SÉANCE DU 30 FLORÉAL AN II (19 MAI 1794) - Nos 20 A 23 455 couverte, qui favorisée des saisons nous permet partout l’abondance, témoins des succès de nos guerriers vainqueurs des ennemis, nous voyons le bras de la Providence étendu sur nos têtes, et nous sommes convaincus que la République a bien mérité de l’Etre suprême (1) . ( Applaudissements ) . Mention honorable et insertion au bulletin. 20 Une députation au nom de la commune de Liverdy, département de Seine-et-Marne, présente le premier essai de ses travaux en salpêtre, et demande de l’emploi pour le citoyen Bournot, qui s’est toujours livré à ce travail. Mention honorable, et le renvoi à la commissions des poudres et salpêtres (2). 21 Le citoyen Glene annonce qu’il est chargé par le district d’Amiens, de déposer à la monnoie 1,600 marcs d’argenterie provenant des églises et des scélérats qui avoient enfoui leur argent. Ses concitoyens félicitent la Convention nationale sur ses travaux, et l’invitent à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin et le renvoi à l’administration des domaines nationaux (3). 22 La Société populaire de la section de Bon-conseil vient annoncer que le cours de ses séances est entièrement cessé; qu’elle ne veut plus être regardée comme partie isolée du tout, ni avoir d’autre assemblée que celle de la section, où ses membres continueront leur active surveillance. Elle proteste de son inviolable attachement à la Convention nationale, et à ses Comités de salut public et de sûreté générale (4). L’ORATEUR de la députation : Législateurs, La Société populaire et républicaine de Bon-conseil, avertie par l’opinion publique qui vient (1) C 302, pl. 1098, p. 32, daté du 29 flor. et signé Gobert, Morel, Foucault, Parfond, Gouffet, Coustellier, Pirrot, Bâtie, Curé, Loiseleur, Ros-quin, Pacon, Loriot, Bordier, Vol et 12 signatures illisibles. (2) P.V., XXXVII, 305. Bin, 3 prair. (2e suppl1). (3) P.V., XXXVII, 306. Bln, 3 prair. (2e suppP); Débats, n° 607, p. 429; Mon, XX, 518; J. Sablier, n° 1328; J. Fr., n° 604. (4) P.V., XXXVII, 306. Bin, 30 flor.; J. Sablier, n° 1328; J. Paris, n° 505; Ann. patr., D iv; Aud. nat., n° 604; Rép., n° 151; Débats, n° 607, p. 429; M.U., XL, 14; C. Eg., n° 640; Mon., XX, 518; J. Mont, n° 24; J. Fr., n° 603. de se prononcer, craignant, malgré la pureté de ses principes, d’être confondue dans la classe de celles contre lesquelles on a lancé l’anathème, vient vous déclarer que le cours de ses séances est entièrement cessé, qu’elle ne veut plus être regardée comme partie isolée d’un tout dont elle auroit à craindre d’avoir altéré la force. Qu’en conséquence elle n’a plus d’autre assemblée, d’autre centre de correspondance que celui de l’assemblée générale de sa section toujours active, toujours surveillante, et jalouse de la réputation qu’elle s’est acquise. Unie de cœur et d’intérêt à la Société mère des jacobins elle se compte au nombre de ses enfants. Il ne lui reste plus qu’à vous répéter l’expression des sentimens qui l’animent. Attachement inviolable à vous, sages Législateurs, dignes montagnards, à vos Comités de salut public et de sûreté générale, soumission entière à vos immortels décrets, reconnaissance éternelle pour vos infatigables travaux, dont la persévérance doit assurer à jamais l’unité, l’indivisibilité de la République et le bonheur des français» (1). Mention honorable, insertion au bulletin. 