[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I u. ' ”,vos.e a" “ 601 1 1 (3 janvier 1/94 nombre des votants s’est trouvé de deux cent douze, savoir : de Serisais, cent neuf; de Com-braud, quarante-cinq; de Mautravers, trente-huit; du Pin, dix -neuf; de Cirière, un, et de Bretignolle, néant. Qui ont tous voté pour l’acceptation de l’Acte constitutionnel, et l’as¬ semblée s’est dissoute aux cris répétés de Vive la République ! Le présent procès-verbal a été rédigé en deux doubles, l’un pour être déposé au secré¬ tariat de la municipalité, et l’autre pour être envoyé au district de Bressuire, conformément à l’article cinq, pour le faire passer à la Con¬ vention nationale, en vertu du décret dudit jour. Et ont signé : Les président, secrétaire et scrutateurs, Jo¬ seph Talbot; Basty; L. Chevalier; Payneau ; Beliard, secrétaire. C. Canton de Moncoutant (1). Ce jourd’hui dix-sept novembre mil sept cent quatre-vingt-treize, l’an second de la République française, une et indivisible, les citoyens du canton de Moncoutant, district de Bressuire, département des Deux-Sèvres, se sont réunis en assemblée primaire en suite de la convocation faite en exécution du décret de la Convention nationale du vingt-sept juin dernier. Pierre Pottier, citoyen le plus âgé, a fait provisoirement les fonctions de président; François Roy, citoyen le plus jeune, a fait provisoirement les fonctions de secrétaire. L’assemblée a procédé à la nomination d’un président, d’un secrétaire et de trois citoyens appelés au bureau pour inscrire les noms des citoyens présents et tenir note des suffrages. Pierre Puichaud, maire de Moncoutant, a été élu président; Antoine François Beliard le jeune, secrétaire. Georges-Charles Poisbeau, Jacques Guesdon, maire, et Pierre Baribault, pour siéger au bureau. Le président a annoncé l’objet de la réunion des citoyens en assemblée primaire. Le secrétaire a fait lecture de l’Acte consti¬ tutionnel. La lecture de l’Acte constitutionnel achevée, le président a mis aux voix l’acceptation et fait faire l’appel sur la liste des citoyens présents. L’appel fini, le recensement fait, tous les citoyens ont accepté à l’unanimité l’Acte cons¬ titutionnel. Le présent procès-verbal a été rédigé en deux doubles, l’un pour être déposé au secré¬ tariat de la municipalité au lieu de l’assemblée, l’autre pour être envoyé à la Convention natio¬ nale conformément à l’article 5 du décret dudit jour. Et ont signé : les président, secrétaire et scru¬ tateurs. Pour copie conforme à l’original : P. Puichaud l’aîné, maire; Thubin, secrétaire-greffier. D Canton de Chiché (1). Aujourd’hui quatrième jour du troisième mois de la deuxième année de la République, une et indivisible, Nous madré et officiers municipaux de la commune de Chiché, chef-lieu de canton, district de Bressuire, département des Deux-Sèvres, en vertu de la lettre du directoire du district en date du deuxième jour du deuxième mois de l’an deuxième de la République, avons con¬ voqué tous les individus habitants de notre canton pour l’acceptation de l’Acte constitu¬ tionnel et Droits de l’homme, à se trouver ce iourd’hui en l’église dudit Chiché, onze heures du matin, pour procéder à cette auguste céré¬ monie. En conséquence, tous réunis au nombre de quatre cent cinquante-deux votants, le citoyen Giret du Puy, doyen d’âge, a pris le fauteuil et a nommé pour son greffier le citoyen Tonnet; François Roulier, Bertellot et François Garnier, de Chiché, plus anciens d’âge ont fait les fonctions de scrutateurs provisoires. Le doyen d’âge a demandé la lecture de l’Acte cons¬ titutionnel, ce qui a été fait après que le bureau a prêté le serment prescrit par la loi. De suite on a procédé à la nomination d’un président, secrétaire et scrutateurs. Chacun ayant mis son billet dans le vase pour le premier, et Giret, qui l’occupait, s’est trouvé réunir la majorité; pour secrétaire, le citoyen Tonnet, et poux scru¬ tateurs Garnier, Roulier et Berthellot. Le président a demandé que lecture fût donnée de l’article de la Constitution relatif aux assemblées primaires afin que chacun pût s’y conformer, et chacun ayant voté, il s’est trouvé que recensement fait, quatre cent cinquante-deux individus ont accepté la Constitution avec promesse de la maintenir de tout leur pouvoir. Le président debout et découvert a dit à haute et intelligible voix : « Tous les citoyens réunis en assemblée primaire au nombre de trois cent cinquante-deux, ont accepté la Cons¬ titution et Droits de l’homme dont on vient de leur donner lecture et demeure proclamée et acceptée à la grande majorité. » Le président a déclaré l’assemblée finie. Fait, clos et arrêté en l’église de Chiché, lieu ordinaire de l’assemblée de ce canton, les jour et an que dessus. (Suivent 28 signatures.) E. Canton d’Echaubrogne (2). Ce jourd’hui septidi de la première décade du troisième mois de l’an second de la Répu¬ blique française, les citoyens du canton des Echaubrognes, district de Bressuire, départe¬ ment des Deux-Sèvres, se sont réunis en assem¬ blée primaire au nombre de deux cent quarante, savoir : de la paroisse de Saint-Pierre d’Echau¬ brogne, de Saint-Hilaire d’Echaubrogne, de La Chapelle-Largeau, de Moulin et du Puy-Saint-Bonnet, en suite de la convocation faite (1) Archives nationales, carton B2 30. (1) Archives nationales, carton B2 252. (2) Archives nationales, carton B2 30. 