608 [Assemblée nationale.} nous ne l’avions fait, ou si nous eussions attendu le retour de notre courrier pour eu expédier l’ordre préparatoire. a Si cependant son exécution n’entrait pas dans les vues de l'Assemblée, le courrier que nous envoyons peut être de retour à temps pour l’arrêter � la combinaison des marches ne permettant pas de les commencer avant le 3 juillet. Au surplus, les précautions que nous prenons pour le secours de la frootière ne sont motivées par aucune nouvelle alarmante. Tous les renseigee-mentsquenousavonspris, toutes les nouvelles qui nous viennent de l’étranger, nous confirment qu’il n’y a aucun inconvénient extérieur qui puisse présager des hostiliiés. « La marche de l’Assemblée nationale vers l’achèvement de la Constitution ne sera vraisemblablement entravée par aucun des obstacles qui annonçaient avec une joie perfide les ennemis du bien public, et que le courage des bons Français saurait bientôt surmonier. Pendant que l’un ae nous attendra ici les ordres de l’Assemblée nationale, et fera l’examen des fortifications, des arsenaux et magasins, les 2 autres commissaires se rendront à Bitche, à Sarreguemines et à Sarre-louis. Nous nous réunirons ensuite à Thionville, et parcourrons les autres places en nous rendant au département des Ardennes. C’est ce qui terminera la mission dont l’Assemblée nationale nous a honorés, et dans laquelle nous tâcherons de n’omettre aucune des recherches que l’Assemblée nationale doit attendre de notre zèle. « Nous ignorons encore si nous trouverons dans ce dernier département les officiers généraux qui doivent s’y trouver, nous n’avons reçu aucun renseignement à cet égard. Nous ne pouvons trop insister pour qu’il soit incessamment pourvu au commandement militaire dans les départements de la Meuse et de la Moselle, mais particulièrement dans celui de la Moselle. Il est de la plus indispensable nécessité que celui qui sera honoré de ce choix, ainsi que les officiers généraux employés sous lui aient un patriotisme éclairé. L’esprit du département est excellent; mais, après ce qui est arrivé, la méfiance est grande et le sera encore longtemps : des hommes, dont le patiiotisme ne serait pas démontré, pourraient y faire beaucoup de mal et n’y faire aucun bien. * Metz, le 28 juin 1791. « Signé : de MüntesqüIOU, DE ViSMES, COLONNA. » (App laudissements .) M. Fréteau-Saint-Just. Je demande le renvoi de la lettre des commissaires et du compte rendu qui y est joint au comité militaire, qui se concertera avec le ministre de la guerre pour l’exécution des mesures prises par les commissaires. Les troupes que l’on a été forcé de retirer, suivant les pièces qui nous arrivent soit de la municipalité de Mézières, soit des corps administratifs, ne peuvent pas en être retirées sans le plus grand danger : il y a là des postes extrêmement importants à garnir. M. Dosfant. J’observerai à l’Assemblée que les dispositions proposées par ces meneurs ne me paraissent pas suffisantes. Le poste de Thionville est trop important pour que 3 bataillons puissent suffire; il en faut au moins 4, de même qu’à Metz, il faut toujours de fait 12 bataillons pour sa défense. llar juillet 1791.} M. Fréteau-Saint-Just. J’observe qu’il y avait à Thionville 4,000 hommes pour sa défense et on vous propose d’y mettre 2 régiments seulement. C’est un délit national impossible à définir et qui ne sera jamais assez puni, que d’avoir laissé un poste de cette importance avec un bataillon de 500 hommes. M. d’André. Je demande que le comité militaire nous rende compte incessamment de ces objets-là; car dans ce moment on n’a pas encore remplacé les officiers généraux qui doivent commander en cette partie. Comme il est très important qu’il y ait des officiers généraux, des chefs qui soient re-ponmlfies, je demande que le comité militaire soit chargé de faire demain son rapport, et sur le nombre des troupes, et sur la situation des places, et sur la nomination des chefs. (L’Assemblée décrète le renvoi de la lettre des commissaires au comité militaire.) M. le Président. L’Assemblée peut se rappeler qu’hier il s’est élevé quelques doutes sur l’authenticité de la lettre de M. de Bouillé. Comme l’Assemblée reçoit