ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 juin 1789.] 75 [États généraux.] ce qu’elles doivent à leur Roi ; jamais elles n’oublieront cette alliance naturelle du trône et du peuple contre les diverses aristocraties, dont le pouvoir ne saurait s’établir que sur la ruine de l’autorité royale et de la félicité publique. Le peuple français, qui se fit gloire, dans tous les temps, de chérir ses rois, sera toujours prêt à verser son sang et àA prodiguer ses biens pour soutenir les vrais principes de la monarchie. Dès le premier instant où les instructions que ses députés ont reçues leur permettront de porter un vœu national, vous jugerez, Sire, si les représentants de vos communes ne seront pas les plus empressés de vos sujets à maintenir les droits, l’honneur et la dignité du trône, à consolider les engagements publics, et à rétablir le crédit de la nation; vous reconnaîtrez aussi qu'ils ne seront pas moins justes envers leurs concitoyens de toutes les classes que dévoués à Votre Majesté. » Voici la réponse du Roi : « Je reçois avec satisfaction les témoignages de dévouement à ma personne et d’attachement à la monarchie des représentants du tiers-état de mon royaume. « Tous les ordres de l’Etat out un droit égal à mes bontés; vous devez compter sur ma protection et sur ma bienveillance. « Je vous recommande, par-dessus tout, de seconder promptement, et avec un esprit de sagesse et de paix, l’accomplissement du bien que je suis impatient de faire à mes peuples, et qu’ils attendent avec confiance de mes sentiments pour eux. » L’Assemblée décide que l’adresse et la réponse du Roi seront imprimées. La députation envoyée vers le clergé et la noblesse rentre. M. figuier rend compte de sa mission. Il instruit l’Assemblée que le président du clergé a répondu que son ordre était sensible à l’attention de MM. du tiers-état, et qu’il pouvait compter sur l’attachement du clergé; que la réponse du président de la noblesse était que la Chambre priait de laisser copie de l’arrêté, et de donner les noms des députés. On reprenait la lecture du règlement, lorsqu’une seconde députation du clergé est introduite. M. l’évêque de Nîmes fait lecture de la délibération suivante : « Les membres du clergé assemblés, profondément touchés de la misère des peuples et delà cherté des grains qui affligent les différentes provinces, croient ne pouvoir mieux se conformer aux vues paternelles de Sa Majesté, mieux remplir leurs devoirs les plus chers, que de s’empresser de nommer une commission composée des différents députés des gouvernements et principales divisions du royaume, pour prendre eu considération un objet si essentiel, sur lequel ils profiteront de tous les mémoires qui leur seront remis; et d’inviter les deux autres ordres à s’occuper également du même objet, pour vérifier les différentes causes dè la cherté du pain, aviser aux remèdes les plus prompts que l’on pourrait y apporter en rétablissant la confiance et la maintenant ensuite, et en assurant, par les mesures les plus sages et les plus dignes de l’approbation de Sa Majesté, la subsistance de ses sujets dans toutes les parties du royaume. > M. le Doyen répond : «Le vœu le plus ardent des représentants du peuple est de venir à son secours. L’arrêté du clergé les autorise à croire que cet ordre partage leur impatience à cet égard, et qu’il ne se refusera pas plus longtemps à une réunion sans laquelle les malheurs publics ne peuvent qu’augmenter. » Après que les députés du clergé sont retirés, on fait une seconde lecture de leur délibération : elle produit de grands mouvements dans l’Assemblée. Un membre. Je pense que l’on ne peut délibérer qu’après que Ton sera constitué. M. Garat. Il est instant de prendre en délibération la proposition du clergé, de peur qu’on ne taxât de tiédeur le peu d’attention que l’on y donnera. M. Populus. J’entrevois dans la proposition du clergé un coup de politique ; plus on l’examine et plus elle paraît insidieuse. J’y vois deux motifs: le premier, de mettre le peuple de son côté; le second, de détourner l’Assemblée de sa résolution à se constituer. Il semble par là qu’il y ait un égal danger