[13 novembre 1790.] 116 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. par quelques-uns de ses membres. Ses principes ne peuvent être que conformes à ceux de son cher, qui s’est fait un devoir de faire remarquer à l’Assemblée que, s’il en était qui fussent dans l'erreur, ils étaient en petit nombre-, et que même ceux qui se sont égarés, ont plutôt été entraînés par un mauvais exemple, que guidés par leurs propres sentiments. L’Assemblée vous permet d’assister à sa séance.» • Un député du régiment Royal-Liégeoù entre ensuite et prononce le discours suivant : ADRESSE présentée à l'Assemblée nationale et au roi , par les officiers , sous-officiers et soldats du régiment Royal-Liégeois. « Les officiers, sous-officiers et soldats du régiment Royal-Liégeois n’ont pas appris sans la K’ s vive douleur, que les excès criminels de . de La Tour et de Grünstein avaient pu faire soupçonner la fidélité que le corps a jurée à la nation, à la loi et au roi, et révoquer en doute leur véritable attachement à la Constitution. La fuite honteuse de ces deux officiers supérieurs, qui, au mépris des ordonnances, ont rompu leurs arrêts, et lâchement abandonné leurs drapeaux our se soustraire aux lois, vient encore d’ajouter l’affliction et à l'indignation dont le corps était pénétré. « Dans des circonstances aussi alarmantes pour l’honneur du régiment, les officiers, sous-officiers et soldats croiraient manquer au plus saint des devoirs s’ils ne s’empressaient de désavouer hautement les excès de leurs chefs, et d’exprimer à l’Assemblée nationale et au roi combien ils ont en horreur les sentiments criminels que de pareils excès supposent. « Le régiment eût d’abord éclaté lui-même contre les coupables, et demandé qu’ils fussent livrés à la rigueur des lois, si le vigilant patriotisme de la municipalité de Belfort ne se fût chargé à l’instant même de la vindicte publique, et si les officiers n’eussent exposé le régiment à des reproches d’insubordination, et peut-être porté les soldats à des actes de violence contre des chefs justement détestés. « Si quelques officiers, sous-officiers et soldats, entraînés par l’ivresse, la curiosité, ou l’exemple toujours déterminant des chefs, ont paru prendre part auxexcès criminels de MM. de La Tour et de Grünstein, ils en sont très affligés et bien vivement repentants ; et comme ils protestent n’avoir eu aucune mauvaise intention, le régiment implore en leur faveur l’indulgence de l’Assemblée nationale et du roi, et se rend garant que ces mêmes individus feront bientôt onblier un moment d’erreur par un redoublement de zèle, de soumission et de respect pour les lois, et de fraternité envers tous les citoyens. « Le régiment continuera cependant de suivre avec zèle l’information déjà commencée pour découvrir les vrais coupables qui pourraient encore exister dans son sein, et il ne négligera rien pour concourir, autant qu’il est en lui, à remplir les vues du décret du 30 octobre dernier. « Le régiment s’empressera aussi de témoigner à la municipalité de Belfort ses vifs regrets sur ce ui s’est passé, et il espère que tous les citoyens e cette ville seront touchés du repentir sincère de ceux qui, sans intentions criminelles, ont paru prendre quelque part aux excès du 21 octobre, et qu’ils voudront bien user envers eux de la même indulgence que le corps espère leur obtenir de l’Assemblée nationale et du roi. « Le nouveau délit dont MM. de La Tour et de Grünstein se sont rendus coupables par la désertion de leurs drapeaux, au mépris des arrêts, méritant une punition militaire, le régiment désire avec d’autant plus d’instance qu’elle soit promptement infligée par un conseil de guerre, que la sentence serait sans doute de nature à rendre ces deux officiers supérieurs étrangers au corps et au service dont ils se sont rendus indignes, avant que la haute cour nationale eût à prononcer sur les crimes dont ils sont prévenus. « D’après les soins qui ont été pris depuis longtemps d’informer le comité des recherches et le ministre du roi de la conduite alarmante de MM.de La Tour et de Grünstein, les officiers avaient espéré que les excès de ces chefs, dans la journée du 21 octobre, ne rejailliraient point sur le corps, et c’est dans cette confiance, et par respect pour les lois de la subordination et de la discipline, qu’ils n’ont pas aussitôt élevé la voix contre eux. La conduite des corps, il