[Assemblée nationale� ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 norembra 1790.] 439 routes; tous ces objets sont à la charge des. départements; mais tous sont encore sujets à des variations. INous ne vous parlons point de la cour de révision , quoiqu’elle soit l’objet d’une dépense publique, d’une dépense commune. Nous attendons que vous l’ayez déterminée. Ën admettant pour 1791 l’évaluation que nous avons donnée aux biens nationaux, il faudra déduire 40,000,000 des 566,501,646 livres auxquelles nous avons estimé les dépenses propres de l’année prochaine. Il restera 526,501,646 livres. Et pour y comprendre la cour de révision dans la plus grande latitude, 527,400,000 livres. Comparez celte dénense avec la dépense ancienne de 531,000,000 de livres, vous trouverez une diminution de plus de 3,000,000 de livres. Vous trouverez 100,000,000 de plus en diminution, si vous vous rappelez que la dîme est supprimée. Vous ajouterez encore à cette diminution, si vous songez qu’une partie des articles de la dépense que nous vous offrons sont exagérés. Vous ajouterez à ce bénéfice pour la nation, la suppression de tout ce que la gabelle avait de vexations et de dépenses. Vous trouverez dans la contribution des biens ecclésiastiques, dans ia contribution des autres fonds et des personnes jadis privilégiées, plus de 30,000,000 pour balancer les frais de justice, les frais d’administration, les frais de perception des impôts directs, les frais des ateliers de charité. Si vous considérez enfin qu’en séparant la dépense de 1791 des années qui la précèdent, 30,000,000 au moins de cette dépense ne seront payés qu’en 1792; que plus de 6,000,000 seront laissés aux payeurs des arrérages de la dette publique, par la négligence, l’absence, la mort des rentiers, ou les saisies et oppositions; vous verrez qu’ayec 491 ,Q00,O0Q effectifs vous remplirez la partie de la dépense de 1791, payable en 1791 ; que vous la payerez avec beaucoup moins, si Je crédit renaît, si la confiance se ranime, si la paix rentre dans nos foyers et dans nos cœurs. C’est à cette paix, c’est à cette harmonie qu’il faut tendre, et tendre tous d’un commun et généreux effort. Que désormais le calme de la ustice et le sentiment profond de nos intérêts fraternels régnent sur 'toutes nos délibérations. Que’ là noble, la sainte conspiration du bien public nous unisse, et par nous toutes les parties de l’Empire. Ab! laissons enfin, laissons reposer les haines particulières. Courons arracher la patrie, arracher tout ce qui nous est cher aux dangers qui le$ menacent. Abandonnons au temps, à la justice inévitable du temps, le soin de guérir les blessures que nous ont faites de funestes préventions et de mutuelles erreurs. (L’Assemblée applaudit. — Elle ordonne l’impression du rapport.) M. �cbrun, rapporteur du comité des finances. Le comité dont je suis l’organe m’a également chargé de vous proposer un projet de décret relatif aux payeurs et contrôleurs des rentes dites de V ancien clergé. (M. Lebrun donne lecture du décret.) M. Camus. Je demande que l’article 4 soit complété par la disposition suivante ; « à la chargé gu’ils qppopt rendu et fait approuver leurs comptes à l’époque de la vacance. » Je considère que cette addition est indispensable, afin de stimuler le zèle des payeurs actuels. (Cet amendement est adopté.) Le décret est ensuite prononcé en ces ternies : « L’Assemblée nationale décrète ce qui suit: Art. 1er. * Les offices de payeurs des rentes dites de l’ancien clergé et les offices de contrôleurs desdites renies seront éteints et supprimés. Art. 2. » Lesdits payeurs seront tenus de verser incessamment au Trésor public les parties non réclamées, de remettre à ceux des quarante payeurs de rentes qui leur seront désignés par le ministre des finances, un état certifié d’eux de toutes les parties dont ils sont chargés, contenant les immatricules de celles qui en sont susceptibles, et l’énonciation des saisies et oppositions faites en leurs mains, lesquelles tiendront en celles des nouveaux