien soldat au régiment ci-devant Forêt, domicilié à Port-Malo, lequel, après plus de 8 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 2 messidor présent mois; «Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Goguey la somme de 800 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (1). 42 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jean-Gama-viel Chaltebrand, cordonnier, domicilié à Paris, du 14 prairial dernier; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Chaltebrand, la somme de 400 liv., à titre de secours et indemnité. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (2) . 43 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jean-Baptiste Regnier, cultivateur, domicilié à la Cha-pelle-au-Pot, département de l’Oise, lequel, après environ 3 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal militaire de Paris, du 5 messidor présent mois; «Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Regnier la somme de 300 liv., à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (3). 44 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur îa pétition du citoyen Pierre Tri-bolin, écrivain, domicilié à Paris, lequel, après (1) P.V., XL, 233. Minute de la main de Briez. Décret n° 9691. Reproduit dans Bln, 10 mess. (1er suppl*) . (2) P.V., XL, 233. Minute de la main de Briez. Décret n° 9689 (3) P.V., XL, 233. Minute de la main de Briez. Décret n° 9688. Reproduit dans B*”, 10 mess. (1er suppl‘) . 1 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 17 prairial dernier; «Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Tribolin la somme de 100 liv., à titre de secours et indemnité. «Le présent décret ne sera pas imprimé» (1). 45 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Claude Gorget, scieur de pierre, domicilié à Paris, lequel, après plus de 4 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 5 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Gorget la somme de 400 liv., à titre de secours et indemnité. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (2) . 46 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Nicolas-Antoine Dupuis, manouvrier, domicilié à Trucy, canton de Chevrigny, district de Laon, département de l’Aisne, lequel, après environ 3 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 5 messidor présent mois; «Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera, au citoyen Dupuis, la somme de 300 liv., à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (3) . 47 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne veuve de François Terrade, domiciliée dans la commune de Mont-Libre, département des Pyré-nées-Orièntales, dont lé mari, après avoir été ruiné en Espagne, est mort, en activité de service, directeur de l’hôpital de Puigcerda, et lui laisse 10 enfans; décrète : «Que la trésorerie nationale mettra à la disposition du district de Prades, département des Pyrénées-Orientales, la somme de 500 1., (1) P.V., XL, 234. Minute de la main de Briez. Décret n° 9687. (2) P.V., XL, 234. Minute de la main de Briez. Décret n° 9686. Reproduit dans Bin, 10 mess. (1er suppl*) . (3) P.V., XL, 235. Minute de la main de Briez. Décret n° 9690. Reproduit dans Bin, 10 mess. (1er suppl*) . 227 SÉANCE DU 9 MESSIDOR AN H (27 JUIN 1794) - Nos 48-53 pour être comptée à la citoyenne veuve Ter-rade, de la commune de Mont-Libre, à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle peut avoir droit, à quel effet ses pièces sont renvoyées au comité de liquidation. «Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance »> (1). 48 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités des secours publics et des finances, sur la pétition présentée au nom de la citoyenne Madeleine Lafontaine, veuve Beaumont, âgée de 87 ans, domiciliée dans la commune de Touches, département de Saone-et-Loire, qui n’a d’autres ressources pour subsister qu’une pension de 2,000 liv. que lui faisoit le tyran d’Espagne, son mari ayant été son premier chirurgien, et qu’elle a cessé de toucher à l’époque du séquestre du bien des Espagnols en France, décrète : « Art. 1. La trésorerie nationale mettra à la disposition du district de Châlons, département de Saone-et-Loire, la somme de 1,000 liv., pour être comptée à la citoyenne Madeleine Crist Lafontaine, veuve Beaumont, demeurante à Touches, à titre d’avance. «H. Cette somme sera prise sur les fonds déposés au trésor public, en vertu du séquestre des biens des Espagnols. «Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (2) . 49 Sur la demande d’un congé d’une décade pour le représentant du peuple Calon, la Convention nationale décrète que le congé est accordé (3) . 50 Le citoyen Beauchamp, député du département de l’Ailier, retenu malade chez lui après une mission longue et fatigante à l’armée des Pyrénées-Orientales, demande un congé de 2 décades. Le comité de sûreté générale a déclaré n’avoir aucune raison à opposer à cette demande. La Convention nationale accorde le congé de 2 décades (4). (1) P.V., XL, 235. Minute de la main de Merlino. Décret n° 9706. (2) P.V., XL, 235. Minute de la main de Merlino. Décret n° 9705. Reproduit dans B<n, 10 mess. (1er suppl4). (3) P.V., XL, 236. Minute de la main de Turreau. Décret n° 9695. (4) P.V., XL, 236. Minute de la main de Turreau. Décret n° 9694. 51 Le citoyen Albitte, représentant du peuple, demande que son congé soit prolongé d’une décade. La Convention décrète la prolongation du congé (1). 52 Le citoyen Thahorset présente une pétition, dans laquelle il expose le refus qu’on lui fait du paiement de sa pension comme ex-religieux, et demande des secours. La Convention renvoie cette pétition au comité de salut public pour y statuer (2). 