[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 août 1791.] 5 « Art. 8. Ceux qui, avant la seconde proclamation, rentreront dans l’obéissance et se rendront sans armes au lieu qui leur aura été indiqué, subiront telle punition de discipline que les supérieurs trouveront bon d’ordonner; ceux qui, après la seconde proclamation, mais avant l’emploi de la force, rentreront dans l’obéissance et se rendront sans armes dans l’endroit indiqué, seront condamnés, les simples soldats en un an d’arrestaüon ; les officiers et sous-officiers à 2 ans, à moins qu’ils ne soient convaincus d’avoir suscité, conseillé ou provoqué la révolte, auquel cas ils seront condamnés, les simples soldats à 5 ans de chaîne, et les officiers et sous-officiers à 10 ans. « Art. 9. Après la dernière proclamation, et même plus tôt, si quelque agression est commise de la part des révoltés, le commandant disposera de la force rassemblée, ordonnera de faire feu, et prendra toutes les mesures qu’il jugera nécessaires pour soumettre la troupe révoltée. « Art. 10. Ceux qui auraient attendu l’emploi de la force et n’y auront pas succombé, seront punis, savoir : les officiers et sous-officiers, de mort; les simples soldats, de 20 ans de chaîne. « Art. 11. Le commissaire des guerres, s’il y en a, ou l’officier commis par le commandant, l’un ou l’autre assisté de 2 officiers de même commis, dressera procès-verbal successivement et à mesure de tout ce qui se passera. « Art. 12. La troupe révoltée étant soumise, la cour martiale sera incontinent formée, le procès-verbal énoncé dans l’article précédent tiendra lieu de toute déclaration du fait, sans l’intervention du juré, à l’égard de ceux qui auront été saisis par l’emploi de la force, et leur jugement sera prononcé et exécuté sans plus amples formes. <* Art. 13. A l’égard de ceux qui, étant rentrés dans l’obéissance, et ayant déposé leurs armes, avant l’emploi de la force, auront néanmoins encouru la peine portée en l’article 8, il sera procédé contre eux dans les formes ordinaires ; mais, pour former le juré, le nombre d’hommes nécessaire sera pris dans les autres corps de troupes réglées et, à défaut, parmi les simples citoyens non soldats. « Art. 14. Dès que la cour martiale sera formée, il sera fait une proclamation solennelle en ces termes : « Avis est donné que la force est restée à la loi et que tout est rentré dans l’ordre accoutumé; « Le commandant en chef ordonnera aux gardes nationales de se retirer, et les troupes réglées seront renvoyées à leurs postes. » M. Plson du Galand. Gomme l’objet du décret dont il vient de nous être donné lecture est trèsimportant,jedemande que l’Assemblée veuille bien en décréter l’impression; on pourrait alors en prendre la discussion demain. M. Alexandre de Lameth. Vous avez demain, à l’ordre du jour, une discussion très importante; d’un autre côté, l’objet que nous vous proposons est instant pour le rétablissement de l’ordre dans l’armée. En conséquence, je demande que la discussion s’ouvre immédiatement sur le projet de décret. M. Pétion. C’est une loi martiale qu’on veut vous faire décréter; il est impossible que vous décidiez sans réflexion sur un objet de cette importance. M. Alexandre de Lameth. Dans la situation où se trouvent quelques régiments, il est impossible que cette loi puisse être retardée. M. Pétion. La loi qu’on vous présente peut, sans doute, être très urgente ; mais rien n’est plus urgent que de l’examiner; et il y a des dispositions qui demandent un examen extrêmement sérieux, car il ne s’agit de rien moins que de mettre en opposition, dans un des articles, les gardes nationales avec les troupes de ligne. {Applaudissements.) J’ignore si cette [mesure est sage, mais il faut au moins l’examiner, et c’est dans cette intention que je réclame le renvoi. J’ai à vous parler également d’une formule d’engagement qui mérite de fixer votre attention et je suis étonné que M. le ministre de la guerre l’envoie de sa propre autorité dans tous les régiments. Voici cette formule : « je soussigné, m’engage, de ma propre volonté et sans contrainte, à servir le roi. . . ; je déclare n’avoir aucune infirmité cachée qui puisse m’empêcher de servir le roi et d’être engagé dans aucune de ses troupes, soit de terre, soit de mer, etc. . . » Voilà comme on continue à faire les engagements! Vous le voyez, Messieurs, les troupes sont au roi ; elles ne sont point à la nation; il n’y est pas question d’elle; c’est toujours au service du roi qu’on les engage. ( Murmures et applaudissements.) J’aborde un troisième ordre d’idée. Ou vous parle toujours de l’insubordination des soldats : il est nécessaire sans doute de réprimer leur indiscipline; mais vous