312 lAssemJjlée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 avril 1791.) heureuse que celle de tous les autres officiers ministériels, qui peuvent conserver encor.' quelques restes de leur ancienne postulation, au lieu que la leur est entièrement anéantie. Leur état, disent-ils, exigeait des connaissances uniquement applicables à l’exercice de leurs fonctions, et absolument étrangères à toute autre profession ; ils ne peuvent tirer aucun avantage de leurs travaux passés, et difficilement seront-ils propres à d’autres états, parce que ce n’est pas à un âge déjà avancé qu’on peut commencer à acquérir de nouvelles connaissances. D’après ces motifs, ils demandaient une indemnité portée à une somme fixe pour chacun d’eux. Votre comité de judicature n’a pas cru qu’on put adopter un mode d’indemnité aussi arbitraire, et s’écarter des règles prescrites par vos décrets pour les autres offices; mais il a pensé qu’on pourrait accorder aux expéditionnaires en cour de Rome, qui ont acheté leurs offices au-dessus de l’évaluation, l’indemnité du sixième du prix du contrat, avec la condition que le remboursement de l’évaluation et de l’indemnité réunies n’excédera jamais le prix du contrat, d’après les règles que vous avez établies pour les offices de greffiers et autres de même nature. En accordant aux expéditionnaires en cour de Rome l’indemnité que vous avez décrétée poulies offices ministériels, on doit les astreindre aux mêmes règles auxquelles ces derniers sont assujettis par l’acquittement de leurs dettes, et la nation ne doit être chargée que de celles qui ont été contractées pour des causes d’utilité publique. Il reste à examiner à quelle époque doivent commencer à courir les intérêts du remboursement qui leur sera fait. Les expéditionnaires en cour de Rome ont été les pruniers qui ont été frappés par les réformes ordonnées par vos décrets : tandis que tous les tribunaux, maintenus provisoirement , conservaient encore leur exercice et leurs fonctions, ils étaient plongés déjà dans un anéantissement presque total. Par décret du 9 novembre 1789, sanctionné le 4 décembre, l’Assemblée nationale a suspendu la nomination à tous les archevêchés, évêchés, prieurés, et généralement à tous les bénéfices à l’exception seulement des cures ; dès ce moment ils n’ont plus été chargés que de l’expédition des provisions des cures, qui n’était que la plus petite partie et la moins lucrative de leurs fonctions, et qui pouvait à peine produire un revenu suffisant pour acquitter les dettes dont cette compagnie était grevée. Dans le mois de juillet 1790, cette dernière branche de revenu leur a été enlevée par la constitution civile du clergé, qui a supprimé les résignations et a totalement exclu la cour de Rome de toute participation à la nomination aux bénéfices; leurs fonctions ont entièrement cessé, et leur état est devenu tout à fait inutile. Quelques-uns parmi eux ont fait venir depuis lors des dispenses pour mariage entre parents, mais ils ne s’ensontchargés que lorsque le refus oes évêques d’accorder ces dispenses a mis ceux qui les sollicitaient dans la nécessité de recourir à eux, et même de les y contraindre ; et ces actes peu nombreux et peu lucratifs, ne pouvaient pas, à beaucoup près, suffire pour acquitter 11,000 livres de rente que cette compagnie supportait en faveur de ses créanciers. Il n’v a pas de propriétaire d’office dont l’état ait été aussitôt et aussi complètement détruit que celui des expéditionnaires en cour de Rome ; il n’en est aucu n qui ait plus de droit qu’eux à demander que vous fassiez remonter les intérêts de leur finance à une époque antérieure. Cependant votre comité a pensé qu’il suffirait de leur accorder les intérêts depuis le 1er juillet 1790, soit pour se conformer aux decrets qu.' vous avez rendus pour les autres officiers ministériels, soir, parce que ce n’est qu’à cette époque du 1er