53 Un membre [TURREAU] présente un projet de décret, tendant à exclure des fonctions publiques les ecclésiastiques tant que durera le gouvernement révolutionnaire. La Convention nationale décrète d’abord l’exclusion. Sur de nouvelles observations, elle rapporte son décret, et renvoie toutes les propositions au comité de salut public. Le rapport sera inséré au bulletin, imprimé et envoyé aux autorités constituées, aux armées et aux sociétés populaires (3) . Turreau, par motion d’ordre, expose les dangers qui résultent de voir les ci-devant prêtres dans les fonctions publiques. Le même prend la parole en ces termes : H n’est point de jour que cette salle ne retentisse de réclamations contre les prêtres : de tout tems, leur existence a fait le malheur du monde : en vain vous les avez comprimés; semblables aux animaux mal-faisans qui se cachent dans l’ombre pour exercer impunément leur fureur, ils rongent en secret les racines de l’arbre de la liberté. Le prêtre est au moral ce que le poison est au physique : comment en effet les apôtres d’une religion qui prêche l’esclavage, qui dit à l’homme : « Tu n’as point de patrie; tu quitteras, à la voix d’un prêtre, ton père, tes enfans » : comment, dis-je, ces apôtres d’une religion destructrice de la morale et des liens sociaux, pourroient-ils se soumettre de bonne foi à notre sainte révolution ? Ne croyons point à leurs sermens : leur empire est détruit, mais leurs passions subsistent encore; ils nourrissent en secret le désir de la vengeance, si douce pour leur cœur. Jetez un regard sur (1) P.V., XL, 237. Minute de la main de Turreau. Décret 9693 (2) P.V., XL, 237. Minute de la main de Thibault. Décret n° 9709. (3) P. V., XL, 237. Minute de la main de Barère. Décret n° 9708. Bln, 14 mess. (suppl‘) ; F.S.P., n° 358; C. univ., n° 909; J. Mont., n° 62; J.-S. Culottes, n° 498; J. univ., n° 1677. 227 SÉANCE DU 9 MESSIDOR AN H (27 JUIN 1794) - Nos 48-53 pour être comptée à la citoyenne veuve Ter-rade, de la commune de Mont-Libre, à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle peut avoir droit, à quel effet ses pièces sont renvoyées au comité de liquidation. «Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance »> (1). 48 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités des secours publics et des finances, sur la pétition présentée au nom de la citoyenne Madeleine Lafontaine, veuve Beaumont, âgée de 87 ans, domiciliée dans la commune de Touches, département de Saone-et-Loire, qui n’a d’autres ressources pour subsister qu’une pension de 2,000 liv. que lui faisoit le tyran d’Espagne, son mari ayant été son premier chirurgien, et qu’elle a cessé de toucher à l’époque du séquestre du bien des Espagnols en France, décrète : « Art. 1. La trésorerie nationale mettra à la disposition du district de Châlons, département de Saone-et-Loire, la somme de 1,000 liv., pour être comptée à la citoyenne Madeleine Crist Lafontaine, veuve Beaumont, demeurante à Touches, à titre d’avance. «H. Cette somme sera prise sur les fonds déposés au trésor public, en vertu du séquestre des biens des Espagnols. «Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (2) . 49 Sur la demande d’un congé d’une décade pour le représentant du peuple Calon, la Convention nationale décrète que le congé est accordé (3) . 50 Le citoyen Beauchamp, député du département de l’Ailier, retenu malade chez lui après une mission longue et fatigante à l’armée des Pyrénées-Orientales, demande un congé de 2 décades. Le comité de sûreté générale a déclaré n’avoir aucune raison à opposer à cette demande. La Convention nationale accorde le congé de 2 décades (4). (1) P.V., XL, 235. Minute de la main de Merlino. Décret n° 9706. (2) P.V., XL, 235. Minute de la main de Merlino. Décret n° 9705. Reproduit dans B<n, 10 mess. (1er suppl4). (3) P.V., XL, 236. Minute de la main de Turreau. Décret n° 9695. (4) P.V., XL, 236. Minute de la main de Turreau. Décret n° 9694. 51 Le citoyen Albitte, représentant du peuple, demande que son congé soit prolongé d’une décade. La Convention décrète la prolongation du congé (1). 52 Le citoyen Thahorset présente une pétition, dans laquelle il expose le refus qu’on lui fait du paiement de sa pension comme ex-religieux, et demande des secours. La Convention renvoie cette pétition au comité de salut public pour y statuer (2). 53 Un membre [TURREAU] présente un projet de décret, tendant à exclure des fonctions publiques les ecclésiastiques tant que durera le gouvernement révolutionnaire. La Convention nationale décrète d’abord l’exclusion. Sur de nouvelles observations, elle rapporte son décret, et renvoie toutes les propositions au comité de salut public. Le rapport sera inséré au bulletin, imprimé et envoyé aux autorités constituées, aux armées et aux sociétés populaires (3) . Turreau, par motion d’ordre, expose les dangers qui résultent de voir les ci-devant prêtres dans les fonctions publiques. Le même prend la parole en ces termes : H n’est point de jour que cette salle ne retentisse de réclamations contre les prêtres : de tout tems, leur existence a fait le malheur du monde : en vain vous les avez comprimés; semblables aux animaux mal-faisans qui se cachent dans l’ombre pour exercer impunément leur fureur, ils rongent en secret les racines de l’arbre de la liberté. Le prêtre est au moral ce que le poison est au physique : comment en effet les apôtres d’une religion qui prêche l’esclavage, qui dit à l’homme : « Tu n’as point de patrie; tu quitteras, à la voix d’un prêtre, ton père, tes enfans » : comment, dis-je, ces apôtres d’une religion destructrice de la morale et des liens sociaux, pourroient-ils se soumettre de bonne foi à notre sainte révolution ? Ne croyons point à leurs sermens : leur empire est détruit, mais leurs passions subsistent encore; ils nourrissent en secret le désir de la vengeance, si douce pour leur cœur. Jetez un regard sur (1) P.V., XL, 237. Minute de la main de Turreau. Décret 9693 (2) P.V., XL, 237. Minute de la main de Thibault. Décret n° 9709. (3) P. V., XL, 237. Minute de la main de Barère. Décret n° 9708. Bln, 14 mess. (suppl‘) ; F.S.P., n° 358; C. univ., n° 909; J. Mont., n° 62; J.-S. Culottes, n° 498; J. univ., n° 1677.