n’avez jamais entendu, dans votre tribune, parler des officiers qui tiennent une conduiie bien peu répréhensible. {Applaudissements à l’extrême gauche.) Or, ce sont les officiers qui sont cause de l’insurrection qui règne parmi les soldats. {Nouveaux applaudissements.) Il serait nécessaire que le comué militaire vous présentât un code pénal pour les officiers qui désertent leur corps. Je demande donc l’impression du projet de décret, car ce ne sont pas 24 heures de délai qui peuvent nuire au bien public, tandis qu’elles peuvent suffire à nous empêcher de prendre des mesures inconsidérées; je demande de plus qu’on nous présente une disposition pénale sur les officiers qui abandonnent leur corps sans ordre et sans permission, et enfin que la forme de l’engagement soit changée. M. Alexandre de Lameth. Messieurs, avant de parler du fond de la question, qui mérite de fixer votre attention d’une manière toute particu lière, je commencerai par répondre aux derniers mots de l’opinion de M. Pétion. Le préopinant a raison quand il dit qu’il faut trouver une autre formule d’engagement et je dirai, à cet égard, que le comité militaire a annoncé, — et moi-même j’ai sur ce point rassuré M. Lanjuinais il y a 8 jours, — que le comité militaire, dis-je“, a annoncé qu’il s’occupait de cet objet et qu’il présenterait incessamment une formule constitutionnelle sur les engagements et sur les brevets des officiers. Ce serait donc inutilement qu’on voudrait aujourd’hui changer le but de la délibération et le porter sur ce point; le véritable objet de la discussion est la situation actuelle de l'armée et la nécessité d’y établir, d’une manière ferme et solide, l’obéissance aux lois et aux autorités légitimes. D’ailleurs, Messieurs, on s’étend beaucoup en conjectures, pour trouver la cause de l’insubor- 6 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 août 1V91-] dination des régiments. Eh bien! je le déclare formel iement, c’est le langage que vient de tenir M. Pétion, ce sont les opinions qui ont été soutenues dans des familles, dans des sociétés, dans cette Assemblée même, par lui et par M. Robespierre, qui ont fait le plus grand mal, qui ont porté le désordre dans l’armée et qui l’y entretiennent encore aujourd’hui. ( Murmures et applaudissements.) MM. Pétion et Robespierre, Cela n’est pas vrai. Plusieurs membres : Si, si, c’est vrai ! M. Alexandre de Lameth. Messieurs, il est important que les vrais principes sur l’armée soient connus ; car, soit par ignorance, soit volontairement, on les a méconnus jusqu’à ce jour. J’ai souvent entendu arguer de la déclaration des droits pour réclamer l’égalité des citoyens pour les individus de l’armée. Il est cependant facile de voir que l’égalité ne peut exister dans un tel ordre dé choses et je déclare hautement que soutenir une pareille doctrine, c’est ignorer les droits des citoyens et les devoirs des soldats; car il n’en est pas des droits des soldats comme de ceux des citoyens : les premiers n’ont que ceux qu’il est utile à la société de leur conserver, les autres en ont qui leur sont propres. Les soldats ne sont pas la nation, ils sont payés par elle et institués pour son plus grand avantage; c’est pour elle qu’ils engagent leur liberté, c’est pour elle qu’ils sacrifient leur indépendance, et, comme cet engagement est entièrement libre, il doit être pleinement exécuté. C’est donc par ignorance ou de mauvaise foi qu’on réclame des droits qui ne sont pas les mêmes et qu’ainsi on invite les soldats à soutenir des prétentions injustes et profondément nuisibles à l’état national. Messieurs, si je voulais exprimer jusqu’à quel point a été porté l’égarement des troupes, je vous citerais mille traits plus ridicules les uns que les autres de l’oubli du régime militaire ; je me contenterai de vous citer un seul exemple dont j’ai été le témoin. J’ai entendu, dans une société nombreuse, un soldat se plaindre de la manière dont on assurait la défense des frontières; il a rendu compte qu’ayant été à portée de juger la manière dont les palissades avaient été placées dans la ville de Givet, il s’était fait honneur de dénoncer le ministre de la guerre au tribunal du sixième arrondissement; et ce soldat a été applaudi. (Rires.) Je vous demande, Messieurs, si vous croyez sérieusement qu’avec des soldats juges des ordres supérieurs et portant leurs opinions aux tribunaux, vous pouvez avoir une bonne armée. Il faut, Messieurs, se pénétrer des vrais principes sur cet objet ; la vérité est que plusieurs régiments sont dans un état d’insubordination qui fait gémir les amis de la chose publique, et qu’il est instant de le faire cesser. M. de Rochambeau et M. Bouillé vous ont rendu compte