[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. g KSre “799 355 comités des marchés, de surveillance des subsis¬ tances et habillements militaires; « Décrète qu’elle passe à l’ordre du jour, et que son décret du 21 du mois brumaire sera exé¬ cuté en son entier, et qu’il ne sera plus délivré de fonds à cette Compagnie que ses comptes ne soient rendus et apurés, attendu que son mar¬ ché expire au 1er janvier prochain (vieux style) (1). » Le rapporteur des mêmes comités [Dornier (2)] propose, et la Convention décrète l’ordre du jour sur la pétition du citoyen Varin, fournisseur de souliers (3). « Sur la demande du citoyen Fourmel [Four-nel], membre de la députation de Lot-et-Garonne, appuyée d’un certificat de médecin; « La Convention nationale décrète (4), qu’il est accordé au citoyen Fourmel (Fournell, député de Lot-et-Garonne, un congé d’un mois et demi pour le rétablissement de sa santé (5). » Suit la demande de congé de Fournel (6). Fournel, député du département de Lot-et-Garonne à la Convention nationale. « Paris, ce 20 frimaire, l’an II de la Répu¬ blique, une et indivisible. « Citoyens mes collègues, « Après avoir été dévoré par la fièvre pen¬ dant près ae deux mois, j’ai vainement usé de tous les moyens pour me rétablir. Mon médecin, dont le certificat est ci-joint, atteste que j’ai besoin d’aller respirer l’air natal. En consé¬ quence, je prie la Convention nationale de m’accorder un congé d’un mois et demi, époque après laquelle j’espère avoir rétabli ma santé pour retourner à mon poste. « Fournel. » « Je déclare que Fournel, député à la Con¬ vention vient d’essuyer une fièvre bilieuse accompagnée de symptômes graves tels que des redoublements très violents, de grands maux de tête, etc. Cette maladie a duré près de deux mois, malgré les remèdes qu’il a faits à la suite pour recouvrer sa pleine santé, il lui reste encore de nouveaux signes qui doivent faire craindre pour une maladie chronique et dangereuse s’il n’use de tous les moyens pour la prévenir. En conséquence je lui conseille d’aller prendre l’air (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 137. (2) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton G 282, dossier 792. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 138. (4) Sur la proposition de Monmayou, d’après la minute du décret qui se trouve aux Archives natio¬ nales, carton C 282, dossier 792. (5) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 138. (6) Archives nationales, carton G 284, dossier 818. natal, et d’user journellement de l’exercice à cheval. En foi de quoi j’ai signé. « A Paris, ce 20 frimaire, l’an II de la Répu¬ blique, une et indivsible. « Cledel, officier de santé. » « Un membre [Goupilleau {de Fontenay (1)} donne lecture d’une lettre du procureur général syndic du département de la Vendée, qui cons¬ tate que les citoyens Jean Sarrasin, Jean Mar¬ quis, André David, Jacques Turquaud, Jacques Chaigneau, Jean et Louis Chaigneau, ont refusé avec indignation, quoique extrêmement pauvres, l’offre d’une somme de 60,000 livres faite par le contre-révolutionnaire Douëpe, dit Biffardière, ci-devant noble, qu’ils ont arrêté et conduit au tribunal criminel du département de la Vendée, où il a été condamné à mort. La Convention dé¬ crète qu’il sera payé, à chacun de ces citoyens, la somme de 300 livres sur la présentation du présent décret, laquelle somme sera prise sur les biens du condamné. « Décrète qu’il sera fait mention honorable de la conduite de ces citoyens et que la lettre du procureur général syndic du département de la Vendée sera insérée par extrait au « Bulletin » de la Convention. « Renvoie le procès-verbal d’acceptation de la Constitution, faite par les citoyens du canton de Pouzauges, à la Commission chargée de recueil¬ lir ces procès-verbaux (2). » Suit la copie de la lettre écrite par le procureur général syndic du département de la Vendée, à la Convention nationale (3). « Fontenay-le-Peuple, le quintidi de la 2e décade de frimaire, l’an II de la République fran¬ çaise une et indivisible. Liberté, égalité ou la mort. « Représentants du peuple, « La superstition, qui alluma et alimente encore dans une partie de notre territoire le feu de la guerre civile, va bientôt s’anéantir par le sentiment même des maux qu’elle a produits et par cette impulsion générale de la raison et de la philanthropie qui rétablit la communication directe et immédiate de l’homme avec le créateur. Le Français n’entendra plus que cette leçon du Tout-Puissant, fais à autrui tout ce que tu voudrais qu'il te fît, et repose-toi sur ma justice. Le dernier décadi a été solennisé dans cette commune par toutes les autorités constituées, réunies fraternellement à la Société populaire; des hymnes à la liberté ont été chantés au pied de l’arbre, sur la place de la Révolution, et dans le temple qui, bientôt, j’espère, ne sera plus que celui de la raison; plusieurs orateurs (1) D’après les divers journaux de l’époque. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 138. (3) Archives nationales , carton G 284, dossier 824. 