payeurs. Art. 3. « Lesdits payeurs et contrôleurs supprimés seront remboursés de leurs finances; savoir: les contrôleurs immédiatement après la liquidation, et les payeurs après ia reddition et apurement de leurs comptes. Art. 4. « Les payeurs et contrôleurs, supprimés par le présent décret, seront préférés pour les charges de payeurs des rentes et de contrôleurs qui viendront à vaquer à compter de ce jour, à la charge qu’ils auront rendu et fait approuver leurs comptes à l’époque de la vacance. » M. Gouges-Carton, député du département du Lot, absent, pour maladie et par congé, de l’Assemblée nationale depuis le 9 d’avril dernier, déclare son retour. M. le Président fait donner lecture d’une lettre des officiers commandant l'escadron du régiment des chasseurs à cheval du Hainaut , en quartier à Melun, en date du 14 de ce mois, par laquelle ils justifient, la conduite de leurs soldats accusés, dans des feuilles publiques, de s’être rendus coupables de propos séditieux contre la Constitution et contre l’Assemblee nationale ; cette lettre est accompagnée d’une délibération de la municipalité de Melun, et d’une autre de l’assemblée du directoire du district de la même ville, qui prouvent la fausseté des inculpations hasardées contre ces militaires, et attestent leurs sentiments et leur conduite patriotiques. M. de Foucault. J’ai l’honneur de servir dans le régijnent des chasseurs de Hainaut. Je ne puis vous proposer de meilleures conclusions que celles qui vpus sont présentées. M. de Folleville. Je demande qu’il soit fait mention honorable de la lettre des officiers dans le procès-verbal. (L’Assemhlpe ordonne que !q lettre des officiers du régiment des chasseurs à cheval du Hajnaut et l 'attesta tioa de la municipalité seront imprimées, et qu’il en sera fait une mention honorable dans son procès-verbal.) M. le Président invite deux officiers de ce régiment, placés à la barre, à entrer dans l’intérieur de la salle. Ils y passent au milieu des applaudissements de l’Assemblée. 440 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 novembre 1790.] ADRESSE des chasseurs à cheval du Hainaut , et procès-verbal de la municipalité de Melun . Monsieur ]e Président, un article du Courrier , rue Basse-du-Rera part, s’exprime dans les termes suivants, au sujet d’une prétendue insurrection du régiment des chasseurs du Hainaut, arrivée à Melun. « Mercredi dernier, les chasseurs ont insulté la « garde nationale, ont déchiré la cocarde et tenu « des propos sur la nation, puis ont fini par cou-« per les cordes des réverbères, et les ont jetés « dans la rivière. Nota. Les officiers n’ont aucune « part à cette insurrection. Ils étaient à une noce, « où ils se divertissaient amicalement avec des « citoyens de la ville. La municipalité est à « Paris, pour demander le renvoi de ce régiment, « de la ville de Melun. » Le Courrier français imprime la lettre suivante : Gorbeil, le 10 novembre. € Le régiment des chasseurs du Hainaut vient « de se rendre coupable du même forfait que « celui qu’on a fait commettre à Royal-Liégeois « et Lauzun. Hier au soir, ou plutôt cette nuit, « la plupart des soldats qui le composent, ont par-« couru les rues à la suite d’une orgie militaire, « se sont répandus en propos insultants contre « l’Assemblée nationale et la Constitution, et ont « menacé de mettre ici tout à feu et à sang. On « les voyait de tous côtés aiguisant leurs sabres « sur le pavé, et montrant le dessein cruel de « tout saccager. Heureusement leur fureur s’est « bornée à abattre toutes les lanternes qui éclai-« raient nos deux ponts. » Voisins de la capitale, nous avons au moins, Monsieur le President, le bonheur de démontrer plus tôt la fausseté de pareilles inculpations. Si la calomnie a épargné les officiers, si ses traits empoisonnés ont respeclé l’innocence de leur conduite personnelle, ce n’est pas un motif suffisant pour les engager à un silence, que les chasseurs auraient le droit de leur reprocher. L’attestation ci-jointe de la municipalité de Melun répondra plus