une immense quantité de lettres et que notamment il y a des commis qui en ont à peu près 8 à 900 par jour à décacheter, il était difficile de retrouver les enveloppes. J’ai fait chercher, avec le plus grand soin afin qu’on puisse s’assurer si dans le nombre des enveloppes on en pourrait trouver une timbrée de Luxembourg. On m’a apporté ce matin ce morceau d’enveloppe sur lequel est effectivement le timbre de Luxembourg, et, en confrontant ta partie d’écriture qui reste de cette adresse avec la leitre de M. de Bouillé, qui a été adressée au président, je crois reconnaître la même écriture. Un membre : M. Dillon l’a reconnue hier. M. le Président. J’ajoute qu’il n’y avait que cette enveloppe timbrée de Luxembourg. M. Fréteau-Saint-Just, au nom du comité diplomatique. Messieurs, nous sommes forcés de prendre les ordres de l’Assemblée nationale relativement à des effets qui sont arrêtés à Roye, en Picardie, en vertu des ordres de la municipalité de Roye, confirmés par un arrêté du dég parlement de la Somme. Je vais avoir l’honneur de communiquer les pièces à l’Assemblée. Voici une lettre que nous venons de recevoir du maire de Roye, et deux rapports du conseil permanent de cette ville, relativement à l’arrestation de M. de Montmorin, colonel du régiment de Flandre, ainsi que d’une voiture chargée d’effets, dont une partie destinée pour Bruxelles, à l’adresse de Marie-Christine , archiduchesse d’Autriche, gouvernante des Pays-Bas. L’extrait du procès-verbal porte qu’il fut arrêté une voiture de ballots qui contenaient plusieurs cassettes. En outre, qu’on croyait prudent et régulier de faire déposer dans un lieu sûr toutes les autres balles destinées pour les pays étrangers, comme l’était ladite cassette pour Bruxelles, à l’archiduchesse d’Autriche. Sur ce chapitre, l’ASî-emblée, bien pénétrée delà lettre et de l’esprit du décret, a arrêté unanimement que la susdite cassette demeurerait à l’Hôtel de Ville; que les auires ballots, destinés pour les pays étrangers, ainsi que leurs lettres de voiture, dont quelques-unes n’étaient pas signées, seraient déposés, savoir : les ballots, en l’église Saint-Flo-ARCH1VES PARLEMENTAIRES. 609 l Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (1- juillet 1791.] rentin, et les lettres de voiture au greffe de la municipalité, avec un manuscrit portant l’énumération des caisses et ballots déposés audit Saint-Florentin, lequel manuscrit a été signé par le sieur Carré (c’est le voiturier), comme contenant le détail véritable des ballots par lui laissés. Arrête en outre qu’il serait libre au sieur Carré de conduire les ballots qui lui sont restés comme étant pour une ville de France, à l’effet de quoi il lui serait délivré un passeport qui lui faciliterait sa route; ce qui a été fait à l’instant, et ont signé, etc... Voici une lettre du maire de Roye, datée du 26 juin 1791, adressée aux administrateurs du département de la Somme, qui annonce qu’il a déposé dans l’église de Saint-Florentin les ballots en question ; qu’il a fait expédier les ballots où il y a des lettres de voiture. Outre ces pièces, on nous en a remis une ce matin, envoyée à la Société des droits de l'Homme et du Citoyen. Ce sont deux femmes qui signent : l’une, Boyère, la mère, et l’autre, femme Gour-dain. Voici l’attestation portée sur ce papier : « Nous avons vu de nos yeux tous les bijoux de la reine, et les diamants de la couronne à l’église de Saint-Florentin, à Roye, en Picardie; les bijoux de la reine sont restés à l’Hôtel de Ville ae Roye, et les malles sont restées à Saint-Florentin. « Signé : Boyère, la mère, femme Gourdain. « Pour copie conforme à son original, déposé aux archives de la Société. » Ont signé le président et le secrétaire-greffier. » Vous voyez, Messieurs, combien il est difficile que le contenu de cette déclaration soit exact, puisque la lettre du maire de Roye atteste que le scellé avait été mis sur la cassette sans qu’elle eût été ouverte, et que cette cassette était déposée à l’Hôtel de Ville. Cette pièce ne paraît mériter grande attention ; mais quant aux pièces qui ont été apportées au comité diplomatique, et notamment la lettre du directeur du département de la Somme, du 27 