à l’accepter ou à la rejeter ; si elle est rejetée, d’un côté, ce refus sera présenté au Roi d’une manière défavorable à l’Assemblée ; de l’autre, on imputera aux députés des communes les malheurs que la disette occasionne, on les accusera d’être insensibles à la misère publique; ils perdront la confiance du peuple, et avec elle les moyens de le secourir. Si la proposition est acceptée , l’Assemblée ne peut plus s’occuper de la constitution aussi promptement que les circonstances l’exigent; et de nouveaux délais à cet égard peuvent avoir des suites également funestes et irréparables. L’astuce est adroite; on reconnaît là le clergé. Depuis plus dehuit cents ans, il a toujours tenu la même conduite. Il faut donc, préalablement à toute délibération sur celle du clergé, le sommer, dans la salle des Etats généraux, de se réunir aux communes. Un membre. 11 faut dénoncer au Roi la conduite du clergé comme séditieuse. M... Il faut rappeler le clergé aux principes primitifs de l’église; les anciens canons portent que l’on pourra vendre les vases sacrés pour soulager les pauvres; mais il n’est pas besoin d'en venir à une si triste ressource ; il faut engager les ecclésiastiques, les évêques à renoncer à ce luxe qui offense la modestie chrétienne, à renoncer aux carosses, aux chevaux, à vendre enfin, s’il le faut, un quart des biens ecclésiastiques. La motion de M. Populus est appuyée par M. Malouet. L’Assemblée allait prendre une décision lorsqu’on annonce une députation de la noblesse, composée de MM. le marquis de Bou-thilier, le comte Charles de Lameth, le duc de Caylus, le duc de Castries, le marquis de Fournetz, le vicomte de Mirabeau. Elle est introduite. M. de Bouthilier lit la déclaration suivante : «L’ordre de la noblesse, aussi empressé à donner au Roi des témoignages de son amour, de son respect et de sa confiance dans ses vertus paternelles, que de prouver à la nation entière le désir d’une conciliation prompte et durable ; et fidèle en même temps aux principes dont il n’a jamais cru devoir s’écarter, reçoit, avec la reconnaissance la plus respectueuse, les ouvertures que Sa Majesté a bien voulu lui faire communiquer par ses ministres. En conséquence, sans adopter quelques principes du préambule, il <0 [États généraux.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 juin 1789.] a chargé ses commissaires de rappeler à la prochaine conférence que la noblesse avait arrêté précédemment qu’elle vérifierait dans son sein ses pouvoirs, prononcerait sur les contestations qui surviendraient sur leur validité, lorsqu’elles n’intéresseraient que ses députés particuliers, et en donnerait une connaissance officielle aux autres ordres. « Quant aux difficultés survenues et à survenir sur des députations entières pendant la présente tenue d’Etats généraux seulement, chaque ordre chargera, conformément aux désirs du Roi, ses commissaires de les discuter avec ceux des autres ordres, pour que, sur le rapport, il puisse y être statué d’une manière uniforme dans les trois Chambres séparées ; et, au cas que l’on ne pût y parvenir, le Roi sera supplié d’être leur arbitre. » M. le Doyen. Les communes prendront en considération l’arrêté que vous leur communiquez, et je ferai part de leur réponse à l’ordre de la noblesse. La discussion continuait sur la délibération du clergé, lorsqu’on fait sentir la nécessité de porter au plus tôt la réponse de l’Assemblée à la Chambre du clergé. M. le Doyen lit le projet suivant d’arrêté : « Pénétres des mêmes devoirs que vous, touchés jusqu’aux larmes des malheurs publics, nous vous prions, nous vous conjurons de vous réunir à nous dans l’instant même, dans la salle commune, pour aviser aux moyens de remédier à ces malheurs. » Aller aux voix était trop long; l’Assemblée préfère de délibérer par assis et levé. M. le Doyen. J’invite ceux qui votent pour l’arrêté à se lever. Toute l’Assemblée se lève. M. le Doyen. J’invite ceux qui votent contre à se lever. Personne ne se lève. Un silence majestueux règne dans l’Assemblée. — A ce silence profond succèdent des applaudissements nombreux. Une députation solennelle, qu’un mouvement estimable