SÉANCE DU 14 VENTÔSE AN II (4 MARS 1794) - N°“ 68 ET 69 81 tarissent et les bestiaux de tous ces domaines viennent alors abreuver dans ces petits étangs qui, par leur fraîcheur, vivifient l’herbe qui est autour et leur sert de pacage. 2° Pour se livrer au défrichement prescrit, il faudroit abandonner la culture des terres en bonne valeur et y employer une grande quantité de bestiaux. Déjà l’exposant, par la disette de bras, vient d’être forcé de démonter une charrue, et les deux qui lui restent seraient anéantis s’il fallait employer les bestiaux à ce nouveau défrichement, d’où il ne résulteroit aucun produit Hans un terrain usé, sec et arride. La Convention a si bien senti ces inconvénients que, par un décret inséré au Bulletin du 21 pluviôse, elle a ordonné que son comité ferait dans la séance de demain, un rapport sur toutes les difficultés qui lui ont été renvoyées à ce sujet. Ce décret a produit différens effets : Le district de Romorantin, en Sologne, n’a point inquiété les propriétaires d’étangs ; il attend l’événement du rapport. Celui de St Aignan au contraire, aussi en Sologne, a enjoint aux propriétaires de se conformer sans delay au décret du 14 frimaire. Cette mesure est désastreuse. Un sol sec, aride, usé, rempli de sources, ne peut être mis en valeur, mais il est précieux pour le pacage et l’abreuvage des bestiaux qui n’ont que des fossés où l’eau se corrompt et souvent tarit. L’exposant ferait un bon marché en vendant le terrain de ses cinq étangs pour 500 1. au total, et il ne les mettrait pas en valeur pour 4000 1. D’ailleurs, il seroit forcé de laisser en friche une quantité égalle de terrain pour le pacage des bestiaux. Mais toutes ces considérations à part, tant qu’il y aura disette de bras et qu’un plus grand intérêt appellera les cultivateurs aux frontières, il est impossible et même impolitique de prescrire le dessèchement et le défrichement des étangs, car le préalable de l’ensemencement est de défricher. D’un côté il faudrait abandonner la culture des terres en valeur pour porter les travaux sur le terrain des étangs, de l’autre il n’y aurait pas compensation dans le produit. Pourquoi l’exposant requiert qu’il plaise à la Convention nationale, ordonner le rapport de son décret du 14 frimaire, en tout cas en excepter la partie de la Sologne, ou enfin, remettre à la décision des districts sur l’avis des communes, d’après une expertise aux frais des propriétaires, à décider quels sont les étangs qui doivent être desséchés et ensemencés et à fixer un nouveaun délay qui ne pourra courir avant le premier brumaire prochain. Ferrand-Vaillant. Renvoyé au comité d’agriculture (1) . 68 Une députation du comité de surveillance de Pommiers, district de Villefranche, se plaint de ce que deux ci devant nobles, qui avoient été Rudel�en�0n margina�e» datée du 14 vent, et signée arrêtés après qu’on eut découvert dans leur domicile une correspondance avec les émigrés d’Artois et Condé, ont été mis en liberté par une commission temporaire établie à Commune Affranchie. L’Assemblée applaudit au zèle de ces citoyens, et renvoie leur pétition au comité de sûreté générale (1) 69 [La Sté popul. de Seyssel, à la Conv. 30 niv. II] (2) «Mandataires du Peuple, Jadis le Rhône séparait deux peuples destinés par la nature à être unis; cette séparation barbare avait entraîné celle d’urne seule et même ville dont la population est peu nombreuse : une portion de Seyssel faisait partie de la France ; et une autre gémissait sous le joug du Roi de Jérusalem ; et cette division n’existait que depuis le trafic de 1760, fait entre les deux despotes ; le 30 de nivôse, la commune de Seyssel, Mont-Blanc a célébré la fête de la Raison et les saints de bois et de plâtre ont éprouvé que les bras des sans-culottes détruisent toutes les aristocraties ; on a choisy le jour même pour cimenter toujours mieux la réunion des deux peuples ; les arbres de Liberté des deux commîmes ont été réunis et ils s’élèvent au milieu du pont qui réunit les deux départements ; à cette place même, où une pyramide insolente attestait, avec tout l’orgueil de la féodalité, la division de deux peuples, à cette place même s’élèvent les deux arbres chéris des Français, le même bonnet couvrira leurs têtes augustes, la pyramide détruite jusqu’au piédestal laissera encore subsister un autel au pied du symbole de la liberté. Sur une des faces sera gravée cette inscription : Ici deux peuples libres se touchèrent la main et sur l’autre on lira ces mots : Union étemelle ; achevez, Législateurs, une réunion qui est déjà dans tous les cœurs des deux communes de Seyssel ; déclarez que désormais cette ville ne formera qu’une seule et même commune ; les conseils généraux de ces deux parties, sentant les avantages inappréciables de cette réunion, se sont déjà adressés à vous Législateurs, pour l’obtenir, la Société populaire de Seyssel composée des sans-culottes des deux communes vient se joindre à ses magistrats pour obtenir un décret bien cher à leurs cœurs ; mandataires, du peuple, sanctionnez cette réunion si désirée, et complétez la joye que nous avons eue de lier ensemble à jamais les deux arbres symboles augustes de notre impérissable Liberté ». Lumarest, Duquay (secret.), Janin, Page, Goux, Richard, A. Andrema, Maria, Duqua, Pirel, Richard, P. Bouzoud. Renvoyé au comité de division (3) . (1) J. Fr., n° 527; Mess, soir, n° 565; J. Sablier, n° 1178. (2) DivM* 56, doss. 12 (Ain). (3) Mention marginale, datée du 14 vent, et signée Mathieu. Voir ci-après, séance du 19 vent., n° 38. 6