[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 juillet 1790]. 337 paye pas pour lors à proportion de sa liberté ; parce qu'à cet égard, il n'est pas un peuple, mais un monarque. Mais la règle générale reste toujours. U y a dans les Etats modérés un dédommagement pour la pesanteur des tributs-, c'est la liberté. Il y a dans les Etats despotiques un équivalent pour la liberté : c'est la modicité des tributs. M. de Montesquieu aperçoit ainsi, avec sa sagacité ordinaire, les raisons qui affranchissent les cantons démocratiques de la Suisse du poids des tributs qu’entraîne toujours cette forme des gouvernements. LesEtats-Unis de l’Amérique peuvent également être cités en exception de la règle générale. Mais comment ont-ils échappé à la surcharge des impositions qui augmentent toujours avec la liberté? Par deux moyens qui expliquent aisément ce puénomène politique : d’abord, par l’infâme expédient de la banqueroute qu’ils ont faite à visage découvert, et ensuite par la ressource momentanée de cette immensité de domaines qu’ils vendent au profit du Trésor public. Sans ce double mode de libération, les circonstances heureuses qui dispensent les Etats-Unis d’entretenir ni flotte ni armée, ne le3 auraient pas préservés d’un accroissement d’impôts, véritablement intolérable dans un pays condamné encore pour longtemps à la plus excessive rareté de numéraire. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TREILHARD. Séance du dimanche 25 juillet 1790 (1). La séance est ouverte à onze heures du matin. M. Holff, curé de Saint-Pierre-de-Lille. Qu’il est consolant pour un pasteur, dont le devoir indispensable est de plier la jeunesse à l’obéissance et à la subordination dues à la puissance souveraine de la nation, d’apprendre qu’un militaire respectable, M. Boisragon, ancien premier capitaine du régiment d’Orléans, s’occupe à rassembler de jeunes citoyens de 7 à 14 ans, à leur faire chérir la nouvelle Constitution du royaume, à leur apprendre à la défendre et à faire germer dans leur cœur l’amour le plus pur et l’attachement le plus sincère à la patrie ! Je pense que l'Assemblée nationale écoutera, avec intérêt, la lecture que je suis chargé de lui faire de la part de ces jeunes citoyens. M. Wolff fait lecture de cette adresse, elle se termine ainsi : « Les droits de l’homme, que vous avez assurés par vos décrets, sont gravés dans notre mémoire en traits ineffaçables ;il n’est pas difficile d’inculquer dans son esprit des connaissances aussi simples et aussi naturelles. Vos lois ont pour bases ces principes sacrés, elles rendront heureux tous ceux qui sont soumis à leur empire. Nous venons de consacrer à TEternel notre drapeau ; il sera toujours l’emblème et le gage de notre union civique et de notre dévoûmenl à la patrie ; nous venons de promettre au pied de l’autel d’être fidèles à la nation, à la loi et au roi. Ce serment (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. 1" Série, T. XVII. | qu’on ne peut exiger de notre âge, est l’expression libre et sincère de nos sentiments : nous n'eu professerons jamais d’autres; nous vivrons pour notre patrie, et nos derniers soupirs seront encore pour elle. * (Cette adresse reçoit beaucoup d’applaudissements.) M. le Président lit la note des décrets sanctionnés ou acceptés par le roi, dans les termes suivants : l°,Le décret de l’Assemblée nationale, du 17 de ce mois, portant que les directoires de district fixeront la somme à attribuer aux députés à la fédération, dans les districts où elle n’a pas été réglée; 2° Le décret du même jour, concernant les municipalités établies dans les villes de Riberac, les bourgs de.Saint-Martin et de Saint-Martial ; 3° Le décret du 18, portant que le terme de rigueur qui avait été fixé pour les échanges des assignats contre les billets delà caisse d’escompte est prorogé; 4° Le décret du même jour, concernant le payement d’arrérages de rentes, dépensions assignées sur le clergé, et d’autres objets de dépenses ; Et la perception de ce qui peut être encore dû des impositions ecclésiastiques des années 1789 et précédentes ; 5° Le décret du 19, portant que les bannières données par la commune de Paris aux 83 départements, et consacrées à la fédération du 14 juillet, seront placées dans le lieu où le conseil d’administration de chaque département tiendra ses séances ; 6° Le décret du même jour, portant que toutes les contributions publiques, non supprimées, continueront d’être levées et perçues de la même manière qu’elles l’ont été précédemment; notamment que les droits perçus sur les ventes de poissons dans les villes de Rouen, Meaux, Beauvais, Mantes, Senlis et autres, auront lieu comme par le passé; 7° Le décret du même jour, qui abolit le retrait lignager, le retrait demi-denier et les droits de treizain; 8° Le décret du même jour, qui règle l’uniforme que porteront les gardes nationales du royaume; 9° Et enfin Sa Majesté a donné ses ordres, en conséquence du décret du 17, pour le maintien de la tranquillité publique dans la ville d’Orange, et de la sûreté de cette ville. Signé : Champion de CicÉ, archevêque de Bordeaux. Paris , le 21 juillet 1790. M. le Président lit aussi la note suivante des décrets portés hier à la sanction du roi: Décret portant qu’il ne sera payé parles administrations municipales aucune pension au delà de 600 livres ; Décret qui charge le président de se retirer par-devers le roi pour le prier d’envoyer des troupes à Orange. M. Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), secrétaire, doune lecture de deux lettres de M. de La Luzerne, ministre de la marine. Il annonce, dans la première, que, dans l’île de Saint-Martin, les citoyens ont forcé le régiment de la Guadeloupe de venir avec eux dans la partie hollandaise pour délivrer un Français détenu pour dettes; ils ont élargi les prisonniers et maltraité la sentinelle; m