356 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j 2t| ScSre"™? ont combattu les préjugés religieux et les mons¬ tres du fanatisme, et enflammé tous les nom¬ breux assistants de l’amour de la patrie et de la liberté, sans laquelle il n’existe point de patrie. Rodrigue, évêque; Dillon, curé du vieux Pou-zauges; Gauly, curé de Saint-Vincent du fort du Lay; Cavoleau, vicaire épiscopal; tous membres de l’administration du département, Godin, aussi vicaire épiscopal, et Ruffé, curé de Loge-Fougereuse ont abdiqué leur minis¬ tère. J’aime à croire que cet hommage rendu à la vérité éclairera nos administrés et que cet heureux exemple sera bientôt suivi par tous les prêtres non fanatiques de notre département qui sont restés fidèles à la République. Les cantons de Loge-Fougereuse, La Châtai¬ gneraie, Mouilleron, Pouzauges et Chantonnay ont depuis la rentrée des administrateurs à la Châtaigneraie accepté en très grand nombre et à l’unanimité la Constitution. Dans toutes les communes, depuis le Bonpère et les Herbiers jusqu’à Fontenay, l’oeil du républicain peut repo¬ ser ses regards sur l’arbre de la liberté. Les cul¬ tivateurs détrompés amènent eux-mêmes dans nos prisons les membres des comités, les cour¬ riers et les instigateurs de l’armée catholique, et je dois faire part à la Convention de l’action très vertueuse de Jean Sarrasin, Jean Marquis, André David, Jacques Turquaud, Jacques Chaigneau, Jean et Louis Chaigneau des com¬ munes de Chavagnes et Monsiregue, district de la Châtaigneraie, qui, quoique extrêmement pauvres, ont rejeté avec indignation l’offre de 60,000 livres faite par Douepe dit la Bifardière, ci-devant noble échappé des prisons, dont ils recherchaient depuis deux jours la retraite et dont, dès le lendemain, la guillotine a tranché la tête. Je recommande les braves et infortunés républicains à la générosité des représentants d’un grand peuple. L’administration n’a pu faire délivrer que 50 livres à chacun d’eux, et a vivement regretté de ne pouvoir pas encourager par une plus forte récompense la prise des chefs et des instigateurs que leurs richesses dérobent à la vengeance nationale. La levée faite en exécution de la loi du 23 août a produit, dans le seul district de Fon¬ tenay, 3,600 hommes; elle va s’effectuer aussi dans les communes devenues libres depuis peu. Représentants, prenez de promptes mesures pour exterminer l’armée des brigands que com¬ mande le fameux scélérat Charette, et je vous réponds que le territoire précieux de ce malheu¬ reux département dont je vous conjure de chan¬ ger en celui de V Ouest, le nom qui est devenu infâme et odieux dans toute la République, of¬ frira encore en hommes dévoués à la Révolu¬ tion et en denrées, de grandes ressources natio¬ nales. « Salut et fraternité. « Signé : Bouron. » «JPouzauges, le primidi de la 2e décade de frimaire l’an II de la République française, une et indivisible. (1). « Législateurs montagnards, « C’est à vous que s’adresse notre profession de foi ci-jointe; c’est à vous �que nous faisons hommage de nos sentiments. Vivez, détruisez les tyrans, faites fleurir la République, restez à votre poste, et nous serons heureux. « Salut et fraternité. « Dillon, président de l'assemblée primaire du canton de Pouzauges. » Département de la Vendée, district de la Châ-teigneraie, canton de Pouzauges (1). Aujourd’hui, 4 frimaire, l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible (24 novembre 1793) vieux style, les citoyens du canton de Pouzauges, district de la Châtaigneraie, dépar¬ tement de la Vendée, se sont réunis en assem¬ blée en suite de la convocation faite en exécu¬ tion du décret de la Convention nationale du 27 juin 1793; Louis Aubineau père et oitoyen le plus âgé a fait provisoirement les fonctions de président. François Roy, fils du maire de Pouzauges, citoyen le plus jeune, fait provisoirement les fonctions de secrétaire. L’assemblée a procédé ensuite à la nomina¬ tion d’un président, d’un secrétaire et de trois citoyens appelés au bureau pour inscrire les noms des citoyens présents et tenir note des suffrages. Dominique Dillon a été élu président. Eustache Gorget, secrétaire. Thimotée Houdet, Jean-Louis Mazière, Jean Bris, pour siéger un bureau. La lecture de l’acte constitutionnel achevée, le président a mis aux vois l’acceptation et fait faire l’appel sur la liste des citoyens présents. L’appel fini et le recensement fait, le nombre des votants s’est trouvé de 931, sans y com¬ prendre la garnison, qui ont voté à l’unanimité l’acceptation de l’acte constitutionnel. Les garnisons de Pouzauges et du Bonpère, commandées par les citoyens Perdigé et Poca-cein, à l’assemblée, ont également accepté la Constitution à l’unanimité. Le présent procès-verbal a été rédigé en deux doubles, l’un pour être déposé au secré¬ tariat de la municipalité du lieu de l’assemblée, l’autre pour être envoyé à la Convention natio¬ nale. (Suivent 185 signatures .) Compte rendu du Moniteufjuniversel (2). Goupilleau (de Fontenay ). Je Vais lire une lettre du procureur syndic du département de la Vendée, vous y verrez que les malheureux patriotes, qui depuis dix mois souffrent des persécutions horribles qu’exercent sur eux les brigands n’ont rien perdu de leur vertus et de leur énergie. Il résulte de cette lettre dont Goupilleau fait lecture, que la Constitution a été acceptée à l’unanimité dans un district évacué par les rebelles; que la raison fait de grands progrès dans ce pays naguère fanatique; enfin, que cinq citoyens, dans un état de misère, ont refusé de rendre la liberté à un émigré qu’ils ont arrêté, et qui leur promettait de faire leur fortune. (1) Archives nationales, carton B2 31. (2) Moniteur universel [n° 84 du 24 frimaire an II (samedi 14 décembre 1793), p. 338, col. 2]. • (1) Archives nationales, carton B2 31.