SÉANCE DU 20 FRUCTIDOR AN II (6 SEPTEMBRE 1794) - N° 86-88 317 le rappel a battu dans nos sociétés populaires; le mot d’ordre est Convention; le point de ralliement, principes et lois; la devise, justice, vigueur; notre serment, liberté, gouvernement révolutionnaire ou la mort. Réponse du Président : Citoyens, Quelque soient le nombre et les ressources des malveillants, le patriotisme ne peut être abattu : plus il trouve d’obstacles à vaincre, plus il doit redoubler de courage pour faire triompher la liberté; et s’il est donné à une grande République de renfermer des traîtres et des intrigants dans son sein, il est donné aussi à la vertu républicaine de les démasquer et de les abattre. Retournez donc dans vos foyers rassurer vos concitoyens, relever leur énergie; la Convention nationale se charge du reste (142). 86 Des rentiers viagers se présentent en grand nombre, invoquent l’humanité de la Convention sur la réversibilité des rentes viagères constituées sur deux têtes; ils appellent en même temps sa sollicitude sur une classe d’infortunés qui n’ont, pour subsister, que des rentes viagères ou pensions sur les émigrés et les détenus; ils représentent que, depuis plusieurs années, ils n’ont rien touché. Renvoyé au comité des Finances pour faire un rapport dans le courant de la décade (143). 87 Le citoyen Bourdier expose qu’il est l’inventeur d’une mécanique propre à moudre toutes sortes de grains, à des moulins à poudre, à des foreries à canons, à la papeterie, et autres objets essentiels; que des commissaires nommés par le département de la Dordogne, pour faire faire devant eux l’essai de sa machine, en ont fait le rapport le plus satisfaisant; il demande à être remboursé des frais et dépenses que cette découverte lui a occasionnés, et à être autorisé à mettre la machine en activité dans tel lieu que la Convention lui indiquera, aux dépens et pour le service de la République. Il ne veut d’autre traitement que celui nécessaire à un sans-culotte qui n’aime que son pays. Renvoyé au comité d’ Agriculture et des Arts (144). (142) Bull., 20 fruct., Moniteur, XXI, 693-694. Débats, n° 717, 349-351. (143) P.-V., XLV, 121. Ann. R. F., n° 279; J. Fr., n° 712; M. U., XLIII, 329. (144) P.-V., XLV, 121. 88 Les pétitionnaires sont admis à la séance dans l’ordre qu’ils se présentent. Une députation de la société, séante à la salle électorale, demande; 1) La garantie la plus illimitée des opinions et de la liberté de la presse. 2) Que le peuple rentre dans la plénitude de ses droits, en nommant immédiatement ses fonctionnaires publics. Pétition à la Convention Nationale, présentée le 20 fructidor, par la société populaire séante à la salle électorale (145) Mandataires du Peuple, Vous vous êtes occupés, dans cette enceinte, du droit imprescriptible qu’ont tous les citoyens de manifester leurs pensées sur tous les objets importans qui peuvent garantir au peuple sa liberté; tant dans les assemblées politiques, que par la voie de l’impression. Ces principes ont été proclamés par les différentes législatures; mais les ambiteux qui ont toujours craint le flambeau de la vérité, ont su, par leurs perfides influences, les faire méconnoitre, et ont été même prêts à les anéantir. Nous vous demandons, pour assurer aux citoyens courageux qui se dévouent au noble emploi de démasquer les traîtres, la garantie la plus illimitée pour la communication des pensées et la liberté de la presse. Nous demandons que, sous prétexte d’écarter les cabales et de faire de meilleurs choix, il ne soit jamais porté atteinte aux principes qui confèrent au peuple seul le droit de nommer ses fonctionnaires. En s’écartant de ces principes, de grands abus ont été consacrés; la France vient d’en avoir un terrible exemple dans la municipalité conspiratrice et autres agens que vous venez d’anéantir. Le tyran n’avoit appelé ses amis dans les différentes places, que pour s’assurer plus positivement des complices. Si par suite de quelques-uns de ses choix le peuple a été trompé, ce ne fut jamais une raison pour le priver d’un droit imprescriptible sans lequel il tomberait bientôt dans le plus honteux esclavage. La confiance ne se commande pas, et sans confiance il est impossible aux fonctionnaires d’opérer le bien : qui en est plus digne ou de celui nommé immédiatement par l’assentiment du peuple, ou de celui nommé par des hommes dont les importantes occupations les empêchent de tout voir par eux-mêmes, et qui souvent ne se trouvent entourés et importunés que par les intrigants et les ambitieux. A mérite égal, le premier a pour lui l’opinion générale qui a intérêt même à ne point rougir de son choix, le second a contre lui la défiance (145) Journal de la Liberté de la Presse, n° 13. 