est vrai, dépend presque toujours de ceux qui les commandent; mais les fautes,, et, à plus forte raison, les crimes des chefs doivent toujours être regardés comme personnels, surtout quand ces chefs n’ont notoirement ni la confiance ni l’estime de leurs troupes; et c’est là la fâcheuse situation dans laquelle se trouvait le régiment Royal-Liégeois à l’égard de MM. de La Tour et de Grünstein. « Si le régiment gémit d’avoir à exposer pour sa propre défense des vérités aussi affligeantes contre ses anciens chefs, il éprouve en revanche une satisfaction bien douce à pouvoir aujourd’hui se livrer sans crainte à l’expression des véritables sentiments qui l’ont toujours animé. Ces sentiments sont ceux de l’admiration la plus vive pour les glorieux travaux de l’Assemblée nationale, de l’attachement le plus senti aux principes d’une Constitution qu’on ne peut connaître sans l’aimer et sans désirer de vivre et de mourir sous son égide, de l’amour le plus pur, et du dévouement le plus entier pour la personne du roi, de la soumission la plus illimitée aux décrets de l’Assemblée nationale, sanctionnés par Sa Majesté ; et enfin, de la ferme résolution de rester inviolable-ment fidèles aux lois de la discipline et au serment prêté à la nation, à la loi et au roi. Et ont signé : « Cazm d’Honinethun, sous-lieutenant; Lamarre, fourrier ; Des Goudrées, sous-lieutenant ; Stranl-man, sous-lieutenant ; Roussel, sergent ; De-flor, lieutenant en premier; \iot, fourrier; De Gendres de Beauregard, caporal des grenadiers ; Preateigne, capitaine; Vos-Vanzyll, lieutenant ; Lichtenberg, capitaine-commandant; Wilmet, fourrier ; Morel, fourrier ; Van-Heldein, premier capitaine, avec rang de major; Saunier, sergent-major; Legendre, caporal; Voillard, sergent ; Joseph La Cour, appointé ; de Tour-noueor, sergent; J. F. Van-Tréert, fourrier ; Ameno, appointé ; d’Attigny, capitaine en second; Goudron, caporal ; de Bardelière, lieutenant en premier; Delames, quatrième collecteur; Langeron, quartier-maitre-lrésorier ; Teifer,ca-poraljdeSandos, lieutenant en premier; Bernard, caporal ; Carteret, sous-lieutenant ; de Tleil-maun, lieutenant; Schmieder, fusilier; Dubois, fusilier; Charles Ferduribull, Crahaï, sous-lieutenants; Armespach, sergent-major; Mathieu, caporal ; Saint-Mart, sous-lieutenant ; Monbour, sergent ; Bargeon, caporal; Momer, ,/ [13 novembre 1790.] 417 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. caporal ; Degéel, appointé ; Verlin, fusilier , ûinot, fusilier; Stuter, sergent-major ; Ënoisf-fin, fusilier; Orttepp, sergent; Dumoulin, sergent ; Finard , caporal ; Barbier, fourrier ; ûagly, sergent-major; Bonnet, carabinier; Hockers, sergent ; O-Connelle, capitaine en second ; Theronde de Saint-Aman d, capitaine en second; Roussillon, sergent; Oflo, sergent; Delyraay, caporal; Delpio, appointé; Fesnei-dan-Pavezans, major; Weber, caporal; Pierre, sergent; Gussmann, sergent-major ; Deschamps, sergent; Gandet, appointé ; Gravioul, appointé ; Lapaille, caporal ; Buisset, caporal ; Roschman, caporal ; Bertrand, capitaine ; Van-Omeren, sergent ; Dumont, appointé ; Olivier, appointé; de Cosnet, sergent ; Brockmans, sergent-major ; Klain, caporal ; Alexandre, sergent ; Denis-Joseph Beghire, fusilier; Houbart, fourrier; Matthieu Delbez, fusilier ; Chaiffos-Lohz, caporal; Vattentin-Schmit, appointé; Peugot, fusilier ; Despy, sergent-major ; Bart, sergent ; Jacop, caporal; d’Amelon, lieutenant; de Fer-rère, capitaine ; Renson, lieutenant ; Rivoire, sous-lieutenant; René Heshman, maître de musique; Nipert, sergent-major; Esgrobet, sergent; Troulliets, caporal; Ghesquier, caporal ; I Bruneau, appointé; Termein, fusilier; Dominique Silein, sergent ; Massent, caporal ; Ross, adjudant ; Dominique Petit, appointé ; Injen-borgh, fusilier ; Jouar, tambour-major ; Fleu-rentin, adjudant ; Stoul, fourrier. « La présente adresse a été lue et unanimement approuvée à la tête du régiment, et ensuite signée par tous les officiers et sous-officiers, ainsi que par ceux des grenadiers, chasseurs et fusiliers qui savaient écrire, et qui ont déclaré signer au nom de tous leurs camarades ci-présents. « Signé ; Ternan. « A Bitche, le 7 novembre 1790. » M. le Président répond : » L’Assemblée nationale reçoit avec plaisir les témoignages de patriotisme que vous lui apportez de la part du régiment Royal-Liégeois ; elle aime à croire que si