de la situation où se trouve un bataillon de Beauce, actuellement en garnison à la citadelle d’Arras ; et les excès auxquels se sont portés les 300 hommes qui le composent et dent plusieurs sont de vrais brigands doivent exciter toute votre indignation. A Bhalsbourg, la conduite du régiment ci-devant Auvergne est également coupable et mérite également d’exciter toute votre sollicitude. Enfin le régiment ci-devant Dauphiné, qui avait d’abord obtenu l’intérêt des citoyens de Nîmes, en est venu au point d’alarmer tous les citoyens de cetle ville qui attendent impatiemment les mesures que vous décréterez. Et c’est dans ce moment, c’est en présence de semblables faits que M. Pétion vient prendre la défense des soldats contre les officiers. M. Pétion. Ce n’est pas vrai ! Plusieurs membres: Vous venez de le faire. M. Alexandre de Laiiieth. Messieurs, les mesures que vous avez à prendre doivent être fermes, doivent êtres promptes. Il s’en faut, et je me plais à rendre ce témoignage à l’armée, il s’én faut que la plupart des régiments partagent cêâ torts; au contraire, l’armée revient généralement à l’obéissance et à la discipline, mais il faut établir une différence entre les régiments dont là conduite est louable, et ceux dont elle est crimi-nelle ; il faut sur les derniers faire des exemples éclatants. En revenant à la loi proposée, M. Pétion demande l’ajournement en disant que c’est une loi martiale militaire, et je réponds que c’est ce qui doit faire rejeter l’ajournement, puisque les principes de la loi martiale, dans les cas de danger imminent, ont déjà été discutés et accueillis dans cette Assemblée ; et j’ajouterai que, les seules objections que j’ai entendu faire à cette loi étant d’être trop douce, il me semble qu’elle n’exige pas la méditation que l’on réclame. M. Pétion s’est plaint de ce qu’on ne voulait punir que les soldats, et jamais les officiers. Il se serait épargné cette accusation contre le comité, si, avant de se la permettre, il avait bien voulu examiner la loi proposée. Il y aurait VU qu’elle est dirigée tant contre les officiers aussi bien que contre les soldats, avec cette seule différence, que la peine contre les officiers est infiniment plus rigoureuse. Je demande, Messieurs, si, lorsque pour la même faute, un officier est puni de mort tandis qu’un soldat n’est condamné qu’à 20 années de chaînes, ainsi que le porte notre décret, je demande, dis-je, si l’on peut prétendre que le comité ne présente de peine que contre les soldats. M. Pétion, pour combattre cette loi, et vous éloigner de l’adopter, a attaqué les officiers et les opinions politiques. Certainement je ne nierai pas que beaucoup d’officiers ont témoigné une grande opposition à la Révolution ; mais ees officiers se sont, pour la plupart, retirés de l’armée ; et je ne crains pas de dire qu’à l’époque où nous sommes, ce sont, en général, les meilleurs" officiers qui quittent, parce qu’ils voient dans certains régiments l’impossibilité de faire le bien ; ils ne s’en vont la plupart que parce qu’ils ont peur d’être pendus par leurs soldats. Plusieurs membres : Gela n’est pas vrai ! Un grand nombre de membres : C’est vrai ! c’est vrai ! ( Applaudissements .) M. Alexandre de LaineUi. Toutes les fois que les soldats insubordonnés seront sûrs de trouver, comme les honnêtes citoyens de Brie-Comte-Robert, des défenseurs dans l’Assemblée nationale, quelque excès qu’ils puissent commettre, alors, Messieurs, l’obéissance aux lois n’existera pas, jamais il n’y aura de subordination, jamais il n’y aura dedisciplin Q(Applaudissements.y, etalorë, l’armée, au lieu d’être la défense, le rempart du royaume, en sera l’épouvante et le fléau. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 août 1791.] 7 Depuis plusieurs jours, Messieurs, nous cherchions l’occasion de vous présenter cette loi; si nous l’avions pu hier, elle vous aurait été proposée. Des courriers l’attendaient ; M. de Rocham-beau l’attend à chaque instant, car, je le répète, Messieurs, vous savez ce qu’il vous a mandé. M. de Jloailles. M. de Luckner a rendu les mêmes comptes, a fait les mêmes demandes. M. Alexandre de Lameth. Gomme le dit M. de Noailles, M. de Luckner demande également qu’on assure, qu’on établisse fortement la discipline dans l’armée; tous vos officiers généraux le demandent; la loi que nous vous proposons doit avoir cet effet; en même temps qu’elle a de la solennité et de la répression, elle est aussi douce que le permettent les circonstances pour lesquelles elle est destinée. Elle ne porte point sur ceux qui obéissent; peut-on donc défendre ceux qui désobéissent? Ceux qui persistent sont les seuls coupables. Je demande donc que, sans s’arrêter aux