26 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE DUQUESNOY : Lorsque je suis allé en mission dans le département du Pas-de-Calais, j’y ai trouvé ce citoyen à la tête de l’administration des fourrages. Plusieurs plaintes me parvinrent contre lui; on l’accusait d’exiger des citoyens les quatre au cent. Je le fis traduire au tribunal révolutionnaire. Je ne sais par quelle fatalité il a été mis en liberté, et pourquoi il a quitté son poste pour venir ici. J’ai remis moi-même les pièces à l’accusateur public ; j’appuie donc le renvoi du pétitionnaire au comité de Sûreté générale. Au reste, voilà mon collègue Carnot qui vous dira qu’il a aussi fait mettre ce citoyen en état d’arrestation. Je demande donc qu’il soit entendu avec moi au comité de Sûreté générale. Nous lui en fermerons la porte. En attendant, j’en demande provisoirement l’arrestation. J’ai été envoyé, il y a environ six mois, dans Saint-Omer, pour y faire l’épuration des autorités constituées, accusées d’être peuplées d’amis de La Fayette ; quand j’y arrivai, l’épuration des autorités était faite; il ne restait à faire que l’épuration des prisonniers ; pour l’effectuer, j’ai convoqué le peuple, je l’ai consulté sur chacun individuellement ; chacun parlait librement pour ou contre, et avant de prononcer l’arrestation ou la liberté je la mettais aux voix; quand l’épreuve était douteuse, je la décidais en faveur des détenus. Je dénonce donc ce citoyen, et j’en demande le renvoi à l’accusateur public. Plusieurs voix : Il a été acquitté. Un membre : Je demande la mention honorable de cette adresse et son insertion au Bulletin. Il ne faut pas que l’accueil que l’on fait aux pétionnaires puisse influencer sur les sentiments que la Convention veut témoigner à une commune qui s’est toujours bien montrée. Je demande aussi le renvoi du pétitionnaire au comité de Sûreté générale. Un membre : Ce citoyen a été traduit au tribunal révolutionnaire pour avoir mal parlé de la société populaire ; il a été acquitté par le tribunal même qui avait été institué par Le Bon. Je me rappelle bien que ce citoyen a été mis en arrestation une autre fois, mais je me rappelle aussi qu’il a été élargi par le représentant du peuple. Je demande donc l’ordre du jour. DUQUESNOY : Personne ne parle contre l’adresse ; personne ne s’oppose à la mention honorable, mais je persiste à demander le renvoi du citoyen au comité de Sûreté générale, et j’adjure mon collègue Carnot de dire la vérité (80). [Du Roy remarque que si le citoyen dont il s’agit est pur, il ne doit pas craindre d’aller au comité de Sûreté générale, pour y être entendu contradictoirement avec ceux qui l’accusent] (81). Un membre : On voudrait comprimer certaines adresses à la barre ; cependant comment pourra-t-on savoir ce qui se passe dans les so-(80) Moniteur, XXII, 62-63. (81) J. Mont., n° 148. ciétés populaires? Faut-il en juger par ce qui se passe sous nos yeux? GOUPILLEAU (de Fontenay) : Occupons-nous, citoyens, des principes et non des individus. Je demande à faire un amendement qui lèvera toutes les difficultés. L’individu dont on occupe la Convention a été acquitté par un tribunal révolutionnaire pour un fait qui n’est pas celui de dilapidation dont il était accusé; j’en demande le renvoi au comité de Sûreté générale. PETIT : C’est violer les principes que de renvoyer un individu au comité pour des faits pour lesquels il a été acquitté. Plusieurs voix : Lis le jugement. Petit lit le jugement ; il porte en substance que, sur la déclaraton du jury, il n’est pas constant que le citoyen Jadot a voulu dissoudre les sociétés populaires. PETIT : Vous l’avez entendu; c’est une société populaire qui l’envoie : ceux qui le dénoncent peuvent l’attaquer au comité de Sûreté générale, et non pas à la barre de la Convention. Je demande l’ordre du jour. DUHEM : Je n’ai point voulu occuper la Convention de quelques individus, mais de l’état de la commune de Saint-Omer. Je dis qu’il y a dans son sein des hommes qui ont volé le peuple, qui ont signé des adresses fédéralistes ; ce sont ceux qui dans cette commune comme partout, s’acharnent sur trois ou quatre patriotes. Je demande que le pétitionnaire soit entendu contradictoirement avec nos deux collègues; la Convention ne doit pas donner toute sa confiance à des intrigants. DUQUESNOY : Duhem vient de me rappeler un fait. On me dénonça l’administration du Pas-de-Calais comme signataire d’une adresse fédéraliste. Je la destituai; eh bien, l’homme que vous voyez a signé cette adresse. Puisque vous avez décrété l’arrestation de l’administration du district de Sedan pour un fait pareil, la Convention ne doit pas avoir deux poids deux mesures ; je demande également l’arrestation du citoyen qui est à la barre. BATTELLIER : Je combats toutes les mesures proposées; et, par respect pour le droit de pétition, je demande le renvoi des pièces au comité de Sûreté générale. THURIOT : Si la Convention est divisée, c’est parce que l’on a confondu deux points très distincts ; ce qui regarde la commune de Saint-Omer doit être pris en considération. Je demande donc la mention honorable de l’adresse. Quand à l’individu dont il s’agit, je demande le renvoi des observations au comité de Sûreté générale. Ces propositions sont adoptées (82). (82) Moniteur, XXII, 62-64. Débats, n° 733, 37-38 ; J. Mont., n' 148 ; Ann. Patr. ; n° 632 ; Ann. R. F., n° 3 ; F. de la Républ., n" 4; Mess. Soir, n° 767; Gazette Fr., n” 997; J. Fr., n° 729; J. Paris, n° 4; J. Perlet, n° 731; M. U., XLIV, 43; Rép., n° 4.