quelques individus ont pu s’égarer, le corps des officiers de Royal-Liégeois, composé d’un grand nombre de défenseurs et de victimes de la liberté, n’a pu participer à leurs fautes, ni oublier l’époque qui a donné naissance à ce régiment. C’est avec douleur que l’Assemblée se voit obligée d’user d’une sainte sévérité pour l’observation des lois et pour la tranquillité publique; mais c’est avec empressement qu’elle rend justice à ceux qui, fidèles à la loi, ont le noble courage de rechercher eux-mêmes parmi leurs camarades ceux qui pourraient y manquer. L’Assemblée vous permet d’assister à sa séance. » (On demande l’impression de ce discours, et son insertion dans le procès-verbal, ainsi que celle de la réponse de M. le Président; l’une et l’autre sont décrétées.) Lie sieur Hourcastrcmé fait hommage à l’Assemblée nationale d’un exemplaire d’un ouvrage de sa composition, dont le but principal est de former un code de lois simples et naturelles. M. le Président répond ; « L’Assemblée nationale, en portant ses regards sur toutes les parties de l’Empire qui ont besoin d’être régénérées, ne perd point de vue la justice due aux talents. Les écrivains, soit qu’ils traitent lro Série. T. XX. de philosophie, des arts ou de la législation, sont toujours accueillis dans son sein, avec les encouragements que les circonstances lui permettent. Vous lui présentez un ouvrage dont le but principal est de former un code de lois simples et naturelles ; elle regrette de ne pouvoir entreprendre ce travail; mais la législature qui suivra s’y livrera tout entière, et elle trouvera dans un dépôt national les lumières répandues dans votre ouvrage. L’Assemblée vous permet d’assister à sa séance. » Une députation du bataillon de Bonne-Nouvelle est admise à la barre. M. Gondevile, membre de cette députation, lit un arrêté ainsi conçu : « Le bataillon de Bonne-Nouvelle, convoqué extraordinairement par M. le commandant pour délibérer sur l’événement arrivé à M.deLaraeth, député à l’Assemblée nationale, considérant que rien n’est plus instant que de provoquer la vengeance publique contre ceux qui ont porté atteinte au respect dû aux législateurs de la nation ; considérant qu’une indulgence plus longtemps soutenue ne pourrait qu’enhardir les ennemis de la Révolution et retarder d’autant les progrès de la Constitution, a arrêté qu’à l’instant même une députation, composée de quatorze personnes, se transporterait à l’Assemblée nationale pour solliciter de sa justice un décret qui pût empêcher que désormais aucun des membres de la législature ne soit provoqué en duel ni troublé dans les fonctions augustes de son ministère, sans encourir l’indignation universelle, et être, à ce litre, poursuivi comme criminel de lèse-nation. » M. Fromantin, orateur de la députation. Vous voyez des soldats patriotes qui viennent réclamer la justice la plus prompte et la plus sévère contre un de ces ennemis du bien public qui, depuis l’instant heureux où vous avez rendu à l’homme des droits si longtemps usurpés, ne cherchent qu’à détruire votre ouvrage, soit en soulevant le peuple contre vos augustes décrets, soit en attaquant vos personnes. Il est temps de donner un exemple frappant, qui apprenne à tous les hommes que celui qui ose attenter à la Constitution, en attaquant ses plus zélés défenseurs, mérite une punition proportionnée à son crime. M. deCastries, dont le nom. dorénavant doit révolter tous les amis delà Constitution, a osé défier en combat singulier M. Charles de Lameth, sans respect pour ses vertus et encore moins pour son caractère. C’est contre cet homme audacieux que le bataillon de Bonne-Nouvelle, qui n’est ici que l’organe de tous les patriotes de la France, vient vous demander vengeance. (On applaudit.) M. Roy, député d’Angoulême. Il n’y a que des scélérats qui puissent applaudir. (Il s'élève de grands murmures. — On demande que M. Roy soit envoyé à V Abbaye.) M. Fromantln, orateur de la députation, reprend son discours : C’est ici qu’il est plus important que jamais que la nation s’explique sur ce barbare usage des duels, auxquels les législateurs doivent toujours se refuser; c’est aujourd’hui enfin, quand le sang d’un représentant de la nation coule pour venger une injure particulière, tandis qu’il ne devrait couler que pour la patrie, qu’il est urgent que l’Assemblée nationale s’arme au glaive de la justice. Ce crime est véri-27