23 La section de Mutius-Scévola vient présenter un cavalier jacobin, armé et équipé à ses frais. Elle annonce que tous ses membres s’empressent d’extraire le salpêtre dont elle a déjà fourni sept milliers. L’emprunt forcé a produit, dans son arrondissement, 1.389,000 liv. Elle remercie la Convention d’avoir proclamé, au nom du Peuple français, l’existence de l’Etre suprême et l’immortalité de l’âme, et la félicite sur ses travaux (2). L’ORATEUR : Représentans du peuple français, Augmenter les ressources de la Patrie, telle est la constante occupation des républicains. C’est pour remplir ce devoir, que nous venons vous présenter, au nom de la section de Mutius-Scévola, le cavalier jacobin qu’elle a armé et équipé. Ce républicain brûle d’aller rejoindre ses frères d’armes et partager la gloire dont ils se couvrent. Il ne craint rien, sinon, s’il tardoit encore, d’arriver après la victoire. Notre zèle ne se borne pas à cette seule offrande. Chacun de nous s’empresse d’extraire le salpêtre qui doit porter la mort à nos ennemis. Déjà sept milliers ont été fournis; et nos atteliers sont dans la plus grande activité. L’emprunt forcé terminé dans notre arrondissement versera au trésor national 1 389 000 liv. effectifs, sans parler des dons multipliés faits journellement pour nos braves défenseurs. Tous nos concitoyens eussent ambitionné l’honneur d’être, comme nous, choisis (1) C 303, pl. 1114, p. 9. (2) P.V., XXXVII, 306. Bin, 3 prair.; Mon., XX, 518; J. Sablier, n° 1329; M.U., XL, 15; Débats, n° 607, p. 429; S.-Culottes, n° 459; Rép., n° 151; C. Eg., n° 640; Ann. patr., Div; Mess, soir, n° 640; J. Per-let, n° 605; J. Fr., n° 603. SÉANCE DU 30 FLORÉAL AN II (19 MAI 1794) - Nos 20 A 23 455 couverte, qui favorisée des saisons nous permet partout l’abondance, témoins des succès de nos guerriers vainqueurs des ennemis, nous voyons le bras de la Providence étendu sur nos têtes, et nous sommes convaincus que la République a bien mérité de l’Etre suprême (1) . ( Applaudissements ) . Mention honorable et insertion au bulletin. 20 Une députation au nom de la commune de Liverdy, département de Seine-et-Marne, présente le premier essai de ses travaux en salpêtre, et demande de l’emploi pour le citoyen Bournot, qui s’est toujours livré à ce travail. Mention honorable, et le renvoi à la commissions des poudres et salpêtres (2). 21 Le citoyen Glene annonce qu’il est chargé par le district d’Amiens, de déposer à la monnoie 1,600 marcs d’argenterie provenant des églises et des scélérats qui avoient enfoui leur argent. Ses concitoyens félicitent la Convention nationale sur ses travaux, et l’invitent à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin et le renvoi à l’administration des domaines nationaux (3). 22 La Société populaire de la section de Bon-conseil vient annoncer que le cours de ses séances est entièrement cessé; qu’elle ne veut plus être regardée comme partie isolée du tout, ni avoir d’autre assemblée que celle de la section, où ses membres continueront leur active surveillance. Elle proteste de son inviolable attachement à la Convention nationale, et à ses Comités de salut public et de sûreté générale (4). L’ORATEUR de la députation : Législateurs, La Société populaire et républicaine de Bon-conseil, avertie par l’opinion publique qui vient (1) C 302, pl. 1098, p. 32, daté du 29 flor. et signé Gobert, Morel, Foucault, Parfond, Gouffet, Coustellier, Pirrot, Bâtie, Curé, Loiseleur, Ros-quin, Pacon, Loriot, Bordier, Vol et 12 signatures illisibles. (2) P.V., XXXVII, 305. Bin, 3 prair. (2e suppl1). (3) P.V., XXXVII, 306. Bln, 3 prair. (2e suppP); Débats, n° 607, p. 429; Mon, XX, 518; J. Sablier, n° 1328; J. Fr., n° 604. (4) P.V., XXXVII, 306. Bin, 30 flor.; J. Sablier, n° 1328; J. Paris, n° 505; Ann. patr., D iv; Aud. nat., n° 604; Rép., n° 151; Débats, n° 607, p. 429; M.U., XL, 14; C. Eg., n° 640; Mon., XX, 518; J. Mont, n° 24; J. Fr., n° 603. de se prononcer, craignant, malgré la pureté de ses principes, d’être confondue dans la classe de celles contre lesquelles on a lancé l’anathème, vient vous déclarer que le cours de ses séances est entièrement