[Assemblée national,} ARCHIVES PARLIUIJNTA1RES, [13 juillet 1790.} de faire d’un péage et ! pontonage sur la rivière de Deule; 8° Celui d’aujourd’hui encore, qui charge le président de se retirer par devers le roi, pour supplier Sa Majesté de faire donner des ordres, afin d’assurer la perception des droits d’aides, octrois et barrières établis aux entrées de la ville de Lyon. Un de MM. les secrétaires rend compte des expéditions en parchemin de différentes lettres patentes ou proclamations du roi sur plusieurs décrets de l’Assemblée nationale, expéditions destinées à être déposées dans les archives, savoir : Expéditions en parchemin, pour être déposées dans les archives de l’Assemblée nationale. 1° D’une proclamation sur le décret du 5 juin, concernant l’augmentation de la solde des gens de mer; 2° De lettres patentes, sur le décret du 19, qui abolit la noblesse héréditaire, et porte que les titres de priqce, de duc, de eomte, marquis et autre? titres semblables, ne seront pris par qui que ce soit, ni donnés à personne; 3° D’une proclamation, sur le décret dq 23, qui autorise le directoire du district de Nogent-le-Rotrou à rendre exécutoires les rôles d’imposition dp la présente année faits par les officiers municipaux de la même ville; 4° Et de lettres patentes sur le décret du 26, concernant la confection et vérification des rôles de supplément, sur les cb-devant privilégiés, pour les six derniers mois de 1789, tant dans le département de l’Ain que dans les autres départements du royaume, et portant que les fonctions des commissaires départis, intendants et subdé-légués, cesseront au moment où les directoires de départements et de districts seront en activité. Paris, le 13 juillet 1790. La séance est levée à neuf heures quarante-cinq minutes. PREMIÈRE ANNEXE A LA SÉANCE Dïî L’ASSEMBLÉE NATIONALE du 13 juillet 179,0. ADRESSE AU ROI pdV les gardes nationales de France (1). Une députation de toutes les gardei nationales du royaume a été admise auprès . du roi le 13 juillet 1790. M. de Lafayette, portant la parole, a donné lecture de l’adresse suivante : « Sire, « Dans le cours de ces événements mémorables qui nous ont rendu des droits imprescriptibles, lorsque i’énergie du peuple et les vertus de son (1) Ce document n’a pas été inséré au Moniteur. Nous l’empruntons au Journal de Beaulieu, n° 358, suppléât, ¥ 83 roi ont présenté aux nations et à leurs chefs de si grands exemples, nous aimons à révérer en Votre Majesté le plus beau de tous les titres, celui de chef des Français et roi d’un peuple libre. « Jouissez, sire, du prix de vos vertus, et que ces purs hommages, que ne pourrait commander le despotisme, soient la gloire et la récompense d’un roi citoyen. « Vous avez voulu que nous eussions une Constitution fondée sur la liberté et l’ordre public ; tons vos vœux, sire, seront accomplis : la liberté nous est assurée, et notre zèle vous garantit l’ordre public. « Les gardes nationales de France jurent à Votre Majesté une obéissance qui ne connaîtra de borne que la loi, un amour qui n’aura de terme que celui de notre vie. LE ROI a répondu : « Je reçois avec beaucoup de sensibilité les té-« moignages d’amour et d’attachement que vous « me donnez an nom des gardes nationales réu-<f njes de toutes les parties de la France. « Puisse le jour solennel, où vous allez renou-« veler en commun votre serment à la Constitu-« tion, voir disparaître toutes dissensions, rame-« ner le calme et faire régner les lois et la liberté « daps tout le royaume. « Défenseurs de l’ordre public, amis des lois et « de la liberté, songez que votre premier devoir « est le maintien de l’ordre et la soumission aux « lois ; que le bienfait d’une Constitution libre « doit être égal pour tous ; que, plus on est libre, « plus graves sont les offenses portées à la lï-« berté, les actes de violence et de contrainte « qui ne sont pas commandés par la loi. < -Redites à vos concitoyens que j’aurais voulu « leur parler à tous, comme je vous parle ici; « redites-leur que leur roi est leur père, leur « frère, leur ami; qu’il ne peut être heureux quq « de leur bonheur , grand que de leur gloire, « puissant que de leur liberté, riche que de leur « prospérité, souffrant que de leurs maux, « Faites surtout entendre les paroles ou plutôt « les sentiments de mon cœur dans les humbles « chaumières et dans les réduits des infortunés. « Dites-leur que, si je ne puis me transporter « avec vous dans leurs asiles, je veux y être par « mon affection et par les lois protectrice? du « faible : veiller pour eux, vivre pour eux; mom-« rir, s’il le faut, pour eux. « Dites, enfin , aux différentes provinces de « mon royaume, que, plus tôt les circonstance? « me permettront d’accomplir le vœu que j’ai « formé de les visiter avec ma famille, plus tôt « mou cœur sera content. >» DEUXIÈME ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE du 13 juillet 1790. DÉNONCIATION de M. Guignard de Saint-Priest, ministre et secrétaire d’État , par la commune de Paris (1). (1) Ce document n’a pas été inséré au Moniteur. Nous l’empruntons à la Chronique de Paris, tome III, page 790. 