juillet que leurs fonctions ont entièrement cessé. Voici le nrojet de décret qu’il vous propose : « Art. 1er. Les banquiers expéditionnaires en cour de Rome seront remboursés sur le pied de l’éva'uation par eux faite en exécution de l’édit de 1771 ; et il leur sera payé en outre, à titre d’indemnité, la sixième partie du prix porté dans leurs contrats d’acquisition ou autres actes authentiques, conformément aux articles 15 et 16 des décrets des 21 et 24 décembre 1790. « Art. 2. Les intérêts du montant de leur liquidation seront comptés depuis le 1er juillet 1790, à la charge par eux de remettre dans un mois tous les titres nécessaires pour leur liquidation. >< Art. 3. Les dettes contractées en nom collectif par la compagnie des banquiers expéditionnaires en cour de Rome ne seront supportées par la nation qu’a près vérification, et suivant les règles établies pour les officiers ministériels par les susdits décrets des 21 et 24 décembre. » (L’Assemblée décrète l’impression de ce rapport et ajourne la discussion du projet de décret). M. le Président. Je reçois du ministre des affaires étrangères la lettre suivante : « Monsieur le Président, « Le roi m’ayant ordonné d’écrire aux ambassadeurs et ministres des affaires de France dans les pays étrangers la lettre ci-jointe, Sa Majesté m’a prescrit d’en donner connaissance à l’Assemblée. * J’ai donc l’honneur de vous l’envoyer et de vous prier d’en faire faire lecture à l’Assemblée. « Je suis, etc. <1 Signé: MONTMORIN. » Un de MM. les secrétaires va vous faire lecture de ce document. Un des MM. les secrétaires , lisant : « Lettre écrite au nom, du roi par M. Mont-morin, ministre des affaires étrangères , aux ambassadeurs et ministres résidant près les cours. « Le roi me charge, Monsieur, de vous mander que son intention la plus formelle est que vous manifestiez ses sentiments sur la Révolution et sur la Constitution françaises, a la cour où vous résidez. Les ambassadeurs et ministres de France près toutes les cours de l’Europe reçoivent les mêmes ordres, afin qu’il ne puisse rester aucun doute, ni sur les intentions de Sa Majesté, ni sur l’acceptation libre qu’elle a donnée à la nouvelle forme de gouvernement, ni sur son serment irrévocable de la maintenir. ■< Sa Majesté avait convoqué les états généraux du royaume, et déterminé dans son conseil que les communes y auraient un nombre de députés égal à celui des deux autres ordres qui existaient alors. Cet acte de législation provisoire, que les obsta- (Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 avril 1791.) 313 clés du moment ne permettaient pas de rendre plus favorable, annonçait assez le désir de Sa Majesté, de rétablir la nation dans tous ses droits. « Les états généraux furent assemblés, et prirent le titre d 'Assemblée nationale; bientôt une Constitution, propre à faire le bonheur de la France et du monarque, remplaça l’ancien ordre de choses, où la force apparente de la royauté ne cachait que la force réelle de quelques corps aristocratiques. « L’Assemblée nationale adopta la forme du gouverne meut représentatif joint à la royauté Itérai itaire. Le Corps législatif fut déclaré permanent; l’élection des ministres du culte, des administrateurs et des juges fut rendue au peuple; on conféra le nouvoir exécutif au roi, la formation de la loi au Corps législatif, et la sanction au monarque. La force publique, soit intérieure, soit extérieure, fut organisée sur les mêmes principes et d’après la base fondamentale de la distinction des pouvoirs : telle est la nouvelle Constitution du royaume. « Ce que l’on appelle la Révolution n’est que l’anéantissement d’une fou'e d’abus accumulés depuis des siècles, par l’erreur du peuple ou le pouvoir des ministres, qui n’a jamais été le pouvoir des rois. Ces abus n’étaient pas moins funestes à la nation qu’au monarque; ces abus, l'autorité, sons des règnes heureux, n’avait