cessé, qu’elle ne veut plus être regardée comme partie isolée d’un tout dont elle auroit à craindre d’avoir altéré la force. Qu’en conséquence elle n’a plus d’autre assemblée, d’autre centre de correspondance que celui de l’assemblée générale de sa section toujours active, toujours surveillante, et jalouse de la réputation qu’elle s’est acquise. Unie de cœur et d’intérêt à la Société mère des jacobins elle se compte au nombre de ses enfants. Il ne lui reste plus qu’à vous répéter l’expression des sentimens qui l’animent. Attachement inviolable à vous, sages Législateurs, dignes montagnards, à vos Comités de salut public et de sûreté générale, soumission entière à vos immortels décrets, reconnaissance éternelle pour vos infatigables travaux, dont la persévérance doit assurer à jamais l’unité, l’indivisibilité de la République et le bonheur des français» (1). Mention honorable, insertion au bulletin. 23 La section de Mutius-Scévola vient présenter un cavalier jacobin, armé et équipé à ses frais. Elle annonce que tous ses membres s’empressent d’extraire le salpêtre dont elle a déjà fourni sept milliers. L’emprunt forcé a produit, dans son arrondissement, 1.389,000 liv. Elle remercie la Convention d’avoir proclamé, au nom du Peuple français, l’existence de l’Etre suprême et l’immortalité de l’âme, et la félicite sur ses travaux (2). L’ORATEUR : Représentans du peuple français, Augmenter les ressources de la Patrie, telle est la constante occupation des républicains. C’est pour remplir ce devoir, que nous venons vous présenter, au nom de la section de Mutius-Scévola, le cavalier jacobin qu’elle a armé et équipé. Ce républicain brûle d’aller rejoindre ses frères d’armes et partager la gloire dont ils se couvrent. Il ne craint rien, sinon, s’il tardoit encore, d’arriver après la victoire. Notre zèle ne se borne pas à cette seule offrande. Chacun de nous s’empresse d’extraire le salpêtre qui doit porter la mort à nos ennemis. Déjà sept milliers ont été fournis; et nos atteliers sont dans la plus grande activité. L’emprunt forcé terminé dans notre arrondissement versera au trésor national 1 389 000 liv. effectifs, sans parler des dons multipliés faits journellement pour nos braves défenseurs. Tous nos concitoyens eussent ambitionné l’honneur d’être, comme nous, choisis (1) C 303, pl. 1114, p. 9. (2) P.V., XXXVII, 306. Bin, 3 prair.; Mon., XX, 518; J. Sablier, n° 1329; M.U., XL, 15; Débats, n° 607, p. 429; S.-Culottes, n° 459; Rép., n° 151; C. Eg., n° 640; Ann. patr., Div; Mess, soir, n° 640; J. Per-let, n° 605; J. Fr., n° 603. 456 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE pour vous offrir l’hommage de la reconnoissance de notre section pour votre décret du 18 de ce mois. En le rendant, vous avez lu dans les cœurs de tous les François, et forts de leur assentiment, vous avez en leur nom proclamé l’existence de l’Etre suprême, et l’immortalité de l’âme. Cet Etre étemel et bienfaisant récompense les sages et lumineux principes consacrés par vous, au nom du peuple françois, par l’espoir de la plus riche récolte qui ait jamais couvert le sol de la République. Ce sont là, Citoyens représentans, les bienfaits que nous recevons de l’Etre suprême, pour défendre la cause la plus juste, bienfaits plus efficaces que les subsides payés par nos voisins aux despotes coalisés contre nos succès. Votre décret terrassant à la fois l’athéisme et le fanatisme, rappelle l’homme à sa dignité, et assure aux vertus leur récompense. Vous trouverés la votre dans vos cœurs et dans l’adhésion unanime des républicains à vos glorieux travaux (1) . ( Applaudissements ) . Mention honorable, insertion au bulletin. 