[Assemblée nationale.}'' ARCHIVES» P'ARLE.'ÆENT AdJUESi [8 juillet 1791.] service de: nos frères d’armes: qui s’empressent de se rendre sur nos frontières pour mous défendre contre les entreprises des ennemis de la Constitution et de la nation. ( Applaudissements .) « Je suis avec respect,, etc. « Signé r CHAVANNE. » (L’Assemblée ordonne qu’il sera fait mention de cette lettre dans le procès-verbal.) Un de MM. les, secrétaires. On a ordonné au comité des finances d’indiquer hier à quelle personne nous devons, remettre de pareilles sommes offertes par les citoyens. Yailà un assignat de 500 livres : j’en ai reçu hier un de MAI. les logo-graphes dont je suis embarrassé. M., Martineau. Je demande à l’Assemblée de lui faire une observation. Les dons patriotiques sont faits à la nation, et non pas précisément à l’Assemblée nationale. Nous ne devons pas avoir de caisse. La nation en a une;, c’est dans cette caisse de lanation que les dons patriotiques doivent, être déposés; et je demande qu’on décrète à l’instant que les dons patriotiques seront portés à la caisse de l’extraordinaire. M. lianjnlnais. On vous a proposé de charger le comité île désigner entre les mains de qui seraient déposés les dons patriotiques. J’observe qu’il est bon que ces offres soient présentées à l'Assemblée, afin que les personnes qui ouvrent leur bourse pour la défense de la patrie, reçoivent un témoignage public et la satisfaction de l'Assemblée nationale. (Applaudissements.) (L’Assemblée décrète l’ordre du jour.) MF. le Président. Je reçois à l’instant une lettre signée de plusieurs officiers du régiment Royal-Comtois ; je vais en donner lectureà l’Assemblée : • « Monsieur le Président, « Les officiers de Royal-Comtois actuellement à Paris, libres enfin du joug affreux dont le despotisme les accablait depuis 18 ans, et pénétrés rie la. justice que l’Assemblée nationale vient de leur rendre, s’empressent de lui témoigner leur reconnais-ance. Ils n’en connaissent pas de moyen plus digne d’elle que de la prier de recevoir leur serment de fidélité à la nation. Ce se-ment a toujours été, dans leur cœur, et leur vœu le plus ardent est d’avoir les occasions de le manifester en signalant leur patriotisme. « Nous sommes avec respect, etc. « Signé : Martimprey deRomecourt, ancien capi taine de grenadiers, actuellement colonel ;Cha-pron, second capitaine de grenadiers; Men-gaud, capitaine ; Bousquet, sous-lieutenant. » L’intention de l’Assemblée est-elle d’admettre ces officiers? (Oui! oui!) (Les officiers du régiment Royal-Comtois sont admis à la barre et prêtent le serment.) M. de Ccrnott, au nom du comité des finances. Messieurs, nous sommes arrivés à l’époque où nous pouvons offrir en échange une très grande quantité d 'assignats de 5 livres; mais-vos comités réunis ont cru qu’il était essentiel pour l’ordre public de disposer les choses ne manière que lors de l’émission, les assignats de 5 livres ne puissent pas être saisis par les accapareurs qui déjà avaient formé à cet égard des spéculations. 43 Une de celles qui leur avait paru la plus avantageuse, était d’interpréter le décret par lequel vous avises dit que1 tes-, assignats de 5 livres seraient, échangés contre-des assignats de 1 ,000 et de 2,000 livres, et en conséquence; ils avaient pensé que les seuls possesseurs, d’assignats de 1,009 livres pourraient saisir lies assignats de 5* livres, les revendre aut public, em faire comme de leur chose. Il s’agissait ensuite de prendre des mesures pour que cette émission pût parvenir dans tous les départements, delà manière k plus sûre. H est deux moyens de faire parvenir te numéraire dans les départements,, celui des payements et celui des échanges,. Les payements émanent presque tous de la trésorerie; et c’est, pour lés faire que la trésorerie, achète une grande quantité de. numéraire. Elle l’envoie en nature pour 1e payement des troupes,, du culte, et pour les appointe. Votre comité a. pensé; que, par cette voie, il serait très facile de faire parvenir dans les départements une grande partie des assignats de 5 livres. Le patriotisme des troupes les fera sans doute accepter. Jusqu’à présent, les écus de 6 livres ont suffi pour le payement sans avoir besoin de plus petite monnaie, et un assignat de 5 livres s’échangera, aussi facilement qu’un éeu de 6 livres. Après avoir présenté les» moyens d’émission, ii faut vous présentier les dispositions qui doivent les distribuer par voie d’échange. L’échange doit se faire, non pas à la caisse de l’extraordinaire, car l’expérience nous a démontré qu’il était dangereux de n’avoir qu’un seul lieu d’échange. Le public s’y porte en foule, et les plus grands malheurs peuvent en être la suite. Il faut donc multiplier ces lieux d’échange, et tes mettre sous la surveillance des corps administratifs. Votre comité, en conséquence, vous propose d’établir, dans toutes les serrions de Paris, des caisses d’échange dans lesquelles le public pourra se présenter pour y échanger ces assignats, depuis 100 livres et au-dessous, en assignats de 5 livres. Noos ne pouvons ici vous donner la proportion exacte de ce qui est à donner par chaque section; mais, comme ces sections ne sont pas également peuplées, et que leurs besoins ne sont pas les mêmes, et que votre comité n’a pas les connaissances nécess rires à cet égard, nous vous proposerons seulement la somme qu’il faut verser en assignats, et la municipalité sera chargée de les répartir dans les différentes sections. Les départements ont aussi besoin de change : mais il y a une grande difficulté pour 1e faire ; il n’en est pas dé même dans le département de Paris. Nous n’avons pas cru que la caisse de l’extraordinaire dût confier à ces départements des sommes considérables de petits assignats pour les échanger contre déplus forts, sans avoir aucune assurance. Voici donc la seule mesure qui nous a paru devoir être adoptée; c’est que les départements adressent à la caisse de l’extraordinaire des assignats pour la somme des besoins qu’il sera nécessaire d’échanger. Il nous reste à vous parler de la seconde disposition de votre décret relatif à l’émission de petite monnaie. Il reste un moyen, c’est de faire croire à tous que nous pouvons êire sûrs que la somme qui en existe, est reçue en échange d’assignats. Cependant il faut user de ce moyen, et attendre la fabrication de la valeur de ce que vous avez décrété, c’est peut-être attendre long-