objections futiles, aux objections dangereuses qu’on a présentées, l’Assemblée rejette l’ajournement et qu’elle adopte l’avis, la loi proposée par le comité militaire. {Applaudissements réitérés.) Plusieurs membres : Aux voix ! aux voix ! M. Robespierre. Je demande à être entendu. Plusieurs membres : Non ! non ! M. Gonpil-Préfeln. Je demande que l’on ferme la discussion. M. de Beauregard. Je demande qu’il n’en soit pas comme des colonies. M. Robespierre* Je demande à répondre à ce qu’a dit M. de Lameth. Certainement, l’Assemblée ne compromettra pas sa justice, en souffrant qu’un membre soit calomnié sans pouvoir répondre. (Bruit.) Il est impossible que M. de Lameth ait eu le droit de s’expliquer non seulement sur les faits, mais même sur les personnes, sans qu’il soit permis de lui répondre. Un membre : Il a eu raison. M. Robespierre. Il y aurait bien là une grande injustice dont l’Assemblée 11e se rendra jamais coupable. M. Lavie. Vous vous obstinez à le calomnier dans les papiers publics ; il vous dit la vérité en face. M. Duport. La question préalable sur l’ajournement ! Plusieurs membres : Aux voix ! aux voix ! „ (L’Assemblée, consultée, décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l’ajourneraent.) M. le Président. La parole est à M. de Gustine sur le projet de décret. M. de Rroglie. On demande une seconde lecture du projet. M. Chabroud, rapporteur , fait une nouvelle lecture du décret. M. de Custine. J’ai beaucoup entendu dire que les troupes étaient en insubordination, et qu’il était nécessaire de les faire rentrer dans la subordination ; mais je n’ai pas encore vu un des commandants de ces troupes prendre vis-à-vis des troupes le ton qui convient à celui qui en est déclaré le chef. Messieurs, n’est-il pas du devoir d’un chef de troupes de savoir compromettre sa vie même vis-à-vi3 de latioupe qu’il commande, pour la contenir dans l’obéissance! Il faut qu'après avoir épuisé les moyens de la douceur, il ne craigne pas, dans le cas d’une insubordination décidée, de prendre le plus mutin et de faire lui-même un exemple. Je n’ai encore vu que le lieutenant-colonel du 50e régiment se conduire comme il le devait. Tant que les officiers n’auront pas un intérêt personnel et direct à se faire obéir, ils ne feront pas tout ce qu’il faudra pour cela. Par conséquent, quelque loi que vous fassiez, tant que vous ne rendrez pas le chef des troupes responsable de l’exécution des lois, jamais elles ne seront exécutées ; mais, pour lui imposer cette loi de la responsabilité, il faut avoir mis dans ses mains l’arme qui peut la faire respecter. Permettez-moi de vous rappeler un trait d’un des hommes les plus humains et les plus estimés par les troupes qu’il commandait. Le maréchal de Daun commandait à 25,000 hommes de troupes hongroises qui l’avaient menacé de passer au service des Prussiens, dont le camp n’était éloigné que d’une lieue, si on exigeait d’eux qu’ils portassent une coiffure qu’ils avaient reçu l’ordre de prendre : un conseil de guerre esfassemblé; le maréchal de Daun, le maréchal de Lascy, tous les généraux autrichiens, sont d’avis de céder et de retirer l’ordre donné. M. de Landhon prend la parole : « Si vous cédez une fois, dit-il, à ceux qui ont la force en mains, demain, ils vous commanderont, et vous serez obligés de céder toujours. » On lui demande qui se chargerade faire exécuter l’ordre. « Moi, » dit' il. H se rend au camp, fait assembler la troupe et apporter une caisse remplie de nouvelles coiffures; et, s’adressant au premier caporal, il lui ordonne au nom de sa souveraine — car, alors, on ne connaissait pas la souveraineté des nations, et sûrement, quand on parlera en son nom, on ne sera pas désobéi. (Rires ironiques à droite. — Applaudissements à gauche)’, il lui ordonne, dis-je, de jeter la coiffure qu’il avait et d’en prendre une autre dans la caisse. Le caporal refuse; M. de Landhon le tue. Il va au premier homme de tile, lui fait le même commandement : même refus, même peine. Le troisième enfin la prend, l’armée entière la prend aussi ; tout rentre dans l’ordre et l’armée dans son camp. Quiconque s’est voué à l’état militaire n’a pas fait un pacte avec la vie, il doit savoir la sacrifier : et dans quelle occasion peut-elle être mieux prodiguée que quand il s’agit de remettre une armée à l’ordre et de rendre des défenseurs à sa patrie? ( Applaudissements .) Je demande à quiconque a un sentiment intime de son devoir, si celui-là n’est pas gravé dans son cœur? Que la loi soit rendue, et je vous promets de la faire exécuter, moi, pour ce qui me regarde. Je demande donc que la loi soit envoyée à vos comités, qu’elle soit précédée de celle qui rendra les officiers commandants responsables de l’insubordination des corps et qui les armera des moyens nécessaires pour faire respecter leur autorité. 