juin 1791, nous avons cru devoir en conférer avec le ministre des affaires étrangères. Il nous a dit qu’il se rappelait confusément avoir expédié un ordre pour laisser passer la frontière à un nécessaire qui pouvait être l’objet contenu dans cette boîte couverte de lames de cuivre poli ; qu’au surplus il n’en était pas certain. L’adresse à l’archiduchesse, gouvernante des Pays-Bas, nous avait d’abord portés à décider qu’il serait dans le vœu de l’Assemblée de donner sur-le-champ aux voitures la liberté de conduire ce paquet à sa destination ; cependant comme nous voyons, par la lettre du maire, que dans la même voiture étaient contenus des ballots et des caisses sans adresse et sans lettre de voiture, nous n’avons pas voulu prendre sur nous la décision, et nous nous en référons à la sagesse de l’Assemblée sur le parti qui est à prendre soit pour la cassette adressée à l’archiduchesse d’Autriche, gouvernante des Pays-Bas, soit pour les autres objets qui étaient enfermés dans des boîtes sans serrure, de manière qu’on ne pouvait pas mettre les scellés dessus, et dont, en conséquence, les vérifications ont été commencées par le maire de Roye. M. Christin. Nous avons l’honneur d’observer 1” Série. T. XXVII. à l’Assemblée que les commissaires que vous avez nommés pour vérifier les bijoux déposés au garde-meuble de la couronne ont commencé leurs opérations. Nous avons vu tous les diamants qui nous ont été présentés en présence du joaillier de la couronne et de deux autres joailliers que nous avons nommés pour experts-estimateurs ; nous avons trouvé les diamants les plus précieux, notamment le diamant appelé le Régent , un autre diamant bleu de très grande valeur, appelé le Sancy ; nous y avons trouvé deux montres à chaînes de diamants à l’usage du roi, les boucles de souliers, les pendants d’oreilles de la reine, des colliers, enfin des choses qu’il était fort aisé d’emporter, et c’est ce qui me fait un peu douter de la vérité du fait inféré des pièces qu’on vient de lire. M. Fréteau-Saint-Just. Mais personne de nous n’ajoute foi à l’attestation de ces deux femmes. M. d’André. Le ministre des affaires étrangères nous a dit qu’il avait été expédié un laissez-passer pour un nécessaire à l’adresse de l’archiduchesse, gouvernante des Pays-Bas. Il nous avait dit qu’il avait donné des ordres de prendre les précautions nécessaires, c’est-à-dire de faire plomber ou vérifier cette cassette. Cependant, comme il y a dans cet envoi plusieurs malles pour lesquelles il n’y a pas de lettres de voiture, je pense qu’il est nécessaire que l’Assemblée ordonne qu’il sera fait un inventaire des effets renfermés dans cette cassette ; et cela est plutôt pour ôter les soupçons que je crois, moi, mal fondés, qu’afin de savoir effectivement ce que contiennent ces caisses. Car, si elles ne contiennent que des effets et ustensiles qui se mettent ordinairement dans un nécessaire; si ces malles et caisses ne contiennent que des pendules et autres objets de cette espèce, il est évident que cela ne peut pas être dangereux, et alors vous donnerez ordre de laisser passer. Si au contraire on trouvait là-dedans des objets suspects, cela pourrait conduire à des connaissances utiles. Je demande donc que l’Assemblée ordonne qu’il soit fait, par les officiers municipaux de Roye, inventaire des effets contenus tant en cette cassette que dans les caisses et malles qui ont été arrêtées, et que l’inventaire sera envoyé au comité des rapports de l’Assemblée nationale. M. Goupil-Préfeln. Je demande que M. de Montmoriu, ministre des affaires étrangères, soit chargé de faire l’inventaire, afin que s’il y a des effets pour l’archiduchesse, ils lui soient expédiés sans délai. M. Fréteaii. Le comité diplomatique en informera le ministre qui, lui-même, informera l’ambassadeur. M. le Président. Je mets aux voix le projet de décret proposé : « L’Assemblée nationale décrète que les officiers municipaux de Roye procéderont à l’inventaire des différents effets contenus dans les caisses qui ont été arrêtées en cette ville le 23 de ce mois, et déposées à la maison commune, et qu’expédition de l’inventaire sera envoyée à l’Assemblée nationale. » (Ce décret est adopté.) 39