224 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 janvier 1190.] dres pourrait affaiblir l’attachement des peuples au succès de ses importants travaux, et retarder le bienfait d’une Constitution qui doit être l’objet des vœux de tous ceux qui aiment la patrie. Paris, le seize janvier mil sept cent quatre-vingt-dix. Signé : CHAMPION DE ClCÉ, archevêque de Bordeaux. Ce mémoire est renvoyé au comité des rappotrs. M.i Fleury, député de Sedan, demande la parole pour exposer que les religieux de Belval avaient en réserve une somme dont ils proposaient de prêter une partie à la communauté de Mouzon, et de verser l’autre dans la caisse publique de Sedan. Quelques personnes ont observé que toutes les demandes des municipalités, à l’effet d’être autorisées à faire des emprunts, avaient été renvoyées au comité des finances, et que dans la circonstance particulière on ne voyait aucune délibération prise par la communauté de Mouzon. L’Assemblée nationale frenvoie cette proposition au comité des finances. Un membre du comité de vérification rend compte de la nomination de M. Dufau à la place de M. Perès d’Artassan, député du bailliage du Mont-de-Marsan. L’Assemblée nationale décrété que M. Dufau sera admis à la place de M. Perès d’Artassan. M. le marquis de Foucault de Lardima-lie, après avoir exposé les difficultés qui s’élèvent dans plusieurs provinces au sujet de la perception des cens, rentes et redevances qui n’ont pas été supprimés, propose de décréter que, par le décret du 6 août dernier, l’Assemblée nationale n’avait pas entendu empêcher ni différer le paiement desdits droits ; qu’ils devaient être acquittés jusqu’à ce que le rachat en fût effectué, et qu’il fût enjoint aux municipalités de tenir la main à ce qu’il ne fût exercé aucune vexation contre les percepteurs de ces redevances, ni contre ceux qui veulent les acquitter. Sur l’observation qui a été faite , que le comité féodal préparait un décret sur cette matière, l’auteur de la motion a déclaré qu’il ne s’opposait pas à ce qu’elle fût renvoyée à ce comité, et qu’il se bornait à demander que le rapport fût fait incessamment. L’Assemblée nationale a décrété le renvoi au comité féodal, qui sera tenu de faire son rapport mardi prochain, à deux heures. M. Payen expose que le prix du grain est excessif dans sa province; il demande que l’Assemblée prenne un parti déjà employé avec succès dans quelques occasions, et que les censitaires soient autorisés à se rédimer des cens et rentes à raison de 10 livres pour le sac de blé pesant 100 livres. La question préalable demandée sur cette proposition, l'Assemblée nationale décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer. M. Bouttevillc-Dumetz propose ensuite de décréter qu’il soit nommé un comité chargé d’appliquer à la classe indigente les principes de la déclaration des droits, et de déterminer l’organisation du régime le plus propre à assurer les secours dus à cette classe, et l’établissement des ateliers de charité. Il est observé que cette proposition déjà faite à l'Assemblée par M. de Virieux, avait été ren? voyée au comité de commerce et d’agriculture, et qu’il convenait par conséquent de l’ajourner jusqu’après le rapport de ce comité. L’Assemblé nationale ajourne cette proposition jusqu’après le rapport du comité d’agriculture et de commerce. Quelques personnes proposent, comme un moyen efficace de soulager la classe indigente, de faire fabriquer une certaine quantité de monnaie de billon. M. Anson, membre du comité des finances, ayant assuré que cette question avait été agitée dans ce comité, et que le rapport en était prêt, elle a été ajournée à lundi prochain, à une heure. M. Duport a saisi cette circonstance pour démontrer la nécessité d’organiser promptement les municipalités dont le premier devoir serait de s’occuper de la mendicité. S’il y a tant de pauvres aujourd’hui, a-t-il ajouté, cette misère est peut-être causée par la rareté des pièces de billon ou de monnaie grise. Telle personne qui donnerait une pièce de 6 liards ou 2 sous aux pauvres ne peut leur en donner une de 6 ou de 12. S’il y avait plus de monnaie grise, il y aurait plus d’aumônes. Une preuve de la rareté de cette monnaie, c’est que nous en avons beaucoup d’étrangères; je demande que l’Assemblée prenne ces observations en considération. M. d’AIlly. Je suis certain que les étrangers attirent chez eux notre monnaie grise, nos gros sous et nos pièces de 2 liards ; heureusement, il est aisé d’en fabriquer d’autres. M. Malouet propose l’établissement de bureaux de secours où seraient portées toutes les contributions volontaires. Ces bureaux correspondraient avec un bureau principal. Celui-ci répartirait les secours aux indigents et aux ouvriers sans travail. Il demande, en outre, l’établissement d’un comité de correspondance avec les pays de commerce pour en apprendre les moyens de rétablir le commerce languissant et abandonné. 11 trouve que la fabrication d’une monnaie de billon est insuffisante pour secourir les pauvres. M. de Donnai, évêque de Clermont, expose que les ecclésiastiques du royaume n’avaient pas eu un délai suffisant pour faire la déclaration de leurs biens, ordonnée par décret du 13 novembre dernier, et qu’il était juste d’accorder une prorogation. M. l’abbé Maury. J’aurai l’honneur de représenter à l’Assemblée que l’exécution du décret du 13 novembre, est absolument impossible. Les fondés de pouvoirs n’ont pas pu encore recevoir les procurations nécessaires. J’ai huit cents fermes et huit cents fermiers; il me faut plus de trois mois pour faire faire les déclarations. ( Ces exprès sions excitent d'abord le rire, puis les applaudissements sur la munificence du clergé, à l'égard de l'orateur ) (1). (1) Nous empruntons cette parenthèse au journal l’Assemblée nationale et commune de Paris, p. 6 du n° 165.