602 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j H Piv0?e a" " 1 (3 janvier 1794 en exécution du décret de la Convention natio¬ nale du vingt-sept juin dernier et des ordres à nous adressés par les citoyens administrateurs du district de Bressuire en date du vingtième jour du deuxième mois de l’an second de la République française. Pierre Barabit, de La Chapelle-Largeault, citoyen le plus âgé a fait provisoirement les fonctions de président. René Boislesve, de Moulin, citoyen le plus jeune, a fait provisoirement les fonctions de secrétaire. L’assemblée a procédé de suite à la nomina¬ tion d’un président, d’un secrétaire et de trois citoyens appelés au bureau, pour inscrire les noms des citoyens présents et tenir note des suffrages. Le citoyen La Clauserie, ci-devant Roy, sur deux cent quarante voix en ayant obtenu cent soixante-quatre, a été proclamé président de l’assemblée primaire. Le citoyen René Boislesve, secrétaire et les citoyens Sébastien Ayrault, Pierre Charrier et Marie-Bernard Norman din, scrutateurs. Le président a annoncé l’objet de la réunion des citoyens en assemblée primaire et a débuté par un discours analogue à la circonstance et a déposé au nom de la municipalité du canton l’Acte constitutionnel présenté au peuple fran¬ çais par la Convention nationale et le décret du vingt-sept juin dernier, et en a fait remise sur le bureau. Le secrétaire a fait lecture de l’Acte consti¬ tutionnel. La lecture do l’Acte constitutionnel achevée, le président a mis aux voix l’acceptation et fait faire l’appel sur la liste des citoyens pré¬ sents. L’appel fini, et le recensement fait, le nombre des votants s’est trouvé de deux cent quarante qui ont tous voté pour l’acceptation de l’Acte constitutionnel. Le présent procès verbal a été rédigé en deux doubles, l’un pour être déposé au secrétariat de la municipalité du lieu de l’assemblée; l’autre pour être envoyé aux citoyens adminis¬ trateurs du district de Bressuire, et ont signé avec nous président, secrétaire et scrutateurs, fors ceux qui ne le savent. Le républicain La Clauserie, ci-devant Roy, président de l’assemblée; René Boislesve, secrétaire. Collationné à l’original, par nous officiers municipaux de la commune de Saint-Pierre d’Echaubrogne, soussignés, à la chambre com¬ mune dudit Echaubrogne, le sept frimaire de la seconde année de la République française, une et indivisible. Hat, maire; Hayeaud, 'procureur de la com¬ mune; La Clauserie, secrétaire-greffier. E. Commune de Clasay (I). Aujourd’hui, vingt-trois novembre mil sept cent quatre-vingt-treize, l’an deuxième de la République française, une et indivisible. Les citoyens de la commune de Clazay, canton et district de Bressuire, département des Deux-Sèvres, se sont réunis en assemblée primaire d’après la convocation, en exécution du décret de la Convention nationale du 27 juin dernier. Le citoyen Pierre Guérin a provisoirement fait les fonctions de président, comme le plus âgé; le citoyen Claude Giret, comme le plus jeune, a provisoirement fait les fonctions de secrétaire. L’assemblée a procédé à la nomination d’un président, d’un secrétaire et de trois scruta¬ teurs appelés au bureau pour inscrire les noms des citoyens présents et tenir note des suffrages. Le citoyen Pierre Guérin a été élu président; le citoyen Claude Giret, secrétaire, les citoyens Jacques Brossard, Jacques Cornuau et Jean Suzeau, ont été élus scrutateurs, ont tous pris place au bureau. Le président a annoncé l’objet de la réunion en assemblée primaire et a déposé sur le bu¬ reau l’Acte constitutionnel présenté au peuple français par la Convention nationale, et le décret du 27 juin dernier, avec les lettres de convocation dont du tout le secrétaire a fait lecture. Lecture de l’Acte constitutionnel ache¬ vée, le président a mis aux voix l’acceptation et fait faire l’appel sur la liste des citoyens présents. L’appel fini et le recensement fait, le nombre des votants s’est trouvé au nombre de trente-cinq, lesquels ont tous voté pour l’acceptation. Le présent procès-verbal a été rédigé sur un nouveau registre, dont un double a été remis à l’administration du district; à cet effet a été nommé le citoyen Pierre Ayrault dans le jour de demain (sic), 26 du courant, et ont signé les président, scrutateurs et secrétaire, Certifié pour copie conforme à l'original : Claude Giret, secrétaire. Les administrateurs du district des Solliès donnent avis à la Convention qu’ils viennent de faire passer à la Monnaie de Marseille l’ar¬ genterie des quatre paroisses de la commune de Solliès. Mention honorable (1). Suit la lettre des administrateurs du district de Solliès (2). Les administrateurs du district de Solliès, au citoyen Président de la Convention nationale . Solliès, le 30 frimaire an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. « Citoyen Président, « Notre administration vient de faire passer à l’Hôtel de la Monnaie à Marseille l’argenterie des 4 paroisses de la commune de Solliès. « Elle consiste en 149 marcs 7 onces d’argent, 4 onces d’or et 109 marcs de galons en or et en argent. Nous sommes bien aises de t’instruire de cet envoi afin que tu connaisses les senti¬ ments républicains des habitants d’une com¬ mune que le fanatisme et l’aristocratie com-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 252. (2) Archives nationales, carton C 287, dossier 868, pièce 24. (1) Archives nationales, carton B! 30.