318 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE que l’expérience n’a que trop démontré qu’il ne soit non l’homme du peuple; mais celui de la puissance qui l’a élévé. En conséquence de ces principes, nous vous demandons le prompt rapport de vos comités sur la garantie la plus illimitée des opinions et de la liberté de la presse. Nous vous demandons que le peuple rentre dans la plénitude de ses droits, en nommant immédiatement ses fonctionnaires. Vu et arrêté par la société populaire séante à l’évéché. Signé Crespin, président, Defrance, secrétaire. Le président répond et consulte l’Assemblée sur l’admission des pétitionnaires à la séance; l’admission est décrétée. Le Président : Les droits de l’homme ont décidé votre première proposition : le gouvernement révolutionnaire établi pour le bonheur public, s’oppose à votre seconde demande. Je vais consulter l’assemblée pour savoir si elle veut vous admettre à la séance. MONTAUT : La pétition n’est pas l’ouvrage des pétitionnaires, celui qui l’a lue pouvoit à peine l’épeler (146). Montaut observe que le pétitionnaire ne savait pas lire, qu’il était évident que c’était un citoyen trompé par des intrigants qui n’avoient pas voulu paraître; qu’il y auroit trop de rigueur à refuser la séance à des hommes égarés; il demande l’ordre du jour sur la pétition. Les pétitionnaires disparoissent sans attendre le résultat de la délibération (147). La Convention passe à l'ordre du jour à l’unanimité. BILLAUD-VARENNE : Je demande à faire une observation utile à l’opinion publique. Le club électoral a été toujours un foyer de contre-révolution. Il a pris part à la conspiration d’Hébert; aujourd’hui qu’une nouvelle conjuration semble s’élever, on le met encore en avant; car il faut remarquer que l’orateur ne savait pas lire sa pétition. J’en demande le renvoi au comité de Sûreté générale, afin d’en examiner les motifs (148). La Convention renvoie la pétition au comité de Sûreté générale, pour en examiner les motifs (149). 89 Etat des Dons patriotiques faits à la Convention nationale, depuis et compris le 11 fructidor, l’an second de la République française, jusques et compris le 20 du même mois. (146) Ann. RF., n° 279. (147) J. Paris, n° 615. (148) Moniteur, XXI, 694. Débats, n° 716, 336. J. Paris, n° 615; Ann. Patr., n° 615; Ann. R F., n° 279; C. Eg., n° 749. F. de la Républ., n° 427; J. Fr., n° 712; J. Perlet, n° 714; J. S.-Culottes, n° 569; J. Univ., n° 1 747; Af. U., XLIII, 329-330; J. Mont., n° 130; Rép., n° 261. (149) P. V., XLV, 121-122. Du 11 fructidor La société populaire de la Souterraine, département de la Creuse, a fait déposer par les citoyens Lestang-Boscovir et Muiron, ses députés, pour l’armement du vaisseau Le Vengeur : Une paire de boucles d’argent; une tabatière d’argent; deux cachets aussi en argent; Une petite croix d’or; Une épaulette, une contre-épaulette en or; Une médaille de la fédération de 1790; Et en numéraire d’or et d’argent, 246 L 6 s; En assignats 2 000 L, en tout 2 246 L 6 s. Les mêmes ont déposé, de la part du directoire du district de la Souterraine, une caisse contenant quarante-sept marcs trois onces d’argenterie, y compris une décora-tioin militaire; vingt-deux boutons d’habit et quarante-quatre de veste. Une petite boîte de carton, apportée par messagerie et adressée au citoyen président, contenoit un cachet, une paire d’agraffes pour souliers; un écu de 6 L, et 535 L 10 s en assignats; en tout 541 L 10 s. Le citoyen Lecarpentier a déposé, au nom du citoyen Auger-Toriais, juge au tribunal du district de Dol [département d’Ille-et-Vilaine] 150 L en numéraire. Les citoyens composant la section de la Montagne [Paris] ont déposé le produit d’une collecte faite dans son sein, pour la construction du vaisseau Le Vengeur, montant à la somme de 18 285 L 10 s 6 d en assignats. Du 12 dud. Les officiers du bataillon d’Is-sur-Tille [département de la Côte-d’Or] ont envoyé pour les parents indigents des défenseurs de la patrie, en un bon de la poste, 178 L en argent, et 20 L en assignats; En un bon de retenue sur les décomptes de non consommation en fourrages, 1 807 L 13 s 4 d; en tout 2 005 L 13 s 4 d (150). Les membres du comité Révolutionnaire de la commune de Beauvais [département de l’Oise] ont envoyé un ci-devant S.-Sacrement sur son pied; un calice sur son pied; une patène; un ciboire sans pied; un petit porte-dieu; deux boîtes aux huiles; un reliquaire en argent; Une jeannette et son cœur en or; Une croix et son pied; en argent; Un petit porte-dieu, en or; Une médaille de bronze; représentant la séance du 4 août 1789. Plus deux décorations militaires. Du 13 dud. Le citoyen Flaugergue, agent national du district du Coiron [département de l’Ardèche] a envoyé, au nom de la société populaire de Beauchâtel, 15 L en assignats. (150) Bull., 19 fruct. (suppl.).