8 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 août 1791.] M. Robespierre. Je n’ai que des observations très simples à présenter. Je vais prouver à tout le inonde que jamais mes opinions n’ont pu être la cause d’aucun désordre, d’aucun trouble. {Murmures.)... Plusieurs membres : A l’ordre du jour! M. Robespierre... Et je discuterai la question actuelle d’après les principes que j’ai toujours professés et qui m’ont toujours dirigé. Je déclare n’avoir parié qu’une seule fois sur l’armée. (Murmures.) Je prierai ceux qui m’inculpent de répondre catégoriquement à ces raisonnements et j’invite M. de Lameth à préférer l’art du raisonnement à celui de la calomnie. (Murmures.) Plusieurs membres : A l’ordre du jour! M. Robespierre. En général, toute loi qui tend à supposer un danger, à déployer un grand appareil de force et de terreur est dangereuse si elle est inutile; voilà pourquoi, j’ai pensé que la question actuelle ne doit pas être jugée sur les terreurs que quelques personnes cherchent à exciter, mais sur des faits. Je ne puis m’empêcher, en outré, d'observer qu’il est très dangereux d’exagérer les faits en pareille matière et surtout qu’il est coupable de les imaginer. (Murmures.) Je n’accuse personne d’en avoir imaginé, mais pour des exagérations, j’afûrme qu’il y en a. Un membre : Le parieriez-vous? M. Roussillon. Il faut inviter M. Robespierre à nous faire part de sa correspondance avec les régiments. M. Robespierre. Si ceci paraît autre chose qu’une calomnie, il faudra bien qu’on me permette d’y répondre. M. Roussillon m’a interpellé de déclarer quelle est ma correspondance avec les régiments; je vous avoue que je ne trouve dans celte inculpation qu’une absurdité grossière ou une calomnie atroce : je prie M. Roussillon de nommer les régiments auxquels il m'accuse d’avoir écrit. (Applaudissements dans les tribunes.) J’eu viens à la question. Puisqu’on vous avance un fait très grave, et puisque c’est sur des faits qu’on provoque vos décisions, je suis obligé de dire ce que je sais, c’est qu’il est absolument faux qu’il y ait dans la citadelle d’Arras 300 brigands. M. Charles de Lameth. Je demande à répondre un mot à M. Rubespierre. Le régiment que je commande est en garnison à côté de celui de Reauce, et il n’y a pas un officier du régiment des ci-devant cuirassiers qui ne tremblent pour la discipline de ce régiment et qui ne regardent Jes excès du bataillon de Reauce, comme propres à mettre tous les régiments en révolte. Ainsi, Messieurs, il n’y a point, comme on vous l’a dit, d’exagération; mais, par prudence, je n’entrerai pas avec vous dans le détail de tous les faits et les délits de tout genre que commet le second bataillon du régiment de Beauce. Je vous prie de ne point croire M. Robespierre. M. Robespierre. Je déclare que, si les officiers du huitième régiment de cavalerie, ci-devant cuirassiers, sont de l’avis que vient d’énoncer M. de Lameth, tous les citoyens impartiaux de la ville d’Arras sont convaincus du contraire. M. d’Estonrmel. Et moi je vous assure le contraire de ce qu’avance M. Robespierre. Plusieurs membres : A l’ordre du jour ! M. le Président. L’Assemblée entend-elle que l’on interrompe ainsi? Plusieurs membres : Non ! non ! M. d’Estonrmel. Il est temps que l’Assemblée ne soit plus irompée par des factieux. M. Robespierre. Il est vrai qu’il existe, à Arras, 3ÜÜ hommes à quiM. de Rochambeau a cru devoir interdire le service pour une faute contre la discipline militaire; je suis bien loin de vouloir justifier cette faute, mais je dis qu’il est très possible de la réprimer, et que les soldats sont dans l’état le plus parfait d’obéissance et de soumission. (Murmures.) Je crois que, dans de pareilles circonstances, les lois, les cours martiales, les tribunaux suffisent et que, pour provoquer des mesures extraordinaires et terribles, il faut des événements d’un autre genre que l’état de chose dont je viens de vous parler. (Murmures.) C’est pour cela que j’ai pensé qu’il ne fallait pas toujours s’arrêter simplement à l’idée de fautes contre la discipline; mais qu’il faut en examiner les caractères et surtout les causes; or, il est une circonstance qu’on ne doit pas dissimuler, c’est que la cause de ces fautes de discipline n’étaient point relatives au service militaire, mais seulement à une chose qu’exigeaient les soldats; c'est que la source de toutes ces querelles a été l’obstination des soldats à vouloir conserver le ruban patriotique qui leur avait été donné par les citoyens de la ville où ils avaient débarqué en revenant d’Amérique et que les