entraîne, se porte vers la Chambre du clergé. On donne lecture, pendant ce temps, d’une lettre de M. le garde des sceaux qui instruit l’Assemblée que les membres qu’elle nommera pour jeter de l’eau bénite sur le corps de Mgr le dau-hin pourront se rendre à Meudon lundi, à heures. Les membres députés vers le clergé rentrent dans la salle; ils annoncent à l’Assemblée que le président a répondu que l’on allait agiter sérieusement cette question, mais que plusieurs membres du clergé avaient ajouté qu’ils étaient trop peu nombreux pour délibérer. M. Dailly indique une seconde séance pour 6 heures précises. La séance est levée. Séance du samedi soir. Les communes se rassemblent sur les 6 heures du soir pour entendre la lecture dû projet de règlement provisoire. Nous allons en donner un précis rapide. Le chapitre premier porte sur la police intérieure de la salle: 1° que les sièges placés dans le fond de la salle seront distribués en amphithéâtre, sauf à MM. de la noblesse et du clergé à demander la même distribution pour leurs places ; 2° on établit vingt divisions�composées indistinctement, sans avoir égard aux gouvernements. L’article 3 porte que, pour opérer cette division, on fera une liste alphabétique des députés, et que le premier bureau sera composé du premier député, du trente-unième, etc. ; que le second sera composé du deuxième, du trente-deuxième, etc., et ainsi de suite jusqu’à la fin ; que les bureaux changeront tous les quinze jours ; que l’Assemblée ouvrira tous les jours à 9 heures; que les étrangers ne seront admis que dans les tribunes; que les députés seront tenus de mettre le manteau, pour conserver la décence; permission cependant à chacun de porter l’épée ou l’habit de couleur; que les députés garderont le plus profond silence, ne changeront point de place, etc. Que tous les suppléants auront une place particulière dans les gradins; que les députés pourront sortir quand ils voudront, mais qu’ils reprendront leurs places en rentrant; que l’on ne pourra donner aucun signe d’applaudissement ni d’improbation; que les injures, les personnalités seront défendues; que quand on prendra la parole, on s’adressera seulement au président ; que l’on n’interrompra point le président; qu’une fois le mot à l'ordre prononcé, chacun se rangera à sa place, se taira, etc. ; que quiconque contreviendra à tout ce qui a été dit ci-dessus sera rappelé à l’ordre; que s’il récidive, il recevra sur-le-champ une réprimande conçue en ces termes : « Monsieur, vous oubliez la parole que vous avez donnée à l’Assemblée de suivre son règlement, etc. » ; qu’il sera choisi pour ce quatre censeurs pris parmi les adjoints, et qu'ils seront placés dans les coins de la salle, etc. ; que le bureau nommera les députés pour recevoir et faire les députations, et ceux qui seront chargés de faire les adresses ou discours nécessaires. Le chapitre second concerne les motions; il est partagé en trois sections : la première regarde les motions seulement ; l’autre, l’admission de la motion ; et la troisième, la manière d’opiner sur la motion. Toute motion sera présentée au bureau et signée de l’auteur, lequel bureau la rejettera ou l’admettra à sa volonté. La motion approuvée par le bureau sera lue dans l’Assemblée générale; et, si elle est soutenue par plus de quatre députés, elle sera communiquée aux bureaux de division, qui voteront séparément, et rapporteront le nombre de voix données pour admettre ou rejeter la motion. La motion ad mise pour en faire une seconde discussion dans l’ Assemblée, chaque bureau aura son orateur qui discutera, et nul autre ne pourra parler. L’on remettra au président les noms des orateurs qui doivent discuter le pour et de ceux qui discuteront le contre. La discussion finie, tous débats seront interdits; personne ne pourra plus prendre la parole, à moins qu’il n’ait quelque chose d’important et de nouveau à communiquer. L’on réduira la motion, avec son amendement, de telle manière que l’on n’ait plus à opiner que par oui ou par non. Le bureau ayant examiné que la manière d’opiner par appel nominal, suivie jusqu’à présent, apporte des longueurs, a proposé deux manières