cessé d � les attaquer, sans pouvoir les détruire. Us n’existent pins; la nation souveraine n’a plus que des citoyens égaux eu droits, plus de despote que la loi, plus u’organes que des fonctionnaires publics, et le roi est le premier de ces fonctionnaires : telle est la Révolution française. « Elle devait avoir pour ennemis tons ceux qui, dans un premier moment d’erreur, ont regretté, pour des avantages oersonnels, les abus de l'ancien gouvernement. De là l’apparente division nui s’est manifestée dan� le royaume, et qui s’affaiblit chaque jour; delà, peut-être aussi, quelques lois sévères et de circonstances, que le temps corrigera ; mais le roi, dont la véritable force est indivisible de celle de la nation, qui n’a d’autre ambition que le bonheur du peuple, ni d’autre pouvoir réel que celui qui lui est délégué; 'e roi a dù adopter, sans hériter, une heureuse Constitution qui régénérait tout à la fois son autorité, la nation et la monarchie. On lui a conservé toute sa puissance, hors le pouvoir redoutable de faire des lois; il est resté chargé des négociations avec le< puissances étrangères, du soin de défendre le royaume et d’en repousser les ennemis; mais la nation française n’en aura plus désormais au dehors que ses agresseurs. Elle n’a plus d’ennemis intérieurs que ceux qui, se nourrissant encore de folles esnérances, croiraient que la volonté de 24,000,000 d'hommes rentrés dans leurs droits naturels, après avoir organisé le royaume de manière qu’il a’existe plus que des souvenirs dos ancionnes formes et des anciens abus, n’est pas une immuable, une irrévocable Constitution. « Les plus dangereux de ces ennemis sont ceux qui ont affecté de répandre des doutes sur les intentions du monarqu1 : ces hommes sont bien coupables ou bien aveuglés; ils se croient les amis du roi; ce sont les seuls ennemis de la royauté; ils auraient privé le monarque de l'amour et de la confiance d’une grande nation, sises principes et sa probité eussent été moins connus. Eh! que n’a pas fait le roi, pour montrer qu’il comptait aussi ta Révolution et la Constitution françaises parmi b*s ti : res a la gloire? Après avoir accepté et sanctionné toutes ies lois il n’a négligé aucun moyen de les faire exécuter. Dès le mois de février de l’année dernière, il avait, dans le sein de l’Assemblée nationale, promis de les mainte ir : il en a fait le sarment au milieu d • la fédération universelle du royaume. Honoré du titre de restaurateur de a liberté française, il transmettra plus qu’une couronne à sou tils ; il lui transmettra une royauté constitutionnelle. « Les ennemis de la Constitution ne cessent de répéter que le roi n’est pas heureux; comme s’il pouvait exister pour un roi d’antre bonheur que celui du peuple ! Ils disent que son autorité est avüie; comme si l’autorité fondée sur la force, ri’était pas moins ouissante et plus incertaine qne l’autorité de la loi! Enfin, que le roi n’est pas libre : calomnie atroce ...... Voix à droite. Oh ! oh ! Plusieurs membres .-Oui, c’est une calomnie. Un membre. Il faut rappeler à l’ordre celui qui calomnie le roi. M. de Folleville II est venu mardi vous dire le contraire. M. le secrétaire , continuant la lecture : « Enfin, que te roi n’est pas libre: calomnie atroce, si l’on suppose que sa volonté a pu être forcée; absurde, si l’on prend pour défaut de liberté, le consentement que Sa Majesté a exprimé plusieurs fois de rester au milieu des citoyens de Paris, consentement qu’il devait accorder à leur patriotisme, même à leurs craintes, et surtout à leur amour. « Ces calomnies cependant ont pénétré jusque dans les cours étrangères; elles y ont été répétées par des Français qui se sont volontairement exiiés de leur patrie, au lieu d’en partager la gloire et qui, s’ils n’en sont pas les ennemis, ont au moins abandonné leur i este de citoyen. Le nu vous charge, Monsieur, de déjouer leurs intrigues et