24 Une députation des ouvriers du département de la Creuse, félicite la Convention nationale sur ses travaux et sur l’énergie avec laquelle elle a déjoué les complots. Ces citoyens présentent leur état de situation en subsistances, et demandent que le gouvernement leur assure celle que les malveillans cherchent à détourner (2). Ces citoyens qui s’intitulent les artistes du département de la Creuse, abandonnent tous les ans leurs foyers pour venir à Paris et dans les autres grandes villes, cultiver les arts, et surtout l’architecture, en servant les maçons. Ils demandent des secours pour 5 ou 6 communes du district de La Souterraine, dont les habitans, réduits à une livre de pain par décade, sont obligés de se nourrir d’herbes, de porées, de choux et de glands (3) . Ils annoncent que la récolte promet d’être tellement abondante au’elle pourroit suffir à nourrir la France pendant plusieurs années (4). Mention honorable, insertion au bulletin et le renvoi à la commission des subsistances (5) . La Convention a renvoyé au Comité de salut public plusieurs lettres que ces citoyens ont reçues, et dont ils n’ont pas cru devoir publier les détails (6). (1) C 303, pl. 1114, p. 10, non daté, signé Jallot (présid.), Gassebois (secrét. adj*), Simon (secrét. adi1), Mangot (secrét.). (2) P.V., XXXVII, 306. Bin, 3 prair.; M.U., XL, 15; S.-Culottes, n° 459; J. Perlet, n° 605; Audit, nat., n° 604; J. Fr. n° 603. (3) Mess, soir, n° 640. (4) J. Sablier, n° 1328. (5) P.V., XXXVII, 306. (6) Mess, soir, n° 640. 25 La Société populaire de Brutus-le-Bourg (1), département de la Nièvre, annonce l’envoi au magasin général de 13 marcs 7 onces d’argenterie, 3 marcs 7 onces de vermeil, provenant du culte des prêtres (2) , et d’un Christ et débris de croix en cuivre argenté, pesant 3/4 de livre (3). Mention honorable, insertion au bulletin. 26 Un pétitionnaire réclame la liberté du citoyen Guillot, de la commune de Roanne, vieillard infirme et âgé de 60 ans, qui, sans aucune dénonciation valide, a été enveloppé par erreur dans la mesure générale qui ordon-noit l’arrestation des agens des ci-devant nobles émigrés. Sur la motion d’un membre, «La Convention nationale décrète le renvoi de cette pétition aux représentans du peuple à Commune-Affranchie (4), pour être statué ce qu’il appartiendra » (5) . 27 La municipalité de Colombe expose les difficultés qu’elle éprouve à l’exécution de la loi du 20 février 1793 (vieux style), qui accorde des secours à ceux qui ont éprouvé des pertes par les intempéries des saisons ou par d’autres accidents. Renvoyé au Comité des secours (6). 28 La Société populaire de Seyssel, département de l’Ain, invite la Convention nationale à prendre des mesures pour terminer les difficultés qui ont divisé cette commune et le chef-lieu du district de Belley. Renvoyé au Comité de salut public (7). 29 Le citoyen Glassur, officier de cavalerie, après vingt années de service, a reçu à l’armée des Pyrénées une blessure qui le met hors (1) Ci-devant St-Réverien. (2) P.V., XXXVII, 307. Bin, 3 prair. (2e suppl*). (3) C 302, pl. 1089, p. 29, récépissé de tous les objets reçus. (4) Lyon. (5) P.V., XXXVII, 307. Minute de la main de Noailly (C 301, pl. 1074, p. 37). Décret n° 9212. (6) P.V., XXXVII, 307. (7) P.V., XXXVII, 307. 456 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE pour vous offrir l’hommage de la reconnoissance de notre section pour votre décret du 18 de ce mois. En le rendant, vous avez lu dans les cœurs de tous les François, et forts de leur assentiment, vous avez en leur nom proclamé l’existence de l’Etre suprême, et l’immortalité de l’âme. Cet Etre étemel et bienfaisant récompense les sages et lumineux principes consacrés par vous, au nom du peuple françois, par l’espoir de la plus riche récolte qui ait jamais couvert le sol de la République. Ce sont là, Citoyens représentans, les bienfaits que nous recevons de l’Etre suprême, pour défendre la cause la plus juste, bienfaits plus efficaces que les subsides payés par nos voisins aux despotes coalisés contre nos succès. Votre décret terrassant à la fois l’athéisme et le fanatisme, rappelle l’homme à sa dignité, et assure aux vertus leur récompense. Vous trouverés la votre dans vos cœurs et dans l’adhésion unanime des républicains à vos glorieux travaux (1) . ( Applaudissements ) . Mention honorable, insertion au bulletin. 