SÉANCE DU 24 MESSIDOR AN II (12 JUILLET 1794) - Nos 36-41 99 36 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Pierre Jolier, volontaire au 3e bataillon de Saone-et-Loire, lequel, après 2 mois 1/2 de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 14 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Jolier la somme de 200 liv., à titre de secours et indemnité; et ce, indépendamment de la solde ou traitement dont il doit également jouir pendant tout le temps de sa détention. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (l). 37 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jean Albert, volontaire dans le 5e bataillon de la Côte-d’Or, lequel, après 13 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 16 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Albert la somme de 1 000 liv., à titre de secours et indemnité; et ce, indépendamment de la solde ou traitement dont il doit également jouir pendant tout le temps de sa détention. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (2). 38 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition des citoyens Nicolas Denain et Joseph Billaux, volontaires dans le bataillon du district de Clermont, département de l’Oise, lesquels, après 7 mois 1/2 de détention, ont été acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 8 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à chacun desdits citoyens Denain et Billaux la somme de 600 liv., à titre de secours et indemnité; et ce, indépendamment de la solde ou traitement dont ils doivent également jouir pendant tout le temps de leur détention. (l) P.V., XLI, 210. Minute de la main de Briez. Décret n° 9903. Reproduit dans Bln, 28 mess. (ler suppl4). (2) P.V., XLI, 211. Minute de la main de Briez. Décret n° 9904. Reproduit dans Bln, 28 mess. (ler suppl4). « Le présent décret ne sera pas imprimé » (l). 39 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Antoine-Pierre Pain et d’Anne-Marie -Madelaine Bouffard, sa femme, dont Pascal Pain, leur fils, volontaire dans la 43e demi-brigade, et mort à l’hôpital de Bergues, à la suite d’un coup de feu qui lui avoit emporté la cuisse, décrète ce qui suit : « La trésorerie nationale paiera, sur la présentation du présent décret, une somme de 400 liv. auxdits Pain et Bouffard, à titre de secours provisoire, et renvoie leur pétition au comité de liquidation, pour le réglement de la pension. « Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance » (2). 40 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Grégoire Late-lise, caporal des carabiniers dans le 4e bataillon des chasseurs Francs, lequel, après 7 mois 1/2 de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 16 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Latelise la somme de 500 liv., à titre de secours et indemnité; et ce, indépendamment de la solde ou traitement dont il doit également jouir pendant tout le temps de sa détention. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (3). 41 BERLIER, au nom du comité de législation : Citoyens, vous avez renvoyé à votre comité de législation une question importante, et sur laquelle il convient de prendre une résolution qui se concilie avec l’intérêt social et la gloire même des armées de la république. On vous a proposé de suspendre l’exercice de toutes actions et créances contre les citoyens qui portent les armes pour la cause de la liberté. Sans doute cette proposition a fait une forte (l) P.V., XLI, 211. Minute de la main de Briez. Décret n° 9905. Reproduit dansBm, 28 mess. (ler suppl1). (2) P.V., XLI, 212. Minute de la main de Roger-Ducos. Décret n° 9907. Reproduit dans Bm, 28 mess. (ler suppl4). (3) P.V., XLI, 212. Minute de la main de Briez. Décret n° 9906. Reproduit dans Bm, 28 mess. (ler suppl4). SÉANCE DU 24 MESSIDOR AN II (12 JUILLET 1794) - Nos 36-41 99 36 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Pierre Jolier, volontaire au 3e bataillon de Saone-et-Loire, lequel, après 2 mois 1/2 de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 14 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Jolier la somme de 200 liv., à titre de secours et indemnité; et ce, indépendamment de la solde ou traitement dont il doit également jouir pendant tout le temps de sa détention. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (l). 37 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jean Albert, volontaire dans le 5e bataillon de la Côte-d’Or, lequel, après 13 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 16 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Albert la somme de 1 000 liv., à titre de secours et indemnité; et ce, indépendamment de la solde ou traitement dont il doit également jouir pendant tout le temps de sa détention. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (2). 38 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition des citoyens Nicolas Denain et Joseph Billaux, volontaires dans le bataillon du district de Clermont, département de l’Oise, lesquels, après 7 mois 1/2 de détention, ont été acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 8 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à chacun desdits citoyens Denain et Billaux la somme de 600 liv., à titre de secours et indemnité; et ce, indépendamment de la solde ou traitement dont ils doivent également jouir pendant tout le temps de leur détention. (l) P.V., XLI, 210. Minute de la main de Briez. Décret n° 9903. Reproduit dans Bln, 28 mess. (ler suppl4). (2) P.V., XLI, 211. Minute de la main de Briez. Décret n° 9904. Reproduit dans Bln, 28 mess. (ler suppl4). « Le présent décret ne sera pas imprimé » (l). 39 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Antoine-Pierre Pain et d’Anne-Marie -Madelaine Bouffard, sa femme, dont Pascal Pain, leur fils, volontaire dans la 43e demi-brigade, et mort à l’hôpital de Bergues, à la suite d’un coup de feu qui lui avoit emporté la cuisse, décrète ce qui suit : « La trésorerie nationale paiera, sur la présentation du présent décret, une somme de 400 liv. auxdits Pain et Bouffard, à titre de secours provisoire, et renvoie leur pétition au comité de liquidation, pour le réglement de la pension. « Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance » (2). 40 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Grégoire Late-lise, caporal des carabiniers dans le 4e bataillon des chasseurs Francs, lequel, après 7 mois 1/2 de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 16 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Latelise la somme de 500 liv., à titre de secours et indemnité; et ce, indépendamment de la solde ou traitement dont il doit également jouir pendant tout le temps de sa détention. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (3). 41 BERLIER, au nom du comité de législation : Citoyens, vous avez renvoyé à votre comité de législation une question importante, et sur laquelle il convient de prendre une résolution qui se concilie avec l’intérêt social et la gloire même des armées de la république. On vous a proposé de suspendre l’exercice de toutes actions et créances contre les citoyens qui portent les armes pour la cause de la liberté. Sans doute cette proposition a fait une forte (l) P.V., XLI, 211. Minute de la main de Briez. Décret n° 9905. Reproduit dansBm, 28 mess. (ler suppl1). (2) P.V., XLI, 212. Minute de la main de Roger-Ducos. Décret n° 9907. Reproduit dans Bm, 28 mess. (ler suppl4). (3) P.V., XLI, 212. Minute de la main de Briez. Décret n° 9906. Reproduit dans Bm, 28 mess. (ler suppl4).