84 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 juillet 1790.] COMITÉ DES RECHERCHES DE LA MUNICIPALITÉ DE PARIS. Arrêté du 9 juillet 1790. Vu les déclarations aites au comité les 24, 27, 31 mars et 18 juin 1790, les avis reçus de Turin et de Nice, en date des 12, 23, 27 du même mois de mars et 19 avril, communiqués au comité des recherches de l'Assemblée nationale ; le procès-verbal d’arrestation de M. Bonne-Savardin, fait le 31 avril par la municipalité du Pont-Beau-voisin, contenant visite et examen de ses papiers et effets; l’information sommaire faite le lendemain par la même municipalité ; la lettre par elle adressée, tant au comité des recherches de l’Assemblée nationale, qu’au présent comité et à M. le commandant général de la garde nationale parisienne, pour leur faire part de ces diverses opérations ; les interrogatoires subis devant le comité par M. Bonne-Savardin, les 21, 22, 23, 24 mai et 4 juin; la lettre par lui écrite de La Novalèse, le 24 mars; son livre de raison; une lettre à lui écrite d’Anvers, par M. de Maille-bois, le jeudi 18 avril; plusieurs lettres à lui adressées par différentes personnes, ou dont il s’est trouvé porteur ; et généralement toutes les pièces trouvées sur lui, ou déposées au comité : vu enfin le récit d’une conversation de M. Bonne-Savardin , écrit par lui-même et envoyé à M. Maillebois décembre dernier. Le comité instruit, par ces pièces et déclarations, qu’un projet qui tendait à attirer sur la France des armées étrangères pour renverser l’ordre public que la Constitution établit, avait été conçu par des personnes d’aulant plus coupables, qu’elles ont obtenu des grades et des honneurs au nom de FEtat pour le mieux servir, par M. Des-marets de Maillebois, lieutenant général des armées françaises et chevalier de l’ordre du Saint-Esprit et M. Bonne-Savardin, officier de cavalerie, chevalier de Saint-Louis ; Que l’un et l’autre ont offert leur projet et leurs services à M. d’Artois et à la Cour de Turin ; qu’à cet effet M. Bonne-Sàvardin a été envoyé et s’est rendu à cette Cour, aux frais de M. Desmarest-Maillebois, pour y négocier l’exécution de ce projet ; ce qu’il a fait autant que cela lui a été possible; QueM. Bonne-Savardin a également offert les services de M. Desmarest-Maillebois contre la patrie à une personne désignée entre eux par le nom de Farcy et que les pièces annoncent être M. Guignard de Saint-Priest, ministre et secrétaire d’Etat; que celui-ci, loin de repousser ou de dénoncer aux tribunaux des offres aussi criminelles a favorablement accueilli M. Bonne-Savardin par des témoignages de bienveillance et par la com-municaiion d’autres projets non moins contraires à la Constitution ; Que M. Guignard de Saint-Priest n’a cessé de témoigner sa liaine et son mépris pour l’Assemblée nationale, et les lois décrétées par elle, acceptées par le roi, tandis que le premier devoir d’un ministre est de les faire exécuter et respecter. Le comité, après en avoir plusieurs fois conféré avec les membres du comité des recherches de l’Assemblée nationale, estime que M. le procureur-syndic de la municipalité de Paris, doit, en vertu des crimes ci-dessus mentionnés, circonstances et dépendances, dénoncer aussi comme prévenus desdits crimes, M. Yves-Marie Desmarest de Maillebois, lieutenant général des armées françaises et chevalier de Tordre du Saint-Esprit ; M.* Bertrand Bonne-Savardin, officier de cavalerie et chevalier de Saint-Louis ; et M. François-Emmanuel Guignard de Saint-Priest, ministre et secrétaire d’Etat, leurs fauteurs, complices et adhérents. Signé : Agier, Perron, Oudart, J.-Ph. Garran, J.-P. Brissot. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. C.-F. DE BONNAY . Procès-verbal de la cérémonie de la Fédération (1), du mercredi 14 juillet 1790. L’Assemblée nationale s’est réunie au lieu ordinaire de ses séances à neuf heures : tous les membres ayant pris leurs places, M. le président a annoncé que M. le maire de Paris avait fait prévenir que la colonne de l’armée fédérative était en marche pour se rendre au Ghamp-de-Mars, et que les officiers municipaux viendraient chercher l’Assemblée nationale, quand les troupes et le cortège seraient vis-à-vis du Pont-tournant, à la partie de cette colonne, au milieu de laquelle les représentants de la nation devaient se placer. Il a proposé à l’Assemblée, au lieu d’attendre la municipalité de Paris dans la salle do ses séances, de se rendre dans la grande allée des Tuileries, pour suspendre moins longtemps la marche de l’armée. L'Assemblée ayant agréé cette mesure, elle a arrêté que ses membres marcheraient quatre de front et sur deux lignes, ayant à leur tête le Président, suivi des secrétaires, et précédés des huissiers de l’Assemblée nationale. M. le Président a annoncé Tordre du jour pour demain, et fixé l’ouverture de la séance une heure plus tard que les autres jours. A dix heures, un aide-de-camp du commandant général de la Fédération, sous les ordres du roi, est venu avertir l’Assemblée nationale que la colonne passait devant les Feuillants, et serait bientôt au Pont-tournant. Alors l’Assemblée s’est mise en marche et s’est rendue, dans l’ordre convenu, par la grande allée des Tuileries, près du grand bassin. Un aide-de-camp du commandant, sous les ordres du roi, s’est rendu auprès de M. le Président, et lui a dit qu’il était envoyé pour rester près de lui, recevoir et faire exécuter ses ordres. Peu après le commandant lui-même est venu avertir M. le Président de l’arrivée de la colonne de l’armée, et enfin la municipalité, ayant M. le maire de Paris à sa tête, est venue inviter l’Assemblée nationale à se rendre à la place qui lui était destinée. Elle s’est mise en marche, précédée de la municipalité, et s’est placée au milieu de deux rangs des drapeaux des soixante districts de Paris, et des détachements qui en avaient la garde. La colonne alors a repris sa marche pour se rendre au Champ-de-Mars. (1) Ce procès-verbal n’a pas été inséré au Moniteur.