110 IÇo�euüott.àalmaale.l ARCHIVES PARLPEMA.IRE&. { g £��*1793 DÉPARTEMENT DE _______ DISTRICT DE ..... Modèle de déclaration à fournir en vertu des ar¬ ticles 30 et 31 du décret du ..... par les dé¬ tenteurs des domaines et droits nationaux alié¬ nés à quelque titre que ce fût. Le ( *) ..... de l’an ..... comparu au di¬ rectoire du district de ...... qui, pour satis¬ faire aux articles 30 et 31 du décret de la Con¬ vention nationale, du , ... déclare qu’il possédait à titre d’engagement, dans l’étendue du district de ..... . les domaines, rentes fon¬ cières, et droits ci-devant féodaux, supprimés «ans indemnité; le tout ainsi qu’il est détaillé ■ci-après : Biens-fonds. (A) lesquels biens sont du revenu de ...... (B) Mentes foncières. (C) Droits féodaux supprimés. (E) Lesquels objets ci-dessus déclarés ont été .aliénés à ..... . à titre de ..... par contrat -du ..... . en vertu de l’édit de ..... moyen¬ nant ..... (F) ........... . La présente déclaration certifiée véritable par le soussigné, lesdits jour et an ci-dessus. (*) Énoncer les nom, prénoms, profession et ■domicile du déclarant. (A) Désigner ici avec précision la nature et situa¬ tion des biens-fonds, les communes et territoires •dans lesquels ils sont situés; les détailler article par article avec les tenants et aboutissants, et la con¬ tenance de chacun. (B) Mentionner les baux passés devant notaire ou sous signatures privées, et les autres actes qui peu¬ vent servir à prouver la sincérité de l’évaluation. (C) Énoncer sur quels fonds elles sont assises, si elles sont payables en espèces ou en grains, leur quotité, les noms et demeures des redevables, et les termes de leur échéance. (E) Désigner les cens, prestations, redevances et autres droits incorporels, et évaluer leur produit à raison d’une année commune, d’après les dix der¬ nières, antérieures à leur suppression. (F) Faire connaître le montant de la finance ori-Unt membre [B arère (1)], au nom du comité de Salut public, a la parole : La première mission dont votre comité de Salut public a été chargé aujourd’hui, est de demander à là Convention qu’elle veuille bien procéder au renouvellement de ce comité. Nous sommes à la dernière décade, et ses pouvoirs sont expirés.. Plusieurs membres font de suite la motion, et la Convention nationale décrète que les pouvoirs des membres composant actuellement le comité de Salut public sont prorogés pour un mois (2). Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (3). Barère est à la tribune. « La première mission dont je suis chargé, dit-il, est de solliciter auprès de vous le renouvellement, séance te¬ nante, des membres du comité de Salut public, dont les pouvoirs sont expirés. » Montaut demande et la Convention décrète que ces pouvoirs sont prolongés d’un mois. Ije même membre [Barère (4)1 fait part à la Convention nationale de faits relatifs aux bri¬ gands de la Vendée. Ils prouvent que cette armée que l’on voudrait rendre redoutable n’est qu’une armée fugitive et désorganisée. Un autre membre [Biixaud-Varenne (5)] dit qu’il ne suffit pas de dire que cette armée des rebelles est fugitive; il faut encore apprendre à la Convention nationale que le comité de Salut public a pris les plus fortes mesures, non seule¬ ment pour la défaite des rebelles; mais encore pour les exterminer jusqu’au dernier (6). Compte rendu du Moniteur universel (7). Barère. Vous avez entendu une lettre de La-planche, relative aux brigands de la Vendée. Le ginaire et des sommes payées à titre d’augmentation ou de supplément de finance; et si les objets possé¬ dés par le détenteur déclarant ne formaient pas la totalité du contrat d’engagement, il faudra en faire l’observation, et énoncer le titre particulier en vertu duquel le déclarant jouissait. (1) D’après les divers journaux de l’époque. (2») Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 188. (3) Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 420, p. 305). (4) D’après les divers journaux de l’époque. (5) D’après les divers journaux de l’époque. (6) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 188. (7) Moniteur universel [n° 55 du 25 brumaire an II (vendredi 15 novembre 1793), p. 222, col. 2]. D’autre part, l 'Auditeur national [n° 417 du 23 brumaire an II (mercredi 13 novembre 1793), p. 5] et le Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 420, p. 305) rendent compte du rapport de Barère dans les termes suivants s I. Compte rendu de Y Auditeur national. Le rapporteur [Barère] fait ensuite le tableau de la position des rebelles de la Vendée. « C’est, dit-il,