que suffisamment pour un régiment qui, fidèle à ses devoiis et à son serment, eût méprisé une aussi odieuse calomnie, s’il ne devait pas en redouter les suites. Persuadés que les représentants de la nation donneront bientôt, dans leur sagesse, des bornes à la liberté de la presse, nous croirions nous humilier en sollicitant la juste punition des calomniateurs, et nous nous bornons, Monsieur le Président, à supplier, par votre organe, l’Assemblée nationale de vouloir bien, dans sa justice, ordonner l’impression de notre lettre et de l’attestation delà municipalité de Melun, que nous avons l’honneur d’y joindre. Nous avons l’honneur d’être avec le plus profond respect, Monsieur le Président, vos très humbles et très obéissants serviteurs. Les officiers commandant l’escadron du régiment des chasseurs à cheval du Hainaut , en quartier à Melun. Signé : Montaus, commandant du régiment; Monnet, commandant l’escadron; de Dudieu, Prudent, Darü-d’E-pmay, Dessaulx. A Melun, le 14 novembre 1790. P. S. Au moment où notre lettre était terminée, MM. les administrateurs du district de Melun ont bien voulu démentir les assertions insérées dans les deux journaux cités ci-dessus. Cette marque de bienveillance, en ajoutant à notre reconnaissance, prouve de la manière la plus évidente, les sentiments opposés à ceux qu’on suppose à nos chasseurs. Extrait du procès-verbal de la municipalité de Melun. Nous, maire et officiers municipaux de la ville de Melun, à la réquisition de MM. les officiers commandant l’escadron du régiment des chasseurs à cheval du Hainaut, en quartier dans nos murs, attestons que l’article qui concerne les chasseurs de ce régiment, inséré dans le Courrier français, et celui rue Basse-du-Rempart, est de tout point faux et calomnieux; que jamais ils n’ont fait la plus légère insulte à la garde nationale, avec laquelle ils vivent dans la plus parfaite intelligence, et que tous les autres points d’accusation, prononcés contre eux, sont dénués de tout fondement. Que s’il est vrai que, dans la nuit du mercredi dix au jeudi onze novembre, quelques réverbères de Dotre ville ont effectivement été fracassés par quelques-uns des chasseurs, cet événement n’a été que la suite d’une ivresse, de la part des délinquants; que M. le commandant s’est présenté dès le lendemain à l’hôtel commun, pour y offrir l'indemnité, et nous exposer les mesures qu’il avait prises; telles que d’avoir fait partir sur-le-champ, pour leurs escadrons respectifs, les recrues qui en étaient la cause innocente, et d’avoir mis d’abord en prison quelques hommes qui, rentrés aux casernes dans la nuit, pouvaient être suspectés ; que nous avons nous-mêmes renoncé à toute indemnité et sollicité la grâce des chasseurs emprisonnés ; et, qu’animés du désir de rendre justice à la vérité, nous n’avons que de bons témoignages à rendre, tant des officiers que des chasseurs en quartier dans notre ville, et qu’aucun vœu n’est plus éloigné de notre pensée, que celui de demander le départ d’un régiment dont le zèle et le patriotisme nous ont paru démontrés depuis le peu de temps qu’il est ici, et sur lequel nous aimons à compter, pour le maintien de l’ordre et de la tranquillité publique. Fait à Melun, en l’hôtel commun, le treize novembre mil sept cent quatre-vingt-dix. Signé : Chamblin, maire; Gittard, officier municipal ; Metier; Estancelin, officier municipal; Doucet; Thesy-Devannesson, officier municipal; Amiot, officier municipal ; Therenou, président; Riquet, procureur de la commune. M. le Président, pour corriger une erreur qui s’est glissée dans le procès-verbal du 28 octobre au matin, annonce que, par le résultat du scrutin, les commissaires pour la fabrication des nouveaux assignats , sont : MM. Populus, MM. Ledéan, Armand (de Saint-Flour), Guy-Blancard, Saint-Martin (d’An-nonay), Papin, Leclerc (de Paris), Périsse-Duluc. M. le Président. L’ordre du pur est la suite de la discussion sur l'impôt du tabac. M. Pétion (1). Messieurs, le comité d’imposi-(1) Ce discours est très incomplet au Moniteur.