officiers voulaient absolument leur faire quitter. Il est possible que cette cause ait poussé les soldats à parler très irrespectueusement à leurs officiers, à donner des marques d’impatience qui passent pour indiscipline et insubordination ; mais il n’en est pas moins vrai que la cause n’est pas de celles qui peuvent alarmer sur le salut public et provoquer des mesures dont les suites pourraient être infiniment funestes. Il est un fait qui est bien propre à rassurer et la nation et vous sur ces régiments. Les ennemis de la Révolution ont voulu profiter de J’état de disgrâce où était le régiment de Beauce; ils ont voulu profiter de leur mécontentement pour les engager à prendre le parti des ennemis de la Révolution et ce fait n’est point hasardé, la preuve en existe, elle est authentique, elle est juridique; les hommes qui ont fait ces propositions coupablesaux soldats durégimentde Beauce, ont été dénoncés par eux au tribunal du district d’Arras; des informations ont été faites, les fai: s les plus précis, les plus graves ont été constatés, et plusieurs hommes, ennemis de la Révolution, sont maintenant décrétés de prise de corps; et le tribunal, s’il ne vous a pas encore envoyé la procédure, est sur le point de vous l’envoyer. Il me semble que voilà des faits qui méritent d’être placés dans un récit à côté de ces fautes d’indiscipline qu’on exagère si souvent, et surtout dont on dissimule toujours les causes. Gomme il n’est pas juste que je sois compromis une seconde fois pour avoir pris leur défense, autant que la justice le permet, je demande que, si l’on nie ces faits, il me soit permis d’y répondre, parce qu’il n’est pas juste que le dernier 9 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 août 1791.] qui allègue des faits ait toujours raison parce qu’il parle le dernier : et tout ce que je vous dis est de la dernière exactitude, et il n’y a rien dans ces faits qui puissent provoquer des mesures si extraordinaires, il n’y a pas même de quoi punir avec une extrême sévérité les soldats du régiment de Beauce. Je passe à la discussion de la loi ; la loi en elle-même me paraît dangereuse, précisément parce qu’elle déploie cet appareil formidable de la force et de la terreur et qui est fait pour agiter les esprits et qui, lors même qu’il n’y a pas de disposition à la révolte, pourrait en faire naître ; car, c’est souvent un moyen de provoquer à la sédition, que de dire qu’il, y aura sédition et de faire croire aux soldats et au peuple qu’ils y sont disposés. (. Applaudissements à l’extrême gauche.) Je dis en second lieu que la principale disposition de la loi est extrêmement dangereuse par sa nature : dans le cas supposé, où un régiment serait déclaré en état de révolte, ce qui peut être déclaré légèrement, il est très dangereux d’appeler les gardes nationales contre les troupes de ligne et dans un temps où nous ne pouvons nous dissimuler qu’on ctierche à semer la division entre les citoyens et les troupes de ligne elles-mêmes, il est dangereux d’adopter une loi qui pourrait seconder un pareil objet et fournir des armes aux malintentionnés. Messieurs, j’ajoute que vos lois seront toujours incomplètes, comme l’a dit M. de Gustiue, lorsque vous verrez les soldats, et que vous ne penserez jamais aux chefs; il est très possible que des chefs, après avoir fomenté des troubles, après avoir tracassé sourdement et longtemps des soldats patriotes attachés à la discipline et aux lois, profitent ensuite d’un mouvement d'impatience et d’insubordination, auquel ils les auront forcés pour les accuser, pour venger ensuite leurs injures et exécuter leurs projets antirévolutionnaires; voilà, pourquoi, je crois que c’est sur les officiers et les chefs que doit porter la vigilance du législateur et, dans toute cette affaire, il faut toujours se faire ces questions : quelle est la cause du désordre? qu’ont fait les officiers pour la réprimer ? N'ont-ils rien fait pour l’accroître ou même pour la faire naître? Car les soldats ne peuvent pas être plus suspects pour la Révolution que les officiers : en général, il n’est pas vrai que les officiers aient montré plus d’amour pour les lois, pour la Constitution, pour la véritable discipline que les soldais; et je crois que l’on ne se comporte pas avec toute la prudence, avec tout le zèle qui seraient nécessaires pour prévenir les désordres lorsqu’on vient toujours vous proposer des décrets contre les soldats et qu’on ne vous parle jamais des officiers. (Murmures.) Un membre : C’est un mensonge abominable, puisqu’on a établi des lois contre les officiers. Il n’est pas du caractère de l’honnête homme de déguiser ce qui est dans la loi; c’est être un faussaire et un