24 Une députation des ouvriers du département de la Creuse, félicite la Convention nationale sur ses travaux et sur l’énergie avec laquelle elle a déjoué les complots. Ces citoyens présentent leur état de situation en subsistances, et demandent que le gouvernement leur assure celle que les malveillans cherchent à détourner (2). Ces citoyens qui s’intitulent les artistes du département de la Creuse, abandonnent tous les ans leurs foyers pour venir à Paris et dans les autres grandes villes, cultiver les arts, et surtout l’architecture, en servant les maçons. Ils demandent des secours pour 5 ou 6 communes du district de La Souterraine, dont les habitans, réduits à une livre de pain par décade, sont obligés de se nourrir d’herbes, de porées, de choux et de glands (3) . Ils annoncent que la récolte promet d’être tellement abondante au’elle pourroit suffir à nourrir la France pendant plusieurs années (4). Mention honorable, insertion au bulletin et le renvoi à la commission des subsistances (5) . La Convention a renvoyé au Comité de salut public plusieurs lettres que ces citoyens ont reçues, et dont ils n’ont pas cru devoir publier les détails (6). (1) C 303, pl. 1114, p. 10, non daté, signé Jallot (présid.), Gassebois (secrét. adj*), Simon (secrét. adi1), Mangot (secrét.). (2) P.V., XXXVII, 306. Bin, 3 prair.; M.U., XL, 15; S.-Culottes, n° 459; J. Perlet, n° 605; Audit, nat., n° 604; J. Fr. n° 603. (3) Mess, soir, n° 640. (4) J. Sablier, n° 1328. (5) P.V., XXXVII, 306. (6) Mess, soir, n° 640. 25 La Société populaire de Brutus-le-Bourg (1), département de la Nièvre, annonce l’envoi au magasin général de 13 marcs 7 onces d’argenterie, 3 marcs 7 onces de vermeil, provenant du culte des prêtres (2) , et d’un Christ et débris de croix en cuivre argenté, pesant 3/4 de livre (3). Mention honorable, insertion au bulletin. 26 Un pétitionnaire réclame la liberté du citoyen Guillot, de la commune de Roanne, vieillard infirme et âgé de 60 ans, qui, sans aucune dénonciation valide, a été enveloppé par erreur dans la mesure générale qui ordon-noit l’arrestation des agens des ci-devant nobles émigrés. Sur la motion d’un membre, «La Convention nationale décrète le renvoi de cette pétition aux représentans du peuple à Commune-Affranchie (4), pour être statué ce qu’il appartiendra » (5) . 27 La municipalité de Colombe expose les difficultés qu’elle éprouve à l’exécution de la loi du 20 février 1793 (vieux style), qui accorde des secours à ceux qui ont éprouvé des pertes par les intempéries des saisons ou par d’autres accidents. Renvoyé au Comité des secours (6). 28 La Société populaire de Seyssel, département de l’Ain, invite la Convention nationale à prendre des mesures pour terminer les difficultés qui ont divisé cette commune et le chef-lieu du district de Belley. Renvoyé au Comité de salut public (7). 29 Le citoyen Glassur, officier de cavalerie, après vingt années de service, a reçu à l’armée des Pyrénées une blessure qui le met hors (1) Ci-devant St-Réverien. (2) P.V., XXXVII, 307. Bin, 3 prair. (2e suppl*). (3) C 302, pl. 1089, p. 29, récépissé de tous les objets reçus. (4) Lyon. (5) P.V., XXXVII, 307. Minute de la main de Noailly (C 301, pl. 1074, p. 37). Décret n° 9212. (6) P.V., XXXVII, 307. (7) P.V., XXXVII, 307.