[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 juillet 1790.] forcées dommageables au plus grand nombre, qui donneront à ceux-ci le penchant à s’affranchir d’une dépendance pénible pour eux. En morale et en politique, l’égalité, la liberté, l’abolition de toute préférence, composent le ciment qui unit en un seul tout, les parties d’une grande société. Altérez ces principes, la tendance à la décomposition se produit inévitablement. Ajoutez qu’un département sera trop faible, et en territoire, et en population, pour que jamais il songe à essayer séparément ses forces; et que son industrie, ses productions, ses consommations établissent des rapports utiles auxquels sa prospérité tient tellement, que l’interversion des uns serait l’abdication de l’autre. Ajoutez encore que, si vous semblez isoler les départements dans leurs tribunaux indépendants, vous les raccrochezaussitôt, pour ainsi parler, les uns aux autres, par le recours à la cassation des jugements, et surtout par ce centre commun d’administration, de législation, de protection, de fraternité qui sera dans l’Assemblée nationale. On pourrait enfin ne pas s’assujettir à la division administrative à l’égard des tribunaux, et rendre chaque tribunal de district appelable à ceux des districts voisins, sans considérer s’ils sont ou ne sont pas du même département. Cette méthode établirait la liaison réciproque des départements, et dissiperait les craintes que l’on expose. D’après ces réflexions, je demande qu’il soit décrété : «' Que les juges des districts seront juges d’ap-« pel les uns à l’égard des autres, selon les rap-« ports qui seront déterminés dans les articles « suivants. » Les articles suivants contiendront des détails, dont il me paraît, quant à présent, inutile d’occuper l’Assemblée. (Le discours de M. Chabroud est vivement applaudi.) Plusieurs membres demandent l’ajournement. M. tue Chapelier. L’ajournement n’a pas besoin d’être mis en délibération, il est absolument indispensable. J'avoue que moi, qui suis déterminé à combattre le plan de M. Chabroud, je ne suis point actuellement en état de le faire. J’observe de plus qu’il culbute tout le plan du comité, et en le résumant on ne peut en conclure autre chose, sinon que les juges ne seront pas habiles et que la justice sera un fléau. M. Thouret. Je demande le renvoi de ce plan au comité auquel M-Chabroud sera prié de se réunir. (L’Assemblée ordonne l’impression du discours de M. Chabroud et l’ajournement à jeudi.) M. de Pleurre, député de Sézanne, demande la permission de s’absenter pendant un mois pour affaires importantes, en observant que c’est la première demande de cette espèce qu’il ait faite dans le cours de quatorze mois et demi. L’Assemblée accorde la permission demandée. JM. de G®uy, député de Saint-Domingue , fait part à l’Assemblée de deux lettres arrivées des colonies, l’une du Cap, et l’autre de Saint-Domingue. Elles sont écrites au nom des assemblées provinciales du Sud et du Nord, et contiennent l’expression de la plus vive reconnaissance pour le décret du 8 mars, concernant les colonies. m Nous espérons, est-il dit dans une de ces lettres (en parlant de M. de La Luzerne), que la honte de ses mensonges le forcera à descendre de sa place. Le retour de l’ordre en dépend. L’assemblée provinciale de la partie de Saint-Domingue vote des remerciements particuliers à M. Barnave. (La séance est levée à A heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TREILHARD. Séance du mardi 20 juillet 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. M. Melon présente une adresse des élèves des collèges de Tulle et de Brive, département de la Corrèze, fédéré à Tulle, qui, à la suite de leur serment fédératif, transmettent à l’Assemblée nationale le témoignage de leur soumission, de leur respect et de leur amour, et la supplient de les faire jouir au plus tôt des principes d’une éducation nationale, plus conforme aux droits de l’homme et du citoyen. M. Dupont (de Nemours ), secrétaire , donne lecture de l’extrait des adresses, ainsi qu’il suit : Adresse de l’assemblée primaire du canton de Pont-de-Roide, district de Saint-Hippolyte, département du Doubs : elle désire l’établissement de foires au Pont-de-Roide, chef-lieu de ce canton. Tous les habitants qui le composent s’occupent sans relâche du payement des impôts, de la contribution patriotique et de l’entière exécution des décrets de l’Assemblée nationale, pour le maintien desquels ils sont prêts de sacrifier leurs biens et leur vie. Adresse de la municipalité d’Argent, district d’Aubigny, qui exprime ses regrets de n’avoir pas encore dé garde nationale formée ; ce qui l’a privée de l’avantage de députer à la fédération du 14 juillet. Elle s’unit de cœur et d’esprit au serment solennel qui y a été prononcé. Adresse des officiers municipaux de la ville de Caen, qui envoient le procès-verbal de la confédération des gardes nationales et troupes de ligne du département du Calvados, qui a eu lieu dans cette ville, le premier du présent mois. Adresse de la communauté des procureurs du présidial de Béziers, qui s’engagent d’employer toute l’influence de leur ministère sur l’esprit de leurs clients pour leur faire chérir et respecter les décrets de l’Assemblée. Ils ont solennellement prêté le serment civique entre les mains des officiers municipaux. Adresse des officiers municipaux de la ville de Phalsbourg, qui annoncent que les habitants, en. sus de leur contribution patriotique, montant à la somme de 9,691 liv. 16 sols, ont offert à la nation : 1° les gages d’un capital de 7,809 livres qui leur sont dus par l’Etat depuis près de onze ans pour les offices des anciens officiers municipaux ; 2° le produit des impositions sur les ci-devant privilégiés; 3° d’une somme de 243 liv. 17 sols en espèces d’or ou d’argent. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.