calomniateur. M. Robespierre. Je demande, en conséquence, Messieurs, la question préalable sur le projet de décret du comité militaire. M. Chabroud, rapporteur. Je demande que l’Assemblée veuille bie.t entendre M. Àlquier qui a été commissaire de l’Assemblée dans cette partie de la France. M. Alquier. Messieurs, j’ignore dans quel état est actuellement le bataillon du régiment de Beauce en garnison à Arras; je n’ai point entendu le rapport qui vous en a été fait ; mais si M. le rapporteur vous a dit qu’il s’était porté au dernier degré de l’indiscipline, il ne vous a rien dit qui ne soit de la plus exacte vérité. C’est à Cambrai que nous avons trouvé pour la première fois le bataillon du régiment de B auce; c’est, à Landrecies, que nous avons reçu son serment et c’est là, aussi, que nous avons été témoins de la désobéissance la plus formelle à un ordre donné par M. de Rochambeau, désobéissance d’autant plus coupable, que M. de Rochambeau avait mandé et fait venir chez lui, la veille, les sous-officiers de chaque bataillon et le plus ancien soldat de chaque chambrée pour leur représenter l’indispensable nécessité de rentrer enfin dans les règles de la discipline et d’obéir aux ordres qui leur seraient donnés. M. de Rochambeau commanda alors à ces soldats de quitter un ruban aux trois couleurs qu’ils portaient à la boutonnière : je n’oublierai jamais la résistance très coupable et le ton d’insubordination avec lesquels les sous-officiers et soldats répondirent à M. de Rochambeau et aux membres de l’Assemblée nationale qui l’accompagnaient alors, car nous nous étions réunis à lui dans cette circonstance. ( Interruption .) On me demande pourquoi les commissaires de l’Assemblée nationale ont ordonné de quitter ce ruban. J’observe à ceux qui me font cette interpellation, que les commissaires n’ont pas donné cet ordre aux soldats, car ils n’avaient pas d’ordre à leur donner ; mais je crois fermement que le général a fort bien fait de défendre à tons les soldats de porter un ruban qui n’est pas dans l’uniforme, car il est certain que les soldats n’ont pas le droit d’ajouter quelque chose à leur habit. M. de Rochambeau, en ordonnant aux soldats de quitter le ruban, voulait qu’il ne fût point substitué à la cocarde et il leur disait en propres termes : « Vous ne devez pas porter le ruban sur l’habit ; je porte, ainsi q :e vous la cocarde nationale, cela doit vous suffire, parce que la cocarde est seule d’ordonnance. » Il y avait, dans l’armée, plusieurs régiments qui avaient adopté cette marque de distinction ; mais, afin de prévenir l’ordre du général, ce ruban fut retiré. Un bataillon de chasseurs de Gévaudan, en garnison à Landrecies, et qui était à Arras, à la suite d’un ordre écrit par M. de Rochambeau, déclara à l’unanimité que le général n’avait pas le droit de lui faire quitter le ruban patriotique, et vous me permettrez de ne pas rappeler les expressions indécentes avec lesquelles il ont accueilli l'ordre. Un membre : Eh bien, monsieur Robespierre, que dites-vous de ces patriotes? M. Alquier. Voici un autre exemple de l’état d’indicipline où était le régiment de Beauce. Lorsque vos commissaires arrivaient dans une garnison, on leur rendait les honneurs dus aux représentants de la nation, on leur amenait un drapeau et 50 hommes commanclés par un capitaine; l’usage était de garder seulement un ou deux factionnaires qui restaient comme sentinelles à la porte et de renvoyer les autres soldats. Si M. Biron était ici, il vous dirait qu’il fallut, à Landrecies, que le capitaine priât très instamment un soldat de rester à la porte de vos com- 10 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 août 1791.1 missaires et que l’on fit la même scène pour M. de Rochambeau. Un membre : Eh bien 1 monsieur Robespierre ? M. Alquier. A Landrecies, on était réduit à ne pas oser mettre un soldat dans la salle de discipline ; les officiers mêmes nous ont déclaré qu’en venant de Cherbourg, où ce régiment avait débarqué, il n’y avait pas un homme qui n’eût dans sa giberne 12 cartouches à balle et que, plusieurs fois, les soldats ont été sur le point de tirer sur leurs officiers. Voici, entre autres, un fait que M. de Quercy, commandant, nous attesta lorsqu’il vint nous rendre visite. En marche, deux soldats s’écartèrent de la grand’route ; ils entrèrent dans une maison où il n’y avait qu’une femme d’un certain âge; ils dévastèrent la maison et se portèrent aux derniers excès contre cette femme. Un caporal, qui les avait suivis, voulut les en empêcher et les ramener; l’un d’eux le coucha en joue et ils l’obligèrent de se retirer. Le caporal rendit compte de ce fait au commandant du bataillon, qui ne put pas même faire mettre les deux soldats à la salie de discipline. Plusieurs membres : C’est affreux ! M. Alquier. Au reste, Messieurs, je dois dire que l’Assemblée ne peut pas juger de l’état de l’armée de M. de Rochambeau par celui du second bataillon du régiment de Beauce. Je puis déclarer, avec vérité, que cette troupe est absolument la seule de l’armée de M. de Rochambeau que nous avons trouvée dans un état d’indiscipline. 