SÉANCE DU 17 VENDÉMIAIRE AN III (8 OCTOBRE 1794) - N08 42-45 403 42 La société populaire et républicaine de Bourg écrit que le département de l’Ain fut malheureux sous le règne de la tyrannie, qu’il respire sous celui de la justice, que les coupables doivent être punis. Renvoyé au comité de Sûreté générale (65). La société populaire de Bourg, chef-lieu du département de l’Ain, écrit à la Convention nationale qu’il est temps que la France ne soit plus dominée que par le règne des loix, et que, pour l’assurer, elle doit être libre de dire la vérité. S’il est réservé à une portion, dit-elle, d’émettre sa pensée, si la grande partie n’en a pas le droit, si des ennemis de la patrie veulent rivaliser les autorités légitimes, les mêmes maux que nous avons soufferts sont prêts à reparaître. Le factieux habile projette d’usurper le pouvoir; il médite le crime, prêche la vertu, agit dans l’ombre, et parvient bientôt à son but. L’homme libre ne connoît, dans la faculté d’énoncer sa pensée, d’autres bornes, que celles que le maintien du gouvernement révolutionnaire, des loix sociales prescrit. Pourquoi donc seroit-il privé d’écrire ce qu’il pense, et ce qui peut être utile à la patrie? Ce principe de toute société n’est-il pas dans la volonté, dans l’expression et dans le contrat de bonne foi qui unit les hommes? Il est donc du droit naturel, du droit politique de décréter la liberté de la presse. Aussi la constitution française en a consacré le principe ; il n’appartient plus qu’à la Convention d’en assurer l’exécution et c’est la loi la plus sage qu’elle puisse rendre pour le salut du peuple (66). 43 La section de la Fidélité [Paris] réclame en faveur du citoyen Cruau, défenseur de la patrie, la confiance de la représentation nationale et des secours pour cet infortuné citoyen. Renvoyé aux comités de la Guerre et des Secours publics (67). 44 Les instituteurs de la ci-devant école militaire de Rebais [Seine-et-Marne], district de Rosoy, demandent d’être placés dans les établissements de l’instruction publique, et que le traitement qui leur est dû leur soit payé. (65) P.-V., XLVII, 37. Bull., 24 vend, (suppl.). (66) Ann. Patr., n° 645; J. Perlet, n" 746. (67) P.-V., XLVII, 37. Gazette Fr., n 1011; J. Fr., n° 743. Renvoyé à la commission d’instruction publique (68). 45 Le représentant du peuple en mission dans les départemens de l’Ain et Saône-et-Loire rend compte de ses opérations. Insertion au bulletin, renvoi au comité de Sûreté générale (69). [Boisset, représentant du peuple, envoyé dans les départements de l’Ain et Saône-et-Loire, à la Convention nationale, s. d.] (70) Citoyens collègues, J’ai rempli vos vues dans le département de l’Ain, et le peuple est content. Le cultivateur respire et ne craint plus l’oppression; l’artiste sourit à vos vues, et le commerçant essuie ses larmes. Les hommes accusés d’oppression envers leurs concitoyens, et de vols et de dilapidations, sont détenus ; le peuple demande à grands cris leur jugement, et j’ai chargé trois citoyens du département de porter au comité de Sûreté générale les dénonciations faites contre eux, et les tableaux historiques des crimes qu’on leur impute. J’appelle, au nom du département de l’Ain, toute la sévérité de vos comités et des tribunaux; j’invoque, au nom de la justice et de la liberté, la punition des prévenus s’ils sont coupables, et, s’ils sont innocents, celle de leurs dénonciateurs. Ce que je puis dire à la Convention nationale, c’est que le département de l’Ain ne présente plus que l’agréable image d’une famille unie, et que, malgré les efforts des partisans du tyran Robespierre, l’amour de la Convention est la seule passion qui y domine, que tous veulent le triomphe de la république, le règne de la justice et de la probité, et la punition des conspirateurs et des fripons. Je viens d’entrer dans le département de Saône-et-Loire; croyez que je ferai tout pour remplir dignement la mission que vous m’avez confiée. Signé Boisset. [Les maires et officiers municipaux et membres du conseil général de la commune de Bourg, département de l’Ain, remercient la Convention nationale, d’avoir envoyé dans ce département le représentant du peuple Boisset, qui y a terrassé la tyrannie et l’intrigue, et essuyé les larmes des patriotes opprimés.] (71) (68) P.-V., XLVII, 37. (69) P.-V., XLVII, 38. Ann. R. F., n” 17; Gazette Fr., n 1011 ; J. Fr., n° 743; J. Perlet, n’ 745; M. U., XLIV, 266. (70) Moniteur, XXII, 180; Bull., 17 vend. (71) M. U., XLIV, 282; J. Perlet, n" 746.