leurs projeta Ce-mêmes calomnies, en répandant les idées les plus fausses surlaRé-volimou française, ont fait suspecter chez plusieurs nations voisines les intentions des voyageurs français; et le roi vous recommande expressément ne les proté-mr et de les défendre. Donnez, Monsieur, de la Constitution française, l’idée que le r >i s’en forme lui-même; ne laissez aucun doute sur l’intention de Sa Majesté de la maintenir de tout son pouvoir. En assurant la liberté et Légalité de-citoyens, cette Constitution fonde la prospérité nationale sur les bases les plus inébranlables; eile affermit l’autorite royale par les lois ; elle prévient, par une révolution glu-rieuse, la révolution que les abus de l’ancien gouvernement auraient bientôt fait éclater, en causant, peut-être, la dissolution de l’Empire. Enfin, elle sera le bonheur du roi. Le soin de la justifier, de la défendre et de la prendre pour règle de votre conduite, doit être voir.- premier devoir. « Je vous ai déjà manifesté plusieurs fois les sentiments de Sa Majesté à cet égard; mais d’après ce qui lui est revenu de l’opi don qu’on cherchait à établir dans les pays étrangers sur ce qui se passe en France, elle m’a ordonné de vous charger de notifier le contenu de cette lettre à la cour où vou> êtes; et pour lui donner plus de publicité, Sa Majesté vient d’en ordonner l’impre.-sion. « Paris, ce 23 avril 1791. « Signé : MONTMORIN. ■> 314 (Assemblée nationale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |23 avril 1791.] (Cette lettre est fréquemment interrompue par les plusvifs applaudissements et par les acclamations répétées de : Vive le roi >) M. Alexandre de Lauieth. Dans la circonstance importante, grave, solennelle, où nous nous trouvons en ce moment, lorsqu’un mouvement produit par l’esprit public a peut-être donné à quelques hommes, en leur faisant espérer l’affaiblissement de la force publique, l’idée de faire rétrograder la Révolution et de ramener plus ou moins l’ancien ordre de choses, lorsque d’autres au contraire, livrés à une exaltation dangereuse, ont pu entrevoir la possibilité de changer la direction des esprits et d’altérer la forme du gouvernement déterminée par les décrets de l’Assemblée nationale; dans une pareille situation, la lettre du roi n’est pas seulement un témoignage de son attachement à la Constitution, elle est� encore un moyen puissant de favoriser l’achèvement de la Constitution, de tout maintenir dams la li gne que vos décrets ont tracée. ( Applaudissements .) Elle est un moyen d’assurer notre bonheur et notre liberté en les fondant sur un gouvernement solide et stable (Applaudissements) ; et comme je pense que l’Assemblée nationale regardera cette démarche du roi comme essentiellement importante, elle voudra consacrer cette déclaration de ses sentiments, non seulement aux yeux de la nation, mais de l’Europe, de l’univers entier, de la manière la plus solennelle. Je propose donc qu’il soit envoyé au roi une députation pour lui porter l’expression des sentiments qu’a éprouvés l’Assemblée nationale en entendant la lecture de sa lettre. ( Applaudissements prolongés à gauche et dans les tribunes.) M. Gaultler-Biauzat. En appuyant la motion du préopinant, je crois qu’il convient d’abord qu’au lieu d’une députation, toute l’Assemblée se rende en corps chez le roi. Voix diverses : Oui! oui! Non! non! M. Gaulticr-Biauzat. J’ajoute que l’Assemblée nationale doit décréter l’envoi de cette lettre aux 83 départements, avec recommandation de la faire lire au prône, de se faire assurer de l’exécution du décret, et d’en certifier l’Assemblée nationale. M. Gonpil-Préfeln. Ce jour mémorable ne sortira jamais de notre mémoire. Je demande que M. le Président se retire devers le roi, pour savoir de Sa Majesté le jour et l’heure auxquels il lui plaira de recevoir l’hommage de l’Assemblée. Plusieurs membres : Tout de suite. M. Barrère. En