11 y a bien eu quelques mouvements dans le régiment d’Orléans ; mais ils étaient causés par le départ coupable de 20 officiers qui venaient de passer à l’étranger. M. l’abbé Dillon. Pourquoi n’en a-l-on pas fait mention dans le rapport des commissaires, à leur retour? M. Alquier. On me demande pourquoi M. Biron n’a pas dit tout cela dans son rapport. J’interpelle ici le comité militaire de vouloir bien vous dire si, aussitôt notre retour, nous ne lui avons pas dénoncé tous ces faits et si nous n’avons pas sollicité de lui les moyens les plus prompts pour y rémédier et pour ramener l’ordre dans l’armée. Je ne connais point le projet de loi qui vous est soumis; mais j’insiste, d’après ce que je viens de vous dire, pour que vous preniez les moyens les plus prompts pour sauver les restes du régiment de Beauce. M. Fréteau - Saint -Just. J’ajouterai deux mots à ce que vient de dire M. Alquier. Le régiment de Beauce n’est pas le seul contre lequel on a adressé des plaintes au comité; les régiments d’Auvergne et de Dauphiné vous ont été dénoncés par M. du Portail; tous les jours, il sollicite du comité des mesures de forces et de sévérité qui tendent à rétablir la discipline militaire. Hier encore, dans une réunion qui se fait tous les soirs à la chancellerie entre vos comités et les ministres et qui s’est prolongée jusqu’à minuit, il nous a donné les détails les plus étendus sur cet objet. Voici ses propres paroles : « Je sais nous a-t-iï dit, tout le poids de la responsabilité qui pèse sur moi et dont je suis tenu envers la nation. Je veux m’y soumettre autant qu’il pourra être utile à la chose publique; mais je supplie l’Assemblée de considérer qu’il faut qu’elle m’appuie, si elle veut que mes démarches aient quelque influence. Si, lorsque je lui demande des moyens de force, elle ne me seconde pas, tous mes efforts seront inutiles. » M. du Portail est ensuite entré dans des détails sur les désordres de quelques régiments qui, véritablement, font frémir. Entre autres faits, voici celui qui nous a le plus frappé par sa singularité ; une partie du régiment, actuellement à Blois, et dont j’ignore le nom, y est arrivée toute nue, sans souliers, et un grand nombre sans armes, et cela, parce que les soldats n’étant ni contenus, ni réprimés, ont vendu leurs effets et leurs armes pour satisfaire à leurs débauches. Voix diverses : Quels désordres! — Et l’on appelle cela du patriotisme! — Aux voix! aux voix! le projet du comité militaire. — Une plus longue discussion est coupable dans la circonstance ! (La discussion est fermée.) M. Chabroud, rapporteur. Voici le premier article : « L’Assemblée nationale, informée de l’esprit de révolte qui s’est introduit dans quelques corps de l’armée, et notamment dans les 17e et 38e régiments, et dans le 2e bataillon du 68e régiment, ayant chargé son comité militaire de lui proposer des vues sur les moyens d’y rétablir la subordination et le bon ordre; après avoir ouï son comité, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Lorsqu’une troupe sera en état de révolte, les moyens donnés par la loi seront incessamment mis en usage pour la faire cesser et parvenir au jugement des coupables. » M. d’Estourmel. Le mot « révolte » a trop de latitude; il laisserait trop de motifs d’excuse aux mutins. Il faut mettre à la place le mot caractéristique d’ « insubordination. » M. Chabroud, rapporteur. On peut mettre les deux mots « insubordination et révolte », comme on voudra. (L’Assemblée rejette la proposition de réunir les deux mots et décrète l’article 1er sans changement.) Art. 2. « Il sera tiré par l’ordre du commandant en chef, un coup de canon, pour avertir que l’ordre est troublé; et si, dans le lieu, il n’y a pas de canon, il sera fait une salve de mousqueterie, et ce signal sera répété de quart d’heure en quart d’heure, jusqu’à ce que l’ordre soit rétabli. » {Adopté.) M. Chabroud, rapporteur , donne lecture de l’article 3, ainsi conçu : « Les troupes réglées qui se trouveront dans le lieu où la révolte est déclarée, seront mises sous les armes, et, en cas d’insuffisance, les commandants des divisions feront marcher de proche en proche d’autres troupes réglées. » M. Caultier-Biauaiat. Il faut dire : « les commandants des divisions ou ceux qui les remplaceront » .