adoptant la motion de M. de Lameth, je n’adopte point l’extension qui y a été donnée par les préopinants. C'est une députation que vous devez envoyer vers le roi. L’Assemblée, composée des représentants de la nation, doit manifester au roi toute l’etïusion du sentiment qu’elleéprouve en ce moment; mais elle se doit au peuple, elle se doit au roi. ensuite elle doit savoir ce qu’ci le doit à cette même nation, et ne pas bouger. [Applaudissements.) Elle remplira donc le double devoir qui lui est impérieusement commandé, celui que lui dicte son cœur et celui que lui impose la functio > dont elle est revêtue. Je crois et j’en demande pardon à M. le Président, je crois que dans ce moment-ci il est de notre devoir, pour la première fois, de prescrire à M. le Président qui doit essentiellement être à la tête de la députation, de lui prescrire, dis-je, ce qu’il doit dire au roi eu votre nom. Le roi vient de nous dire qu’il ne pouvait avoir de bonheur que celui de voir son peuple heureux. Eh bien! dites donc au roi que vous venez lui garantir son bonheur parce que vous venez lui garantir celui du peuple, parce que vous venez l’assurer que si l’Assemblée nationale n’est pas entière auprès de lui, c’estque ce qui en reste est entièrement livré à donner à la loi toute la force possible pour que ce même peuple, ne connaissant désormais que la loi, soumis enfin entièrement à la loi, sache quel est l’hommage qu’il convient de lui rendre. ( Applaudissements .) M. Bobespicrrc. Je vous propose de rendre au roi un antre hommage, qui soit tout à la fois plus noble et plus digne de l’Assemblée nationale et de la circonstance dans laquelle elle se trouve placée ; je trouve dans la lettre du roi même le caractère que doit prend! e l’hommage que nous avons à lui rendre. Le roi reconnaît la souveraineté de la nation, il reconnaît la dignité de ses représentants ; il n’y a pas un mot de la lettre qui vous a été lue qui ne soit puisé dans ce principe et dans ce sentiment. Le roi verrait donc avec douleur que l’Assemblée nationale, se déplaçant tout entière, montrât qu’elle a oublié sa dignité. (J lu r mures prolongés.) D’un autre côté je ne m’éloignerai pas de la motion de M. de Lameth. Je me bornerai seulement à y faire une modification qui la rende digne de l’Assemblée et du roi. M. de Lameth propose de remercier le roi des sentiments patriotiques qu’il manifeste dans sa lettre ; et moi, je i rois que cela ne suffit fias. Ce n’est pas dans ce moment-ci seulement que l’Assemblée nationale doit croire au patriotisme du roi : elle doit croire que dès le commencement de la Révolution, comme le roi l’a dit dans sa lettre, il a été in-violablement attaché aux principes d 1 la Révolution et de la liberté, et qu’il ne veut point avoir d’autre bonheur que celui du peuple. 11 ne faut point le remercier, mais le féliciter d’avoir toujours eu des sentiments si patriotiques, si dignes d’elle et de la nation française. (Murmures.) Je demande en conséquence qu’il soit envoyé une députation au roi pour le féliciter du parlait accord de ses sentiments avec ceux de la nation française. Celte dernière idée me paraît la plus conforme à la dignité de l’Assemblée nationale, et à la circonstance qui détermine la démarche qu’elle va faire. M. Alexandre de Lameth. Je irai point proposé de remercie:' le roi, mais de lui exprimer les sentiments de l’Assemblée. On v ajoute la demande de l’impression et de Renvoi de la lettre aux départements. J’adopte également cette proposition. Plusieurs membres : Aux voix la motion de M. de Lameth. (L’Assemblée décrète au milieu des applaudissements de toutes les tribunes qu’une députation d 1 soixante membres se retirera à neul heures par-devers le roi pour lui porter l’ex, session des sentiments de l’Assemblée, et que la lettre de M. de Montmorin sera imprimée, insérée dans le procès-verbal, et envoyée à tous les departements